Fraude sur l’état civil : le mal est profond

L’état civil ivoirien est menacé par de multiples faux documents administratifs. Ce qui met en péril les fondements de l’état.
Mille neuf cent soixante dix-huit. La Côte d’Ivoire, qualifiée pour les éliminatoires de la coupe d’Afrique des Nations est disqualifiée par la Confédération africaine de football. La cause : un joueur suspendu avait été réintégré dans l’équipe nationale ivoirienne, sous un autre nom. Guidy Ignace, le mis en cause était devenu Kablan Ignace, le joueur sélectionné. Une même personne. Deux patronymes. Avec un lien : le prénom. Voilà l’histoire d’une parenthèse vite refermée sur l’affaire Guidy Ignace.
2008. Koffi Kra Marc. Un autre joueur de football qui se retrouve au cœur d’une affaire scabreuse de naissance avec deux dates différentes. Il avait commencé sa carrière à l’Asec. Sur sa licence, à cette époque, il est né en 1983. Au moment où il se retrouve à l’Efym (Ecole de football Yéo Martial), il est déclaré né en 1984. Tout commence par des suspicions du Stade d’Abidjan qui dénonce une tricherie. Sans preuves palpables, cette équipe ne peut convaincre les responsables du football ivoirien. Le Jca (Jeunesse club d’Abidjan) décide donc de mener son enquête. Les conclusions sont fructueuses. La Fédération ivoirienne de football saisie, tranche : l’Efym qui avait battu la Jca par deux buts à zéro, et qui devait rencontrer l’Asec d’Abidjan en finale de la Coupe nationale est exclue de la suite des compétitions. L’Efym fait appel de la décision de la Fif. Elle est déboutée. La Jca jouera la finale face à l’Asec.
Ainsi va le monde du football avec ses histoires de faux papier. Et il y a eu d’autres cas. Et il y en aura encore bien d’autres.
Trop âgé pour des compétitions sportives ? Peu importe le niveau ? On change sa date de naissance et, si cela s’impose, son patronyme; on se fait établir un jugement supplétif. Le tour est joué. On peut entamer ou continuer sa carrière.
Trop vieux pour aller à l’école? On prend les papiers de son petit frère, de son cousin ou de sa cousine. Et…
La fraude en Côte d’Ivoire, ce n’est pas une vue de l’esprit. La situation actuelle, préélectorale, n’est peut-être pas favorable à une appréciation lucide de cette réalité, mais nul ne peut, en toute honnêteté, nier son existence.
10 juin 2002. Fraternité Matin N° 11276. A la «Une», on lit ces phrases : «pièces d’identité, Koné Al Moustapha dénonce l’ampleur de la fraude». Avec ces déclinaisons : «des actes de naissance inconnus dans les registres», «la même personne a plusieurs identités», «nombre de personnes ont le même acte de naissance». Ce sont des extraits d’une interview du Colonel Al Moustapha qui était alors directeur général de l’Office national d’identification (Oni). Dans cette interview accordée à Jean-Baptiste Akrou, le Colonel affirme : «La fraude est multiforme. Elle est d’abord engendrée par l’état de délabrement dans lequel se trouve le service de l’état civil au niveau du personnel, des locaux et des moyens. C’est le dénuement total». Avant de préciser : «cette fraude se traduit par des extraits d’actes de naissance qui ne sont transcrits dans aucun registre. La fraude se traduit par le fait que la même personne a plusieurs actes de naissance. Il se fait naître ici. Demain il va ailleurs pour se faire un autre acte de naissance. Il y a aussi l’existence d’un acte de naissance pour plusieurs personnes».
