Financement du processus d`identification : Pourquoi Soro et Mambé se battent

Il y a de l’électricité dans l’air. La primature de Guillaume Soro, et la Commission électorale indépendante (CEI) de Beugré Mambé s’affrontent sur le financement de l’opération d’identification. En effet, au message de fin d’année du président de la république invitant la CEI à proposer un chronogramme précis portant sur le processus d’identification et qui débouchera sur une date réaliste du premier tour de l’élection présidentielle, celle-ci a réagi le 4 janvier dernier dans un communiqué pour réclamer les moyens financiers nécessaires à la bonne conduite de l’opération d’identification.
Il n’en fallait pas plus pour susciter une vive réaction du cabinet du premier ministre. Dans un entretien lundi à la radio ONUCI-FM que Fraternité Matin a repris hier, M. Meité Sindou, porte-parole de la primature a clairement dégagé la responsabilité du gouvernement dans cette affaire. Selon lui, “l’Etat de Côte d’Ivoire, pour sa part, a exécuté à près de 80% ses obligations budgétaires vis-à-vis des structures.” Le groupe de mots “Les structures” désigne la CEI et toutes les structures partenaires impliquées dans le processus électoral. Il s’agit de l’INS, la CNSI, l’ONI et la Sagem. De façon concrète, le porte-parole du Premier ministre a révélé, citant le ministère de l’économie et des finances, que “Sur la sécurisation pour le compte du Centre de commandement intégré, près de 3,3 milliards étaient prévus ; le Trésor public s’est exécuté pour près de 2,788 milliards. Sur l’identification, 49 milliards étaient prévus, près de 43 ont été exécutés par le Trésor public. Sur les élections, 23 milliards étaient prévus, près de 13 ont été exécutés”. En clair, selon M. Meité Sindou, l’Etat ivoirien a fait son devoir qui consiste à mettre à la disposition de la CEI et de ses structures partenaires, les fonds nécessaires à l’accomplissement de leurs missions. Ce à quoi la CEI, par le truchement de son porte-parole, M. Bamba Yacouba a répondu, qu’il n’est pas certain que l’argent décaissé soit arrivé au niveau de la CEI. “Un plan de décaissement mensuel a été élaboré avec le gouvernement après la 4ème réunion du Cpc. On dit que des moyens sont dégagés mais sont-ils mis à la disposition de la CEI ?”, s’est-il interrogé.

Et c’est cela la question de fond. Car, selon des sources bien introduites, le système de décaissement au profit des structures nationales qui interviennent dans l’opération d’identification pose véritablement problème.

Un système de décaissement complexe

C’est que la convention que la Primature a signée avec la société française Sagem Sécurité place la société française, au centre du processus. Concrètement, l’Etat vire l’argent nécessaire sur le compte de Sagem qui à son tour rétrocède une partie aux structures nationales que sont la CEI, l’INS, l’ONI et la CNSI. Ce qui obligeait chacune des structures nationales à signer une convention particulière avec Sagem. Ce que celles-ci ont refusé dans un premier temps avant de s’y résoudre finalement. Les structures nationales ne comprenaient pas pourquoi leur paiement devait passer par une structure privée étrangère.

Des sources crédibles soutiennent que c’est ce système de paiement complexe qui est la base des difficultés actuelles des structures nationales. Puisque, à la suite des recommandations du Cadre permanent de concertation (CPC) de novembre dernier à Ouagadougou, l’Etat de Côte d’Ivoire a effectivement dégagé les moyens nécessaires pour que les structures nationales travaillent. Mais, conformément à la convention, cet argent, environ 7,5 milliards de francs CFA, a été viré sur le compte de Sagem qui devait à son tour le rétrocéder aux structures concernées. Le problème c’est que l’Etat restait devoir deux échéances à la société française, soit un peu plus de 11 milliards de francs CFA. Sagem ne s’est donc pas fait prier pour se servir d’abord. Finalement, elle n’a rétrocédé qu’environ 900 millions de francs CFA aux quatre structures nationales. Insuffisant pour que celles-ci honorent leurs engagements. Par exemple, à ce jour, elles doivent un mois et demi de salaire aux agents recenseurs du District d’Abidjan et un mois à ceux qui travaillent actuellement à l’intérieur du pays. Plus grave, l’opération d’identification a actuellement du mal à se déployer dans les villages après avoir passé un mois dans les villes de l’intérieur. Conséquence logique, le chronogramme publié le 25 novembre 2008 ne peut plus être respecté. Et la CEI n’est plus en mesure de dire quand l’opération d’identification prendra fin.

Ce que les structures nationales souhaitent maintenant, c’est que l’Etat honore ses engagements vis-à-vis de Sagem afin que celle-ci les paie comme prévu par leurs conventions.

C’est donc à raison que le porte-parole du premier ministre soutient que l’Etat a payé. Cependant, seulement une partie insignifiante de cet argent est arrivé aux structures. Ces dernières ont donc de bonnes raisons de se plaindre.
Enfin, selon les mêmes sources, l’Etat a effectivement décaissé 80% des financements nécessaires pour l’identification. Mais près de 90% du décaissement est parti à Sagem Sécurité, les structures nationales se partageant les 10% restants.

Coulibaly Zié Oumar