La nouvelle loi sur la presse ivoirienne abroge la loi n°2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse. IvoireSoir.net vous livre l’intégrabilité de ce texte voté le jeudi 21 décembre 2017 en séance plénière par les députés ivoiriens.
LOI PORTANT REGIME JURIDIQUE DE LA PRESSE
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE I : DÉFINITIONS
Article 1 : Au sens de la présente loi, on entend par :
agence de presse, toute entreprise de presse spécialisée qui a pour métier la collecte, le traitement, le stockage et la distribution de l’information sous diverses formes à ses abonnés;
correspondant de presse, toute personne qualifiée chargée de rendre compte de l’actualité d’une zone géographique qu’elle couvre pour un... suite de l'article sur Ivoir’ Soir
LOI PORTANT REGIME JURIDIQUE DE LA PRESSE
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE I : DÉFINITIONS
Article 1 : Au sens de la présente loi, on entend par :
agence de presse, toute entreprise de presse spécialisée qui a pour métier la collecte, le traitement, le stockage et la distribution de l’information sous diverses formes à ses abonnés;
correspondant de presse, toute personne qualifiée chargée de rendre compte de l’actualité d’une zone géographique qu’elle couvre pour un... suite de l'article sur Ivoir’ Soir
