Koffi Olomide demande au tribunal l’application de la peine maximale à l’encontre Papa Wemba à qui elle par ailleurs réclame des dommages et intérêts de l’ordre de 1.000.000 $ US.
Au terme d’une bataille juridique épique jeudi, les avocats du chanteur Papa Wemba dans l’affaire qui l’oppose à Koffi Olomide devant le Tribunal de Paix de Ngaliema en matière répressive, ont obtenu de cette juridiction qu’elle statue avant tout sur les préalables soulevés par eux.
Les avocats du patron de Viva-La-Musica avaient d’entrée de jeu posé le problème de l’identité du plaignant, à savoir Koffi Olomide. Ils ont invoqué l’article 57 du Code de procédure pénale, indiquant que si le citant (plaignant) n’a pas de nom régulier, le tribunal ne peut pas se déclarer saisi. Or, Koffi Olomide s’appelle Antoine Agbepa. On peut, dès lors, considérer que c’est une personne fictive qui a cité en justice leur client qui, lui, a été identifié à la première audience, le lundi, sous le nom de Shungu Wembadio alias Papa Wemba.
En conclusion, les avocats de la partie citée ont exigé que Koffi Olomide produise son identité ou un document d’état-civil attestant qu’il a changé de nom. Comme deuxième préalable, le collectif des avocats de Shungu Wembadio s’est appuyé sur l’article 3 du Code pénal qui dispose que pour une personne ayant commis une infraction à l’étranger, la poursuite doit être engagée par le ministère public. En l’espèce, le Tribunal devait donc être saisi par le Parquet. Faute de quoi, le Tribunal devrait se déclarer non compétent.
Cela dit, les Conseils de Papa Wemba ont demandé au tribunal de statuer avant tout sur les préalables soulevés par eux et de se prononcer par voie de jugement avant dire droit. De son côté, le collectif des avocats de Koffi Maître Dorothée Madiya a invoqué l’article 104 du Code d’organisation judiciaire sur la compétence du tribunal pour dire que le tribunal des céans étant situé dans le lieu de résidence de Papa Wemba était bien compétent pour connaître de cette affaire.
A cet argument, Maître Liévin Ngondjo a répliqué en disant que l’article 104 ne pouvait être opposé à l’article 3 du Code pénal qui dispose que pour une infraction commise à l’étranger, le Tribunal doit être saisi par le Parquet.
S’agissant du lieu de la commission de l’infraction, Me Dorothée Madiya et ses confrères ont déclaré que cette infraction a été commise à Kinshasa car, quoi qu’enregistrée en Belgique, l’émission « Chez Francis » dans laquelle Papa Wemba a tenu les propos qui ont occasionné le procès est diffusée à Kinshasa par la chaîne « Antenne A ». Les avocats ont estimé devoir citer la chaîne précitée comme témoin.
Au tribunal, les avocats de Koffi Olomide ont demandé de joindre au fond de l’affaire les préalables soulevés par la partie adverse et de poursuivre ainsi l’instruction du dossier.
Se prononçant après les avocats des deux parties, le tribunal a pris en délibéré les moyens soulevés par les Conseils de Papa Wemba. Il rendra dans quelques jours un jugement avant dire droit c’est-à-dire portant non sur le fond de l’affaire mais, sur la validité ou non des exceptions soulevées par la partie Papa Wemba.
A cette audience de jeudi, Koffi Olomide en séjour en Europe a été représenté par Maître Dorothée Madiya, Odon Mukua, Kabemba Gérard, Godé Mubiay et Jean-Marie Leprya.
Pour sa part, Papa Wemba, absent lui aussi à l’audience, était défendu par Maîtres Liévin Ngondji Ongombe, Freddy Kayembe, Jean Mupira, Jovit Ngongo, Molisho, Sadi et Yemedi.
Rappelons que Koffi Olomide a traîné Papa Wemba devant le juge répressif pour imputation dommageable. C’est à la suite des propos tenus à l’émission « Chez Francis » sur Antenne A, selon lesquels le patron de Quartier Latin piratait ses propres oeuvres et se volait ainsi lui-même.
Le leader de Viva-La-Musica est poursuivi sur pied de l’article 74 du Code Pénal Livre II, qui prévoit pour cette infraction une peine allant de 8 jours à un an de prison. La partie citante (Koffi Olomide) demande au tribunal l’application de la peine maximale à l’encontre Papa Wemba à qui elle par ailleurs réclame des dommages et intérêts de l’ordre de 1.000.000 $ US.
