Environnement des affaires : L’insécurité judiciaire au cœur des débats

La menace, que font planer certaines décisions de justice sur la prospérité des affaires et donc des investissements, a amené l’Union générale des entreprises industrielles de Côte d’Ivoire (Ugeci) à consacrer, depuis hier, deux journées à la problématique suivante : «Insécurité judiciaire : quelles solutions ?». Placées sous le parrainage du Premier ministre, Soro Guillaume, représenté par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, qui en assurait également la présidence, ces journées, comme l’a expliqué Sylla Mahamadou, vice-président de l’Ugeci en charge de la Commission compétitivité, s’inscrivent dans le cadre du partenariat Etat/secteur privé pour la recherche de solutions pragmatiques et concertées aux problèmes qui se posent aux opérateurs économiques, en général, et aux grandes entreprises industrielles, en particulier. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme qui a, à l’ouverture de ces journées d’échanges et de recherche de solutions viables et durables, rappelé : «l’environnement judiciaire constitue une préoccupation pour les opérateurs et pourrait brider la croissance économique».

Dans son discours d’ouverture, le président de l’Ugeci (elle regroupe 23 grandes entreprises industrielles qui valent 1 100 milliards de FCFA de chiffres d’affaires, 200 milliards de valeur ajoutée, 80 milliards de contributions fiscales et 40 000 emplois), Tano Angora, a souligné que «Le bon fonctionnement de l’appareil judiciaire reste le garant de la pérennité des activités des entreprises». Malheureusement, l’appareil judiciaire ivoirien est en proie à de multiples dysfonctionnements qui ont pour noms : lenteur dans l’examen des dossiers, lenteur des décisions de justice, pertes et disparitions des dossiers, difficile exécution des décisions qui paralysent bien souvent les activités économiques, difficulté d’accès à l’information pour les justiciables, présence de nombreux démarcheurs au sein des Palais de justice, décisions iniques et arbitraires de certains magistrats, corruption qui gangrène l’administration et qui est parfois orchestrée par des auxiliaires de justice véreux, etc. Véritable réquisitoire que celui qu’a fait hier, le président de l’Union générale des entreprises de Côte d’Ivoire ! Pour Tano Angora, la non transparence du système sape la confiance des opérateurs économiques en leur administration judiciaire, crée un climat de méfiance du fait de l’imprévisibilité des décisions et de leurs coûts. Toutes choses qui rendent la Côte d’Ivoire peu attrayante en termes de protection des investisseurs et d’exécution des contrats. Car, l’indice de protection des investisseurs place le pays au 147ème rang mondial et l’indice d’exécution des contrats, le classe au rang peu honorable de 122ème mondial (rapport 2008, Doing Business de la Banque mondiale). Invité à ces échanges, Me Charles Nguini, président de Transparency international Cameroun, a particulièrement insisté sur l’impact négatif de la corruption dans l’administration judiciaire. Il a fait remarquer qu’un système judiciaire inefficace et corrompu affecte le commerce, la croissance économique et le développement humain en privant les citoyens d’un règlement impartial des conflits. La corruption dans la justice, a-t-il décrié, est d’autant plus dommageable que le rôle central de celui-ci est justement de lutter contre ce fléau. «La corruption s’étend à des activités antérieures au procès à l’application finale des décisions de justice par les huissiers, en passant par toutes les étapes de la procédure et du règlement judiciaire», a dit Me Charles Nguini.

En attendant d’y revenir, il convient de noter que trois ateliers marquent les deux «journées de justice» («La motivation des décisions de justice», «Le contrôle de l’activité judiciaire» et « la formation et la déontologie des magistrats et des auxiliaires de justice») qui s’achèvent cet après-midi par un conférence de presse




Goore Bi Hue