Affaire: Arrestation de Messieurs Patrice Tossea, Coordonnateur Sagem, et Mathurin Yoro, 1er vice-président de la CEl départementale, qui auraient été arrêtés pour avoir exigé de Monsieur Kambou la somme de 50.000 francs contre son identification et enrôlement
L'audience correctionnelle s'est tenue à Daloa le 1er avril 2009 et présidée par le Président du Tribunal de Daloa et le Procureur de la République en personne représentait le Ministère Public démontrant ainsi l'importance qu'ils accordent aux infractions de fraude dans le déroulement des opérations d'identification et d'enrôlement.
A l'évocation de la cause et au cours des débats qui ont duré de 08 h 30 mn à 13 h, les deux hauts personnages du Tribunal et du Parquet ont, par leur professionnalisme, confondu les deux plaignants qui ont fini par admettre qu'on leur a rapporté les propos tenus au cours de leur plainte.
Par ailleurs, les interrogatoires des Premiers Responsables du Tribunal et du Parquet ont démontré qu'en lieu et place de témoins, qu'il s'agissait en réalité de commune renommée, c'est-à-dire de personnes qui n'ont pas assisté à la remise des supposés fonds par les frères Kambou.
C'est pourquoi et statuant publiquement, contradictoirement et en flagrant délit, le Tribunal répressif prononçait la relaxe de Messieurs Patrice Tossea et Mathurin Yoro pour délit non constitué.
Pour CD & Associés Dr. Cheick DIOP Avocat Associé
L'audience correctionnelle s'est tenue à Daloa le 1er avril 2009 et présidée par le Président du Tribunal de Daloa et le Procureur de la République en personne représentait le Ministère Public démontrant ainsi l'importance qu'ils accordent aux infractions de fraude dans le déroulement des opérations d'identification et d'enrôlement.
A l'évocation de la cause et au cours des débats qui ont duré de 08 h 30 mn à 13 h, les deux hauts personnages du Tribunal et du Parquet ont, par leur professionnalisme, confondu les deux plaignants qui ont fini par admettre qu'on leur a rapporté les propos tenus au cours de leur plainte.
Par ailleurs, les interrogatoires des Premiers Responsables du Tribunal et du Parquet ont démontré qu'en lieu et place de témoins, qu'il s'agissait en réalité de commune renommée, c'est-à-dire de personnes qui n'ont pas assisté à la remise des supposés fonds par les frères Kambou.
C'est pourquoi et statuant publiquement, contradictoirement et en flagrant délit, le Tribunal répressif prononçait la relaxe de Messieurs Patrice Tossea et Mathurin Yoro pour délit non constitué.
Pour CD & Associés Dr. Cheick DIOP Avocat Associé
