Lancée officiellement le 07 janvier dernier, par le ministre de la Justice lui-même, l’opération de reconstitution des registres de l’état civil suit son cours. Certainement pas avec autant d’engouement que l’opération d’enrôlement et d’identification des populations. Mais, il n’en demeure pas moins que cette opération reste tout aussi importante. C’est pourquoi, M. Kuibert Ibrahim, Chef de cabinet du ministre de la Justice et Directeur des Opérations exhorte les populations à se sentir concernées par ladite opération, qui touche tous ceux-Ivoiriens ou pas- qui sont nés sur le territoire national.
Le Patriote : Où en est-on à ce jour avec la reconstitution des registres de l’état civil détruits ou perdus?
M. Kuibert Ibrahim : Aujourd’hui, nous sommes à la phase administrative. Nous avons fini avec la phase de l’inventaire, à l’issue de laquelle nous avons tiré une liste que nous avons remise à la population à travers le journal progouvernemental, mais aussi à travers aussi notre centre d’appel, notre site internet et les centres d’état civil où les listes sont affichées actuellement. La population peut prendre connaissance de ces listes. La publication de cette liste a été précédée par le lancement officiel, le 07 janvier 2009, de l’opération de reconstitution des registres de l’état civil. A l’heure actuelle, il y a une campagne de proximité qui est menée. Je voudrais indiquer que la reconstitution des registres de l’état civil ne concerne pas seulement les Ivoiriens. Elle concerne toute personne née en Côte d’Ivoire dont le registre a disparu ou est détruit.
LP : Un cas pratique. Comment un individu fait-il pour savoir qu’il est concerné par la reconstitution de son registre d’état civil?
K I : Pour savoir que vous êtes concernés par la reconstitution, vous devez consulter la liste qui est publiée. En consultant la liste, si vous êtes nés en 1963 par exemple et qu’on dit que les registres de 1963 concernant votre lieu de naissance sont détruits. Immédiatement, vous êtes concernés par l’opération. Pour avoir la confirmation de la destruction de votre extrait d’acte de naissance, vous partez immédiatement dans votre lieu de naissance ou dans n’importe quel centre ouvert à cet effet. Vous donnez toutes les informations nécessaires et on vous donne la réponse
LP : Si après vérification, l’on se rend compte que son acte est détruit. Quelles sont les démarches à faire?
KI : Dès cet instant, vous vous rendez à votre lieu de naissance. Parce que vous ne pouvez pas reconstituer votre acte de naissance partout. Vous vous rendez donc à votre sous-préfecture où vous êtes reçu par le secrétariat permanent pour faire votre déclaration de la destruction de votre registre d’état civil. Vous allez rapporter la preuve que vous êtes nés dans ce centre de l’état civil où vous vous êtes rendus en produisant soit un extrait d’acte de naissance ou tout acte pouvant justifier de votre naissance dans le centre de l’état civil. Si vous n’avez pas de document, vous pouvez vous faire accompagner de deux témoins qui vont attester que vous êtes nés dans la sous-préfecture en question. Vous pouvez également vous faire représenter. Dans ce cas, vous donnez tous les originaux des documents à celui qui vous représente. On vous compose alors un dossier qui comprend une fiche de renseignements auquel vous ajoutez tous les documents qui montrent que vous êtes nés dans la sous-préfecture. Le secrétariat permanent constitue votre dossier et le remet à la Commission qui va statuer là-dessus. Elle peut vous inviter à comparaître devant elle ou statuer sur pièces. Si votre demande est agréée, on vous met sur la liste des personnes dont les actes ont été détruits et qu’il faut reconstituer.
LP : Est-il juste de penser que l’opération ne concerne que les populations de la zone CNO?
KI : Ce n’est pas juste de penser cela. Parce que les difficultés que rencontre l’état civil ont existé avant la guerre. Et c’était sur toute l’étendue du territoire. Depuis les années, une thèse avait tiré la sonnette d’alarme qui disait que l’état civil ivoirien ne se portait pas bien. Ce n’est donc pas seulement les zones dans lesquelles la guerre a eu lieu qui sont concernées par la reconstitution de l’état civil. L’opération se fait sur tout le territoire parce que l’état civil connaît des difficultés.
