Les transitaires de Côte d’Ivoire regroupés au sein d’une structure syndicale dénommée SYNATRANS-CI (Syndicat National des Transitaires de Côte d`Ivoire) ont qualifié d’illégale l’activité de commissionnaire exercée jusque-là par Côte d’Ivoire Logistique. Ils l’ont fait savoir le jeudi 2 avril 2009, au cours d’une conférence de presse.
«…Nous demandons au ministère de l’Economie et des Finances et au ministère des Transports de procéder à l’annulation de l’arrêté ministériel N°216/MEMEF/MEMT/ du 09 août 2004 qui accorde à Côte d’Ivoire Logistique le monopole de la levée des déclarations de type D15», a déclaré hier Désiré Koudougnon, secrétaire général du SYNATRANS-CI. Le syndicat des transitaires dont le combat est de mettre fin au monopole de Côte d’Ivoire Logistique, s’est insurgé contre les pratiques peu recommandables de cette société. Selon les membres du SYNATRANS-CI, la société Côte d’Ivoire Logistique n’a pas les aptitudes de commissionnaires en douanes. Pis, elle présenterait des laxismes qui font qu’il est désormais difficile aux opérateurs économiques, importateurs de véhicules d’avoir une lisibilité sur les procédures de dédouanement. Selon le Sg, les faiblesses de cette société causeraient des dommages aux usagers qui paient des frais ‘’inutiles’’. A entendre Désiré Koudougnon, Côte d’Ivoire Logistique n’a pas la compétence pour exercer dans le cadre de la levée des DST (déclarations sommaires de transfert) concernant les véhicules usagés importés. Car cette activité est dévolue exclusivement aux sociétés concessionnaires en douanes. Or, Côte d’Ivoire Logistique n’a pas d’agrément. Selon toujours le Sg, la société n’a jamais fait de demande d’agrément au Comité consultatif d’agréments conformément aux dispositions du décret N° 90-663 du 22 août 1990. Celui dont elle s’en sert pour exercer serait un agrément d’expérimentation dont la date de jouissance est dépassée. En tant que structure regroupant une plate-forme, selon la convention passée entre elle et l’Etat de Côte d’Ivoire, depuis le 26 octobre 1998, la société Côte d’Ivoire Logistique a pour mission principale : la conception, le financement, la construction, l’exploitation, la coordination et l’harmonisation de diverses activités de services publics ou privés, administratifs outtechniques, relatifs au bon fonctionnement du guichet unique automobile selon l’article de concession. Le guichet unique automobile, selon toujours le syndicat, comprend tous les services. Cependant, les syndicalistes regrettent qu’aucun espace n’a été aménagé pour eux, comme cela fut le cas pour d’autres services. Pour trouver une solution à cette situation et mettre fin au monopole dans le secteur qui cause d’énormes désagréments aux usagers, Désiré Koudougnon et ses amis ont indiqué avoir épuisé toutes les voies de recours. Des rencontres ont même eu lieu entre le patron de Côte d’Ivoire Logistique et les transitaires. Malheureusement, constatent-ils, celui-ci ne serait pas prêt à coopérer, d’où la volonté du SYNATRANS-CI de saisir toutes les autorités compétentes. A ce jour, selon le SG du SYNATRANS-CI, le tribunal d’Abidjan et la Cour Suprême sont saisis du dossier.
Honoré Kouassi
«…Nous demandons au ministère de l’Economie et des Finances et au ministère des Transports de procéder à l’annulation de l’arrêté ministériel N°216/MEMEF/MEMT/ du 09 août 2004 qui accorde à Côte d’Ivoire Logistique le monopole de la levée des déclarations de type D15», a déclaré hier Désiré Koudougnon, secrétaire général du SYNATRANS-CI. Le syndicat des transitaires dont le combat est de mettre fin au monopole de Côte d’Ivoire Logistique, s’est insurgé contre les pratiques peu recommandables de cette société. Selon les membres du SYNATRANS-CI, la société Côte d’Ivoire Logistique n’a pas les aptitudes de commissionnaires en douanes. Pis, elle présenterait des laxismes qui font qu’il est désormais difficile aux opérateurs économiques, importateurs de véhicules d’avoir une lisibilité sur les procédures de dédouanement. Selon le Sg, les faiblesses de cette société causeraient des dommages aux usagers qui paient des frais ‘’inutiles’’. A entendre Désiré Koudougnon, Côte d’Ivoire Logistique n’a pas la compétence pour exercer dans le cadre de la levée des DST (déclarations sommaires de transfert) concernant les véhicules usagés importés. Car cette activité est dévolue exclusivement aux sociétés concessionnaires en douanes. Or, Côte d’Ivoire Logistique n’a pas d’agrément. Selon toujours le Sg, la société n’a jamais fait de demande d’agrément au Comité consultatif d’agréments conformément aux dispositions du décret N° 90-663 du 22 août 1990. Celui dont elle s’en sert pour exercer serait un agrément d’expérimentation dont la date de jouissance est dépassée. En tant que structure regroupant une plate-forme, selon la convention passée entre elle et l’Etat de Côte d’Ivoire, depuis le 26 octobre 1998, la société Côte d’Ivoire Logistique a pour mission principale : la conception, le financement, la construction, l’exploitation, la coordination et l’harmonisation de diverses activités de services publics ou privés, administratifs outtechniques, relatifs au bon fonctionnement du guichet unique automobile selon l’article de concession. Le guichet unique automobile, selon toujours le syndicat, comprend tous les services. Cependant, les syndicalistes regrettent qu’aucun espace n’a été aménagé pour eux, comme cela fut le cas pour d’autres services. Pour trouver une solution à cette situation et mettre fin au monopole dans le secteur qui cause d’énormes désagréments aux usagers, Désiré Koudougnon et ses amis ont indiqué avoir épuisé toutes les voies de recours. Des rencontres ont même eu lieu entre le patron de Côte d’Ivoire Logistique et les transitaires. Malheureusement, constatent-ils, celui-ci ne serait pas prêt à coopérer, d’où la volonté du SYNATRANS-CI de saisir toutes les autorités compétentes. A ce jour, selon le SG du SYNATRANS-CI, le tribunal d’Abidjan et la Cour Suprême sont saisis du dossier.
Honoré Kouassi