27 janvier 2009. Dans un article sur les registres d’état civil publié dans les colonnes de notre journal, le sous-préfet d’Ayama, Kouamé Kouadio Noël, rappelle la résurgence de cette situation dangereuse pour la bonne marche de la société ivoirienne. Lui qui dirige une sous-préfecture reconnue comme zone de fraude est très bien placé pour dire : «la tenue des registres (par les agents véreux) a favorisé la fraude amplifiée, entretenue par un réseau constitué d’agents de la sous-préfecture, de la mairie, appuyé par des collaborateurs extérieurs fortement équipés d’encreurs, de cachets de l’état civil, de registres, d’imprimés avec des signatures falsifiées de l’administrateur en poste et de ses prédécesseurs». Et d’indiquer que 90% des registres n’ont pas de double au parquet. A telle enseigne qu’à Ayama, ce sont «aujourd’hui 200 dossiers de recherche infructueuses» qui sont traités. Simplement parce que ces extraits d’actes de naissance ne sont pas inscrits dans les registres légaux et officiels. Ils ont été falsifiés ou sont tout simplement inexistants.
Et pour cause, «notre état civil, disait le colonel Al Moustapha, n’a pas été l’objet d’une attention particulière des gouvernants». Or, «l’état civil est cette administration qui jalonne la vie de chacun de nous. Vous naissez, on vous déclare (…) Vous vous mariez, c’est l’état civil. Vous adoptez un enfant, c’est l’état civil. Vous divorcez, c’est l’état civil. Cette administration n’a pas été l’objet d’une attention particulière. Elle était confiée à des autorités qui n’ont pas toujours eu le temps et les moyens. Les agents commis à cette tâche n’ont pas de formation. Ils n’avaient également pas les moyens. L’état civil est resté presque à l’abandon». Conclusion, les registres sont devenus poreux et perméables à toute forme de falsification. Les fraudeurs peuvent donc s’en donner à cœur joie.
L’identification et l’enrôlement apparaissent aujourd’hui comme les moyens les plus fiables et sûrs pour débusquer les fraudeurs. Mais les suspicions qui entourent ces opérations ne permettent pas toujours d’apprécier leur nécessité vitale pour ce pays qui a besoin de connaître ses citoyens et tous ceux qui habitent sur son territoire. Dans cette même interview accordée à Fraternité Matin, Al Moustapha disait encore : «Un Etat qui veut entrer dans la modernité doit avoir un état civil fiable. Il doit pouvoir identifier les gens. Et leur identité doit être figée. Si nous avons des identités variables, on ne peut pas nous saisir. Economiquement, on ne peut pas nous mettre en œuvre».
Agnès Kraidy
Revue de presse
La guerre est ouverte entre le Rdr et le Fpi
Le doute plane sur la tenue effective des élections en Côte d’Ivoire cette année. En effet, annoncée pour prendre fin le 28 février prochain, l’opération d’identification et du recensement électoral qui a démarré le 15 septembre 2008 risque de durer encore longtemps, tant elle est émaillée de difficultés. Au nombre de celles-ci, il faut citer, les suspicions de fraude qui affectent, depuis un certain temps, l’atmosphère de sortie de crise qui s’était pourtant détendue, grâce à la signature de l’Accord politique de Ouagadougou, le 4 mars 2007.
Certains partis politiques portent, en dépit de la signature du Code de bonne conduite l’an dernier, en présence du secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-Moon, à Abidjan, des accusations de tricheries contre d’autres, dans le déroulement de l’opération d’identification et d’enrôlement.
Dans le quotidien Notre Voie no 3.178 du 12 janvier 2009, l’on barrait la «Une»: «Enrôlement et identification: Comment on fraude en zone Cno?».
Dans ce papier, l’auteur fait remarquer que «le Cci n’étant pas présent devant les centres de collecte, l’opération se déroule sans contrôle». Il ajoute que «devant les centres de collecte à Korhogo, Béoumi, Séguéla, Dabakala, Bouna, Katiola, ce sont des éléments des Forces nouvelles parmi lesquels il y a des Burkinabè, des Maliens d’origine qui sont entrés dans la rébellion armée parce qu’ils veulent devenir tous Ivoiriens».