LP : De quelles difficultés s’agit-il?
KI : Les difficultés dont il s’agit, se situent d’abord au niveau de la conservation. Quand on parle de destruction ou de perte, c’est la conservation qui est la première cause. Les registres sont déposés à même le sol, à la merci des intempéries : le vent, le soleil, la chaleur, les cafards, etc. Et ça, ce n’est pas la guerre qui l’a provoqué. Ce sont les choses qui existaient bien avant la guerre. Dans certaines zones où il y a eu la guerre, les registres sont resté en bon état.
LP : La reconstitution n’a-t-elle aucun impact sur le processus d’identification.
KI : Les deux processus ont un rapport, puisque l’un permet d’aboutir à l’autre. Mais faire de la reconstitution des registres de l’état civil le fondement de l’identification ou dire que la reconstitution des registres peut être un frein à l’opération de l’identification, c’est un peu excessif. Il faut d’abord enrôler ceux qui ont déjà leur extrait d’acte de naissance. Les autres le feront après.
LP : Comment prouver que le registre a été reconstitué?
KI : Si vous avez été reconstitué, on vous délivre une attestation. En principe, quand le tribunal rend sa décision, il la remet à l’officier de l’état civil qui les transcrits dans le registre de l’état civil. Cette phase peut être longue. C’est pour éviter qu’elle soit longue, qu’on a décidé de délivrer une attestation qui indique que ces personnes ont leur acte effectivement reconstitué. On demandera donc au service de l’enrôlement de tenir compte de ces attestations qui valent un extrait d’acte de naissance. Après l’enrôlement, ces documents ne peuvent servir ailleurs.
LP : Combien tout cela coûte pour le requérant?
KI : C’est une opération gratuite. C’est pourquoi on invite la population à participer massivement à l’opération. Parce que, après cette opération, tous ceux qui resteront en marge, seront obligés de passer par le tribunal où ils devront débourser de l’argent. Aujourd’hui pour faire un jugement supplétif, vous ne payez pas moins de 13.000 FCFA. Il faut que la population se sente concernée, parce qu’il est inadmissible qu’un être humain n’ait pas de papiers.
Réalisée par Yves-M. ABIET
Le Patriote : Où en est-on à ce jour avec la reconstitution des registres de l’état civil détruits ou perdus?
M. Kuibert Ibrahim : Aujourd’hui, nous sommes à la phase administrative. Nous avons fini avec la phase de l’inventaire, à l’issue de laquelle nous avons tiré une liste que nous avons remise à la population à travers le journal progouvernemental, mais aussi à travers aussi notre centre d’appel, notre site internet et les centres d’état civil où les listes sont affichées actuellement. La population peut prendre connaissance de ces listes. La publication de cette liste a été précédée par le lancement officiel, le 07 janvier 2009, de l’opération de reconstitution des registres de l’état civil. A l’heure actuelle, il y a une campagne de proximité qui est menée. Je voudrais indiquer que la reconstitution des registres de l’état civil ne concerne pas seulement les Ivoiriens. Elle concerne toute personne née en Côte d’Ivoire dont le registre a disparu ou est détruit.
LP : Un cas pratique. Comment un individu fait-il pour savoir qu’il est concerné par la reconstitution de son registre d’état civil?
K I : Pour savoir que vous êtes concernés par la reconstitution, vous devez consulter la liste qui est publiée. En consultant la liste, si vous êtes nés en 1963 par exemple et qu’on dit que les registres de 1963 concernant votre lieu de naissance sont détruits. Immédiatement, vous êtes concernés par l’opération. Pour avoir la confirmation de la destruction de votre extrait d’acte de naissance, vous partez immédiatement dans votre lieu de naissance ou dans n’importe quel centre ouvert à cet effet. Vous donnez toutes les informations nécessaires et on vous donne la réponse
LP : Si après vérification, l’on se rend compte que son acte est détruit. Quelles sont les démarches à faire?
