Le communiqué du Conseil des ministres qui s’est tenu jeudi sous la présidence du Président de la République, Laurent Gbagbo, a reconduit pour une période de 31 jours, les mesures transitoires prises à la suite de la levée de boucliers des opérateurs économiques ivoiriens contre le paiement des fiches de renseignement à l’importation (Fri). Ci-dessous la déclaration du Conseil des ministres, lue par le ministre de la Ville, Mel Eg Théodore, sur le plateau de la télévision nationale, ce vendredi 29 mai.
«Afin de permettre un déroulement normal et régulier desdites opérations d’importation, nonobstant les dispositions du décret 2009-186 du 15 mai 2009, portant suspension temporaire du paiement des frais de dossier relatifs à la délivrance de la licence d’importation ou fiche de renseignement à l’importation (Fri), le gouvernement porte à la connaissance des opérateurs économiques que les mesures transitoires actuelles, déjà énoncées pour une période de 10 jours pour compter du lundi 18 mai 2009, sont prorogées jusqu’au mardi 30 juin 2009.Il s’agit notamment de la suspension de tous les frais instaurés en la matière par le ministère du Commerce, depuis le 31 décembre 2008. Du maintien de la procédure d’importation concernant les marchandises (…) sur la base de la circulaire 1415 du directeur général des douanes, du transfert à la société Bivac du traitement et de la délivrance des Fri pour les marchandises sensibles en conteneur, et les marchandises en conventionnel, avec l’obligation de délivrance des Fri, dans un délai de 48 heures. Le gouvernement attache du prix à la stricte application de ces mesures énoncées dans ce présent communiqué».
David Ya
«Afin de permettre un déroulement normal et régulier desdites opérations d’importation, nonobstant les dispositions du décret 2009-186 du 15 mai 2009, portant suspension temporaire du paiement des frais de dossier relatifs à la délivrance de la licence d’importation ou fiche de renseignement à l’importation (Fri), le gouvernement porte à la connaissance des opérateurs économiques que les mesures transitoires actuelles, déjà énoncées pour une période de 10 jours pour compter du lundi 18 mai 2009, sont prorogées jusqu’au mardi 30 juin 2009.Il s’agit notamment de la suspension de tous les frais instaurés en la matière par le ministère du Commerce, depuis le 31 décembre 2008. Du maintien de la procédure d’importation concernant les marchandises (…) sur la base de la circulaire 1415 du directeur général des douanes, du transfert à la société Bivac du traitement et de la délivrance des Fri pour les marchandises sensibles en conteneur, et les marchandises en conventionnel, avec l’obligation de délivrance des Fri, dans un délai de 48 heures. Le gouvernement attache du prix à la stricte application de ces mesures énoncées dans ce présent communiqué».
David Ya
