La Mutuelle des agents de la Direction générale des Impôts vient d’organiser une assemblée générale extraordinaire éclatée devant aboutir à une reforme de la mutuelle. Cependant, les nouveaux textes n’ont pu être adoptés car la majorité des trois quarts des membres présents n’a pas été atteinte. Le Syndicat national des agents du fisc se fait menaçant.
• Vous dénoncez des manœuvres tendant à mettre la Mutuelle des agents de la direction générale des Impôts (Madgi) sous la tutelle de la Direction générale. Qu’en est-il ?
Permettez que je fasse l’historique pour vous permettre de mieux comprendre. Au cours de l’année 2008, la direction générale a organisé plusieurs sondages auprès des mutualistes. Il en ressort que ces derniers seraient insatisfaits de la gestion de leur mutuelle et seraient prêts à opter pour une nouvelle équipe dirigeante.
Sous la pression du Syndicat national des agents du fisc (Synafisc) et des mutualistes, une assemblée générale a été programmée pour le 20 décembre 2008. Cependant, dès que le Directeur général, Lambert Feh Kessé, s’est rendu compte que l’adversaire du président sortant avait les faveurs des les mutualistes, il s’est substitué à ce dernier et a pris une décision pour annuler l’assemblée générale, en la reportant à une date ultérieure.
Les 3 et 4 avril 2009, M. Kessé a organisé en lieu et place de la Madgi, un forum social à Grand-Bassam devant aboutir à une réforme de la mutuelle.
Actuellement, la direction générale a mobilisé tous les locaux et structures de l’administration fiscale pour l’organisation d’une assemblée générale extraordinaire dite « éclatée ». Qui a d’ailleurs eu lieu. Un conseiller technique du directeur général a même fait une tournée dans tous les services à cet effet. Tous les directeurs centraux et régionaux, sous-directeurs et chefs de services ont reçu des instructions fermes pour exercer des pressions sur leurs agents afin d’obtenir leur collaboration.
• Vos accusations ont-elles une base juridique ? Que disent les textes ?
Les statuts et le règlement intérieur de la mutuelle actuellement en vigueur ont été régulièrement révisés en 2003. Ils disposent que «le président est élu pour un mandat de deux ans renouvelable» – «Que l’élection du président a lieu au cours d’une assemblée générale regroupant en un seul lieu tous les mutualistes à jour de leurs cotisations» – «Que les textes ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire à la majorité des trois quarts des mutualistes présents et se tient en un seul lieu. Dans le cas d’espèce, le président sortant a été réélu en décembre 2003. Son mandat ayant expiré depuis décembre 2005, il devrait organiser une assemblée générale pour rendre compte de sa gestion afin que les mutualistes se prononcent sur celle-ci et lui renouvellent ou non leur confiance. Malheureusement, le Directeur général empêche la tenue de l’assemblée générale de notre mutuelle depuis trois ans et demi parce que, tout simplement, il veut imposer le président sortant qui dirige la Madgi depuis 1999.
• A ce sujet, votre Directeur général estime vous avoir convié au forum à Grand-Bassam afin d’aplanir vos différends. Malheureusement, vous avez brillé par votre absence. N’aurait-il pas fallu vous y rendre afin de régler ce problème?
Depuis juin 2007 que nous discutons avec la direction générale, notre revendication principale au niveau de la Madgi demeure l’organisation d’une assemblée générale statutaire et légale. Ce que redoute la direction générale qui préfère organiser un forum social les 3 et 4 avril 2009 en vue de proposer une réforme avec un mécanisme qui dispense l’équipe sortante du compte rendu de sa gestion. En réalité, toutes les recommandations et résolutions de ce forum social étaient déjà préparées par un comité scientifique. La direction générale n’avait besoin que d’un cadre pour les faire adopter sans débat contradictoire. Le Synafisc s’en étant aperçu, a dénoncé par écrit les conditions de son organisation et a refusé de s’y rendre pour ne pas cautionner cette mascarade.
• Pourquoi cette bataille pour le contrôle de la mutuelle ?
Le président actuel et son équipe dirigent notre mutuelle dans l’illégalité depuis trois ans et demi. Pis, avec le soutien de la direction générale, ils refusent de rendre compte de leur gestion et de respecter les textes actuels sur la base desquels ils ont été élus.
