Comité technique de concertation (CTC) : un dialogue franc entre le gouvernement et les acteurs des PME

La première réunion du Comité technique de concertation (CTC) de l’année 2021 consacrée aux PME, s’est tenue le jeudi 7 janvier à la salle de conférence du ministère de l’Economie et des Finances, au 20ème étage de l’immeuble Sciam au Plateau. Cette rencontre fait suite à celle que le Premier Ministre Hamed Bakayoko, par ailleurs, Président du Conseil de Concertation a accordée le 5 octobre 2020 aux PME.

Le Ministre Adama Coulibaly de l’Economie et des Finances, Président du Comité Technique, dans son allocution d’ouverture a insisté sur l’engagement ferme du Gouvernement à apporter des solutions idoines aux préoccupations du Secteur Privé en vue de faciliter la relance économique après les durs impacts de la pandémie de la Covid 19 sur les entreprises en général et les PME en particulier.

Après quoi, le Ministre de l’Economie et des Finances a ouvert les travaux avant de laisser son collègue, le Ministre Moussa Sanogo, du Budget et du Portefeuille de l’État, conduire la suite des travaux. Au titre des informations, le ministre Adama Coulibaly a fait le point du Fonds de Soutien aux PME (FSPME), au terme de l’année 2020. Il ressort qu’après des débuts mitigés, 590 PME ont pu bénéficier de prêts directs de la part du FSPME. Ce qui donne un taux d’absorption de 95%. Au titre de la Garantie FSPME, un montant de 10 milliards FCFA a été mis à la disposition du FGPME le 6 novembre 2020. Et concernant l’instrument de refinancement des microfinances, une convention d’un montant de 4 milliards FCFA a été signée avec l’UNACOOPEC-CI qui est en phase de constitution des dossiers des Toutes Petites Entreprises de son portefeuille-client désireuse de se faire financer.

Les statistiques sectorielles des bénéficiaires de ce fonds sont les suivantes : 3% pour l’agro-industrie, 14% pour le BTP, 24% pour le commerce, 2,5% pour l’industrie. Les prestations de service s’arrogent 34,5%, la restauration 4%, le tourisme et l’hôtellerie 11% et le transport 7%. Le Ministre Adama Coulibaly a rassuré l’ensemble des acteurs des PME présentes de la continuité en 2021 des fonds tout en tenant compte des fonds alloués.

Après ces deux informations majeures, la rencontre s’est poursuivie avec l’examen de la matrice des préoccupations des PME. Celles-ci étaient réparties en deux groupes. Le premier est celui des dossiers à approfondir. Cinq sujets ont été abordés. Il s’agit du plan de relance Covid en faveur de PME, la rationalisation de la parafiscalité ainsi que l’intégration des organisations des PME aux cadres paritaires avec les Douanes. Les deux autres points examinés toujours au titre des dossiers à approfondir sont ceux de la quote-part de la TSE au profit des PME ainsi que le mécanisme de suivi de l’accès des PME aux marchés publics.

Les dossiers en discussion qui représentaient le second groupe de matrice des préoccupations a porté sur la réglementation du télétravail, l’instauration d’un mécanisme de prise en charge du chômage partiel à travers la CNPS ainsi que sur la révision du décret sur l’avitaillement maritime. Les trois derniers points concernent l’adoption d’un cadre réglementaire adapté sur le crowdfunding, la mise en place d’une procédure de paiement accéléré des arriérés fournisseurs dédiés aux PME ainsi que les points critiques du secteur privé de la santé sur la loi sur la réforme hospitalière.

L’importance et la transversalité des sujets traités, ont pleinement justifié en plus des deux ministres, la présence de représentants du ministère de la Promotion des PME ainsi que ceux de la Santé.

Cette réunion du CTC consacrée aux PME fait suite à celle du 21 septembre qui avait porté sur les préoccupations du patronat ivoirien après la rencontre que les représentants des grandes entreprises avaient eue avec le Chef du gouvernement, le 16 septembre 2020.