Protestation contre la Fiche de renseignement à l’importation - Le patronat donne un ultimatum de huit jours au gouvernement

Les opérateurs économiques ne veulent pas de la Fiche de renseignements à l’importation (FRI). Ils ont tenu à le faire savoir, hier, au cours d’une assemblée générale à l’immeuble CRRAE-UEMOA, au Plateau. Après des débats entre le patronat ivoirien représenté par la CGECI (Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire) de M. Jean Diagou, l’UGEECI (Union générale des entreprises de Côte d’Ivoire) de M. Angora Tano et les opérateurs économiques, ceux-ci ont exprimé leur ras-le-bol face à l’instauration de la FRI. A travers cette fiche, ils doivent s’acquitter de 30.000 FCFA pour les marchandises faisant l’objet de l’inspection avant embarquement ; 40 000 FCFA pour les marchandises conteneurisées. A ces prélèvements, viennent s’ajouter, ceux existant déjà et qui sont de 0,75 % de la valeur FOB pour les marchandises faisant l’objet de l’inspection avant embarquement ; 84.892 FCFA pour les marchandises conteneurisées, dans le cadre de l’installation du scanner au port d’Abidjan. Selon M. Diagou, malgré les rencontres, avec le ministre du Commerce puis le Premier ministre entouré de plusieurs membres du gouvernement, rien n’a changé. A la dernière rencontre le 24 février 2009, le Premier ministre a demandé la suspension des mesures introduites pour les avis du ministère du Commerce et mis en place un comité interministériel chargé de lui faire des propositions. Ainsi, en dépit de toutes les démarches et injonction qui en ont résulté de la part de la hiérarchie, le comité interministériel n’a toujours pas produit ses conclusions à l’effet d’adopter une position officielle sur le sujet ; la mise en œuvre de la décision de suspension de ces mesures n’a pas connu une application pleine et entière. En effet, si les prélèvements ont été arrêtés, la délivrance des FRI continue de subir de nombreuses perturbations. Ce qui a entraîné ‘‘le ralentissement, voire le blocage des opérations des entreprises, une forme supplémentaire de prélèvement abusifs et de surcroît en espèces, un surcoût dans la chaîne des opérations d’importation (magasinage, surestaries, dépôts, etc.) et la baisse des recettes douanières. A en croire M. Diagou, la direction générale des douanes, face à ce péril économique, a pris une circulaire le 31 mars 2009 faisant de la Déclaration anticipée d’importation (DAI), le document de référence pour la poursuite des opérations de dédouanement.
Le patronat a indiqué que réagissant à cette initiative, ‘‘le ministre du commerce, par courrier daté du 8 avril 2009, a violemment interpellé et menacé de sanction, les opérateurs économiques à travers la CGECI’’.
Exigeant des consignataires, la liste des conteneurs importés depuis la date de signature de la circulaire de l’Administration des Douanes.
Le secteur privé, face à tout ceci, s’insurge contre de ‘‘telles pratiques’’ fortement dommageables pour les entreprises et l’économie nationale ; interpelle le gouvernement sur l’urgence et la nécessité de prendre des mesures radicales pour mettre un terme à cette situation inacceptable. Pour les opérateurs économiques, vu les graves perturbations préjudiciables à l’ensemble de l’économie ivoirienne, ainsi que ‘’le caractère inutile de la FRI à l’heure de la dématérialisation des documents de dédouanement’’. Les opérateurs économiques demandent que le gouvernement prenne ses responsabilités. Et que des mesures urgentes soient prises à l’encontre du ministre du Commerce qu’ils ne souhaitent plus avoir comme interlocuteur ; le retrait pur et simple de la FRI comme document exigé pour les opérations de dédouanement pour toutes les marchandises en Côte d’Ivoire, l’institution de la DAI comme document unique exigé pour les opérations de dédouanement et l’extension de son champ à toutes les marchandises importées ; le remboursement intégral des sommes indûment perçues par le ministre du Commerce au titre de l’avis n° 2008 / 198 du 31 décembre 2008 relatif aux frais de dossier pour le traitement de la FRI ; la suspension et / ou le remboursement des frais de magasinage occasionnés du fait des nouveaux avis émis par le ministère du commerce, le remboursement intégral des sources indûment perçues par le ministre du commerce au titre de l’argumentation des frais pour l’obtention du code import / export et de la licence d’importation ; le retrait de l’avis n° 2009/22 du 05 février 2009 relatif aux produits sensibles « A compter de ce jour (ndlr hier), les opérateurs économiques réunis en Assemblée générale à la CRRAE le 04 mai 2009, annoncent un préavis de huit jours en vue de la cessation de toutes les opérations en douane », a dit M. Diagou. Selon le secteur privé, passé ce délai, « si aucune solution satisfaisante n’est obtenue, les opérateurs économiques décident de la suspension effective de leurs opérations en douane pour une durée de trois jours en guise d’avertissement. Aussi demandent-ils au chef de l’Etat, de s’impliquer personnellement dans la résolution de cette crise.
Jean Eric ADINGRA