L'opération de reconstitution des registres d'état civil prévue pour s'achever le 28 février 2009 commence à peine. Qu'est-ce qui explique ce retard, comment cet autre volet important pour la tenue des élections va se passer, et est-ce un processus qui freine l'avancée vers les élections ? Kuibiert Ibrahim, chef de division des activités de terrain s'explique.
Qui est concerné par la reconstitution des registres ? Quel est le cheminement ?
Ceux qui sont concernés par la reconstitution des registres de l'état civil, c'est ceux qui n'étaient pas concernés par les audiences foraines. En termes plus clairs, c'est ceux qui ont été déclarés à l'état civil. Mais le registre dans lequel ils ont été déclarés n'existe plus ou est détruit. Donc quand ils vont demander copie de leur extrait d'acte de naissance, l'officier détenteur de ces registres est dans l'impossibilité de leur donner copie. La loi dit dans cette hypothèse, il faut procéder à la reconstitution.
De quelle façon ?
Les registres en question sont tenus en deux exemplaires. L'original au centre d'état civil et le double au tribunal. Si l'original existe et que le double a disparu, on va recopier le double sur l'original. Si c'est le double qui a disparu et l'original existe, on va recopier l'original sur le double. Ainsi de suite. Mais quand les deux ont disparu, on va procéder alors à la reconstitution. Donc la reconstitution concerne les citoyens qui ne peuvent avoir copie de leur acte de naissance parce que l'original et le double ont disparu ou sont détruits. A partir de cet instant, on va procéder par reconstituer, ce qui signifie refaire à nouveau le registre à la ligne et gras. Nous ne pouvons vous dire le chiffre parce qu'il n'y a pas de données. Je peux vous demander des comptes quand je sais ce que je vous ai donné. Mais quand on ne sait pas on demande à un sous-préfet combien de registres d'état civil il a reçu. Il répond, légalement l'Etat m'a remis par an dix registres. Or dix registres par an correspondent à une semaine de travail. Tout le reste, c'est des cahiers, des cahiers d'écoliers. Cela n'est pas conforme à la loi.
Dans cette hypothèse, que faites-vous ?
On est obligé de prendre en compte. C'est pour cela qu'on est toujours dans l'impossibilité de vous le donner jusqu'à la fin du processus. C'est à la fin qu'on pourra dire qu'effectivement, voilà le nombre de registres qui a été reconstitué. Mais je tiens à vous dire que ce nombre-là n'est pas aussi important que ceux qui détiennent aujourd'hui des extraits d'acte de naissance.
Comment le requérant fait-il pour savoir qu'il est concerné ?
D'abord, il doit consulter la liste qui est issue de l'inventaire parce que l'inventaire avait pour objectif de déterminer les registres plus ou moins détruits. Mais comme on n'a pas pu le faire, on a pris par année. Donc l'année dans laquelle les registres ont disparu ou sont détruits. S'il se retrouve dans une année, il se munit d'une copie de son extrait d'acte de naissance avec le numéro. Et il va consulter la liste ou bien il va sur notre site Internet. Ou bien il consulte Fraternité-Matin. Il y a eu une édition spéciale. Ou bien, il va dans son centre d'état civil du lieu de naissance. Quant il va en ce lieu, il va consulter. Et s'il constate qu'il n'est pas concerné, il peut demander copie de son acte de naissance et rentrer à la maison. S'il constate qu'il est effectivement concerné, à partir de cet instant, il va saisir le centre d'état civil de son lieu de naissance. Parce que c'est le lieu de naissance qui détermine la compétence de la structure qui va l'accueillir. Ce n'est pas parce qu'il réside à Abidjan, que s'il est né à Korhogo il va croire qu'il peut reconstituer son registre d'état civil à Abidjan. Non ! Il doit aller à Korhogo parce que c'est le lieu de naissance qui détermine la compétence. Donc, ça se fait à la sous-préfecture. Arrivé à la sous-préfecture, il cherche le secrétariat permanent. Celui-ci est présidé par le sous-préfet, représentant de l'Etat. Ensuite, deux agents de l'état civil dont l'un vient de la mairie et l'autre de la sous-préfecture. Donc les deux registres sont là. Vous arrivez et vous dites : J'ai lu la liste, je me retrouve être concerné. Vous produisez votre extrait d'acte de naissance et on vérifie effectivement qu'il est concerné. On lui donne une fiche de renseignements qu'il va renseigner. Et après, il va joindre la preuve qui atteste de la véracité de ses propos puisqu'il a dit que " je viens pour restituer mon registre de l'état civil ". En fait, c'est son acte de naissance qu'il vient reconstituer. On lui demande, quelle est la preuve. C'est comme il dit, j'ai participé au bal, on dit où est le ticket, il montre le ticket. C'est la même chose. S'il dit, je suis né ici, il doit montrer l'extrait d'acte de naissance qui l'atteste. Mais il peut venir sans papier donc il vient avec des témoins majeurs et ces témoins-là vont déposer, c'est-à-dire qu'ils vont faire des déclarations qu seront contenues dans un procès verbal qui sera reçu par l'agent de l'état civil qui est là. Et ce sont ces documents là qui vont constituer le dossier du requérant.
Il requiert quoi ? Que demande t-il ?
Il demande la reconstitution de son acte de naissance. C'est pourquoi, on dit le requérant. La commission a pour mission de savoir si le monsieur qui est venu, qui demande qu'on reconstitue son registre-là a raison ou il a tort. La commission, qui est la deuxième petite phase après le secrétariat permanent, va maintenant statuer sur le cas de toutes les personnes qui sont venues. Et c'est là qu'on va vérifier point par point. Et cette commission est présidée par le sous-préfet représentant de l'Etat, le maire, le député, des notables, la CNSI qui est la structure de contrôle de l'identification et de l'ONI, qui est l'office national de l'identification et puis de tout sachant. Ils ne participent en tant que tel, mais on peut requérir à toute personne pour pouvoir donner un témoignage quelconque. La commission a libre cours. Les dispositions de l'ordonnance sont claires là-dessus, la commission peut recourir à tous les moyens de preuves pour pouvoir justifier l'inscription de la personne dans un registre de l'état civil. Et après cela, une liste sera dressée et affichée. Si vous avez fait une requête et que votre nom n'est pas sur la liste au motif que vos arguments n'ont pas emporté l'adhésion de la commission, vous pouvez faire appel. Dans le cas contraire, si votre nom est sur la liste, c'est cette liste là qu'on va constituer, qu'on va remettre au procureur de la République pour être remis au tribunal pour pouvoir commencer la phase judiciaire. Celle-ci va consister à examiner comme la commission l'a fait ces différents éléments et on va ordonner à l'officier de l'état civil de rétablir les extraits d'acte de rétablir les extraits d'acte de naissance ainsi détruits pour reconstituer le registre de l'état civil. Voilà la procédure. Mais exceptionnellement et pour des contingences de temps, on a décidé qu'au lieu que l'officier de l'état civil transcrive la décision pour qu'on puisse lui donner copie, dès lors que le Tribunal a ordonné, le Greffier en chef peut donner une attestation au pétitionnaire pour qu'avec cette attestation, il parte se faire enrôler en attendant que sa décision soit transcrite, que son registre soit reconstitué. Voilà la nouvelle donnée. Mais en même temps, ceux qui ont leurs registres détruits et le double existe et l'original est détruit, ils peuvent aller voir le Greffier en chef pour lui demander copie parce que l'article 31 de la loi sur l'état civil dit que tout dépositaire des registres de l'état civil peut en délivrer copie. Le Greffier en chef étant détenteur en double peut donc délivrer copie au pétitionnaire pour que ce dernier puisse participer au processus d'enrôlement. Et tout ça on l'a fait pour tenir compte un peu des contingences de temps. Je voudrais aussi dire qu'en réalité, la phase administrative s'étend sur un mois. En principe, la phase administrative devrait prendre fin avant que la phase judiciaire ne commence. Mais pour les contingences de temps, dès lors qu'elle commence la 1ère semaine, une semaine après, le tribunal va commencer parce que le tribunal travaille sur les dossiers de la commission. Donc chaque semaine, au fur et à mesure que la commission travaille sur les dossiers, les dossiers sont transmis au tribunal pour être tranchés par ce dernier pour être ensuite transmis à l'officier de l'état civil pour être transcrits dans les registres de l'état civil pour la reconstitution.
