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Atelier de validation de l’avant projet de loi portant organisation du crédit - bail : discours de M. Issa Fadiga, Conseiller spécial de Mme le Ministre en charge de l’économie
Publié le lundi 5 octobre 2015  |  Ministères
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© Ministères par DR
Atelier de validation de l`avant projet de loi portant organisation du crédit - bail
Lundi 05 octobre 2015. N’Sa hôtel de Grand-Bassam. Un atelier de validation de l`avant projet de loi portant organisation du crédit - bail en Côte d`ivoire a eu lieu sous la présidence du directeur de cabinet adjoint, M. N’Grouma Tanoh Joseph représentant madame le Ministre en charge de l’Economie et des Finances.
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− Madame la Ministre auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie et des Finances ;
− Monsieur le Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques ;
− Monsieur le Ministre du Commerce ;
− Monsieur le Ministre de l’Entrepreneuriat National, de la Promotion des PME et de l’Artisanat ;
− Monsieur le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
− Monsieur le Ministre du Transport ;
− Monsieur le Directeur National de la BCEAO ;
− Monsieur le Représentant du Directeur des Opérations de la Banque Mondiale pour la Côte d’Ivoire ;
− Monsieur le Président de l’Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers de Côte d’Ivoire ;
− Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux, Directeurs Centraux et Chefs de services ;
− Mesdames et Messieurs les opérateurs économiques et représentants des organisations du secteur privé ;
− Mesdames et Messieurs les représentants des organisations de la société civile ;
− Honorables invités ;
− Mesdames et Messieurs ;
− Chers amis de la presse
Je voudrais, avant tout propos, vous adresser les salutations du Comité d’Organisation. En attendant que des voix plus autorisées vous l’expriment, je voudrais à mon modeste niveau, vous souhaiter la bienvenue et vous dire combien nous nous réjouissons de vous recevoir dans ce cadre accueillant de l’Hôtel NSAH de GRAND-BASSAM pour cet Atelier de Validation de l’Avant-projet de Loi Portant Organisation du CREDIT-BAIL en Côte d’Ivoire.

Mesdames et Messieurs,
Votre présence, à la fois si nombreuse et distinguée constitue pour nous un engagement fort et nous sommes confiants que les problématiques qui seront traitées au cours des deux prochains jours présentent un grand intérêt pour vous. Ce faisant, vous apportez à la Côte d’Ivoire toute entière, la preuve que vous partagez avec elle, l’ambition d’atteindre l’objectif de l’émergence à l’horizon 2020, à travers un secteur financier qui soutient la croissance.
Je voudrais vous exprimer la gratitude du Ministère Chargé de l’Economie et des Finances. Je reste convaincu que votre participation à ces travaux leurs donneront l’éclat de la réussite.

Mesdames et Messieurs,

A ce stade de mes propos, il me plaît d’adresser à la Banque Mondiale et plus particulièrement à la Société Financière Internationale (SFI), le témoignage de notre reconnaissance pour son assistance à l’aboutissement de ce long processus à travers son appui pour la mise en place du cadre règlementaire régissant le secteur du crédit-bail en Côte d’Ivoire.
C’est la preuve encore une fois de l’excellente coopération entre la Côte d’Ivoire et cette institution dans la marche pour le développement économique et financier de notre pays.
Je voudrais également, dire à Madame le Ministre auprès du Premier Ministre Chargé de l’Economie et des Finances, combien le Comité d’Organisation de cet Atelier ressent à sa juste valeur le soutien qu’il a reçu d’elle dans le cadre de l’organisation de cette activité. Son implication personnelle a permis certaines facilitations qui ne manqueront pas de permettre à nos travaux de se dérouler dans les conditions de succès certains.
Ainsi l’atelier de validation de l’avant-projet de loi portant organisation du CREDIT-BAIL en Côte d’Ivoire me paraît digne d’intérêt et bien à propos.

