Le Bureau ivoirien du droit d’auteur (BURIDA) a annoncé, ce jeudi, le lancement d’une vaste opération de "sensibilisation, de recensement et de contractualisation" des résidences meublées et des établissements assimilés. Selon le communiqué consulté par Abidjan.net, cette initiative vise à amener les gestionnaires et propriétaires de ces établissements à se conformer à la législation ivoirienne sur le droit d’auteur et les droits voisins.
La direction générale du BURIDA rappelle dans la note que la diffusion d’œuvres littéraires et artistiques dans les établissements accueillant du public est soumise à une autorisation préalable et/ou au paiement d’une redevance de droits d’auteur et de droits voisins.
Cette obligation est encadrée par la loi n° 2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d’auteur et aux droits voisins. Elle concerne notamment la communication au public, par tout moyen, d’œuvres musicales, de films, de documentaires, de programmes télévisés ou radiophoniques, de livres, de tableaux, de pièces de théâtre et de chorégraphies.
Le BURIDA précise que les résidences meublées et les établissements assimilés, en tant que structures accueillant des "clients", sont concernés par cette disposition lorsque des œuvres sont diffusées à travers des écrans ou des dispositifs audio.
Pour faciliter la mise en conformité des établissements, l'organisme indique que des tarifs forfaitaires ont été aménagés afin de permettre une utilisation légale des œuvres et enregistrements.
R-SEKONGO