M. le Directeur, à quel niveau sommes-nous aujourd'hui avec cette opération ?
Nous sommes à la phase administrative. Et celle-ci va consister pour les membres de la commission à statuer sur les dossiers des requérants. C'est-à-dire que lorsque le citoyen va consulter la liste issue de l'inventaire, qu'il constate le numéro le concernant sur la liste, il va donc saisir le secrétariat permanent. Et il va remplir la fiche de renseignement. Et c'est fort de ce renseignement que le dossier sera transmis à la commission. Et la commission va statuer sur des dossiers des requérants. C'est-à-dire que lorsque le citoyen va consulter la liste issue de l'inventaire, qu'il constate le numéro le concernant sur la liste, il va donc saisir le secrétariat permanent. Et il va remplir la fiche de renseignement. Et c'est fort de ce renseignement que le dossier sera transmis à la commission. Et la commission va statuer sur son cas. Son cas est lequel ? Il demande que son registre soit reconstitué. La question qui est posée à la commission est de savoir si cette personne qui demande la reconstitution de son registre peut être acceptée ou refusée. En terme très clair et très simple. Donc la commission aura pour mission d'accepter ou de refuser sa requête.
Donc en terme très clair, on n'a pas encore atteint la phase active de l'opération ?
Mais si, c'est la phase active de l'opération qui commence par la phase administrative. Il y avait d'abord administrative. Il y avait d'abord l'inventaire et c'est la raison pour laquelle on pensait que rien ne se faisait. Or en réalité, la phase de l'inventaire était une phase préalable à la phase administrative qui est le début de la phase active. L'opération comprend trois phases. L'inventaire, la phase administrative et la phase judiciaire. Les phases actives sont celles de la phase administrative et judiciaire. Active au sens d'action.
Pouvez-vous nous faire le point de ces différentes phases ?
Pour ce qui est de la phase de l'inventaire, nous avons pu recenser 659 455 registres au jour d'aujourd'hui. Je ne dis pas qu'il y a 659 455 détruits. Je dis que c'est ce que nous avons recensé.
Est-ce à dire que c'est ce qui existe ?
Oui, c'est-à-dire ce qui existe pour le moment. C'est dans cet existant que nous avons constaté la disparition de certains registres ou la destruction de certains registres.
Mais à combien peut-on évaluer les registres détruits ?
On ne peut pas évaluer pour l'heure. Pour le faire, il aurait fallu demander à la population de se rendre chacun en son lieu de naissance pour demander copie de son extrait d'acte de naissance. En ce lieu si on ne lui donnait pas le document au motif que le registre était détruit, il se sentirait concerné par la reconstitution. Mais on ne peut pas mettre tout le monde sur la route. Donc on est parti dans le sens inverse. C'est-à-dire qu'on est parti de l'existant pour découvrir l'inexistant. C'est pour ça qu'on ne peut à aucun moment révéler aujourd'hui le nombre de registres disparus ou le nombre de registres détruits.
L'opération était prévue pour durer un mois. Pouvez-vous donner l'assurance aux Ivoiriens que ce délai sera tenu?
Voyez-vous, moi je ne voudrais pas donner d'assurance. Je ne voudrais pas non plus décevoir qui que ce soit. Ce qu'on demande aux Ivoiriens, c'est d'avoir copie de leur extrait d'acte de naissance. Et c'est ce que nous nous attelons à faire. Cependant je voudrais rassurer, si c'est le mot qui sied, les Ivoiriens, pour dire que tout sera mis à leur disposition pour qu'ils puissent participer dans le temps requis aux opérations d'identification.
Qui en principe sont sensées finir à la fin de ce mois ?
Oui peut-être. Ça peut finir à la fin de ce mois alors notre processus peut continuer, mais ça va s'accorder avec l'enrôlement à un moment donné parce qu'il est sorti de tous les partis impliqués dans l'opération d'identification, un consensus à l'issue duquel les personnes qui auront leur copie à la fin de l'opération de reconstitution pourront venir participer à une opération de rattrapage.
Lors de la cérémonie de lancement à l'hôtel du Golf, il a été dit que tout s'arrêterait le 28 de ce mois. Qu'est-ce qui a empêché le processus d'être effectif sur le terrain ?
Je voudrais préciser que nous ne sommes pas encore au 28 février. Donc jusqu'à preuve du contraire, on n'est pas pris à défaut. Mais je voudrais dire, je l'avoue, je le confesse, qu'il y a des difficultés sur le terrain. Et ces difficultés sont d'ordre pratique. Ce n'est pas lié à l'incompétence de qui que ce soit. Ce n'est pas aussi lié à des difficultés insurmontables. Mais c'est des difficultés d'ordre pratique. N'oubliez pas que certaines zones sont difficiles d'accès. Certaines autres connaissent à peine le retour du corps préfectoral. Vous demandez à un sous-préfet qui vient d'arriver dans sa zone de procéder à une commission de reconstitution de l'état civil alors que lui-même n'a pas encore pris ses marques. L'administration, elle se déploie au fur et à mesure. Et ce sont des personnes qui animent l'administration et ces personnes doivent être rassurées aussi pour qu'elles rassurent la population. Donc ces difficultés sur le terrain, nous, on ne les intègre pas. Mais c'est sur le terrain qu'on les constate. Fort de cela, on va doucement. Qui va doucement, va sûrement. Mais les difficultés en ce qui concerne les dates etc, il faut vous dire que tout relève du politique. Si la politique dit aujourd'hui qu'on peut aller jusqu'à un mois de plus, on le fera. Mais l'objectif est de donner des copies d'extrait d'acte de naissance aux ivoiriens pour qu'ils puissent participer à l'identification. Je voudrais par ailleurs préciser que les ivoiriens, nombreux sont ceux qui ont leur extrait d'acte de naissance. Que ceux qui l'ont déjà aillent se faire enrôler. C'est une infime partie qui est concernée par la reconstitution. C'est pour ça que nous qui sommes les opérationnels de la reconstitution, on est un peu étonné de constater que l'on jette un peu la responsabilité sur l'opération de reconstitution des registres de l'Etat civil. Tout ceux qui ont les extraits d'acte de naissance, est-ce qu'ils ont été enrôlés ? C'est ça la question. Enrôlez tous ceux qui ont les extraits d'acte de naissance. On ne demande pas une nouvelle copie datant de 3 mois. Une copie originale, on en a tous. Alors allez nous faire enrôler.
Monsieur le Directeur, à combien peut-on estimer le nombre de personnes à qui on doit délivrer des extraits d'acte de naissance ?
