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Répertoire des naturalisations en Côte d’Ivoire de 1962 à 2015 : une prévention de l’apatridie (papier documentaire)
Publié le jeudi 31 decembre 2015  |  AIP
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© Abidjan.net par Marc Innocent
Le ministre Gnénéma Coulibaly échange avec l`ONUSIDA
Vendredi 21 novembre 2014. Abidjan. Cabinet du MJDH. Le Garde des sceaux, ministre de la justice, des droits de l`homme et des libertés publiques Gnénéma Mamadou Coulibaly a eu une séance de travail sur la question des droits de l`homme surtout ceux des personnes vivant avec le VIH SIDA.
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Abidjan - Le répertoire central des naturalisations intervenues en Côte d’Ivoire de 1962 en 2015, ainsi que sa version numérique, ont été remis au gouvernement ivoirien le 21 décembre par le Haut-commissariat des Nations-unis pour les réfugiés. Focus sur un document de prévention de l’apatridie.

Les deux supports, qui ont été réceptionnés par le ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés publiques, Gnénéma Mamadou Coulibaly, permettront désormais, selon ce dernier, aux personnes ayant bénéficié de la naturalisation et qui n’ont pas de support, de pouvoir en disposer de preuve.

Cet outil tient compte de tous les journaux officiels édités depuis 1961 et dans lesquels ont été obligatoirement publiés tous les décrets de naturalisation pris entre 1962 et le 30 octobre 2015.

En finir avec le mauvais archivage

Dès son accession à l’indépendance, la Côte d’Ivoire s’est dotée d’un code de la nationalité qui a distingué parmi les individus de la population in situ, ceux ayant la qualité d’Ivoirien à titre de nationalité d’origine, de ceux qui ne pouvaient l’acquérir que par un événement postérieur à la naissance.

L’un des modes d’acquisition de la nationalité ivoirienne qui a été prévu par la loi, est la naturalisation. Elle est faite par décret, et comporte comme conséquence pour se faire délivrer un certificat de nationalité ivoirienne, la production de l’ampliation du décret ou l’exemplaire du journal officiel ayant publié le décret.

Lorsque ces pièces ne peuvent être produites, il peut être suppléé par une attestation constatant l’existence du décret et délivrée par les services du ministère de la Justice à la demande du requérant ou de ses ascendants.

Malgré cet éventail de possibilités offertes par la loi pour apporter la preuve de l’acquisition de la nationalité ivoirienne par naturalisation, un nombre important de naturalisés, et par extension leurs enfants, ne sont jamais arrivés à produire un seule de ces trois pièces, pour trois raisons.

La première, du fait d’un mauvais archivage ou tout simplement pour non récupération de l’ampliation de leur décret de naturalisation, voire sa non délivrance. Souvent, l’ampliation n’est pas dupliquée en nombre égal d’enfants et leur dispersion à l’âge adulte, sans contact les uns d’avec les autres, ne leur permet pas de savoir où se trouve l’original.

La seconde, du fait des tirages en nombre limité du journal officiel et son épuisement rapide ; de plus, les journaux officiels n’étant disponibles à la vente qu’à Abidjan, il est difficile pour les populations rurales de s’est procurer sans se déplacer.

Le troisième pour des raisons de distance ou de méconnaissance de ce recours surtout par les naturalisés qui résident dans les zones rurales, l’attestation par le ministre de la Justice n’est que rarement sollicitée.

Vu que plus de 45 ans après la signature des premiers décrets de naturalisation, il n’existait aucun instrument moderne pour répertorier et archiver les ampliations de décrets de naturalisation, il a toujours été difficile, non seulement de préciser le nombre exact de décrets signés ainsi que le nombre de bénéficiaires indiqués dans ces actes, postulants et enfants mineurs, mais également d’avoir un fichier signalétique de ce groupe précis de nationaux.

L’apatridie, une des causes de la crise ivoirienne

En 2005, à l’analyse des causes qui s’établissaient comme étant à la base de la crise qu’a connue la Côte d’Ivoire, les signataires des accords de Linas-Marcousis ( ou accords Kléber) avaient conclu que l’identification imprécise de tous les nationaux d’origine et surtout de ceux qui avaient acquis la nationalité par naturalisation ou tout autre mode postérieur à la naissance, en faisait partie.

Il a donc été décidé de mettre fin à cette situation par un certain nombre de mesures nécessaires à une identification générale et sans exclusive des populations. Cette décision gouvernementale verra naitre une cellule de sortie de crise au sein de la primature en vue de la révision des fichiers historiques.

L’une des conclusions à laquelle est rapidement arrivée cette cellule composée notamment de représentants de l’Office national d’identification(ONI), de la Caisse nationale de prévoyance sociale(CNPS), de la Caisse générale de retraite des agents de l’état(CGRAE), de l’Institut national de la statistique (INS), a été la confirmation de l’inexistence, sous la forme physique ou numérique, d’un quelconque fichier répertoriant les naturalisations en Côte d’Ivoire.

Ce document étant d’une grande importance pour une bonne tenue des statistiques démographiques, le gouvernement l’a inscrit dans les diligences prioritaires du ministère de la Justice.

Entamé en 2008 sous la forme d’un répertoire, cet ouvrage a fait l’objet de plusieurs révision et a connu des améliorations notoires quant à sa configuration afin d’une fiabilisation à 100% des informations qu’il contient.

En effet, grâce à l’appui financier du HCR, le fichier historique des naturalisés a pu être parfaitement finalisé à partir d’un fonds documentaire constitué de tous les journaux officiels édités depuis 1961 et dans lesquels ont été obligatoirement publiés tous les décrets de naturalisation pris entre 1962 et le 30 octobre 2015.

Pour faciliter les recherches et les mises à jour, toutes informations concernant les naturalisés ont été saisies et insérées dans une base de données numériques.

L’achèvement des travaux a permis la livraison de deux ouvrages, à savoir le livre central des naturalisations et la base de données numériques des naturalisations.

Identification précise des personnes naturalisées

La création de ces deux ouvrages va régler deux problèmes majeurs à savoir, répondre rapidement et facilement aux nombreuses sollicitations des bénéficiaires des décrets(postulants et descendants) à la recherche de l’acte prouvant leur naturalisation, pouvoir identifier également avec précision toutes les personnes qui ont acquis la nationalité ivoirienne par naturalisation et, par voie de conséquence, leur appliquer dans les délais prévus par les lois en vigueur, les incapacités limitatives de certains droits prévus à l’encontre des personnes de nationalité étrangère qui acquièrent la nationalité ivoirienne.

Le livre central des naturalisations, rappelle-t-on, est un répertoire référentiel qui précise le numéro du décret de naturalisation ; la date de signature ; le nom, la date, le lieu de naissance et la filiation du naturalisé ; les références de la publication du journal officiel (numéro, date de publication et page du journal) ainsi que les éventuels modifications, compléments ou abrogation dudit décret.

(AIP)
amak/akn/tm
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