Augmentation des salaires, indemnités, primes... : ce que l`Etat a dejà fait• Gbagbo rencontre les enseignants vendredi

La masse salariale est l’une des contraintes de la coopération entre un Etat et le Fonds monétaire international (Fmi). Elle est un indicateur fondamental dans l’appréciation de cette institution dans la gestion budgétaire. En effet, cette masse salariale, c’est-à-dire l’ensemble des salaires payés par l’Etat aux fonctionnaires et agents de l’Etat y compris dans les établissements publics nationaux (Epn) ne doit pas excéder 40% des recettes fiscales du pays. Dans la sous-région ouest-africaine, la Commission de l’Uemoa (Union économique et monétaire ouest-africaine) va même plus loin en normalisant et plafonnant cet indicateur de performance en matière de gestion des finances publiques à 35% seulement des recettes fiscales. Qu’en est-il en Côte d’Ivoire ? Si l’on s’en tenait à la première monture du budget 2009 (2 464,3 milliards de FCFA) adoptée en Conseil des ministres du 8 janvier dernier, les seuls salaires cumulés représenteraient à 42 %. Soit 765,3 milliards de nos francs. Les premières projections de cette masse salariale faites sur la base des coûts réels éloignaient davantage le pays des critères des institutions financières, avec 42,9%.


C’est dire que le gouvernement était arrivé à ce taux de 42% des recettes fiscales, avant la mission conjointe des bailleurs de fonds (Fmi- Banque mondiale-Banque africaine de développement), parce qu’il avait le souci de répondre aux revendications salariales formulées en 2006, 2007 et 2008 par les différentes couches socioprofessionnelles, notamment les enseignants du primaire, secondaire et du supérieur, les médecins et agents de la santé, etc. Selon les données du ministère de l’Economie et des Finances, et surtout de la direction de la solde, la satisfaction totale aux différentes revendications salariales que le pays a connues lui aurait coûté, en 2008, environ 800 milliards de francs CFA. Ce faisant, la Côte d’Ivoire serait fortement critiquée par les institutions de Bretton Woods pour dérapages graves. Ce qui aurait eu pour conséquence, entre autres, le gel de la reprise de la coopération pleine et entière, et donc la suspension des discussions relatives à la conclusion d’un programme économique et financier que tous les Ivoiriens attendent de leurs vœux.

D’ailleurs, les discussions ont été particulièrement lors de leur récente et dernière mission des experts du Fmi, de la Banque mondiale et de la Bad, conduite par le Néerlandais Arend Kouwenaar et les autorités ivoiriennes. Les premiers considérant que la masse salariale telle que prévue dans le budget 2009 (765 milliards de FCFA) est trop élevée et éloigne le pays de la bonne gouvernance qui veut qu’elle reste inférieure ou égale à 40% des recettes fiscales. Et qu’elle appelait à un collectif budgétaire en vue de la ramener à 740 milliards de francs. Soit 25 milliards en moins ! Une pilule difficile à avaler, c’en était une pour le ministère de l’Economie et des Finances, et partant pour le gouvernement tout entier. Et ce, au regard des promesses d’augmentation des salaires et indemnités, de recrutement des enseignants volontaires de la zone Centre, nord et ouest, anciennement sous coupole des Forces nouvelles. De négociations en négociations, avec l’implication du Président de la République, Laurent Gbagbo, et du Premier ministre, Soro Guillaume, les institutions financières ont concédé 5 milliards supplémentaires. Ainsi, la masse salariale prévue au titre de l’année 2009 est fixée à 745 milliards de francs CFA, soit 40,9% des recettes fiscales. Comme on peut le noter, même là encore, la Côte d’Ivoire ne respecte pas le critère de convergence qui veut que ce taux ne dépasse guère les 40%. Malgré tout, la communauté financière a décidé, comme le montrait bien la déclaration finale de la mission conjointe, d’aider le pays à sortir du marasme économique qui s’est aggravé avec la persistance de la crise sociopolitique. Cette coopération de la communauté financière qui va se traduire, sous peu, par la conclusion d’un programme économique et financier, est vivement souhaitée si l’on ne veut pas laisser aux générations à venir désespoir, désolations et violences inouïes. En effet, le problème de la Côte d’Ivoire se résume essentiellement en deux choses : une dette extérieure considérable à laquelle se greffent des arriérés intérieurs, et la masse salariale gonflante à cause de nouvelles réalités qui ont fait jour.