Nous ne le savons pas pour le moment. Parce que, voyez-vous, la difficulté réside dans le fait que pour un registre de naissance, lorsqu'on vient faire la déclaration, la personne vit. Mais quand ce registre est détruit, qui peut venir demander la reconstitution, c'est soit la personne elle-même. Mais si elle ne vit plus, ce sont ses parents. Mais en Afrique, vous croyez vraiment qu'on s'active pour faire les papiers de quelqu'un qui est décédé si on n'a pas un intérêt pratique à le faire ? Voilà la question. Et tout ça il faut en tenir compte. Les registres à reconstituer, il y a des personnes décédées parmi. Donc ces personnes ne viendront jamais se faire reconstituer. Ce sont les parents qui pourront le faire. Ça prend donc le temps. Nous, nous sommes un peu désolé de constater que notre opération se situe dans un cadre à contingence électorale et tout ça. C'est ça qui nous désole parce qu'étant professionnel un peu de la chose, on s'est dit qu'il fallait faire ça en dehors de ce cadre-là pour que l'état civil puisse retrouver ses règles de fonctionnement habituelles. Mais tant qu'on sera dans ces contingences de temps, ce sera difficile. Mais à l'impossible, nul n'étant tenu, on avisera toujours et les politiques décideront de ce qui sied. Sinon, je voulais bien dire à l'attention de la population que tout est mis en œuvre pour pouvoir les prendre dans le processus d'identification. Même si la reconstitution finit après l'enrôlement. On l'a fait avec les audiences foraines, pourquoi on ne le ferait pas avec la reconstitution. On a eu des séances de rattrapage donc on peut le faire avec l'identification.
Vous avez parlé des problèmes administratifs avec les lenteurs. Mais des villes au Sud (comme à Dimbokro) enregistrent seulement maintenant le début de l'opération. Y a-t-il d'autres problèmes. Les commissions sont-elles en place. Le budget est-il disponible ? Le matériel aussi ? Pouvez-vous rassurez les Ivoiriens ?
Oui. Vous savez dans le projet, plusieurs ministères sont impliqués. Il y a le ministère de la Justice, il y a le ministère de l'Intérieur principalement. Mais chacun joue sa partition. Et pour l'heure, le ministère de la justice a joué sa partition. Et le ministère de l'Intérieur en fait de même mais chacun avec les contingences du moment. Mais ça il faut le dire. Il y a des difficultés sur le terrain. La complexité de l'opération fait qu'il y a des officiers de l'état civil qui ne sont pas imprégnés des réalités. Donc eux, il faut les former. Et ça on le fait dans un temps record en même temps qu'on nous demande de finir l'opération. Mais ceux qui doivent faire cette opération doivent être formés parce qu'eux-mêmes ne comprennent pas grand-chose à la complexité de la chose. Et ça, ça nous fait beaucoup de difficultés. Tout ceci, les uns mis dans les autres, ça entraîne une certaine lenteur, une certaine lourdeur au niveau du processus mais tout est fait pour que nous puissions trouver des solutions. On va tout faire pour que les gens puissent avoir leur papier.
Vous avez besoin de combien de temps. Quelle faveur on peut vous faire pour vous mettre à l'aise pour boucler ce travail ?
Si c'est une faveur, merci, mais je voudrais dire que la complexité c'est ça. Le temps. Parce que pour donner le temps, il faut savoir le travail à faire. Je vais vous donner trois ou quatre exemples. Un registre pour être régulier, il faut qu'il soit coté et paraphé par le Magistrat. Il faut qu'il soit signé de l'officier de l'état civil qui reçoit les déclarations. Il faut que le double soit conforme à l'original. Dieu seul sait si les registres respectent ces conditions-là. Alors si vous voulez être conforme à la loi, vous risquez de ne pas trouver de registre dans un centre d'état civil. Et aujourd'hui, vous êtes obligé de ruser avec la loi, de tenir compte de certaines réalités sur le terrain. Il y a des cahiers dans lesquels les déclarations sont faites. Ce qui n'est pas conforme à la loi. Ce registre, si vous voulez le prendre en compte, vous êtes obligé de l'adapter à certaines données. Et c'est ce que nous sommes en train de faire. Si ceux qui sont détenteurs des registres ne sont pas en mesure de nous dire combien de registres ils ont. Vous voulez que nous ont vous dise dans combien de temps on peut finir ? Quant on sait que jusqu'à présent, il y a certains qui viennent encore avec des registres. Parce que n'oubliez pas qu'à la faveur des évènements aussi bien dans les zones CNO que dans les zones Sud, il y a certains citoyens particuliers qui ont pris par devers eux l'initiative de garder les registres d'état civil. Et aujourd'hui, nous les invitons à restituer ces registres là. Quand vous leurs demandez cela, tout ça c'est pris en compte. Si vous venez donner une date alors que c'est après cette date-là, les gens ont commencé à prendre conscience ou on compris que l'Etat est revenu et donc ils vont ramener les registres de l'Etat civil. Qu'est-ce que vous faites ? C'est pour ça que nous sommes là. On ne dit pas non plus de nous donner toute l'éternité. Nous avons souhaité vraiment que la reconstitution ne soit pas comprise dans un temps. Sinon, ça risque de faire un mauvais travail aux gens qui sont sur le terrain.
M. le Directeur, est-ce qu'on peut fixer le chronogramme électoral sans que vous, vous n'ayez fini la reconstitution des registres ?
Mais oui, je vous ai dit que cette situation est déplorable parce qu'aujourd'hui, on fait de la reconstitution des registres de l'état civil la pierre angulaire de l'identification etc. Mais ce n'est pas vrai. Moi je dis : ceux qui ont leur extrait de naissance, est ce qu'on a fini de les recenser ? De les identifier ? Qu'on finisse avec ceux là. On n'en a pas encore fini avec ces gens et on s'intéresse à ceux qui n'en ont même pas. Peut-être qu'avant d'identifier ceux-là, on aura délivré des actes de naissance à ceux qui n'en ont pas. Mais aujourd'hui, on fait de ça le problème. Non. Moi je dis qu'il ne faut pas qu'on trompe la population. Les registres sont détruits mais ce n'est pas tous les registres qui sont détruits. Ce n'est pas tous les citoyens qui se retrouvent dans l'impossibilité d'avoir copie de leur extrait d'acte de naissance. Ça, il faut avoir copie de ça. Ils ne sont même pas nombreux. Mais on ne peut pas vous donner un chiffre aujourd'hui. Mais pour avoir été sur le terrain, ils ne sont pas aussi nombreux que ceux qui ont les registres en bon état. Et ça aussi, c'est intéressant à savoir. C'est une situation irrégulière que nous devons régulariser. Mais il ne faudrait pas qu'on en fasse un principe. C'est une exception. On ne reconstitue pas tous les registres d'état civil. Je vous disais tantôt que nous avons recensé 659 455 registres. Dans ces registres-là, nous on sait ce qui est détruits. On peut savoir plus ou moins ce qui est détruit. On ne peut pas donner de chiffres mais on voit l'état. Parce que nous par exemple, même si un registre n'a pas de couverture, que le contenu est bon, on considère qu'il est détruit. Est-ce qu'ils sont allés dans leur centre d'état civil et qu'on leur a dit qu'on ne leur donne pas copie de leur extrait d'acte de naissance pour qu'on puisse dire aujourd'hui que la majeure partie des Ivoiriens n'a pas copie d'acte de naissance. C'est de ça qu'il s'agit. La reconstitution, c'est celui qui est dans l'impossibilité matérielle d'avoir copie de son extrait d'acte de naissance au motif que son registre est détruit ou a disparu. Est-ce qu'aujourd'hui, ils sont nombreux les Ivoiriens qui ne peuvent pas avoir copie de leur acte de naissance. Si la réponse affirmative ne s'impose pas, dans ce cas de grâce, il ne fondait pas qu'on dise que c'est la reconstitution des registres qui constitue un obstacle.
Y a-t-il une parfaite communication entre vous et les autres partenaires dont la CEI pour agencer le travail ?
