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Ouverture de l’atelier de validation des textes règlementaires relatifs à la transhumance et aux conflits agriculteurs-éleveurs
Publié le mardi 18 aout 2015  |  Ministères
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© Abidjan.net par JB
Ouverture de l`atelier de validation des textes règlementaires relatifs à la transhumance et aux conflits agriculteurs-éleveurs
Lundi 18 août 2015. Abidjan. La direction des affaires juridiques de la coopération internationale et des relations publiques du ministères des ressources animales et halieutiques dirigée par Kamagaté Brahima a organisé les 18 et 19 aout un atelier en vue d’élaborer le projet de décret et de l’avant projet de loi relatif à la transhumance et aux déplacements du bétail en Côte d’ivoire.
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Monsieur le Directeur de Cabinet, représentant Monsieur le Ministre,
Mesdames & Messieurs les Directeurs Centraux
Messieurs les Conseillers Techniques
Messieurs les Directeurs régionaux
Mesdames,
Messieurs,

Permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue dans les locaux du Projet d’Amélioration de la Santé Animale et de l’Hygiène Publique Vétérinaire (PASA- HPV), à l’occasion de l’atelier consacré à la validation des textes réglementaires relatifs à la transhumance et aux conflits agriculteurs/éleveurs.

Monsieur le Directeur de Cabinet, représentant Monsieur le Ministre,

La recherche de solutions durables aux préoccupations des acteurs des filières sous la responsabilité de notre ministère a été un réel leitmotiv depuis que le Ministre Kobenan Kouassi ADJOUMANI est à la tête de ce département. C’est cet engagement qui lui a permis de doter la Côte d’Ivoire du Plan Stratégique de Développement de l’Elevage, la Pêche et l’Aquaculture (PSDEPA).


Une reforme volontariste qui, mise en œuvre, permettra à la Côte d’Ivoire de réduire considérablement ses importations en produits carnés et garantir ainsi la sécurité sanitaire et alimentaire en protéines d’origine animale.

Cependant, les conflits à répétition qui émaillent la cohabitation entre agriculteurs et éleveurs constituent une réelle menace pour la cohésion sociale si éprouvée par les crises militaro politiques depuis décembre 1999. Mieux, cette cohabitation conflictuelle, si elle ne trouve aucun cadre juridico-social de son extinction, pourrait constituer un véritable frein au décollage de l’élevage tel qu’envisagé dans le PSDEPA. Car aussi loin que l’on puisse remonter dans le temps, il est aisé de noter que depuis 1959, les conflits entre agriculteurs et éleveurs, notamment dans les régions du Nord et du Centre du pays ont fait plusieurs dizaines de victimes et causant d’importants dégâts matériels, sans oublier les conséquences sociales subséquentes.



Monsieur le Directeur de Cabinet, représentant Monsieur le Ministre,

Mesdames, Messieurs,

Le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, par ces présentes assises, affiche clairement sa volonté de contribuer à une cohabitation paisible entre agriculteurs et éleveurs à travers une meilleure maîtrise de la mobilité des animaux et une intégration des activités agricoles et pastorales. Notre pays traduit ainsi notamment, au plan communautaire, les dispositions de la Décision A/DEC.5/10/98 du 31 octobre 1998 relative à la réglementation de la transhumance entre les Etats Membres de la CEDEAO, adoptée par la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement de cette organisation et au plan bilatéral, le protocole d’Accord sur la transhumance entre la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso, signé le 30 juillet 2013 à Yamoussoukro.

En effet, par rapport aux textes réglementaires en vigueur, l’avant-projet de loi relatif à la transhumance et aux déplacements du bétail réalise une approche holistique et intégrée de gestion de l’espace agro-pastoral, susceptible d’ouvrir de meilleures perspectives dans la régulation des conflits agriculteurs/éleveurs.

De façon spécifique, ce projet de loi vise notamment à :
- préciser les obligations de l’Etat, des Collectivités territoriales, des éleveurs, des agriculteurs, des pasteurs, des bouviers et de toute personne intervenant dans les activités pastorales, dans le cadre de la mobilité des animaux ;

- prévenir les conflits de cohabitation entre les agriculteurs et les éleveurs ;

- définir les modalités de gestion de ces conflits, en privilégiant leur règlement amiable ;

- de concilier d’une part, la réglementation communautaire et d’autre part, les spécificités nationales en matière de transhumance et de déplacements du bétail.






Monsieur le Ministre,

Avant de clore mon propos, vous me permettrez de lever un coin de voile sur la spécificité du texte réglementaire dont la validation nous retiendra ici pendant les prochaines 48 heures.

Il s’agit du décret d’application de l’avant-projet de loi relatif à la transhumance et aux déplacements du bétail, notamment en ce qui concerne :
- les conditions de création et d’aménagement des zones d’accueil transhumants ;
- les conditions d’implantation et d’exploitation des sites de pâturages privés
- les conditions de transhumance et de déplacement du bétail;
- les modalités de mise en œuvre des tandems agropastoraux ;
- la procédure de règlement des conflits ;
- l’indemnisation des victimes
- les mesures administratives.



Je vous remercie pour votre aimable attention



KAMAGATE BRAHIMA
Directeur des Affaires Juridiques, de la Coopération Internationale et des Relations Publiques
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