Selon notre confrère, «si en zone gouvernementale des non- nationaux s’entêtent à se faire enrôler, ce n’est pas en zone centre, nord et ouest qu’ils seront inquiétés».
Dans ce même numéro, le journaliste fait cas d’un Togolais qui a tenté de se faire enrôler, à Issia. Il accuse «certains étrangers de la sous- région possédant la carte d’identité verte qui leur a été délivrée par le Pdci et qui leur donne le statut d’Ivoiriens, de se bousculer et de bousculer dans les rangs, devant les centres de collecte».
Il sera certainement difficile d’oublier ce qu’on a appelé, en décembre dernier, «l’affaire 6.000 extraits de naissance délivrés à des non Ivoiriens». Notre Voie no 3.168 du 20 décembre 2008 en a parlé. Accusé, le maire d’Aboisso, Kadja N’Zoré a réagi: «S’il y a fraude, c’est au niveau du tribunal et non à la mairie».
Suite à cet article sur la fraude massive sur les extraits d’acte de naissance à la mairie et à la sous-préfecture, l’autorité sous-préfectorale a aussi réagi: «Je peux avoir travaillé sur du faux, mais je n’ai pas fait du faux», se récrie le sous-préfet, Coulibaly Sidiki, qui ne se reconnaît pas dans les fautes qui lui sont attribuées.
Quant au président du Conseil général d’Aboisso, Dr. Aka Aouélé, il a proposé que le problème soit traité sans tenir compte de l’appartenance politique, tant il est sérieux.
Un autre article relatif à la fraude sur l’identification paru dans Notre Voie no 3.185 du mardi 20 janvier 2009 s’est voulu catégorique: «Les cas de fraude sont observés dans toutes les localités du pays. C’est le Rdr qui manipule et instrumentalise les étrangers».
Certainement inspiré par ces cas de fraudes, le Fpi, parti du Président Laurent Gbagbo, organisa, le 15 janvier dernier, à la Fondation Memel Fotê, aux Deux- Plateaux, un séminaire, pour analyser la situation.
A la veille de cette rencontre jugée importante pour le parti que dirige, aujourd’hui, Pascal Affi N’Guessan, le secrétaire national chargé des élections au Fpi, Martin Sokouri Bohui a, dans une interview qu’il a accordée à Notre Voie, fait la déclaration suivante: «Si la fraude est massive, le Fpi avisera».
Et, à l’ouverture dudit séminaire, Sokouri Bohui a haussé le ton: «Le Fpi doit faire extraire les fraudeurs de la liste électorale».
A cette occasion, il a lancé un appel on ne peut plus pressant aux militants de son parti: «Camarades, depuis le début de l’opération d’enrôlement, plusieurs cas de fraudes sont observés çà et là. En effet, pour justifier leur pseudo- majorité, certains partis politiques s’emploient à faire enrôler de nombreux étrangers originaires de la Cedeao pour en faire un bétail électoral.
Si l’on n’y prend garde, ces enrôlements frauduleux vont tronquer les résultats électoraux à venir et même transformer la cartographie démocratique de notre pays avec l’apparition subite de citoyens nouveaux qui pourraient nous contester la prise en main véritable du destin de notre nation.
Camarades, levons-nous pour endiguer ces fraudes». (Notre Voie no 3.183 du 17 janvier 2009).
Auparavant, le président du Fpi, Affi N’Guessan, a eu à dire non à ces pratiques qui, selon lui, «sont une entrave à la paix».
C’est justement fort de cela que conduisant une délégation de cadres de son parti, il avait demandé au président de la Commission électorale indépendante, Robert Mambé Beugré, d’arrêter l’identification et l’enrôlement dans les zones Cno parce que les gendarmes, les policiers et les magistrats ne sont pas encore redéployés pour garantie la crédibilité et la transparence de l’opération.