Bien sûr. Jeudi dernier, nous étions à la CEI avec le ministre de la Justice, le responsable de ce département. J'étais avec lui. Il a tout expliqué aux uns et aux autres. Nous sommes à notre troisième exercice avec la CEI. Tous les participants que ce soit l'ONI, la CNSI on a toujours des rencontres au cours desquelles le Garde des Sceaux, ministre de la Justice explique aux uns et aux autres le processus, le projet reconstitution des registres de l'état civil. Je vais vous dire pour l'histoire. C'est le ministre de la Justice qui avait constaté sur le terrain à l'occasion des audiences foraines, que certains citoyens, quoique déclarés, venaient se mettre ans les rangs des audiences foraines pour avoir des extraits d'actes de naissance. Et quand on les a identifiés, ils ont répondu ceci : Monsieur nous on ne comprend pas. Nos parents nous ont déclarés mais aujourd'hui on dit que nous ne pouvons pas avoir d'extrait d'acte de naissance parce que les maires, les sous-préfets ne sont pas là. Mais celui-là son papa ne l'a pas déclarés et aujourd'hui, lui il vient avoir un extrait d'acte de naissance et il peut circuler librement. Donc nous aussi on va faire comme si on n'a jamais été déclaré pour avoir nos papiers. C'est ainsi que le Garde des Sceaux a dit que pour ne pas qu'on fausse les données des audiences foraines en tenant compte de ces personnes, alors qu'elles ne doivent pas être dans les audiences, il faut coupler les audiences foraines avec la reconstitution. En quelque sorte, c'était une façon de redéployer l'administration, demander aux sous-préfets aux maires de revenir dans leur zone. A leur retour, certains ont constaté que les registres ne se trouvaient pas là, des registres étaient déchirés etc. C'est ainsi qu'ils sont passés à la reconstitution conformément à la loi 64 sur l'état civil en son article 85, 86, 87. Quand on a eu ces articles, on s'est rendu compte que la procédure était lourde. Vu la célérité que commandait notre processus, le Président de la République a pris une ordonnance dans laquelle on a allégé plus ou moins la procédure et ça s'est appelé l'ordonnance portant procédure spéciale de reconstitution des registres de l'état civil disparus ou détruits partiellement ou en totalité. Elle a été prise le 17 janvier 2007.
Comment se définit cette procédure ?
En fait c'est des structures qu'on a changées. Au lieu que ce soit le président du tribunal qui ordonne à l'officier de l'état civil de dresser un état, c'est plutôt l'inverse. Aujourd'hui, c'est l'officier de l'état civil qui fait lui-même son inventaire. Qui dit voilà les registres qui ont disparu et on fait une commission au cours de laquelle, on homologue une liste des registres disparus qu'on soumet au tribunal pour être homologuée par lui. C'est le sens inverse qu'on a adopté parce qu'entre-temps, le tribunal n'était pas encore déployé dans les zones Centre, Nord, Ouest. C'est vrai que le phénomène est venu des zones CNO mais la reconstitution des registres de l'état civil, c'est sur toute l'étendue du territoire. Alors celui qui se leurre, qui dit oui c'est la guerre qui a entraîné la destruction c'est pas vrai. La maladie de l'état civil a existé avant la guerre. Et la maladie est partout la même. Que ce soit à Bouaké, que ce soit à Agboville, que ce soit à Abidjan, c'est la même maladie et au même décret de contamination. Je voudrais bien le préciser car les gens ont tendance à penser que la reconstitution des registres de l'état civil se fait uniquement en zone CNO. Je dirai que dans les zones CNO, des gens ayant eu conscience de l'intérêt des registres ont eu à les garder par devers eux. Et qu'ils les ont restitués pour certains. D'autres ont continué à les garder. C'est pour ça que l'occasion nous ait donné à travers votre colonne d'appeler au civisme de ces personnes-là, afin qu'elles puissent déposer les registres entre les mains des dépositaires légaux et civils que sont les maires et les sous-préfets. L'Etat les remercie. Il y a des voix plus autorisées que la mienne qui vont le faire mais pour le sens civique qu'ils ont eu, qu'ils viennent déposer ces registres là. Aujourd'hui l'Etat en a besoin.
Combien coûte l'opération et disposez-vous des moyens nécessaires pour la mener à bien ?
Sur ce point, je ne peux pas vous donner un montant global. Je crois que ça doit être une affaire de sept milliards. Mais tout est financé aussi bien par l'Etat que par les bailleurs de fonds. Nous avons, je crois, l'Union Européenne qui intervient pour plus de six à sept millions d'Euros. Je ne m'occupe pas des chiffres. Mais je vous rassure que pour ce qui est du volet financier, il n'y a pas de problème. Ce n'est pas un problème d'argent. Pour la reconstitution des registres de l'Etat civil, il n'y a pas un problème d'argent. Chaque fois que nous avons géré aussi bien les audiences foraines que la reconstitution des registres, tous ceux qui ont participé ont été bel et bien payés. Tous les participants, les médecins, les magistrats, les greffiers, le personnel d'appui, tous ont été payés. Même les sous-préfets qui ont participé à la sensibilisation ont été tous payés.
Donc on n'entendra pas parler de grève à votre niveau
Non ! Pour ce qui est de la reconstitution des registres, non. Mais je ne saurais vous rassurer de ce qu'il n'y aurait pas grève. Parce que d'avance, je ne peux pas imaginer les motifs des uns et des autres. Mais si ce n'est pas des questions fiduciaires, cela semble réglé.
Pensez-vous que l'information est suffisamment passée, que les populations sont bien informées ?
En réalité, il n'appartient pas trop à la population de savoir le déroulement de la chose. C'est-à-dire ce qui incombe à la population, c'est d'abord de venir consulter la liste par tout moyen pour savoir si elle est concernée par la reconstitution. Et ensuite, s'adresser au secrétariat et le reste suivra.
Est-ce que les partis politiques ont un rôle à jouer ?
Oui, ils ont un rôle important à jouer. Parce que la fonction première d'un parti politique, c'est de prendre le pouvoir. Mais on ne peut prendre le pouvoir qu'à la suite d'un vote en principe. Mais pour voter, il faut avoir des papiers. Et dans notre cas d'espèce, ce sont ces papiers qui sont le départ. Donc les partis politiques ont intérêt à demander aux populations de venir faire leurs papiers parce que c'est des potentiels électeurs. Donc, c'est le rôle premier des partis politiques de demander à la population de participer massivement à cette opération-là parce que ce sont ceux-là qui vont leur accorder leur suffrage.
M. le directeur, des gens estiment qu'il faut informatiser l'état civil pour éviter tous ces problèmes qu'on connaît aujourd'hui. Est-ce qu'on va y arriver ?
Certainement. Mais moi, je tiens à dire que l'informatisation va consister à une sauvegarde des données. Mais ce n'est pas exclusif. C'est un moyen entre autres parce que l'informatisation a montré ses propres limites. Vous vous imaginez qu'un ordinateur doit être dans un bureau climatisé pour ne pas que les données crament. Quand vous savez aujourd'hui que 80% de nos bureaux ne sont pas climatisés, quelle est la fiabilité qu'on pourrait donner ? Et quand on sait aujourd'hui la destruction des fichiers par les virus. Et quand on sait qu'aujourd'hui le système d'entretien de tous ces appareils n'est pas évident sous nos tropiques. Avant cela, il faut que des dispositions légales soient prises pour que l'informatisation intègre l'état civil. Mais tant qu'il n'y a pas de disposition, le support papier est celui qui est régulier. Le support électronique vient en complément, en garantie complémentaire mais ne constitue pas une base fiable parce que n'étant prévu par la loi. Mais n'oublions pas que c'est un instrument de travail pour lequel il faut prendre beaucoup de précautions. Sinon on va tomber dans pire que ce dans quoi nous étions.