La grande question reste donc ceci : Comment réduire le poids de la dette sur le budget de l’Etat afin de donner la possibilité à l’Etat ivoirien de disposer de ressources suffisantes pour faire face aux salaires mais également améliorer les conditions de vie des populations devenues pauvres ? La réponse en l’état actuel des choses reste et demeure, le bénéfice pour la Côte d’Ivoire, d’un programme économique et financier. Or, celui-ci exige que l’Etat reste dans les contraintes budgétaires. Autrement dit, le volume de la masse salariale qui a fait l’objet d’accord entre parties ne devrait pas augmenter d’un iota, et les dépenses étatiques doivent tabler sur la réduction de la pauvreté. En fait, le programme économique et la bonne coopération avec les institutions financières, quoique contraignantes, permettront à l’Etat, d’avoir des appuis budgétaires consistants émanant du Fmi, de la Banque mondiale et de la Bad. Qui sont évalués à plus de 200 milliards de nos francs. Ce qui donnera la possibilité à l’Etat de payer ses arriérés intérieurs (ses fournisseurs privés) et de relancer ainsi l’outil de production. Ici, les spécialistes avancent que plus l’activité économique est dynamique, plus l’Etat dispose de recettes fiscales, et mieux il pourra faire face aux revalorisations salariales, et tous autres investissements socioéconomiques.

Que fait donc l’Etat, en attendant ces jours meilleurs ? Pour éviter des dérapages budgétaires, le gouvernement a opté pour report sur deux voire dix mois, de la mise en œuvre de certaines décisions relatives au recrutement de nouveaux agents dans la fonction publique et dans la police, au paiement de nouveaux salaires indiciaires voulu par le Chef de l’Etat. Par exemple, le recrutement de nouveaux élèves policiers a été reporté de quelques mois, parce qu’il exige le paiement de présalaire ; les enseignants volontaires de la zone Cno qui devaient être recrutés en janvier dernier le seront… en novembre 2009. Les recrutements à la fonction publique ont été décalés d’environ 4 mois. De même, le profil de carrière dans les secteurs de l’éducation et de la formation verra son application dans le même mois de novembre. Car, l’impact financier annuel de l’ensemble des revalorisations salariales dans les secteurs de la santé, de l’éducation et des autres est de l’ordre de 20 milliards de francs CFA. Ce qui est difficile à trouver au regard des contraintes actuelles. Comme on l’explique au ministère de l’Economie et des Finances, «ce n’est pas de gaieté de cœur que ces reports sont faits; c’est parce que la situation de trésorerie de l’Etat est critique». Toutefois, le ministère de l’Economie et des Finances, à travers sa Direction de la solde, a consenti de payer la moitié des salaires ou indemnités. Certes, l’Etat avait promis d’exécuter ces engagements de revalorisation indiciaire en 2008, puis reporté en 2009, mais la réalité lui impose, malheureusement, de s’en tenir à ce qui précède. Toutefois, assure-t-on au ministère de l’Economie et des Finances, «une fois que la situation s’améliorera, l’Etat fera un rappel et reprendra le processus normal. L’acte est pris, mais financièrement, il reste difficile à tenir maintenant». Surtout que la fonction publique vient de maintenir environ 2000 fonctionnaires qui avaient atteint l’âge de la retraite. Pour les responsables de la solde, c’est un autre facteur aggravant de la contrainte de la masse salariale.