(BT/Th/Yes)
Kale Ntondo/Visa
Au terme d’une bataille juridique épique jeudi, les avocats du chanteur Papa Wemba dans l’affaire qui l’oppose à Koffi Olomide devant le Tribunal de Paix de Ngaliema en matière répressive, ont obtenu de cette juridiction qu’elle statue avant tout sur les préalables soulevés par eux.
Les avocats du patron de Viva-La-Musica avaient d’entrée de jeu posé le problème de l’identité du plaignant, à savoir Koffi Olomide. Ils ont invoqué l’article 57 du Code de procédure pénale, indiquant que si le citant (plaignant) n’a pas de nom régulier, le tribunal ne peut pas se déclarer saisi. Or, Koffi Olomide s’appelle Antoine Agbepa. On peut, dès lors, considérer que c’est une personne fictive qui a cité en justice leur client qui, lui, a été identifié à la première audience, le lundi, sous le nom de Shungu Wembadio alias Papa Wemba.
En conclusion, les avocats de la partie citée ont exigé que Koffi Olomide produise son identité ou un document d’état-civil attestant qu’il a changé de nom. Comme deuxième préalable, le collectif des avocats de Shungu Wembadio s’est appuyé sur l’article 3 du Code pénal qui dispose que pour une personne ayant commis une infraction à l’étranger, la poursuite doit être engagée par le ministère public. En l’espèce, le Tribunal devait donc être saisi par le Parquet. Faute de quoi, le Tribunal devrait se déclarer non compétent.
Cela dit, les Conseils de Papa Wemba ont demandé au tribunal de statuer avant tout sur les préalables soulevés par eux et de se prononcer par voie de jugement avant dire droit. De son côté, le collectif des avocats de Koffi Maître Dorothée Madiya a invoqué l’article 104 du Code d’organisation judiciaire sur la compétence du tribunal pour dire que le tribunal des céans étant situé dans le lieu de résidence de Papa Wemba était bien compétent pour connaître de cette affaire.
A cet argument, Maître Liévin Ngondjo a répliqué en disant que l’article 104 ne pouvait être opposé à l’article 3 du Code pénal qui dispose que pour une infraction commise à l’étranger, le Tribunal doit être saisi par le Parquet.
S’agissant du lieu de la commission de l’infraction, Me Dorothée Madiya et ses confrères ont déclaré que cette infraction a été commise à Kinshasa car, quoi qu’enregistrée en Belgique, l’émission « Chez Francis » dans laquelle Papa Wemba a tenu les propos qui ont occasionné le procès est diffusée à Kinshasa par la chaîne « Antenne A ». Les avocats ont estimé devoir citer la chaîne précitée comme témoin.
Au tribunal, les avocats de Koffi Olomide ont demandé de joindre au fond de l’affaire les préalables soulevés par la partie adverse et de poursuivre ainsi l’instruction du dossier.
Se prononçant après les avocats des deux parties, le tribunal a pris en délibéré les moyens soulevés par les Conseils de Papa Wemba. Il rendra dans quelques jours un jugement avant dire droit c’est-à-dire portant non sur le fond de l’affaire mais, sur la validité ou non des exceptions soulevées par la partie Papa Wemba.
A cette audience de jeudi, Koffi Olomide en séjour en Europe a été représenté par Maître Dorothée Madiya, Odon Mukua, Kabemba Gérard, Godé Mubiay et Jean-Marie Leprya.
Pour sa part, Papa Wemba, absent lui aussi à l’audience, était défendu par Maîtres Liévin Ngondji Ongombe, Freddy Kayembe, Jean Mupira, Jovit Ngongo, Molisho, Sadi et Yemedi.
Rappelons que Koffi Olomide a traîné Papa Wemba devant le juge répressif pour imputation dommageable. C’est à la suite des propos tenus à l’émission « Chez Francis » sur Antenne A, selon lesquels le patron de Quartier Latin piratait ses propres oeuvres et se volait ainsi lui-même.
Le leader de Viva-La-Musica est poursuivi sur pied de l’article 74 du Code Pénal Livre II, qui prévoit pour cette infraction une peine allant de 8 jours à un an de prison. La partie citante (Koffi Olomide) demande au tribunal l’application de la peine maximale à l’encontre Papa Wemba à qui elle par ailleurs réclame des dommages et intérêts de l’ordre de 1.000.000 $ US.
(BT/Th/Yes)
Kale Ntondo/Visa