Comme vous le savez, notre Continent ne dispose pas encore de moyens adéquats pour lutter efficacement contre la pauvreté. Par conséquent, le financement du développement à travers celui des PME est une grande problématique qu’il convient d’aborder avec détermination.
Face à cette problématique, le Gouvernement Ivoirien est donc déterminé à accompagner le développement des PME et a placé les PME au cœur de la Stratégie de Développement du Secteur Financier.
En effet, la Stratégie de Développement du Secteur Financier (SDSF) adoptée par le Gouvernement Ivoirien le 16 Avril 2014 repose essentiellement sur l’assainissement, la stabilité et l’extension du secteur financier.
Pour ce faire, elle s’appuie sur de nombreuses mesures sectorielles et thématiques qui placent les PME au cœur de leurs priorités, dans un environnement macroéconomique ou :
• Les prêts destinés au financement des PME ne représentent que 5.4% du total des prêts accordés (selon une étude de Proparco en 2009) dans les pays Africains ;
• Les PME/PMI représentent 98% des entreprises en Côte d’Ivoire mais ne contribuent qu’à hauteur de 18% du PIB ;
Dans ce contexte, le crédit-bail apparaît comme une des solutions permettant de faciliter l’accès des PME au financement.

Mesdames et Messieurs,
A l’analyse, il paraît extrêmement urgent pour les institutions ivoiriennes de financement d’envisager de nouvelles stratégies, en vue d’assumer leur mission de financement de l’Economie avec plus d’efficacité.
Pour sa part, l’Etat continu de faire les efforts de réformes nécessaires, afin de permettre aux institutions ivoiriennes de financement et au secteur financier de façon générale, d’exercer leurs activités dans un environnement propice.
Ces réformes portent sur l’assainissement du cadre macroéconomique et des finances publiques, la gestion optimale de la dette publique, la définition d’une politique de gouvernance courageuse, l’amélioration de l’environnement des affaires.
Elles visent également le développement des infrastructures économiques, en privilégiant notamment l’approche des partenariats publics-privés, impliquant les institutions ivoiriennes de financement.
Il s’agit d’une synergie d’actions indispensables dans la définition de politiques macroéconomiques et financières, pour parvenir à une croissance économique soutenue et durable.
Comme on peut le noter, les enjeux du financement des PME en Côte d’Ivoire sont importants et la réflexion s’impose, pour adopter des stratégies qui s’intègrent au contexte et qui permettent de faire face aux défis.
Les difficultés d’accès au financement pour les Petites et Moyennes Entreprises et Petites et Moyennes Industries font partie des contraintes majeures du développement du secteur privé ivoirien. Au regard de ce constat non reluisant, la SFI a fait de l’accès au financement des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et Petites et Moyennes Industries (PMI), l’une de ses priorités, à travers le Programme Africa Leasing Facility (ALF) sur le crédit-bail qui vise à renforcer l’appui financier aux PME et à soutenir la création ou le renforcement d’un modèle de société de crédit-bail.
Compte tenu de la nécessité d’encourager une croissance économique soutenue par le secteur privé, et de l’absence de textes juridiques régissant le crédit-bail en Côte d’Ivoire, l’adoption du projet de loi s’avère être un facteur déterminant afin de règlementer et développer le secteur.
L’objectif visé par cet atelier est de permettre à toutes les personnes physiques et morales intervenant dans le domaine des PME, notamment en matière de crédit-bail, d’apporter leur expertise pour affiner le projet de loi susvisé.
Au regard de la qualité des participants à la présente journée, je n’ai aucun doute quant à la qualité des échanges que nous aurons au cours des prochaines heures afin de permettre la mise en place de ce cadre règlementaire, élément indispensable au développement du crédit-bail dans notre pays.

Mesdames et Messieurs, Honorables invités,
Les principales articulations de nos travaux se présentent comme suit :
La première phase se tiendra en plénière et portera sur :
- la Présentation du Programme Africa Leasing Facility, les expériences du Micro leasing dans le monde ;
- l’Etat des lieux et perspectives d’organisation du crédit-bail en Côte d’Ivoire ;
- la Présentation de l’avant-projet de loi relative à l’organisation du crédit-bail en Côte d’Ivoire.
Dans une seconde phase, se tiendront les travaux en plénière.
Il est attendu de vous, l’amendement du projet de loi portant organisation du Crédit-bail et la formulation des recommandations.

Mesdames et Messieurs,
Tout en vous réitérant toute ma gratitude, le Comité d’Organisation, par ma voix, souhaite à tous les participants d’excellents travaux.
Merci de votre aimable attention.

Le Président du Comité d’organisation
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