La masse salariale est l’une des contraintes de la coopération entre un Etat et le Fonds monétaire international (Fmi). Elle est un indicateur fondamental dans l’appréciation de cette institution dans la gestion budgétaire. En effet, cette masse salariale, c’est-à-dire l’ensemble des salaires payés par l’Etat aux fonctionnaires et agents de l’Etat y compris dans les établissements publics nationaux (Epn) ne doit pas excéder 40% des recettes fiscales du pays. Dans la sous-région ouest-africaine, la Commission de l’Uemoa (Union économique et monétaire ouest-africaine) va même plus loin en normalisant et plafonnant cet indicateur de performance en matière de gestion des finances publiques à 35% seulement des recettes fiscales. Qu’en est-il en Côte d’Ivoire ? Si l’on s’en tenait à la première monture du budget 2009 (2 464,3 milliards de FCFA) adoptée en Conseil des ministres du 8 janvier dernier, les seuls salaires cumulés représenteraient à 42 %. Soit 765,3 milliards de nos francs. Les premières projections de cette masse salariale faites sur la base des coûts réels éloignaient davantage le pays des critères des institutions financières, avec 42,9%.

C’est dire que le gouvernement était arrivé à ce taux de 42% des recettes fiscales, avant la mission conjointe des bailleurs de fonds (Fmi- Banque mondiale-Banque africaine de développement), parce qu’il avait le souci de répondre aux revendications salariales formulées en 2006, 2007 et 2008 par les différentes couches socioprofessionnelles, notamment les enseignants du primaire, secondaire et du supérieur, les médecins et agents de la santé, etc. Selon les données du ministère de l’Economie et des Finances, et surtout de la direction de la solde, la satisfaction totale aux différentes revendications salariales que le pays a connues lui aurait coûté, en 2008, environ 800 milliards de francs CFA. Ce faisant, la Côte d’Ivoire serait fortement critiquée par les institutions de Bretton Woods pour dérapages graves. Ce qui aurait eu pour conséquence, entre autres, le gel de la reprise de la coopération pleine et entière, et donc la suspension des discussions relatives à la conclusion d’un programme économique et financier que tous les Ivoiriens attendent de leurs vœux.

D’ailleurs, les discussions ont été particulièrement lors de leur récente et dernière mission des experts du Fmi, de la Banque mondiale et de la Bad, conduite par le Néerlandais Arend Kouwenaar et les autorités ivoiriennes. Les premiers considérant que la masse salariale telle que prévue dans le budget 2009 (765 milliards de FCFA) est trop élevée et éloigne le pays de la bonne gouvernance qui veut qu’elle reste inférieure ou égale à 40% des recettes fiscales. Et qu’elle appelait à un collectif budgétaire en vue de la ramener à 740 milliards de francs. Soit 25 milliards en moins ! Une pilule difficile à avaler, c’en était une pour le ministère de l’Economie et des Finances, et partant pour le gouvernement tout entier. Et ce, au regard des promesses d’augmentation des salaires et indemnités, de recrutement des enseignants volontaires de la zone Centre, nord et ouest, anciennement sous coupole des Forces nouvelles. De négociations en négociations, avec l’implication du Président de la République, Laurent Gbagbo, et du Premier ministre, Soro Guillaume, les institutions financières ont concédé 5 milliards supplémentaires. Ainsi, la masse salariale prévue au titre de l’année 2009 est fixée à 745 milliards de francs CFA, soit 40,9% des recettes fiscales. Comme on peut le noter, même là encore, la Côte d’Ivoire ne respecte pas le critère de convergence qui veut que ce taux ne dépasse guère les 40%. Malgré tout, la communauté financière a décidé, comme le montrait bien la déclaration finale de la mission conjointe, d’aider le pays à sortir du marasme économique qui s’est aggravé avec la persistance de la crise sociopolitique. Cette coopération de la communauté financière qui va se traduire, sous peu, par la conclusion d’un programme économique et financier, est vivement souhaitée si l’on ne veut pas laisser aux générations à venir désespoir, désolations et violences inouïes. En effet, le problème de la Côte d’Ivoire se résume essentiellement en deux choses : une dette extérieure considérable à laquelle se greffent des arriérés intérieurs, et la masse salariale gonflante à cause de nouvelles réalités qui ont fait jour.

