Le ministère de la Justice et des Droits de l'homme a donné, hier le top départ de la phase administrative et judiciaire de la reconstitution des registres de l'état civil. C'était à l'hôtel du Golf. Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, M Koné Mamadou, à travers un exposé liminaire, a annoncé le lancement officiel de ce qui est convenu d'appeler la deuxième phase après l'étape de l'inventaire. D'abord, le ministre a rappelé l'importance du projet qui constitue un point essentiel dans l'accord politique de Ouaga. Il a ensuite fait un compte rendu rétrospectif du travail abattu par UNOPS, pour inventorier les registres sur toute l'étendue du territoire national. "UNOPS a eu à travailler sur des registres de 1900 à aujourd'hui. Cette organisation a acheté du matériel, formé et redéployé du personnel. On a eu l'impression que rien ne se faisait mais c'est un travail de fourmi qui a été abattu. Ce sont 659 465 registres d'état civil en original et en double qui ont tous été propulsés et marqués d'un hologramme, soit près de 5000 pages de résultat de l'inventaire" a-t-il dit. Le ministre a ajouté que c'est surtout l'hypothèse du registre dont l'original et le double ont disparu qui intéresse le programme de reconstitution. Toutefois, la liste des registres détruits partiellement ou en totalité sera publiée par année et par catégorie de registres (naissance, décès, mariage et autres) partout. A la sous préfecture, à la Mairie, sur le site Internet du projet et dans un numéro spécial de Fraternité Matin. Tous ceux qui sont concernés par la reconstitution, a expliqué le ministre, doivent se présenter à la commission de reconstitution dans chaque sous préfecture, siège local de la reconstitution. A Abidjan où il n'y a pas de sous préfecture, le Garde des Seaux a indiqué que les mairies serviront de sièges locaux. Le ministre de l'Intérieur a désigné des commissaires de gouvernement qui vont jouer le rôle de sous préfet. Ceux-ci vont ainsi réunir les équipes dans les 10 mairies du District d'Abidjan. Koné Mamadou a par ailleurs rappelé que le sous préfet est le président de la commission de reconstitution. Ses adjoints sont le maire, le président du conseil général, ou le président de District ou leur représentant, le député, les représentants locaux de l'ONI, de la CNSI, la notabilité représentée par deux chefs de village ou de quartier désignés par le préfet. Une fois la liste publiée, le concerné prend attache avec la commission de reconstitution. Le ministre a aussi annoncé qu'un code center mis en place par UNOPS sera disponible pour que les concernés puissent appeler afin d'éviter le déplacement à certaines personnes qui figurent dans le registre qui est listé parce que détruit partiellement seulement. Le requérant, a poursuivi le Garde des Sceaux, doit se présenter devant la commission de son lieu de naissance avec tout document qui atteste qu'il a déjà été inscrit dans un registre qui a été détruit. Cela peut être un acte de naissance, la carte d'identité jaune au verso duquel est inscrit le numéro de l'extrait d'acte de naissance, le livret de mariage ou même un document émanant d'une structure privée tel un certificat de scolarité qui prouve qu'à un moment donné l'on était possesseur d'un acte de naissance. Le ministre de la Justice a également dit le concours que va apporter l'Etat à l'opération. "L'Etat va aider les commissions en mettant à leur disposition les fichiers historiques tels que la dernière liste électorale, l'ancien RGPH (recensement général de la population et de l'habitat) de 1998. Le ministre du Plan et du développement a signé une ordonnance pour lever le secret statistique pour permettre aux gens de travailler. Si la liste des recensements n'était pas chère, elle coûte 40 millions, nous aurions demandé à la CEI de nous donner les listes concernant les circonscriptions" a dit le ministre. Le document apporté par le requérant est versé à la commission qui apprécie sa fiabilité ou non. Les personnes qui n'ont jamais eu de papiers devront venir avec deux témoins majeurs. Ils seront inscrits sur une liste qui sera à son tour publiée partout et sur Internet et pendant une semaine, il est loisible de faire des réclamations et des observations. Après validation, la commission transfert au procureur les documents, a poursuivi le ministre. Celui-ci saisit le tribunal qui dispose d'un délai de 3 jours pour prendre une décision ordonnant le rétablissement de l'acte. Après validation, la commission se charge de remettre les documents à chaque responsable de l'état civil. Le ministre a insisté pour dire que la fin de la reconstitution est prévue pour le 28 février 2009. "C'est une situation qu'on peut gérer comme la CEI a décidé de la fin de l'enrôlement. Nous voulons vous rassurer que nous allons modifier légèrement le mode opératoire pour nous adapter à la nouvelle donne. Nous avons eu une réunion la semaine dernière à la CEI avec les structures qui participent à l'opération et voilà ce qui a été décidé. Initialement, nous devions attendre un mois pour que les commissions finissent avant de saisir le tribunal. On va faire en sorte que le tribunal se réunisse au moins trois fois par semaine et qu'il se prononce et qu'automatiquement le concerné puisse se présenter à l'identification. Jusqu'au 28 février, on n'aura pas pris tout le monde. Certainement, il restera une proportion résiduelle. En ce moment-là, je crois qu'on va procéder à un enrôlement de rattrapage. Mais nous sommes en train de négocier avec la CEI pour voir encore les raccourcis qu'on peut prendre en toute légalité" a affirmé le ministre. Qui, après avoir indiqué qu'une personne à l'étranger ou très malade, peut se faire représenter, a lancé un appel à toutes les commissions pour être en place afin que le processus démarre aujourd'hui ou demain. Il a aussi demandé aux partis politiques et aux cadres d'aider les populations concernées. Le projet, a dit le ministre, va coûter 8 milliards dont 6 milliards financés par l'Union Européenne. Le budget, a confié le Garde des Seaux à la presse, est disponible. M Kuibiert Ibrahim, chef de la division reconstitution, a fait une présentation des données nécessaires prises en compte en ce qui concerne les types de registres et les extraits d'actes de naissance dont le numéro, le lieu d'établissement etc.
Diarrassouba Sory
Diarrassouba Sory
