Elaboration fiable du budget de l`Etat - De nouvelles orientations annoncées

La direction générale du budget a décidé de corriger les faiblesses liées chaque année, à la confection du budget de l'Etat.

La direction générale du budget a décidé désormais de mettre en place des dispositifs adéquats pour mieux élaborer le cadrage et les enveloppes budgétaires. C'est ce qui ressort des conclusions du séminaire tenu la semaine dernière à Grand-Bassam. En effet, les usagers de ce système relèvent des insuffisances dans la collaboration entre les différents services qui participent à l'estimation des recettes. Ils trouvent trop long la tenue des conférences budgétaires. Ils trouvent aussi insuffisante l'enveloppe allouée aux ministères techniques alors que les besoins des services publics sont croissants, le non-respect des propositions budgétaires desdits ministères, une trop grande exigence de justification du budget, la monotonie du processus, le non-respect des délais de passage lors des conférences budgétaires. Outre ces critiques externes, la direction générale du budget, elle ne porte pas de gants pour accuser ses interlocuteurs. Il s'agit entre autres : Des fréquentes demandes de reports des passages aux conférences budgétaires formulées par les structures techniques, la transmission tardive des propositions de ventilation des crédits, le non-respect par les ministères, des canevas de justificatifs proposés par le Direction générale du budget occasionnant des difficultés d'exploitation desdits documents, l'insuffisance des justificatifs produits à l'appui des demandes (factures, marchés, devis, convention de financement, rapports d'activités, programme annuel d'activités), qui empêchent l'examen approfondi des demandes de crédits, la surévaluation des demandes budgétaires qui ne tiennent pas compte des orientations de la politique budgétaire du gouvernement pourtant rappelées dans la lettre de cadrage, la non inscription de certains projets au programme d'investissement public (Pip), le non-respect de la discipline budgétaire, le retard dans la transmission des projets de budget…. Face à toutes ces préoccupations, les séminaristes en majorité des directeurs des affaires administratives et financières, comptables, Agents comptables… ont tracé des canevas afin de mieux faire circuler l'information. Au niveau de l'élaboration du cadrage et des enveloppes, ils ont décidé, par exemple, de rendre disponibles les données qui favorisent une préparation rapide du cadrage en se conformant aux instructions du ministère de l'Economie et des finances, relative au calendrier de préparation du budget. Pour ce qui est de l'élaboration du budget, la confection d'un guide de procédure a été décidée. Pour être largement diffusé, avant les conférences. Le séminaire a aussi décidé du renforcement des rôles des chargés d'étude des directions générales du budget, des marchés publics… avec des activités plus étendues. Ces derniers auront pour rôle d'effectuer le travail préparatoire pour la détermination des enveloppes budgétaires par le retraitement du budget actuel corrigé des opérations ponctuelles et nouvelles. Ils auront aussi à encadrer les acteurs en vue de la prise en compte des marchés dans l'élaboration de leur budget, ainsi que les structures techniques dans la préparation de leurs propositions budgétaires. Le séminaire a aussi rappelé aux Directeurs administratifs et financiers de prendre les dispositions nécessaires pour la préparation, dès le début de chaque année, pour organiser les conférences et arbitrages budgétaires internes au sein des ministères impliquant toutes les unités administratives bénéficiaires de crédits… Quant aux contrôleurs budgétaires, ils doivent veiller entre autres, à l'application des textes réglementaires en vigueur. Adopter le principe de la sincérité dans l'évaluation des recettes et des dépenses du budget. Instaurer un cadre formel de discussion et un calendrier consensuel entre la Direction générale du budget et les trois régies financières, que sont les douanes, les impôts et le trésor public. Présent à ces assises, le Directeur général adjoint du budget, M. Diaba Roger a indiqué que toutes ces recommandations seront traduites en actes concrets. Car, l'amélioration du processus devient une obligation, surtout avec les nouvelles orientations du dispositif budgétaire venant à la fois des nouvelles directives et de la traduction obligatoire dans le budget du programme de lutte contre la pauvreté.

Joseph Atoumgbré
attjoseph@yahoo.fr