Interview réalisée Par Paul Koffi et Diarrassouba Sory
Qui est concerné par la reconstitution des registres ? Quel est le cheminement ?
Ceux qui sont concernés par la reconstitution des registres de l'état civil, c'est ceux qui n'étaient pas concernés par les audiences foraines. En termes plus clairs, c'est ceux qui ont été déclarés à l'état civil. Mais le registre dans lequel ils ont été déclarés n'existe plus ou est détruit. Donc quand ils vont demander copie de leur extrait d'acte de naissance, l'officier détenteur de ces registres est dans l'impossibilité de leur donner copie. La loi dit dans cette hypothèse, il faut procéder à la reconstitution.
De quelle façon ?
Les registres en question sont tenus en deux exemplaires. L'original au centre d'état civil et le double au tribunal. Si l'original existe et que le double a disparu, on va recopier le double sur l'original. Si c'est le double qui a disparu et l'original existe, on va recopier l'original sur le double. Ainsi de suite. Mais quand les deux ont disparu, on va procéder alors à la reconstitution. Donc la reconstitution concerne les citoyens qui ne peuvent avoir copie de leur acte de naissance parce que l'original et le double ont disparu ou sont détruits. A partir de cet instant, on va procéder par reconstituer, ce qui signifie refaire à nouveau le registre à la ligne et gras. Nous ne pouvons vous dire le chiffre parce qu'il n'y a pas de données. Je peux vous demander des comptes quand je sais ce que je vous ai donné. Mais quand on ne sait pas on demande à un sous-préfet combien de registres d'état civil il a reçu. Il répond, légalement l'Etat m'a remis par an dix registres. Or dix registres par an correspondent à une semaine de travail. Tout le reste, c'est des cahiers, des cahiers d'écoliers. Cela n'est pas conforme à la loi.
Dans cette hypothèse, que faites-vous ?
On est obligé de prendre en compte. C'est pour cela qu'on est toujours dans l'impossibilité de vous le donner jusqu'à la fin du processus. C'est à la fin qu'on pourra dire qu'effectivement, voilà le nombre de registres qui a été reconstitué. Mais je tiens à vous dire que ce nombre-là n'est pas aussi important que ceux qui détiennent aujourd'hui des extraits d'acte de naissance.
Comment le requérant fait-il pour savoir qu'il est concerné ?
D'abord, il doit consulter la liste qui est issue de l'inventaire parce que l'inventaire avait pour objectif de déterminer les registres plus ou moins détruits. Mais comme on n'a pas pu le faire, on a pris par année. Donc l'année dans laquelle les registres ont disparu ou sont détruits. S'il se retrouve dans une année, il se munit d'une copie de son extrait d'acte de naissance avec le numéro. Et il va consulter la liste ou bien il va sur notre site Internet. Ou bien il consulte Fraternité-Matin. Il y a eu une édition spéciale. Ou bien, il va dans son centre d'état civil du lieu de naissance. Quant il va en ce lieu, il va consulter. Et s'il constate qu'il n'est pas concerné, il peut demander copie de son acte de naissance et rentrer à la maison. S'il constate qu'il est effectivement concerné, à partir de cet instant, il va saisir le centre d'état civil de son lieu de naissance. Parce que c'est le lieu de naissance qui détermine la compétence de la structure qui va l'accueillir. Ce n'est pas parce qu'il réside à Abidjan, que s'il est né à Korhogo il va croire qu'il peut reconstituer son registre d'état civil à Abidjan. Non ! Il doit aller à Korhogo parce que c'est le lieu de naissance qui détermine la compétence. Donc, ça se fait à la sous-préfecture. Arrivé à la sous-préfecture, il cherche le secrétariat permanent. Celui-ci est présidé par le sous-préfet, représentant de l'Etat. Ensuite, deux agents de l'état civil dont l'un vient de la mairie et l'autre de la sous-préfecture. Donc les deux registres sont là. Vous arrivez et vous dites : J'ai lu la liste, je me retrouve être concerné. Vous produisez votre extrait d'acte de naissance et on vérifie effectivement qu'il est concerné. On lui donne une fiche de renseignements qu'il va renseigner. Et après, il va joindre la preuve qui atteste de la véracité de ses propos puisqu'il a dit que " je viens pour restituer mon registre de l'état civil ". En fait, c'est son acte de naissance qu'il vient reconstituer. On lui demande, quelle est la preuve. C'est comme il dit, j'ai participé au bal, on dit où est le ticket, il montre le ticket. C'est la même chose. S'il dit, je suis né ici, il doit montrer l'extrait d'acte de naissance qui l'atteste. Mais il peut venir sans papier donc il vient avec des témoins majeurs et ces témoins-là vont déposer, c'est-à-dire qu'ils vont faire des déclarations qu seront contenues dans un procès verbal qui sera reçu par l'agent de l'état civil qui est là. Et ce sont ces documents là qui vont constituer le dossier du requérant.
Il requiert quoi ? Que demande t-il ?
Il demande la reconstitution de son acte de naissance. C'est pourquoi, on dit le requérant. La commission a pour mission de savoir si le monsieur qui est venu, qui demande qu'on reconstitue son registre-là a raison ou il a tort. La commission, qui est la deuxième petite phase après le secrétariat permanent, va maintenant statuer sur le cas de toutes les personnes qui sont venues. Et c'est là qu'on va vérifier point par point. Et cette commission est présidée par le sous-préfet représentant de l'Etat, le maire, le député, des notables, la CNSI qui est la structure de contrôle de l'identification et de l'ONI, qui est l'office national de l'identification et puis de tout sachant. Ils ne participent en tant que tel, mais on peut requérir à toute personne pour pouvoir donner un témoignage quelconque. La commission a libre cours. Les dispositions de l'ordonnance sont claires là-dessus, la commission peut recourir à tous les moyens de preuves pour pouvoir justifier l'inscription de la personne dans un registre de l'état civil. Et après cela, une liste sera dressée et affichée. Si vous avez fait une requête et que votre nom n'est pas sur la liste au motif que vos arguments n'ont pas emporté l'adhésion de la commission, vous pouvez faire appel. Dans le cas contraire, si votre nom est sur la liste, c'est cette liste là qu'on va constituer, qu'on va remettre au procureur de la République pour être remis au tribunal pour pouvoir commencer la phase judiciaire. Celle-ci va consister à examiner comme la commission l'a fait ces différents éléments et on va ordonner à l'officier de l'état civil de rétablir les extraits d'acte de rétablir les extraits d'acte de naissance ainsi détruits pour reconstituer le registre de l'état civil. Voilà la procédure. Mais exceptionnellement et pour des contingences de temps, on a décidé qu'au lieu que l'officier de l'état civil transcrive la décision pour qu'on puisse lui donner copie, dès lors que le Tribunal a ordonné, le Greffier en chef peut donner une attestation au pétitionnaire pour qu'avec cette attestation, il parte se faire enrôler en attendant que sa décision soit transcrite, que son registre soit reconstitué. Voilà la nouvelle donnée. Mais en même temps, ceux qui ont leurs registres détruits et le double existe et l'original est détruit, ils peuvent aller voir le Greffier en chef pour lui demander copie parce que l'article 31 de la loi sur l'état civil dit que tout dépositaire des registres de l'état civil peut en délivrer copie. Le Greffier en chef étant détenteur en double peut donc délivrer copie au pétitionnaire pour que ce dernier puisse participer au processus d'enrôlement. Et tout ça on l'a fait pour tenir compte un peu des contingences de temps. Je voudrais aussi dire qu'en réalité, la phase administrative s'étend sur un mois. En principe, la phase administrative devrait prendre fin avant que la phase judiciaire ne commence. Mais pour les contingences de temps, dès lors qu'elle commence la 1ère semaine, une semaine après, le tribunal va commencer parce que le tribunal travaille sur les dossiers de la commission. Donc chaque semaine, au fur et à mesure que la commission travaille sur les dossiers, les dossiers sont transmis au tribunal pour être tranchés par ce dernier pour être ensuite transmis à l'officier de l'état civil pour être transcrits dans les registres de l'état civil pour la reconstitution.