En sa qualité du ministre de l’Intérieur, Désiré Tagro s’est saisi de cette affaire de fraudes. Ainsi, au cours d’un atelier tenu récemment à Yamoussoukro sur les élections et qui a réuni le corps préfectoral, il a été formel: «L’enrôlement est réservé aux Ivoiriens en vue des élections. Cette opération ne doit pas être le lieu de toutes les fraudes sans que l’Etat ne réagisse», a-t-il mis en garde tous ceux qui, par des moyens détournés, veulent acquérir la nationalité ivoirienne.
A l’occasion de la cérémonie de présentation de vœux au président du Rdr, Alassane Dramane Ouattara, leader dudit parti, a, à propos de l’opération d’identification, donné des consignes à ses militants: «Nous n’allons pas nous laisser impressionner par les accusations de fraude çà et là».
Le mentor du Rdr s’est plutôt dit préoccupé par la disponibilité, la vigilance et l’encadrement aux populations par les cadres de son parti. «Ceux qui cherchent à discréditer l’opération d’identification et d’enrôlement ne sont pas entendus puisque l’engouement des Ivoiriens n’a pas faibli depuis plusieurs mois, comme en témoignent les longues files d’attente devant les différents centres de collecte à travers le pays», a-t-il lancé, à la cantonade.
Alassane Dramane Ouattara a ensuite condamné le fait que «des responsables de l’administration procèdent à des arrestations à partir des dénonciations et des accusations sans fondement». Et d’ajouter: «Nous exigeons que le principe d’équité soit respecté partout en Côte d’Ivoire, dans tous les centres d’enrôlement et d’identification».
Est-ce une réponse au Fpi? Est-ce une simple analyse de la situation? Dans tous les cas, le Rdr a organisé, le 18 janvier 2009, au Q.G de la campagne d’Abidjan-sud, un séminaire. Le thème était: «Fraude et identification: entre propagande et réalité».
La présidente du comité scientifique, Pr. Tagliante Sarassino a, dans une interview parue dans le patriote du 17 janvier dernier, donné la réponse suivante: «La fraude est un épiphénomène». Et d’expliquer: «On parle de fraude, d’un point de vue scientifique. Il faut d’abord pouvoir valider ces affirmations. Et voir si réellement, il y a fraude».
Comme pour soutenir la présidente du comité scientifique du séminaire du Rdr sur la fraude, Sangafoa Mamadou a dit «qu’il n’y a pas de fraude sur le processus de l’enrôlement comme veut le faire croire le Fpi, mais plutôt une obstruction à l’évolution dudit processus orchestrée et mise en œuvre par le parti au pouvoir qui, manifestement, se sent en position de faiblesse». Il a aussi et surtout souligné «les inégalités de traitement lors des opérations et l’exclusion des certains pétitionnaires qui ignorent leur citoyenneté, sur la base de délit de faciès et de patronyme». Avant de s’interroger sur «le sort d’environ 1.500.000 personnes qui ont droit à la nationalité ivoirienne mais qui ne sont pas incluses dans le processus d’identification et d’enrôlement actuel».
Après avoir accusé des juges et des sous-préfets «de faire des audiences foraines pour le Fpi», il a, parlant des 1.500.000 personnes laissées de côté, «dit qu’il faille poser, un jour, la question au Fpi pour savoir sur quelle base il fait sa certification».
Et de faire la remarque suivante: «Si le Fpi a demandé des photocopies des jugements, c’est à dessein. On les voit venir. Sokouri Bohui a dit au cours de leur séminaire qu’ils ont des photocopies des faux extraits de naissance. Il est facile de truquer des photocopies et de les présenter comme étant de fausses pièces».
Quant à Me Coulibaly Soungalo, secrétaire national chargé des droits de l’Homme au Rdr, il a indiqué «qu’il a eu à intervenir dans plusieurs localités du pays dont Tiassalé, Arrah, Grand-Lahou, Dabou, Abengourou, Issia et Sikensi où les militants du parti d’Alassane Dramane Ouattara ont été interpellés par les forces de l’ordre sur dénonciation des militants du Fpi».
