À la veille de la fête de l'indépendance, le président de la République va-t-il libérer des détenus ? Difficile de répondre par l'affirmative. Le chef de l'Etat, depuis son arrivée au pouvoir, n'a libéré qu'une seule fois des détenus. En effet, à travers le décret n°2010-01 du 4 janvier, Laurent Gbagbo a libéré 100 femmes en détention à la maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (Maca). A l'occasion du cinquantenaire, l'on nourrit l'espoir que Gbagbo prendra une mesure de grâce. Mais les espoirs sont minces car, selon des sources proches de la magistrature, aucune information allant dans le sens d'une éventuelle mesure de grâce ne circule.
Interrogée, lundi dernier, l'une des vice-présidentes du tribunal de Yopougon, affirme que pour l'heure aucune décision relative à une mesure de grâce présidentielle n'est déposée sur la table des différentes juridictions. La magistrate a gardé l'anonymat. Selon elle, le président de la République use de son pouvoir discrétionnaire pour gracier certains détenus. «Le chef de l'Etat prend cette décision. C'est lui qui fixe les conditions et les critères des prisonniers qui doivent être libérés. Il peut ne pas le faire. Donc nous n'avons pas écho d'une libération de détenus», confie-t-elle. Même son de cloche auprès des défenseurs des droits de l'Homme. Me Diabaté Bambaoulé, avocat et président de la cellule scientifique du Midh (Mouvement ivoirien des droits humains) : « Le président de la République peut procéder à une grâce des délinquants primaires. Pour la simple raison que la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan(Maca) est suffisamment engorgée. Nul ne saurait ignorer que la Maca a été construite pour recevoir 1500 pensionnaires. Mais aujourd'hui, nous sommes à plus de 6000. Les délinquants primaires se sont les détenus qui ont commis de petites infractions telles que les cas d'abus de confiance, escroquerie, violences et voies de fait », soutient l'homme de droit en faisant la précision suivante : « Tous les crimes économiques ne sont pas pris en compte. Toutes les formes de crimes n'entrent pas dedans. La seule condition qui s'impose au président de la République c'est que la condamnation soit définitive. Supposons qu'elle ne soit pas définitive et que la personne renonce aux voies de recours alors le président de la République peut le gracier. La grâce est prévue par le code pénal ». Me Diabaté a indiqué que les barons de la filière café-cacao détenus au pénitencier de Yopougon sont exclus d'une éventuelle grâce présidentielle. « Nous, en tant que défenseurs des droits de l'Homme, ne considérons pas les personnes détenues dans l'affaire café-cacao comme des prisonniers. Ils sont dans une situation de détention provisoire. Ils n'ont pas encore fait objet de procès. Ils ne sont donc pas considérés comme peuvant bénéficier d'une mesure de grâce présidentielle », souligne-t-il. Il faut préciser que les présidents Houphouet Boigny et Bédié à la veille des indépendances ont toujours grâcié des prisonniers de droit commun.
Bahi K.
Interrogée, lundi dernier, l'une des vice-présidentes du tribunal de Yopougon, affirme que pour l'heure aucune décision relative à une mesure de grâce présidentielle n'est déposée sur la table des différentes juridictions. La magistrate a gardé l'anonymat. Selon elle, le président de la République use de son pouvoir discrétionnaire pour gracier certains détenus. «Le chef de l'Etat prend cette décision. C'est lui qui fixe les conditions et les critères des prisonniers qui doivent être libérés. Il peut ne pas le faire. Donc nous n'avons pas écho d'une libération de détenus», confie-t-elle. Même son de cloche auprès des défenseurs des droits de l'Homme. Me Diabaté Bambaoulé, avocat et président de la cellule scientifique du Midh (Mouvement ivoirien des droits humains) : « Le président de la République peut procéder à une grâce des délinquants primaires. Pour la simple raison que la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan(Maca) est suffisamment engorgée. Nul ne saurait ignorer que la Maca a été construite pour recevoir 1500 pensionnaires. Mais aujourd'hui, nous sommes à plus de 6000. Les délinquants primaires se sont les détenus qui ont commis de petites infractions telles que les cas d'abus de confiance, escroquerie, violences et voies de fait », soutient l'homme de droit en faisant la précision suivante : « Tous les crimes économiques ne sont pas pris en compte. Toutes les formes de crimes n'entrent pas dedans. La seule condition qui s'impose au président de la République c'est que la condamnation soit définitive. Supposons qu'elle ne soit pas définitive et que la personne renonce aux voies de recours alors le président de la République peut le gracier. La grâce est prévue par le code pénal ». Me Diabaté a indiqué que les barons de la filière café-cacao détenus au pénitencier de Yopougon sont exclus d'une éventuelle grâce présidentielle. « Nous, en tant que défenseurs des droits de l'Homme, ne considérons pas les personnes détenues dans l'affaire café-cacao comme des prisonniers. Ils sont dans une situation de détention provisoire. Ils n'ont pas encore fait objet de procès. Ils ne sont donc pas considérés comme peuvant bénéficier d'une mesure de grâce présidentielle », souligne-t-il. Il faut préciser que les présidents Houphouet Boigny et Bédié à la veille des indépendances ont toujours grâcié des prisonniers de droit commun.
Bahi K.
