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Sécurisation des investissements / François Komoin, président de la cour d’appel de commerce d’Abidjan : « les juridictions de commerce de Côte d’Ivoire sont fiables »

Publié le vendredi 5 octobre 2018  |  RIJAF
Conférence
© Abidjan.net par RIJAF
Conférence publique sur les juridictions de commerce en Côte d`Ivoire
Abidjan le 05 octobre 2018. Le réseau ivoirien des juristes d`affaires (RIJAF) en partenariat avec Confédération Générale des Entreprises de Côte d`Ivoire ( CGECI) a organisé ce jeudi une conférence publique sur les juridictions de commerce en Côte d`Ivoire.


Le réseau des juristes d’affaires à convié le grand public à une conférence sur la fiabilité des juridictions de commerce dans la sécurisation des investissements en Côte d’Ivoire.

Cette rencontre Co-organisée avec la commission juridique et fiscale de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire ( CGECI),s’est tenue ce jeudi 04 Octobre à la maison des Entreprises au plateau.

Intitulée ‘’ Conférence Publique sur la juridiction de commerce et la sécurisation des investissements en Côte d’Ivoire ‘’, la conférence devait répondre à la problématique de savoir si ‘’ les juridictions de commerces sécurisent elles réellement les investissements’’.

Pour Ladji Cissé, président du Réseau Ivoirien des Juristes d’Affaires (RIJAF) « cette conférence est l’occasion pour faire connaître le champ de mission des juridictions de commerces, apprécier leurs compétences pour rassurer les investisseurs et les juristes d’affaires sur la fiabilité de cet appareil de régulation. »

« Les juridictions de commerce appartiennent au secteur privé » a indiqué Dominique Taty, président de la commission juridique et fiscale de la Confédération Générale des Entreprises. Le sujet abordé est donc de grand intérêt pour la CGECI, la Chambre de commerce et autres groupements du privé.

L’activité économique est au cœur du développement. Le développement est nécessaire pour l’investissement. C’est ainsi que l’investissement à besoin d’être sécurisé.

Pour répondre à cette problématique, les organisateurs ont porter leur choix sur François Komoin , Magistrat hors hiérarchie, premier président de la cour d’appel de commerce d’Abidjan.

Le conférencier s’est inscrit dans l’affirmatif : « oui les juridictions de commerce sécurisent les investissements en Côte d’Ivoire. »

« Si la mission d’une juridiction est de dire le droit et trancher les litiges, la cour d’appel de commerce d’Abidjan accompli cette mission dans le respect des spécificités que sont la célérité, en tenant compte de la complexité des règles, la transparence et la cohérence dans les décisions rendues » s’est-il félicité.

Née d’une réforme à titre exceptionnel de la volonté de l’Etat, la cour d’appel qui existe depuis Mai 2018, fait cas d’école pour certains pays de la sous région. Le président de la cour d’appel plaide pour le renforcement des acquis. Cela doit se faire au niveau des ressources humaines c’est-à-dire former les juristes à la maîtrise du droit des affaires. Il a aussi évoqué la question du financement pour la pérennité de cette institution.

Des échanges enrichissants ont suivi la présentation du conférencier.

En ce qui concerne l’implémentation de cette juridiction sur tout le territoire, le conférencier a évoqué que cela est une décision du législateur. Toutefois, il faut savoir que les juridictions de commerce sont installées en fonction du flux des activités économiques. Abidjan occupe 80% des activités commerciales, cest pourquoi la cour est installée à Abidjan.

A la question de savoir, comment celui qui a rendu une décision en tant que président du tribunal de commerce peut apprécier cette même décision en appel ? François Komoin, à répondu qu’il n’y a pas de règle qui l’empêche de réexaminer la décision déjà rendue. Toutefois, avec la collégialité des magistrats, il peut réexaminer la question en toute transparence.

La cour d’appel de commerce d’Abidjan, à déjà examiné 109 dossiers, autours de 50 arrêt rendus avec 30 dossiers de requêtes.

Les participants sont sortis très enrichis de cette conférence. Ce fut le cas pour la plupart des étudiants qui ont choisi cette discipline. « C’est une fierté pour nous, de savoir que notre juridictions fait cas d’école dans la sous région » se sont-ils exprimés.

Créé en 2015, le réseau des juristes d’affaires de Côte d’ivoire est constitué de juriste de renom (Avocats, Notaires, Huissiers , experts fiscaux, banquiers, Magistrats ) . Sa mission est de contribuer à l’assainissement juridique et judiciaire de l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire par la promotion du droit des affaires.

Le réseau souhaite que les juristes d’affaires soient davantage associés aux réformes en cours.
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