M. le Directeur, à quel niveau sommes-nous aujourd'hui avec cette opération ?
Nous sommes à la phase administrative. Et celle-ci va consister pour les membres de la commission à statuer sur les dossiers des requérants. C'est-à-dire que lorsque le citoyen va consulter la liste issue de l'inventaire, qu'il constate le numéro le concernant sur la liste, il va donc saisir le secrétariat permanent. Et il va remplir la fiche de renseignement. Et c'est fort de ce renseignement que le dossier sera transmis à la commission. Et la commission va statuer sur des dossiers des requérants. C'est-à-dire que lorsque le citoyen va consulter la liste issue de l'inventaire, qu'il constate le numéro le concernant sur la liste, il va donc saisir le secrétariat permanent. Et il va remplir la fiche de renseignement. Et c'est fort de ce renseignement que le dossier sera transmis à la commission. Et la commission va statuer sur son cas. Son cas est lequel ? Il demande que son registre soit reconstitué. La question qui est posée à la commission est de savoir si cette personne qui demande la reconstitution de son registre peut être acceptée ou refusée. En terme très clair et très simple. Donc la commission aura pour mission d'accepter ou de refuser sa requête.
Donc en terme très clair, on n'a pas encore atteint la phase active de l'opération ?
Mais si, c'est la phase active de l'opération qui commence par la phase administrative. Il y avait d'abord administrative. Il y avait d'abord l'inventaire et c'est la raison pour laquelle on pensait que rien ne se faisait. Or en réalité, la phase de l'inventaire était une phase préalable à la phase administrative qui est le début de la phase active. L'opération comprend trois phases. L'inventaire, la phase administrative et la phase judiciaire. Les phases actives sont celles de la phase administrative et judiciaire. Active au sens d'action.
Pouvez-vous nous faire le point de ces différentes phases ?
Pour ce qui est de la phase de l'inventaire, nous avons pu recenser 659 455 registres au jour d'aujourd'hui. Je ne dis pas qu'il y a 659 455 détruits. Je dis que c'est ce que nous avons recensé.
Est-ce à dire que c'est ce qui existe ?
Oui, c'est-à-dire ce qui existe pour le moment. C'est dans cet existant que nous avons constaté la disparition de certains registres ou la destruction de certains registres.
Mais à combien peut-on évaluer les registres détruits ?
On ne peut pas évaluer pour l'heure. Pour le faire, il aurait fallu demander à la population de se rendre chacun en son lieu de naissance pour demander copie de son extrait d'acte de naissance. En ce lieu si on ne lui donnait pas le document au motif que le registre était détruit, il se sentirait concerné par la reconstitution. Mais on ne peut pas mettre tout le monde sur la route. Donc on est parti dans le sens inverse. C'est-à-dire qu'on est parti de l'existant pour découvrir l'inexistant. C'est pour ça qu'on ne peut à aucun moment révéler aujourd'hui le nombre de registres disparus ou le nombre de registres détruits.
L'opération était prévue pour durer un mois. Pouvez-vous donner l'assurance aux Ivoiriens que ce délai sera tenu?
Voyez-vous, moi je ne voudrais pas donner d'assurance. Je ne voudrais pas non plus décevoir qui que ce soit. Ce qu'on demande aux Ivoiriens, c'est d'avoir copie de leur extrait d'acte de naissance. Et c'est ce que nous nous attelons à faire. Cependant je voudrais rassurer, si c'est le mot qui sied, les Ivoiriens, pour dire que tout sera mis à leur disposition pour qu'ils puissent participer dans le temps requis aux opérations d'identification.
Qui en principe sont sensées finir à la fin de ce mois ?
Oui peut-être. Ça peut finir à la fin de ce mois alors notre processus peut continuer, mais ça va s'accorder avec l'enrôlement à un moment donné parce qu'il est sorti de tous les partis impliqués dans l'opération d'identification, un consensus à l'issue duquel les personnes qui auront leur copie à la fin de l'opération de reconstitution pourront venir participer à une opération de rattrapage.
Lors de la cérémonie de lancement à l'hôtel du Golf, il a été dit que tout s'arrêterait le 28 de ce mois. Qu'est-ce qui a empêché le processus d'être effectif sur le terrain ?
Je voudrais préciser que nous ne sommes pas encore au 28 février. Donc jusqu'à preuve du contraire, on n'est pas pris à défaut. Mais je voudrais dire, je l'avoue, je le confesse, qu'il y a des difficultés sur le terrain. Et ces difficultés sont d'ordre pratique. Ce n'est pas lié à l'incompétence de qui que ce soit. Ce n'est pas aussi lié à des difficultés insurmontables. Mais c'est des difficultés d'ordre pratique. N'oubliez pas que certaines zones sont difficiles d'accès. Certaines autres connaissent à peine le retour du corps préfectoral. Vous demandez à un sous-préfet qui vient d'arriver dans sa zone de procéder à une commission de reconstitution de l'état civil alors que lui-même n'a pas encore pris ses marques. L'administration, elle se déploie au fur et à mesure. Et ce sont des personnes qui animent l'administration et ces personnes doivent être rassurées aussi pour qu'elles rassurent la population. Donc ces difficultés sur le terrain, nous, on ne les intègre pas. Mais c'est sur le terrain qu'on les constate. Fort de cela, on va doucement. Qui va doucement, va sûrement. Mais les difficultés en ce qui concerne les dates etc, il faut vous dire que tout relève du politique. Si la politique dit aujourd'hui qu'on peut aller jusqu'à un mois de plus, on le fera. Mais l'objectif est de donner des copies d'extrait d'acte de naissance aux ivoiriens pour qu'ils puissent participer à l'identification. Je voudrais par ailleurs préciser que les ivoiriens, nombreux sont ceux qui ont leur extrait d'acte de naissance. Que ceux qui l'ont déjà aillent se faire enrôler. C'est une infime partie qui est concernée par la reconstitution. C'est pour ça que nous qui sommes les opérationnels de la reconstitution, on est un peu étonné de constater que l'on jette un peu la responsabilité sur l'opération de reconstitution des registres de l'Etat civil. Tout ceux qui ont les extraits d'acte de naissance, est-ce qu'ils ont été enrôlés ? C'est ça la question. Enrôlez tous ceux qui ont les extraits d'acte de naissance. On ne demande pas une nouvelle copie datant de 3 mois. Une copie originale, on en a tous. Alors allez nous faire enrôler.
Monsieur le Directeur, à combien peut-on estimer le nombre de personnes à qui on doit délivrer des extraits d'acte de naissance ?
