Loi sur le foncier rural - Un site web créé pour une large diffusion

Votée en 1998, à l'unanimité par les parlementaires ivoiriens, la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au foncier rural reste encore méconnue des populations et par l'ensemble de la communauté internationale. Le gouvernement a donc décidé d’en faire une large diffusion afin que chacun se l'approprie. Ainsi, après une série de campagnes organisées dans certaines régions du pays à l'intention du monde rural et de la communauté, la direction du foncier et du cadastre rural du ministère de l'agriculture vient de mettre en place un site internet. Il se prénomme : www.foncierural.ci. Sa présentation a eu lieu hier, à Abidjan, par le directeur de ce département, M. Zalo Léon Désiré. Expliquant les motifs de la création de ce site, le directeur du foncier et du cadastre a fait savoir qu'il s'agit ainsi de rendre compte des activités relatives au domaine foncier rural sur l'ensemble du territoire national, de véhiculer les informations utiles à la mise en œuvre du Programme national de sécurisation du foncier rural, mais également et surtout de servir de tribune d'expression et d'harmonisation des relations entre les différents acteurs qui animent au quotidien la question foncière. Cette page aussi se veut comme un support pour porter l'information de cette loi au plan international. Car, depuis qu'elle a été votée, certaines personnes ont pensé qu'il s'agissait d'une disposition particulière pour exproprier les plantations des non nationaux. A propos de ce site, il comprend une page d'accueil, qui donne lieu à la présentation de la direction du foncier rural et du cadastre rural, la réglementation foncière, le programme national de sécurisation du foncier rural, et bien d'autres éléments dont les actualités sur toutes les questions foncières en Côte d'Ivoire, la cartographie du pays, les statistiques, les états de concessions provisoires… Mieux, cette page présente entièrement cette loi. Elle fournit également des informations sur la délimitation des terroirs des villages, la consolidation des droits concédés, le certificat foncier, le titre foncier, le bail emphytéotique. En ce qui concerne les délimitations des villages, le directeur du foncier rural a indiqué que cette année, 340 villages bénéficient de ce programme. 300 autres hameaux le seront en 2010. Ces actions sont financées par des partenaires internationaux, dont la Banque mondiale. L'objectif selon lui, est de faire en sorte qu'on ne parle plus de conflit foncier dans le pays. Représentant le ministre de l'agriculture, M. Diamoutené Alassane Zié, Directeur de cabinet audit ministère s'est dit heureux du travail abattu par les responsables du cadastre. Car, enfin le monde entier est connecté pour avoir accès désormais à la loi sur le foncier rural. Cependant, il a fait savoir que le plus dur reste à faire. Parce qu'il s'agit de délimiter tous les villages du pays. Alors que les finances se font rares.

Joseph Atoumgbré
attjoseph@yahoo.fr