Reconstitution de l’état civil : Malgré leur kit, des magistrats toujours à Abidjan

L’opération de reconstitution des registres disparus ou détruits connaît, dans certaines localités, des blocages.

Depuis l’appel national restreint, les personnes concernées par l’opération de reconstitution des registres disparus ou détruits entièrement ou partiellement, assaillent, chaque jour que Dieu fait, les différents secrétariats permanents basés dans les sous-préfectures à l’intérieur du pays. Les demandes des pétitionnaires sont examinées par les Commissions qui dressent l’état provisoire des requérants dont les actes ont été détruits ou ont disparu. Mais tout ce beau travail est bloqué par le non fonctionnement des tribunaux dans certaines villes. Lesquels tribunaux doivent examiner les demandes à eux soumises par les Commissions de reconstitution et rendent des jugements qui ordonnent la retranscription des actes, délivrent les expéditions desdits jugements aux Commissions de reconstitution pour exécution et statuent également sur les recours dont ils sont saisis.

A Man, le président du tribunal et le procureur de la République n’étaient pas en place lors de notre passage, le lundi 16 mars dernier. Et pourtant, selon nos investigations, les deux autorités judiciaires, redéployées, ont reçu leurs kits. Qu’attendent-elles pour rejoindre leurs postes en vue d’accélérer la procédure de reconstitution des registres d’état civil?

A Odienné, le président du tribunal, victime d’un accident de circulation, ne peut, selon certaines indiscrétions, faire usage de ses membres supérieurs. Et le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme informé n’a pas daigné affecter un autre magistrat. En tout cas, le constat qui est fait dans la capitale du Denguélé, c’est que l’absence du président du tribunal bloque l’opération. A tel point que l’on s’interroge : quel objectif veut-on atteindre en initiant la reconstitution des registres d’état civil ? Si elle est en rapport avec les élections à venir, il faudra attendre encore des années pour finir cette opération. Tant les autorités feignent d’oublier toutes ces difficultés: absence de local pour l’administration judiciaire, magistrats redéployés qui…tardent à rejoindre leur poste.

La mission de presse organisée par le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en collaboration avec le Bureau des Nations unies pour les services d’appui au projet, a permis de se rendre compte d’un autre problème dans lequel est empêtré le pays et dont il ne parvient pas à se défaire: la conservation des registres d’état civil devenue extrêmement compliquée avec la guerre déclenchée en septembre 2002.

Partout en Côte d’Ivoire, les registres vieux de 40 voire 50 ans sont difficiles à retrouver. Tant les feuilles sont détachées de la couverture. Par manque de soin, peut-être. Mais certainement une négligence du gouvernement qui n’a jamais pensé à la modernisation de l’état civil.

C’est pourquoi la reconstitution des registres d’état civil financée par l’Union européenne et l’Etat de Côte d’Ivoire doit préoccuper tous les acteurs, notamment les magistrats qui ont été redéployés. Le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme doit, de façon diligente, réhabiliter tous les tribunaux de la zone centre, nord et ouest. L’ampleur de la tâche à accomplir l’exige.



Emmanuel Kouassi