Nous ne le savons pas pour le moment. Parce que, voyez-vous, la difficulté réside dans le fait que pour un registre de naissance, lorsqu'on vient faire la déclaration, la personne vit. Mais quand ce registre est détruit, qui peut venir demander la reconstitution, c'est soit la personne elle-même. Mais si elle ne vit plus, ce sont ses parents. Mais en Afrique, vous croyez vraiment qu'on s'active pour faire les papiers de quelqu'un qui est décédé si on n'a pas un intérêt pratique à le faire ? Voilà la question. Et tout ça il faut en tenir compte. Les registres à reconstituer, il y a des personnes décédées parmi. Donc ces personnes ne viendront jamais se faire reconstituer. Ce sont les parents qui pourront le faire. Ça prend donc le temps. Nous, nous sommes un peu désolé de constater que notre opération se situe dans un cadre à contingence électorale et tout ça. C'est ça qui nous désole parce qu'étant professionnel un peu de la chose, on s'est dit qu'il fallait faire ça en dehors de ce cadre-là pour que l'état civil puisse retrouver ses règles de fonctionnement habituelles. Mais tant qu'on sera dans ces contingences de temps, ce sera difficile. Mais à l'impossible, nul n'étant tenu, on avisera toujours et les politiques décideront de ce qui sied. Sinon, je voulais bien dire à l'attention de la population que tout est mis en œuvre pour pouvoir les prendre dans le processus d'identification. Même si la reconstitution finit après l'enrôlement. On l'a fait avec les audiences foraines, pourquoi on ne le ferait pas avec la reconstitution. On a eu des séances de rattrapage donc on peut le faire avec l'identification.
Vous avez parlé des problèmes administratifs avec les lenteurs. Mais des villes au Sud (comme à Dimbokro) enregistrent seulement maintenant le début de l'opération. Y a-t-il d'autres problèmes. Les commissions sont-elles en place. Le budget est-il disponible ? Le matériel aussi ? Pouvez-vous rassurez les Ivoiriens ?
Oui. Vous savez dans le projet, plusieurs ministères sont impliqués. Il y a le ministère de la Justice, il y a le ministère de l'Intérieur principalement. Mais chacun joue sa partition. Et pour l'heure, le ministère de la justice a joué sa partition. Et le ministère de l'Intérieur en fait de même mais chacun avec les contingences du moment. Mais ça il faut le dire. Il y a des difficultés sur le terrain. La complexité de l'opération fait qu'il y a des officiers de l'état civil qui ne sont pas imprégnés des réalités. Donc eux, il faut les former. Et ça on le fait dans un temps record en même temps qu'on nous demande de finir l'opération. Mais ceux qui doivent faire cette opération doivent être formés parce qu'eux-mêmes ne comprennent pas grand-chose à la complexité de la chose. Et ça, ça nous fait beaucoup de difficultés. Tout ceci, les uns mis dans les autres, ça entraîne une certaine lenteur, une certaine lourdeur au niveau du processus mais tout est fait pour que nous puissions trouver des solutions. On va tout faire pour que les gens puissent avoir leur papier.
Vous avez besoin de combien de temps. Quelle faveur on peut vous faire pour vous mettre à l'aise pour boucler ce travail ?
Si c'est une faveur, merci, mais je voudrais dire que la complexité c'est ça. Le temps. Parce que pour donner le temps, il faut savoir le travail à faire. Je vais vous donner trois ou quatre exemples. Un registre pour être régulier, il faut qu'il soit coté et paraphé par le Magistrat. Il faut qu'il soit signé de l'officier de l'état civil qui reçoit les déclarations. Il faut que le double soit conforme à l'original. Dieu seul sait si les registres respectent ces conditions-là. Alors si vous voulez être conforme à la loi, vous risquez de ne pas trouver de registre dans un centre d'état civil. Et aujourd'hui, vous êtes obligé de ruser avec la loi, de tenir compte de certaines réalités sur le terrain. Il y a des cahiers dans lesquels les déclarations sont faites. Ce qui n'est pas conforme à la loi. Ce registre, si vous voulez le prendre en compte, vous êtes obligé de l'adapter à certaines données. Et c'est ce que nous sommes en train de faire. Si ceux qui sont détenteurs des registres ne sont pas en mesure de nous dire combien de registres ils ont. Vous voulez que nous ont vous dise dans combien de temps on peut finir ? Quant on sait que jusqu'à présent, il y a certains qui viennent encore avec des registres. Parce que n'oubliez pas qu'à la faveur des évènements aussi bien dans les zones CNO que dans les zones Sud, il y a certains citoyens particuliers qui ont pris par devers eux l'initiative de garder les registres d'état civil. Et aujourd'hui, nous les invitons à restituer ces registres là. Quand vous leurs demandez cela, tout ça c'est pris en compte. Si vous venez donner une date alors que c'est après cette date-là, les gens ont commencé à prendre conscience ou on compris que l'Etat est revenu et donc ils vont ramener les registres de l'Etat civil. Qu'est-ce que vous faites ? C'est pour ça que nous sommes là. On ne dit pas non plus de nous donner toute l'éternité. Nous avons souhaité vraiment que la reconstitution ne soit pas comprise dans un temps. Sinon, ça risque de faire un mauvais travail aux gens qui sont sur le terrain.
M. le Directeur, est-ce qu'on peut fixer le chronogramme électoral sans que vous, vous n'ayez fini la reconstitution des registres ?
Mais oui, je vous ai dit que cette situation est déplorable parce qu'aujourd'hui, on fait de la reconstitution des registres de l'état civil la pierre angulaire de l'identification etc. Mais ce n'est pas vrai. Moi je dis : ceux qui ont leur extrait de naissance, est ce qu'on a fini de les recenser ? De les identifier ? Qu'on finisse avec ceux là. On n'en a pas encore fini avec ces gens et on s'intéresse à ceux qui n'en ont même pas. Peut-être qu'avant d'identifier ceux-là, on aura délivré des actes de naissance à ceux qui n'en ont pas. Mais aujourd'hui, on fait de ça le problème. Non. Moi je dis qu'il ne faut pas qu'on trompe la population. Les registres sont détruits mais ce n'est pas tous les registres qui sont détruits. Ce n'est pas tous les citoyens qui se retrouvent dans l'impossibilité d'avoir copie de leur extrait d'acte de naissance. Ça, il faut avoir copie de ça. Ils ne sont même pas nombreux. Mais on ne peut pas vous donner un chiffre aujourd'hui. Mais pour avoir été sur le terrain, ils ne sont pas aussi nombreux que ceux qui ont les registres en bon état. Et ça aussi, c'est intéressant à savoir. C'est une situation irrégulière que nous devons régulariser. Mais il ne faudrait pas qu'on en fasse un principe. C'est une exception. On ne reconstitue pas tous les registres d'état civil. Je vous disais tantôt que nous avons recensé 659 455 registres. Dans ces registres-là, nous on sait ce qui est détruits. On peut savoir plus ou moins ce qui est détruit. On ne peut pas donner de chiffres mais on voit l'état. Parce que nous par exemple, même si un registre n'a pas de couverture, que le contenu est bon, on considère qu'il est détruit. Est-ce qu'ils sont allés dans leur centre d'état civil et qu'on leur a dit qu'on ne leur donne pas copie de leur extrait d'acte de naissance pour qu'on puisse dire aujourd'hui que la majeure partie des Ivoiriens n'a pas copie d'acte de naissance. C'est de ça qu'il s'agit. La reconstitution, c'est celui qui est dans l'impossibilité matérielle d'avoir copie de son extrait d'acte de naissance au motif que son registre est détruit ou a disparu. Est-ce qu'aujourd'hui, ils sont nombreux les Ivoiriens qui ne peuvent pas avoir copie de leur acte de naissance. Si la réponse affirmative ne s'impose pas, dans ce cas de grâce, il ne fondait pas qu'on dise que c'est la reconstitution des registres qui constitue un obstacle.
Y a-t-il une parfaite communication entre vous et les autres partenaires dont la CEI pour agencer le travail ?