KI : Dès cet instant, vous vous rendez à votre lieu de naissance. Parce que vous ne pouvez pas reconstituer votre acte de naissance partout. Vous vous rendez donc à votre sous-préfecture où vous êtes reçu par le secrétariat permanent pour faire votre déclaration de la destruction de votre registre d’état civil. Vous allez rapporter la preuve que vous êtes nés dans ce centre de l’état civil où vous vous êtes rendus en produisant soit un extrait d’acte de naissance ou tout acte pouvant justifier de votre naissance dans le centre de l’état civil. Si vous n’avez pas de document, vous pouvez vous faire accompagner de deux témoins qui vont attester que vous êtes nés dans la sous-préfecture en question. Vous pouvez également vous faire représenter. Dans ce cas, vous donnez tous les originaux des documents à celui qui vous représente. On vous compose alors un dossier qui comprend une fiche de renseignements auquel vous ajoutez tous les documents qui montrent que vous êtes nés dans la sous-préfecture. Le secrétariat permanent constitue votre dossier et le remet à la Commission qui va statuer là-dessus. Elle peut vous inviter à comparaître devant elle ou statuer sur pièces. Si votre demande est agréée, on vous met sur la liste des personnes dont les actes ont été détruits et qu’il faut reconstituer.
LP : Est-il juste de penser que l’opération ne concerne que les populations de la zone CNO?
KI : Ce n’est pas juste de penser cela. Parce que les difficultés que rencontre l’état civil ont existé avant la guerre. Et c’était sur toute l’étendue du territoire. Depuis les années, une thèse avait tiré la sonnette d’alarme qui disait que l’état civil ivoirien ne se portait pas bien. Ce n’est donc pas seulement les zones dans lesquelles la guerre a eu lieu qui sont concernées par la reconstitution de l’état civil. L’opération se fait sur tout le territoire parce que l’état civil connaît des difficultés.
LP : De quelles difficultés s’agit-il?
KI : Les difficultés dont il s’agit, se situent d’abord au niveau de la conservation. Quand on parle de destruction ou de perte, c’est la conservation qui est la première cause. Les registres sont déposés à même le sol, à la merci des intempéries : le vent, le soleil, la chaleur, les cafards, etc. Et ça, ce n’est pas la guerre qui l’a provoqué. Ce sont les choses qui existaient bien avant la guerre. Dans certaines zones où il y a eu la guerre, les registres sont resté en bon état.
LP : La reconstitution n’a-t-elle aucun impact sur le processus d’identification.
KI : Les deux processus ont un rapport, puisque l’un permet d’aboutir à l’autre. Mais faire de la reconstitution des registres de l’état civil le fondement de l’identification ou dire que la reconstitution des registres peut être un frein à l’opération de l’identification, c’est un peu excessif. Il faut d’abord enrôler ceux qui ont déjà leur extrait d’acte de naissance. Les autres le feront après.
LP : Comment prouver que le registre a été reconstitué?
KI : Si vous avez été reconstitué, on vous délivre une attestation. En principe, quand le tribunal rend sa décision, il la remet à l’officier de l’état civil qui les transcrits dans le registre de l’état civil. Cette phase peut être longue. C’est pour éviter qu’elle soit longue, qu’on a décidé de délivrer une attestation qui indique que ces personnes ont leur acte effectivement reconstitué. On demandera donc au service de l’enrôlement de tenir compte de ces attestations qui valent un extrait d’acte de naissance. Après l’enrôlement, ces documents ne peuvent servir ailleurs.
LP : Combien tout cela coûte pour le requérant?
KI : C’est une opération gratuite. C’est pourquoi on invite la population à participer massivement à l’opération. Parce que, après cette opération, tous ceux qui resteront en marge, seront obligés de passer par le tribunal où ils devront débourser de l’argent. Aujourd’hui pour faire un jugement supplétif, vous ne payez pas moins de 13.000 FCFA. Il faut que la population se sente concernée, parce qu’il est inadmissible qu’un être humain n’ait pas de papiers.
Réalisée par Yves-M. ABIET