La grande question reste donc ceci : Comment réduire le poids de la dette sur le budget de l’Etat afin de donner la possibilité à l’Etat ivoirien de disposer de ressources suffisantes pour faire face aux salaires mais également améliorer les conditions de vie des populations devenues pauvres ? La réponse en l’état actuel des choses reste et demeure, le bénéfice pour la Côte d’Ivoire, d’un programme économique et financier. Or, celui-ci exige que l’Etat reste dans les contraintes budgétaires. Autrement dit, le volume de la masse salariale qui a fait l’objet d’accord entre parties ne devrait pas augmenter d’un iota, et les dépenses étatiques doivent tabler sur la réduction de la pauvreté. En fait, le programme économique et la bonne coopération avec les institutions financières, quoique contraignantes, permettront à l’Etat, d’avoir des appuis budgétaires consistants émanant du Fmi, de la Banque mondiale et de la Bad. Qui sont évalués à plus de 200 milliards de nos francs. Ce qui donnera la possibilité à l’Etat de payer ses arriérés intérieurs (ses fournisseurs privés) et de relancer ainsi l’outil de production. Ici, les spécialistes avancent que plus l’activité économique est dynamique, plus l’Etat dispose de recettes fiscales, et mieux il pourra faire face aux revalorisations salariales, et tous autres investissements socioéconomiques.

Que fait donc l’Etat, en attendant ces jours meilleurs ? Pour éviter des dérapages budgétaires, le gouvernement a opté pour report sur deux voire dix mois, de la mise en œuvre de certaines décisions relatives au recrutement de nouveaux agents dans la fonction publique et dans la police, au paiement de nouveaux salaires indiciaires voulu par le Chef de l’Etat. Par exemple, le recrutement de nouveaux élèves policiers a été reporté de quelques mois, parce qu’il exige le paiement de présalaire ; les enseignants volontaires de la zone Cno qui devaient être recrutés en janvier dernier le seront… en novembre 2009. Les recrutements à la fonction publique ont été décalés d’environ 4 mois. De même, le profil de carrière dans les secteurs de l’éducation et de la formation verra son application dans le même mois de novembre. Car, l’impact financier annuel de l’ensemble des revalorisations salariales dans les secteurs de la santé, de l’éducation et des autres est de l’ordre de 20 milliards de francs CFA. Ce qui est difficile à trouver au regard des contraintes actuelles. Comme on l’explique au ministère de l’Economie et des Finances, «ce n’est pas de gaieté de cœur que ces reports sont faits; c’est parce que la situation de trésorerie de l’Etat est critique». Toutefois, le ministère de l’Economie et des Finances, à travers sa Direction de la solde, a consenti de payer la moitié des salaires ou indemnités. Certes, l’Etat avait promis d’exécuter ces engagements de revalorisation indiciaire en 2008, puis reporté en 2009, mais la réalité lui impose, malheureusement, de s’en tenir à ce qui précède. Toutefois, assure-t-on au ministère de l’Economie et des Finances, «une fois que la situation s’améliorera, l’Etat fera un rappel et reprendra le processus normal. L’acte est pris, mais financièrement, il reste difficile à tenir maintenant». Surtout que la fonction publique vient de maintenir environ 2000 fonctionnaires qui avaient atteint l’âge de la retraite. Pour les responsables de la solde, c’est un autre facteur aggravant de la contrainte de la masse salariale.




Gooré Bi Hue