Bien sûr. Jeudi dernier, nous étions à la CEI avec le ministre de la Justice, le responsable de ce département. J'étais avec lui. Il a tout expliqué aux uns et aux autres. Nous sommes à notre troisième exercice avec la CEI. Tous les participants que ce soit l'ONI, la CNSI on a toujours des rencontres au cours desquelles le Garde des Sceaux, ministre de la Justice explique aux uns et aux autres le processus, le projet reconstitution des registres de l'état civil. Je vais vous dire pour l'histoire. C'est le ministre de la Justice qui avait constaté sur le terrain à l'occasion des audiences foraines, que certains citoyens, quoique déclarés, venaient se mettre ans les rangs des audiences foraines pour avoir des extraits d'actes de naissance. Et quand on les a identifiés, ils ont répondu ceci : Monsieur nous on ne comprend pas. Nos parents nous ont déclarés mais aujourd'hui on dit que nous ne pouvons pas avoir d'extrait d'acte de naissance parce que les maires, les sous-préfets ne sont pas là. Mais celui-là son papa ne l'a pas déclarés et aujourd'hui, lui il vient avoir un extrait d'acte de naissance et il peut circuler librement. Donc nous aussi on va faire comme si on n'a jamais été déclaré pour avoir nos papiers. C'est ainsi que le Garde des Sceaux a dit que pour ne pas qu'on fausse les données des audiences foraines en tenant compte de ces personnes, alors qu'elles ne doivent pas être dans les audiences, il faut coupler les audiences foraines avec la reconstitution. En quelque sorte, c'était une façon de redéployer l'administration, demander aux sous-préfets aux maires de revenir dans leur zone. A leur retour, certains ont constaté que les registres ne se trouvaient pas là, des registres étaient déchirés etc. C'est ainsi qu'ils sont passés à la reconstitution conformément à la loi 64 sur l'état civil en son article 85, 86, 87. Quand on a eu ces articles, on s'est rendu compte que la procédure était lourde. Vu la célérité que commandait notre processus, le Président de la République a pris une ordonnance dans laquelle on a allégé plus ou moins la procédure et ça s'est appelé l'ordonnance portant procédure spéciale de reconstitution des registres de l'état civil disparus ou détruits partiellement ou en totalité. Elle a été prise le 17 janvier 2007.
Comment se définit cette procédure ?
En fait c'est des structures qu'on a changées. Au lieu que ce soit le président du tribunal qui ordonne à l'officier de l'état civil de dresser un état, c'est plutôt l'inverse. Aujourd'hui, c'est l'officier de l'état civil qui fait lui-même son inventaire. Qui dit voilà les registres qui ont disparu et on fait une commission au cours de laquelle, on homologue une liste des registres disparus qu'on soumet au tribunal pour être homologuée par lui. C'est le sens inverse qu'on a adopté parce qu'entre-temps, le tribunal n'était pas encore déployé dans les zones Centre, Nord, Ouest. C'est vrai que le phénomène est venu des zones CNO mais la reconstitution des registres de l'état civil, c'est sur toute l'étendue du territoire. Alors celui qui se leurre, qui dit oui c'est la guerre qui a entraîné la destruction c'est pas vrai. La maladie de l'état civil a existé avant la guerre. Et la maladie est partout la même. Que ce soit à Bouaké, que ce soit à Agboville, que ce soit à Abidjan, c'est la même maladie et au même décret de contamination. Je voudrais bien le préciser car les gens ont tendance à penser que la reconstitution des registres de l'état civil se fait uniquement en zone CNO. Je dirai que dans les zones CNO, des gens ayant eu conscience de l'intérêt des registres ont eu à les garder par devers eux. Et qu'ils les ont restitués pour certains. D'autres ont continué à les garder. C'est pour ça que l'occasion nous ait donné à travers votre colonne d'appeler au civisme de ces personnes-là, afin qu'elles puissent déposer les registres entre les mains des dépositaires légaux et civils que sont les maires et les sous-préfets. L'Etat les remercie. Il y a des voix plus autorisées que la mienne qui vont le faire mais pour le sens civique qu'ils ont eu, qu'ils viennent déposer ces registres là. Aujourd'hui l'Etat en a besoin.
Combien coûte l'opération et disposez-vous des moyens nécessaires pour la mener à bien ?
Sur ce point, je ne peux pas vous donner un montant global. Je crois que ça doit être une affaire de sept milliards. Mais tout est financé aussi bien par l'Etat que par les bailleurs de fonds. Nous avons, je crois, l'Union Européenne qui intervient pour plus de six à sept millions d'Euros. Je ne m'occupe pas des chiffres. Mais je vous rassure que pour ce qui est du volet financier, il n'y a pas de problème. Ce n'est pas un problème d'argent. Pour la reconstitution des registres de l'Etat civil, il n'y a pas un problème d'argent. Chaque fois que nous avons géré aussi bien les audiences foraines que la reconstitution des registres, tous ceux qui ont participé ont été bel et bien payés. Tous les participants, les médecins, les magistrats, les greffiers, le personnel d'appui, tous ont été payés. Même les sous-préfets qui ont participé à la sensibilisation ont été tous payés.
Donc on n'entendra pas parler de grève à votre niveau
Non ! Pour ce qui est de la reconstitution des registres, non. Mais je ne saurais vous rassurer de ce qu'il n'y aurait pas grève. Parce que d'avance, je ne peux pas imaginer les motifs des uns et des autres. Mais si ce n'est pas des questions fiduciaires, cela semble réglé.
Pensez-vous que l'information est suffisamment passée, que les populations sont bien informées ?
En réalité, il n'appartient pas trop à la population de savoir le déroulement de la chose. C'est-à-dire ce qui incombe à la population, c'est d'abord de venir consulter la liste par tout moyen pour savoir si elle est concernée par la reconstitution. Et ensuite, s'adresser au secrétariat et le reste suivra.
Est-ce que les partis politiques ont un rôle à jouer ?
Oui, ils ont un rôle important à jouer. Parce que la fonction première d'un parti politique, c'est de prendre le pouvoir. Mais on ne peut prendre le pouvoir qu'à la suite d'un vote en principe. Mais pour voter, il faut avoir des papiers. Et dans notre cas d'espèce, ce sont ces papiers qui sont le départ. Donc les partis politiques ont intérêt à demander aux populations de venir faire leurs papiers parce que c'est des potentiels électeurs. Donc, c'est le rôle premier des partis politiques de demander à la population de participer massivement à cette opération-là parce que ce sont ceux-là qui vont leur accorder leur suffrage.
M. le directeur, des gens estiment qu'il faut informatiser l'état civil pour éviter tous ces problèmes qu'on connaît aujourd'hui. Est-ce qu'on va y arriver ?
Certainement. Mais moi, je tiens à dire que l'informatisation va consister à une sauvegarde des données. Mais ce n'est pas exclusif. C'est un moyen entre autres parce que l'informatisation a montré ses propres limites. Vous vous imaginez qu'un ordinateur doit être dans un bureau climatisé pour ne pas que les données crament. Quand vous savez aujourd'hui que 80% de nos bureaux ne sont pas climatisés, quelle est la fiabilité qu'on pourrait donner ? Et quand on sait aujourd'hui la destruction des fichiers par les virus. Et quand on sait qu'aujourd'hui le système d'entretien de tous ces appareils n'est pas évident sous nos tropiques. Avant cela, il faut que des dispositions légales soient prises pour que l'informatisation intègre l'état civil. Mais tant qu'il n'y a pas de disposition, le support papier est celui qui est régulier. Le support électronique vient en complément, en garantie complémentaire mais ne constitue pas une base fiable parce que n'étant prévu par la loi. Mais n'oublions pas que c'est un instrument de travail pour lequel il faut prendre beaucoup de précautions. Sinon on va tomber dans pire que ce dans quoi nous étions.
Interview réalisée Par Paul Koffi et Diarrassouba Sory