La guerre, comme on le voit, est ouverte. Et devient de plus en plus inquiétante.
Le chef du gouvernement, Soro Kigbafori Guillaume essaie de calmer les esprits: «Tant que nous n’aurons pas un processus d’identification clair et transparent, nous ne pourrons pas aller aux élections. La Côte d’Ivoire s’est permis de dépenser des dizaines de milliards dans un système technologique de pointe, fiable, avancé pour se donner les moyens de juguler la fraude». C’était à Bouaké, au cours de la cérémonie de clôture du séminaire de réflexion des Forces armées des forces nouvelles, pour une application harmonieuse de l’Accord de Ouaga.
Le Premier ministre demandait ainsi aux Ivoiriens «de faire confiance à l’Etat». Car, dit-il, «aujourd’hui, dans une société moderne, il ne sera pas simple de frauder». Mieux, indique Soro, «la liste des bénéficiaires doit obligatoirement recevoir l’aval de l’ensemble des partis politiques».
L’appel est lancé. Il reste à savoir s’il sera entendu par les partis politiques qui se regardent…en chiens de faïence.
Emmanuel Kouassi
Focus/ La Cei persiste et signe: “Les fraudeurs seront repérés”
Simples intimidations ou propos soutenus par des actes concrets ? En tout cas, la Commission électorale indépendante (Cei) persiste et signe : « Le code pénal ivoirien prévoit des sanctions à l’endroit des fraudeurs qui, soulignons-le, seront en tout état de cause repérés ». C’est pourquoi « la Cei profite pour demander à ceux qui sont tentés par toute idée de fraude de surseoir à leur projet. Elle rappelle aux ressortissants de l’espace Cedeao qu’ils ne sont pas concernés par cette opération ».
Cette mise en garde intervient alors que les accusations de fraude fusent de partout. Chaque parti politique accuse les autres de fraude, lui-même se faisant épingler par ceux qu’il incrimine. Tout cela ressemble à une vaste comédie sur un sujet dont la délicatesse est d’autant plus plausible que la crise que traverse la Côte d’Ivoire a pour fondement la question identitaire. C’est du moins la principale raison invoquée par ceux qui, dans la nuit du 18 au 19septembre 2002, ont pris les armes en vue de renverser l’ordre constitutionnel ivoirien.
Alors que l’occasion est donnée à tous de traiter cette question avec toute la rigueur, tout le sérieux et toute l’honnêteté requis afin de résoudre le problème une bonne fois pour toutes, les différents acteurs, avec à leur tête les hommes politiques, tirent, chacun, la couverture à soi. On ne veut pas voir les choses se dérouler dans l’intérêt supérieur de la Côte d’Ivoire mais dans celui de chaque clan. C’est donc la guéguerre là où le bon sens aurait voulu qu’on s’accorde sur les termes pour la réussite de l’opération.
Appelées à jouer les arbitres, la Cei et les structures connexes se trouvent confrontées à un véritable imbroglio dans lequel chaque camp crie à la fraude, certains appelant à achever l’opération au plus vite, d’autres exhortant à sa poursuite. D’où l’appel à la sérénité lancé par la Cei dans son communiqué de presse du 25 janvier 2009 : « La Cei et les structures nationales exhortent donc les Ivoiriens à garder leur sérénité et à soutenir le processus parce que toutes les mesures sont prises pour que cette opération s’effectue dans la transparence la plus totale ».
En tout état de cause, « la Cei, pour rassurer les uns et les autres sur la transparence et la crédibilité de l’opération, a initié des séances de travail techniques avec les couches socio-politiques que compte le pays en vue de leur expliquer les stratégies arrêtées pour assurer la transparence du processus ».
