Le parquet de Paris s’opposera à l’ouverture d’une enquête sur le patrimoine immobilier en France de plusieurs chefs d’Etat africains, dont les présidents gabonais Omar Bongo et congolais Denis Sassou Nguesso.
Selon une source judiciaire, le parquet estime qu’il n’existe pas d’indices suffisants d’une infraction de “recel de détournement de fonds publics”, que les faits sont trop anciens et que les plaignants, des associations et des citoyens des pays concernés, n’ont pas qualité juridiquement à agir. Le ministère public souligne aussi que les chefs d’Etat en exercice bénéficient d’une immunité pénale coutumière en droit international. La décision finale appartient à la juge d’instruction Françoise Desset, qui n’est pas liée par cet avis.
Cette plainte avec constitution de partie civile a été déposée en décembre dernier par les associations Transparence International France et Sherpa, ainsi que par un citoyen gabonais, Grégory Gbwa Mintsa. Ce dernier a été arrêté et emprisonné dans son pays en janvier. La position du parquet n’est pas une surprise puisqu’il a déjà classé sans suite deux premières plaintes dites “simples” sur les mêmes faits en mars 2007 et juillet 2008, avec un argumentaire juridique toutefois moins élaboré, évoquant seulement l’absence d’indices d’infractions.
Reuters
Selon une source judiciaire, le parquet estime qu’il n’existe pas d’indices suffisants d’une infraction de “recel de détournement de fonds publics”, que les faits sont trop anciens et que les plaignants, des associations et des citoyens des pays concernés, n’ont pas qualité juridiquement à agir. Le ministère public souligne aussi que les chefs d’Etat en exercice bénéficient d’une immunité pénale coutumière en droit international. La décision finale appartient à la juge d’instruction Françoise Desset, qui n’est pas liée par cet avis.
Cette plainte avec constitution de partie civile a été déposée en décembre dernier par les associations Transparence International France et Sherpa, ainsi que par un citoyen gabonais, Grégory Gbwa Mintsa. Ce dernier a été arrêté et emprisonné dans son pays en janvier. La position du parquet n’est pas une surprise puisqu’il a déjà classé sans suite deux premières plaintes dites “simples” sur les mêmes faits en mars 2007 et juillet 2008, avec un argumentaire juridique toutefois moins élaboré, évoquant seulement l’absence d’indices d’infractions.
Reuters