Le Synafisc, qui a pour objet la défense des intérêts matériels et moraux, individuels, collectifs ou professionnels de ses adhérents, ne saurait être insensible à cette forme de violation des textes de la mutuelle. Notre préoccupation au Synafisc est simple : il faut qu’une assemblée générale statutaire et légale soit organisée en un seul lieu pour que, tout d’abord, le président sortant fasse le bilan de sa gestion afin de permettre aux mutualistes, véritables propriétaires de la Madgi, de l’évaluer et de se déterminer. Ensuite, le toilettage des textes se fera avec la participation effective de l’ensemble des mutualistes. Enfin, nous procéderons au renouvellement des instances dirigeantes. Que cachent l’équipe sortante et la Direction générale avec de tels agissements ? Cette question, tous les mutualistes se la posent aujourd’hui.
• Malgré votre opposition, l’assemblée générale éclatée vient de se tenir. Que vous inspirent les résultats ?
Pour que les nouveaux textes soient adoptés, il fallait une majorité qualifié des trois quarts des mutualistes présents, soit 75% pour le “Oui”. Or, ce taux n’a pu être atteint malgré toutes les pressions et les manœuvres d’intimidation. Pour revenir aux chiffres de cette Age éclatée, il y a eu 68,33% pour le Oui contre 30, 32% pour le “Non”, en tenant compte des résultats de la Direction des enquêtes et vérifications (Devf) et de Bouaké. Par conséquent, l’adoption des nouveaux textes ne peut se faire. Ce résultat démontre que ces textes contiennent des dispositions problématiques qui relèvent de la nécessité d’une révision par l’ensemble des mutualistes réunis en un seul lieu.
• Au cas où la mutuelle est mise sous tutelle de la direction générale comme cela se dessine, que fera le Synafisc ?
Il convient de rappeler que la Madgi est une association privée créée selon la loi de 1960 relative aux associations. Elle ne peut donc pas être mise sous la tutelle de l’administration fiscale qui est une entité de l’administration publique. Ce n’est pas du tout envisageable et cela est totalement inacceptable. Le Synafisc n’est que le porte-parole des agents ou des mutualistes. La situation actuelle est préoccupante. Tous les agents grognent ; toute la Direction générale des Impôts est en effervescence et bouillonne. Nous invitons notre hiérarchie à comprendre, à travers ces résultats, que les mutualistes veulent gérer eux-mêmes leur mutuelle. Et rien d’autre. Il ne sert à rien de vouloir coûte que coûte tenter un passage en force qui pourrait mettre à mal la paix sociale au sein de cette régie financière. Car ne l’oublions pas, les services des Impôts font partie des structures pourvoyeuses des ressources de l’Etat.
Entretien réalisé par Lanciné Bakayoko
• Vous dénoncez des manœuvres tendant à mettre la Mutuelle des agents de la direction générale des Impôts (Madgi) sous la tutelle de la Direction générale. Qu’en est-il ?
Permettez que je fasse l’historique pour vous permettre de mieux comprendre. Au cours de l’année 2008, la direction générale a organisé plusieurs sondages auprès des mutualistes. Il en ressort que ces derniers seraient insatisfaits de la gestion de leur mutuelle et seraient prêts à opter pour une nouvelle équipe dirigeante.
Sous la pression du Syndicat national des agents du fisc (Synafisc) et des mutualistes, une assemblée générale a été programmée pour le 20 décembre 2008. Cependant, dès que le Directeur général, Lambert Feh Kessé, s’est rendu compte que l’adversaire du président sortant avait les faveurs des les mutualistes, il s’est substitué à ce dernier et a pris une décision pour annuler l’assemblée générale, en la reportant à une date ultérieure.
Les 3 et 4 avril 2009, M. Kessé a organisé en lieu et place de la Madgi, un forum social à Grand-Bassam devant aboutir à une réforme de la mutuelle.
Actuellement, la direction générale a mobilisé tous les locaux et structures de l’administration fiscale pour l’organisation d’une assemblée générale extraordinaire dite « éclatée ». Qui a d’ailleurs eu lieu. Un conseiller technique du directeur général a même fait une tournée dans tous les services à cet effet. Tous les directeurs centraux et régionaux, sous-directeurs et chefs de services ont reçu des instructions fermes pour exercer des pressions sur leurs agents afin d’obtenir leur collaboration.
• Vos accusations ont-elles une base juridique ? Que disent les textes ?
