Election sans désarmement en Cote d`Ivoire - Le Copaci dit non !

Considérant que la Côte-d'Ivoire traverse depuis le 19 septembre 2002, une gravissime crise sociopolitique et économique, du fait de la présence sur son territoire d'une rébellion armée nommée Mouvement patriotique de Côte d'Ivoire (Mpci). Considérant que cette rébellion est gravement attentatoire à l'ordre constitutionnel et à la démocratie, et que la propagande véhiculée à son sujet, en dépit de sa barbarie et de sa cruauté, à travers les termes "forces nouvelles" ou "ex-rébellion", n'est qu'une négation de l'évidence, de la réalité et une falsification honteuse de l'histoire de la Côte d'Ivoire,
Considérant que cette propagande n'a pas contribué à résoudre la crise, mais à l'inscrire dans la durée par la manipulation des consciences, la minimisation des effets nocifs et pernicieux de la rébellion débouchant sur des résolutions et des accords inadéquats et inefficaces quant au désarmement,
Considérant que tout bon remède procède avant tout d'un bon diagnostic, et qu'il faut, en conséquence, mettre fin à cette propagande et à ce jeu d'artiste consistant à représenter sous une forme fascinante et acceptable le monstre le plus horrible et le plus hideux de l'histoire de notre jeune patrie,
Considérant que la confusion entre un cessez-le-feu et une paix véritable et durable, installée dans l'esprit des populations et certains principaux acteurs de la crise, n'a pas non plus contribué à la résoudre, mais à l'inscrire dans la durée,
Considérant que le cessez-le-feu, signé le 3 mai 2003 et maintes fois violé, n'est qu'un Ersatz dont le peuple ivoirien, dans sa misère actuelle, ne saurait se contenter, et que son salut passe inéluctablement par le retour à l'ordre constitutionnel et à la réalité démocratique comme conditions sine qua non d'une véritable relance économique et d'un nouvel élan du progrès social,
Considérant que la sortie de crise nécessite au préalable le désarmement, la restauration de l'intégrité territoriale et des principes républicains, en vue de l'organisation d'élections démocratiques, libres et transparentes,
Le Bureau politique du Courant de Pensée et d'Action de Côte d'Ivoire (Copaci), soucieux du respect scrupuleux de la constitution et conscient que son mépris ne pourra que maintenir la crise tout en donnant l'illusion d'en sortir, s'oppose énergiquement à la tenue d'élection présidentielle sans désarmement préalable de tous les rebelles du Mpci et de tous les miliciens. Le Bureau politique du Copaci rappelle que le refus du désarmement de la rébellion et des milices avant les élections rend intégralement exécutoire l'article 38 de la constitution, conférant au Conseil constitutionnel l'exclusivité de la décision de la ténue de l'élection présidentielle. Dès lors, aucun accord ou compromis politique ne saurait fonder une quelconque dérogation à cette exigence constitutionnelle. Par conséquent, le Bureau politique du Copaci juge impératif et incontournable le désarmement de tous les rebelles et miliciens pour la tenue d'élections démocratiques, libres et transparentes. Cet impératif du désarmement répond à des motifs d'ordres constitutionnel et politico- stratégique.

Les motifs d'ordre constitutionnel

1-"Le déroulement normal des élections ou la proclamation des résultats", prévu par l'article 38 de la constitution, devant être assuré aux citoyens pour l'exercice de leur droit civique dans un climat de paix réelle, de quiétude effective, de transparence et de liberté, ne saurait en aucune manière être garanti par la rébellion armée, au regard de ses agissements répétitifs, attentatoires aux droits et aux libertés, et de ses ambitions politiques et matérialistes.
2-Force est de constater l'inexistence factuelle de la République, au regard des alinéas 1 des articles 29 et 30, et de l'article 31, du fait d'une rébellion régnant en maître absolu et occupant une partie du territoire. Dans un tel contexte, l'élection du Président de la République n'a aucun sens constitutionnel. En outre, l'élection d'un Président de la Républicain sans pouvoir républicain, étendu à l'ensemble du territoire et des citoyens, ne sera qu'une parodie d'élection.
3- La trahison du serment prévu par l'article 39. Le Président élu s'enchaînera inéluctablement dans un serment qu'il ne pourra tenir. N'aura aucun sens son engagement de " protéger les Droits et libertés des citoyens ", particulièrement les droits et libertés des citoyens vivant dans la zone sous contrôle de la rébellion, tant qu'elle y règnera en maître absolu.
5-L'élection sans désarmement pourrait être la consécration, contrairement à l'article 23 de la constitution, d'une catégorie de citoyens, jouissant du droit civique de vote, mais exemptés de leurs devoirs. Rien ne garantira l'accomplissement des devoirs des citoyens vivant en zone rebelle. Il se posera nécessairement la problématique de leur soumission aux lois de la République et à l'autorité du Président, alors que l'un des fondements de la République est le caractère indissociable des droits et des devoirs des citoyens.

