Après avoir enregistré des résultats significatifs dans le traitement des stocks d’Arrêtés de concession définitive (ACD) dans le Grand Abidjan, le ministre de l’Urbanisme, du Logement et du Cadre de vie, Moussa Sanogo, porte l’offensive à l’intérieur du pays. C’est dans cette perspective qu’il a présidé, le vendredi 9 octobre 2026 à l’immeuble La Prévoyance au Plateau, un atelier d’échanges réunissant l’ensemble des responsables territoriaux du ministère, des directeurs régionaux aux chefs de secteurs.
Cette rencontre s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’améliorer durablement le service rendu aux usagers à travers l’accélération de la délivrance des ACD, documents qui consacrent la propriété foncière. Pour le ministre, la question des stocks constitue aujourd’hui un enjeu majeur de performance administrative, mais également un impératif économique et social.
« La gestion des stocks demande la mise en place d’un programme dédié », a déclaré Moussa Sanogo, relevant que de nombreux demandeurs restent encore dans l’attente du traitement de leurs dossiers. Selon lui, l’objectif est d’apporter une réponse concrète à cette préoccupation en mettant en œuvre une stratégie articulée autour de deux axes complémentaires : l’apurement des dossiers constitués et la prévention de la formation de nouveaux stocks. Le suivi de cette opération sera assuré par le Guichet unique du foncier, avec pour ambition d’atteindre progressivement un niveau de « zéro ACD dans nos tiroirs », a insisté le ministre.
Cette nouvelle démarche s’appuie sur l’expérience conduite dans le Grand Abidjan. « Un programme spécifique a été mis en œuvre pour le Grand Abidjan, où nous avions un stock de près de 50 000 ACD. Sa mise en œuvre a permis de réduire le stock à ce jour de 80 % », a révélé Moussa Sanogo. Cette avancée a notamment été rendue possible grâce à des campagnes d’information et de sensibilisation ayant permis à de nombreux requérants de finaliser leurs procédures.
S’appuyant sur ce résultat, Moussa Sanogo souhaite désormais reproduire la même dynamique à l’intérieur du pays. « Aujourd’hui, notre ambition, c’est d’avoir le même taux pour l’intérieur du pays et d’arriver à un objectif de zéro stock », a-t-il affirmé, appelant l’ensemble des services territoriaux à se mobiliser pour relever ce défi et améliorer durablement la qualité de la relation entre l’administration et les usagers.
Au cours des travaux, le directeur du Guichet unique du foncier, Ousmane Coulibaly, a présenté les réformes engagées en vue de réduire les délais de traitement des dossiers, désengorger les services et améliorer la relation avec les usagers. Il a dévoilé un panorama du stock d’ACD à l’intérieur du pays, révélant que sur un total de 44 121 dossiers en stock, 22 954 ACD ont été délivrés, soit 52%, les stocks restants se chiffrant à 21 167 dossiers au 30 septembre 2026. Le point détaillé par région a montré que les stocks les plus élevés de dossiers en traitement concernaient 5 régions : Agnéby-Tiassa (5387), Sud Comoé (4753), Lacs (3498), Tonkpi (2612) et Grands ponts (2444). Suivent quatre régions à plus de 1000 dossiers, notamment Indénié-Djuablin (1780), Bélier (1596), San Pedro (1402) et Poro (1301).
Dans sa synthèse, le directeur de la Planification, de l’Évaluation et des Statistiques (DPES), Aïdara Souleymane, a relevé l’engagement des directeurs régionaux et départementaux à résorber les stocks d’ACD d’ici fin octobre. Un suivi mensuel sera assuré à cet effet. Les travaux ont également mis en évidence des difficultés liées à la gestion des registres, à la coordination entre les services du Cadastre, de la Conservation foncière et ceux du ministère, ainsi qu’aux problèmes d’approvisionnement en électricité affectant le fonctionnement des services. Des dispositions seront prises pour apporter des solutions à ces différentes préoccupations.
An