Les statuts et le règlement intérieur de la mutuelle actuellement en vigueur ont été régulièrement révisés en 2003. Ils disposent que «le président est élu pour un mandat de deux ans renouvelable» – «Que l’élection du président a lieu au cours d’une assemblée générale regroupant en un seul lieu tous les mutualistes à jour de leurs cotisations» – «Que les textes ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire à la majorité des trois quarts des mutualistes présents et se tient en un seul lieu. Dans le cas d’espèce, le président sortant a été réélu en décembre 2003. Son mandat ayant expiré depuis décembre 2005, il devrait organiser une assemblée générale pour rendre compte de sa gestion afin que les mutualistes se prononcent sur celle-ci et lui renouvellent ou non leur confiance. Malheureusement, le Directeur général empêche la tenue de l’assemblée générale de notre mutuelle depuis trois ans et demi parce que, tout simplement, il veut imposer le président sortant qui dirige la Madgi depuis 1999.
• A ce sujet, votre Directeur général estime vous avoir convié au forum à Grand-Bassam afin d’aplanir vos différends. Malheureusement, vous avez brillé par votre absence. N’aurait-il pas fallu vous y rendre afin de régler ce problème?
Depuis juin 2007 que nous discutons avec la direction générale, notre revendication principale au niveau de la Madgi demeure l’organisation d’une assemblée générale statutaire et légale. Ce que redoute la direction générale qui préfère organiser un forum social les 3 et 4 avril 2009 en vue de proposer une réforme avec un mécanisme qui dispense l’équipe sortante du compte rendu de sa gestion. En réalité, toutes les recommandations et résolutions de ce forum social étaient déjà préparées par un comité scientifique. La direction générale n’avait besoin que d’un cadre pour les faire adopter sans débat contradictoire. Le Synafisc s’en étant aperçu, a dénoncé par écrit les conditions de son organisation et a refusé de s’y rendre pour ne pas cautionner cette mascarade.
• Pourquoi cette bataille pour le contrôle de la mutuelle ?
Le président actuel et son équipe dirigent notre mutuelle dans l’illégalité depuis trois ans et demi. Pis, avec le soutien de la direction générale, ils refusent de rendre compte de leur gestion et de respecter les textes actuels sur la base desquels ils ont été élus.
Le Synafisc, qui a pour objet la défense des intérêts matériels et moraux, individuels, collectifs ou professionnels de ses adhérents, ne saurait être insensible à cette forme de violation des textes de la mutuelle. Notre préoccupation au Synafisc est simple : il faut qu’une assemblée générale statutaire et légale soit organisée en un seul lieu pour que, tout d’abord, le président sortant fasse le bilan de sa gestion afin de permettre aux mutualistes, véritables propriétaires de la Madgi, de l’évaluer et de se déterminer. Ensuite, le toilettage des textes se fera avec la participation effective de l’ensemble des mutualistes. Enfin, nous procéderons au renouvellement des instances dirigeantes. Que cachent l’équipe sortante et la Direction générale avec de tels agissements ? Cette question, tous les mutualistes se la posent aujourd’hui.
• Malgré votre opposition, l’assemblée générale éclatée vient de se tenir. Que vous inspirent les résultats ?
Pour que les nouveaux textes soient adoptés, il fallait une majorité qualifié des trois quarts des mutualistes présents, soit 75% pour le “Oui”. Or, ce taux n’a pu être atteint malgré toutes les pressions et les manœuvres d’intimidation. Pour revenir aux chiffres de cette Age éclatée, il y a eu 68,33% pour le Oui contre 30, 32% pour le “Non”, en tenant compte des résultats de la Direction des enquêtes et vérifications (Devf) et de Bouaké. Par conséquent, l’adoption des nouveaux textes ne peut se faire. Ce résultat démontre que ces textes contiennent des dispositions problématiques qui relèvent de la nécessité d’une révision par l’ensemble des mutualistes réunis en un seul lieu.
• Au cas où la mutuelle est mise sous tutelle de la direction générale comme cela se dessine, que fera le Synafisc ?
Il convient de rappeler que la Madgi est une association privée créée selon la loi de 1960 relative aux associations. Elle ne peut donc pas être mise sous la tutelle de l’administration fiscale qui est une entité de l’administration publique. Ce n’est pas du tout envisageable et cela est totalement inacceptable. Le Synafisc n’est que le porte-parole des agents ou des mutualistes. La situation actuelle est préoccupante. Tous les agents grognent ; toute la Direction générale des Impôts est en effervescence et bouillonne. Nous invitons notre hiérarchie à comprendre, à travers ces résultats, que les mutualistes veulent gérer eux-mêmes leur mutuelle. Et rien d’autre. Il ne sert à rien de vouloir coûte que coûte tenter un passage en force qui pourrait mettre à mal la paix sociale au sein de cette régie financière. Car ne l’oublions pas, les services des Impôts font partie des structures pourvoyeuses des ressources de l’Etat.
Entretien réalisé par Lanciné Bakayoko
