Des retraités, militaires, gendarmes, policiers et autres avaient projeté un sit-in de protestation hier, au siège de la Caisse générale des retraités et agents de l'Etat (Cgrae). Ils réclament le paiement du rappel de leurs pensions revalorisées estimées à 22,5 milliards Fcfa. Ce sit-in s'est plutôt transformé en une rencontre avec le directeur général de la Cgrae, M. Aho Jean Jacques. Celui-ci a rencontré par la suite la presse pour lui expliquer les contours de cette affaire. Le directeur explique que les gendarmes, policiers, militaires, les corps de la Marine nationale ont bénéficié de la loi n°95-695 du 7 septembre 1995 concernant leurs pensions. Malheureusement, cette loi ne sera pas suivie immédiatement de décret d'application. C'est alors qu'intervient en 2000, un décret n°2000-174 du 10 mars 2000 de l'ex-conseil national de salut public portant fixation d'une nouvelle grille indiciaire en faveur des militaires qui a été adoptée. "Se fondant sur l'article 152 alinéa 2 de la loi n°95-695 de septembre relatif à la révision de la pension de retraite, les militaires retraités ont demandé que soient revalorisées leurs pensions conformément à la nouvelle grille indiciaire de 2000", souligne M. Aho. Cependant, ajoute-t-il, des conditions supplémentaires quant à la révision des pensions militaires, vont se poser suite à la prise du décret n°2004-569 du 21 octobre 2004. Les interprétations divergentes des différents textes nés entre la Cgrae et les retraités militaires ont été portées devant la chambre administrative de la Cour suprême, suite à une action d'un collectif de retraités. "La Cour suprême a, par arrêt n°38 du 18 octobre 2006, annulé les conditions supplémentaires contenues dans le décret de 2004 étendant la révision des indices aux retraités militaires. Au niveau des policiers, la loi n°2001-479 du 09 août 2001 et son décret d'application n°2001-783 du 14 décembre 2001, font qu'ils jouissent également des dispositions de la loi n°95-695 du 7 septembre 1995. La conséquence est que les policiers ont droit à une révision de leur pension ", indique le Dg de la Cgrae. Le coût annuel des révisions déjà effectuées est de 1024636000 Fcfa et concerne 2107 dossiers contre un total de 6502 dossiers, relève-t-il. En plus de cela, la Cour suprême nous demande de prendre en compte les Fds partis à la retraite depuis 1960 et non en 1995. Ce qui fait qu'il faut payer aux bénéficiaires des rappels qui correspondent aux montants dus entre les dates d'effet des décrets de revalorisation des soldes et les dates effectives de revalorisation des pensions. Ce montant est de 22,5 milliards Fcfa pour 6856 personnes, précise le Dg. Il tient à rassurer les concernés que cet argent ne se trouve pas à la Cgrae, car celle-ci ne détient de fonds de pensions. Cet argent, c'est le ministère de l'Economie et des finances qui peut ordonner le paiement par une subvention spéciale. "Je leur demande de patienter, nous informerons notre tutelle afin de trouver une solution. Il ne faut pas oublier que ce qu'ils considèrent comme un droit, est une faveur de l'Etat. Car ils vont toucher de l'argent pour lequel ils n'ont jamais levé des cotisations", a révélé le Dg de la Cgrae.
Fabrice Tété
Fabrice Tété
