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La carte brune de la CEDEAO, un modèle d’intégration en matière d’indemnisation des accidents de la route

Publié le samedi 29 juin 2019  |  AIP


Agboville - L’expert-juriste en assurance, Evariste Adjé, prononçant la conférence initiée par la section de l’Union fédérale des consommateurs de Côte d’Ivoire à Agboville, a souligné vendredi la qualité de la carte brune de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) en matière d’indemnisation des victimes des accidents de la circulation, au regard du code CIMA (Conférence inter-africaine du marché des assurances) entré en vigueur en 1995 n Côte d’Ivoire.

La carte brune, selon le conférencier, permet une protection supplémentaire dans la réparation des préjudices. D’un coût de 1000 FCFA, cette carte donne la possibilité aux personnes en déplacement dans un Etat de se faire indemniser très rapidement en cas de sinistre.

Evariste Adjé a donné à titre d’exemple qu’en Côte d’Ivoire, le bureau national de la carte brune dédommage des victimes ayant subi des dommages dans des délais inférieurs à 72 heures.

Toutefois, a-t-il fait remarquer, des difficultés d’indemnisation se trouvent au niveau des enfants du primaire et du préscolaire, dans la mesure où il n’y a pas de bourse permettant d’évaluer le niveau des préjudices.

Pour contourner ces difficultés, le conférencier a souhaité que chaque Etat africain fixe une bourse pour les catégories du primaire et du préscolaire afin que l’on puisse indemniser l’enfant qui subit un tel préjudice.

Par ailleurs, il a fait savoir que si les surcharges peuvent être considérées comme des délits, elles ne constituent pourtant pas des motifs d’exclusion en matière d’indemnisation des victimes de sinistres.

Le code CIMA a été adopté le 10 juillet 1992 à Yaoundé par 14 chefs d’Etat africains dont celui de la Côte d’Ivoire. Il est entré en vigueur en Côte d’Ivoire en février 1995.

(AIP)

Yy/kp
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