Affaire "600 faux extraits d’actes de naissance délivrés à Aboisso" : Les greffiers en grève depuis une semaine

Les greffiers du tribunal d’Aboisso ont déclenché une grève sans préavis , le jeudi 9 avril dernier, pour protester contre l’incarcération du greffier en chef adjoint , Me Prosper N’guessan Kouassi, dont ils demandent la libération. Prévue au départ pour durer 48 heures, cette grève est en train de prendre les allures d’une grève illimitée, puisque les grévistes n’ont pas repris le travail le mardi dernier. Hier jeudi 16 mars, l’audience a été annulée, faute de greffiers.

La grève, faut-il le rappeler, a été déclenchée à la suite d’une rencontre avec Me Roger Dakoury à la tête d’une délégation de membres de l’union nationale des greffiers de Côte d’Ivoire ( UNAGCI ) venue rencontrer le tribunal et rendre visite à leur collègue incarcéré. Pour les grévistes, le sous-préfet central d’Aboisso, M.Sidiki Coulibaly, cité dans l’affaire, doit être également placé sous mandat de dépôt au même titre que Me Prosper Kouassi. Ils s’accrochent, pour ce faire, à l’article 648 du code de procédure pénale. Cet article, à les en croire, n’a pas été respecté par le tribunal d’Aboisso.

“La Cour suprême a été saisie depuis plus d’un mois alors qu’elle avait huit jours pour réagir. Mais nous constatons que le sous-préfet est toujours en liberté”, font remarquer les greffiers, tout en avouant que leur collègue reconnaît la faute. Pour les magistrats, c’est un faux combat. Des sources proches du tribunal indiquent que l’affaire est tranchée plutôt par l’article 650 du même code de procédure pénale et non l’article 648. Cet article stipule , en effet , que
“lorsqu’un membre de la cour suprême , un magistrat de l’ordre judiciaire, un préfet est susceptible d’être inculpé d’un crime ou d’un délit commis hors de l’exercice de ses fonctions, le procureur de la République, saisi de l’affaire, présente une requête à la cour suprême qui procède et statue comme en matière de règlement de juges et , si elle estime qu’il y a lieu à poursuite ou s’il y a plainte avec constitution de partie civile , désigne la juridiction où l’affaire sera instruite et jugée. La cour suprême doit se prononcer dans la huitaine qui suit le jour où la requête lui sera parvenue. L’instruction et le jugement sont communs aux complices de la personne poursuivie, alors même qu’ils n’exerceraient point de fonctions judiciaires ou administratives”. Quant à l’article 650 brandi par les magistrats, il stipule que “lorsqu’un préfet ou sous-préfet est susceptible d’être inculpé d’un crime ou d’un délit commis dans l’exercice de ses fonctions, la cour suprême, saisie et statuant comme il est dit à l’article 648, commet un de ses membres qui procédera à tous actes d’instruction nécessaires…”.. Pour le tribunal, “on n’interprète pas ce qui est clair en droit”. Un combat juridique est donc lancé autour de cette affaire dans laquelle croupissent quatre agents d’état-civil de la mairie et de la sous-préfecture d’Aboisso. Les greffiers entendent maintenir la pression, mais reconnaissent qu’ils n’ont rien contre la procédure de faux lancée contre Me Prosper Kouassi, 22 ans de carrière, père de 8 enfants. “Qu’on le remette en liberté et qu’on suive correctement la procédure. Les magistrats se prennent pour des dieux sur terre”, fulmine un greffier sous le couvert de l’anonymat.

Le tribunal d’Aboisso fonctionne au ralenti depuis le déclenchement de cette grève. Les responsables n’en ont pas été informés depuis le début.

Rappelons qu’en décembre dernier, une affaire d’établissement de faux extraits d’acte de naissance et de jugements supplétifs a éclaté à la mairie et à la sous-préfecture d’Aboisso. Une cinquantaine de registres ont été saisis par la gendarmerie ayant ouvert une enquête sur ordre du substitut du procureur. Les principaux mis en cause ont été entendus à la gendarmerie. Quant au sous-préfet, mis en cause par son chef d’état-civil, il a été, à plusieurs reprises, convoqué à Abidjan dans le cadre de cette affaire. Il vient d’être muté à Grand Morié (Agboville).

Sam K.D