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Exploitation minière et protection de l’environnement : Le Comité de suivi de l’utilisation des ressources installé

Publié le samedi 4 mai 2019  |  Fraternité Matin
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© Autre presse par DR
Le ministre Jean-Claude Kouassi a présidé l`installation des membres du Comité de suivi de l’utilisation des ressources du compte séquestre


La structure est présidée par Diabaté Abdramane, inspecteur au ministère des Mines et de la Géologie.

C’est un commando d’une quinzaine de personnes dont des représentants de l’Etat et les entreprises d’exploitation minière qui compose le Comité de suivi de l’utilisation des ressources du compte séquestre (Cscs). Lequel a été officiellement installé hier (3 mai) par le ministre des Mines et de la Géologie, Jean-Claude Kouassi. En l’espace d’une année, en plus du Cscs, le ministre des Mines et de la Géologie a installé, entre autres, la Commission interministérielle de substances explosives (Cise), la Commission interministérielle des mines (Cim), la Brigade de répression des infractions au code minier (Bricm).

Le Cscs, présidé par Diabaté Abdramane, inspecteur au ministère des Mines et de la Géologie, aura pour missions de veiller à l’ouverture effective du compte séquestre, à la désignation régulière des personnes habilitées à le mouvementer à son alimentation et à la conformité des sommes versées par les sociétés d’exploitation avec celles établies par la règlementation en vigueur. De plus, ce Comité aura pour tâche d’examiner les demandes d’imputation des dépenses relatives à la réhabilitation de l’environnement aux ressources du compte séquestres. Comme l’a également rappelé Jean-Claude Kouassi, lors de cette cérémonie d’installation, le Cscs aura aussi pour mission de vérifier la conformité des ressources utilisées avec celles définies dans le plan de fermeture et de réhabilitation de la mine dans le respect des dispositions contenues dans l’Etude d’impact environnement et social (Eies), d'apprécier et donner son avis sur la prise en compte effective par les opérateurs des obligations relatives à la réhabilitation environnementale et à la fermeture du site post-exploitation.
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