La commission électorale brandit tout l’arsenal technique susceptible de déceler tout cas de fraude. « Il s’agit ‘abord et avant tout du type de formulaires. Ceux-ci sont infalsifiables. Les dispositions ont été prises pour que toute tentative de les dupliquer soit un échec. A cela, il faut ajouter les systèmes de dédoublonnage Afis (Sagem) et Abis (Ins) ». Et de préciser : « Si le premier consiste à opérer un premier contrôle sur les empreintes digitales, l’autre consiste à le faire à travers la biométrie faciale c’est-à-dire la photo ».
Si ces différentes précautions peuvent aider à déceler les cas de fraudes en aval, il est à faire observer que bien des fraudes s’opèrent en amont. C’est-à-dire que la pièce, notamment l’extrait d’acte de naissance ou le jugement supplétif, qui sert à engager la procédure d’enrôlement peut-être dès le départ à la base du faux. Car il arrive que la personne qui se présente avec l’extrait n’en soit pas le détenteur authentique. Ou encore qu’elle l’ait obtenu frauduleusement.
Comment s’apercevoir qu’il s’agit du faux déjà en amont ? Ce sont, en effet, ces cas de fraudes qui sont les plus nombreux. Et qui interpellent les différents acteurs.
Abel Doualy
Option : Suspicion générale
Les dysfonctionnements constatés dans le processus de sortie de crise en Côte d’Ivoire et leurs corollaires de blocages et valses hésitations, ont fini par convaincre plus d’une personne sur les manœuvres souterraines menées par certains acteurs pour tout retarder.
Car ces acteurs perçoivent comme un suicide d’accélérer le processus devant mettre fin à une crise grâce à laquelle ils ont une place au soleil. «Une chose est sûre, la Côte d’Ivoire sortira un jour de la crise. A quoi sert-il de se précipiter?», s’interrogeait un jour, fort curieusement, un acteur lors d’une conversation.
Son souci est, à première vue, légitime car personne n’opterait pour la précipitation au détriment d’une allure normale plus porteuse de résultats satisfaisants. Mais de quelle précipitation parle-t-il quand on sait que certaines actions pour lesquelles on a fixé des délais de six mois voire un an, peuvent raisonnablement se faire et bien se faire dans un délai nettement inférieur?
Dès lors, le rejet de la précipitation ici peut se comprendre comme étant le refus de se faire hara-kiri en mettant fin à la crise. Car, on ne parle pas souvent de ce volet du problème : Tous ceux qui ont aujourd’hui un pouvoir de décision dans le processus en cours, qu’il s’agisse des agents de l’Onuci, de ceux des structures chargées de l’identification et de l’élection, des membres du gouvernement, tous doivent leurs places actuelles et leur pain du jour à cette crise. Leur demander d’y mettre fin revient à leur demander de mettre subséquemment fin à leurs différentes fonctions, à leurs gagne-pain. Tous ceux qui sont cités ici sont, certes, de grands patriotes soucieux de sauver la patrie en danger. Mais leur manière d’agir dans une certaine pagaille jette hélas l’opprobre et une suspicion généralisée sur eux. Et fait croire qu’ils n’ont pas envie de sortir la Côte d’Ivoire de la crise. Ils auraient plutôt à cœur de se maintenir à leurs différentes postes, question de faire prospérer le magot et achever quelques projets initiés ici et là.
Mais n’oublions jamais la célèbre maxime du Vieux Mahamoud qui dit: «Un bien mal acquis ne profite jamais».
Alors, trêve de ruse avec la population et que les uns et les autres se résolvent à jouer honnêtement les rôles qui sont les leurs et grâce auxquels la Côte d’Ivoire pourra, enfin, se relever. Dans le concert des nations.
Par Abel Doualy
Repères
Lancement. L’opération d’identification de la population et de recensement électoral a été lancée le 15 septembre, à Yamoussoukro, par le Chef de l’Etat, Laurent Gbagbo.
Statistiques. A ce jour, quatre millions de personnes ont pu se faire identifier dont 2 millions dans le district d’Abidjan.
Reconstitution. La phase reconstitution administrative et judiciaire de l’état civil a été lancée le 27 janvier par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme. Elle succède à la phase de l’inventaire.