Les motifs d'ordre politico-stratégique

1-Le désarmement, qui devrait aboutir aux élections, devra être leur aboutissement. Cette démarche, consistant à faire du désarmement la finalité des élections, est illogique et anticonstitutionnelle. Une telle démarche, si elle ne révèle une certaine ignorance des graves risques encourus, jette une forte suspicion sur les intensions de ses partisans. Sans le désarmement, rien ne pourra garantir des élections démocratiques, libres et transparentes. L'aliénation et l'instrumentalisation possibles des milices et des rebelles, par certains candidats, peuvent servir à cette fin.
2-La possibilité pour la rébellion de réussir son jeu de dupe en refusant de désarmer après les élections, afin de ne pas mettre fin à la jouissance de son règne et de sa prospérité matérielle. Or face à un tel refus persistant de désarmer, le Président (ré) élu ne se focalisera que sur un hypothétique désarmement, au détriment de la réalisation de son projet de société. Cet état de chose ne fera que contribuer davantage à l'aggravation de la dégénérescence de la société.

Pour tous les motifs
précédemment
évoqués, le bureau politique du Copaci,

Considérant que plus d'une trentaine de résolutions onusiennes et plus d'une dizaine d'accords politiques n'ont pu obliger les rebelles du Mpci et certaines milices à désarmer, malgré le fait que la rébellion ait obtenu des satisfactions significatives quant à ses revendications originelles et sur d'autres points, dont une loi et une ordonnance d'amnistie, la suppression de la carte de séjour, l'éligibilité d'Alassane Ouattara, la réorganisation de la commission électorale indépendante, la réforme de la Rti, la réforme de l'identification, de nouvelles mesures législatives et réglementaires relatives à certains sujets,
Considérant que tous ces efforts et bien d'autres, consentis dans le respect des accords pour satisfaire les rebelles et les amener à désarmer, sont restés vains,
Considérant que, le Mpci, comme toute rébellion, se définit essentiellement par son désaccord, comme le prouve son refus de désarmer, en dépit de tous les accords signés rappelant son attachement à l'indépendance et à la souveraineté de la Côte d'Ivoire ainsi qu'à l'intégrité du territoire,
Considérant que la rébellion, toujours animée par son appétit de pouvoir et égoïstement préoccupée par sa prospérité matérielle, ne voudra jamais désarmer et continuera d'user de pratiques dilatoires pour atteindre ses objectifs,
Considérant que le refus du désarmement des rebelles a pour conséquence le refus du désarmement des milices revendiquant une posture d'auto-défense ou de défense des institutions républicaines,
Invite les Ivoiriens et les ivoiriennes, les populations vivant en Côte d'Ivoire ainsi que la communauté internationale, d'une part, à constater l'échec de tous les accords et de toutes les résolutions onusiennes relatifs à la recherche de solutions à la crise ivoirienne, d'autre part, à se convaincre que la multiplication à l'infini des accords et des résolutions onusiennes ne pourra apporter une solution définitive et durable à la crise, en raison de la mauvaise foi de certains acteurs.
Par conséquent, le Bureau politique du Copaci demande au conseil de sécurité de l'Onu de prendre ses responsabilités en Côte d'Ivoire, après l'échec de tous les gouvernements de consensus à conduire le pays à des élections.
A cet effet, le Bureau politique du Copaci demande au Conseil de Sécurité de l'Onu de faire usage de tous les moyens en sa disposition pour libérer le peuple ivoirien et les populations étrangères pris en otage dans une crise labyrinthique qui ne fait qu'accroître leur misère au quotidien. Si l'observation circonstancielle du cessez-le-feu réduit ou empêche les morts par armes à feu, l'arme la plus redoutable qui menace la sécurité et l'intégrité physique de la majorité des personnes, est la grande pauvreté engendrée par cette crise, qui tue silencieusement, moralement et physiquement.
Le Bureau politique du Copaci demande particulièrement au Conseil de sécurité de l'Onu de ne pas laisser croire qu'il se comporte au sujet de la Côte d'Ivoire comme une Agence internationale de tourisme militaire dans un pays en conflit, mais de mettre en application les articles 1 et 42 de la Charte des Nations unies.
Un nouveau mandat plus actif, plus efficient devra être donné à l'Onuci sur la base de l'article 1 de la Charte des Nations unies, prévoyant la prise de mesures nécessaires pour " réprimer tout acte d'agression et autre rupture de la paix ", agression et rupture de la paix ayant été opérées par les rebelles depuis le 19 septembre 2002, et sur la base de l'article 42 prévoyant le recours à la force pour faire appliquer les résolutions, après que tous les autres moyens ont montré leur inadéquation et leur inefficacité.
Le Bureau politique du Copaci, reste convaincu qu'après plus de six années d'accords et de résolutions infructueuses, le recours à la force s'impose pour désarmer tous les rebelles du Mpci et tous les miliciens, afin de conduire la Côte d'Ivoire à un début de fin crise qui passe inéluctablement par des élections organisées selon l'esprit de la constitution et du code électoral.

Par le Bureau politique du Copaci
Bobia Florentin
Membre du Bureau
politique du Copaci
Secrétaire général, Chargé de la Justice, des droits et des libertés