Dette intérieure: L’État tient ses engagements

Sur un niveau d’apurement de 190 milliards prévu en 2009, tel que convenu avec le Fmi, la Côte d’Ivoire a déjà décaissé 160,2 milliards à fin juin 2009. Une performance.



Apurer les créances des fournisseurs de l’Etat afin de créer les conditions de la relance des activités productives nationales et donc de la création d’emplois et de richesse. Telle est l’une des conditionnalités sous-tendant la conclusion du programme économique et financier entre la Côte d’Ivoire et le Fonds monétaire international (Fmi) et le gentlemen agreement ayant accompagné les premiers décaissements des ressources Ppte en faveur de la Côte d’Ivoire. A l’approche de la première évaluation à mi-parcours qui aura lieu en septembre prochain, qu’est-ce qui a été concrètement fait, et quels sont les autres défis et contraintes à relever ou à vaincre par le pays ? Au plan de l’apurement de la dette intérieure, les choses avancent bien. Au cours de sa récente conférence de presse animée sous l’autorité du directeur de cabinet du ministre de l’Economie et des Finances, le directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique, Mme Djédjé Mama Ohoua Simone, a fait le bilan de l’utilisation des ressources Ppte ou appuis budgétaires accordés par le Fmi et la Banque mondiale, respectivement les 27 et 31 mars dernier, pour un montant cumulé de 129,364 milliards de francs Cfa. Indiquant que sur le montant sus indiqué, 128,914 milliards de francs ont été déjà payés aux fournisseurs de l’Etat, soit un taux d’exécution de 98,67%. Pour l’essentiel, les paiements de toutes les factures allant de 1 à 30 millions de francs Cfa qui incombaient dans le cadre de cette opération aux payeurs centraux, que sont la paierie générale du Trésor, la paierie générale des Forces de défense et de securité et l’agent comptable de la dette, ont été exécutés. Cependant, au niveau de la paierie générale, d’autres mandats inférieurs à 30 millions ne sont pas encore réglés pour des raisons techniques. Ceux-ci s’élèvent globalement à un peu plus de 2, 154 milliards de francs, et sont dus essentiellement à divers fournisseurs (plus de 837 millions), à une société de distribution de produits pétroliers (plus de 119 millions) et aux concessionnaires autos (plus de 1,118 milliard de francs CFA). Idem au niveau de la paierie générale des Forces de défense et de sécurité (Pgfds) où les reliquats à payer s’élèvent à un peu plus de 1,176 milliard. Ces montants seront apurés par l’Etat sur fonds propres, indique-t-on à la direction générale du Trésor.



Au-delà de cette opération, il importe de faire une analyse du plan d’apurement de la dette intérieure sur la base duquel le Fonds monétaire international et la Banque mondiale ont convenu de conclure le programme économique avec la Côte d’Ivoire et d’accorder le point de décision de l’initiative Ppte au pays. Pour rappel, le cumul de la dette intérieure au 31 décembre 2008, s’élevait à 272,2 milliards de FCFA. Il était de 240,6 milliards à fin 2007. Selon ce plan d’apurement des arriérés intérieurs convenu avec les bailleurs de fonds, et couvrant la période 2009-2011 (donc plan triennal qui épouse l’horizon temporel du programme économique et financier), le niveau total d’apurement de la dette intérieure devrait être, en 2009, de 190 milliards de francs Cfa sur les 272,2 milliards de stock susmentionné. Pour y arriver, l’Etat dispose de trois moyens : la titrisation, la compensation et le paiement base caisse. Si en 2008, pour réduire son stock d’arriérés intérieurs (240,6 milliards à fin 2007) de 169,8 milliards, l’Etat avait eu recours à la titrisation de certaines factures de fournisseurs pour 59,5 milliards, à une opération de compensation des créances entre ce qu’il doit à la Cie, Sodeci et Côte d’Ivoire Télécom et ce que ces sociétés lui doivent



(26,1 milliards), et au paiement cash d’autres factures par le Trésor (84,2 milliards), en 2009, 2010 et 2011, le plan d’apurement ne prévoit pas de titrisation qui, rappelons-le, avait suscité la réticence des opérateurs économiques, à cause de la décote trop forte imposée par les banques. L’Etat est astreint dans ce plan, à la compensation pour seulement 16,6 milliards en 2009, 16 milliards en 2010 et 6 milliards en 2011. Par ailleurs, l’effort de paiement base caisse s’intensifie dans ledit plan. Au cours de cette année, l’Etat est appelé à débourser la bagatelle de 173,4 milliards en faveur de ses créanciers privés nationaux. Pour les deux prochaines années, il est prévu à ce chapitre 170 milliards en 2010 et 151 milliards en 2011 pour des restes à payer respectifs de 212,2 milliards début 2010, et 157,2 milliards en 2011.



En faisant une analyse approfondie de la mise en œuvre du plan d’apurement, il ressort une bonne avance dans son exécution par le ministère de l’Economie et des Finances. L’Etat montre ainsi sa détermination à tenir son engagement ; car, déjà, au terme du premier semestre 2009, et plus précisément au 26 juin dernier, le niveau d’apurement total s’est élevé à 160 milliards de Fcfa pour un objectif fin 2009 fixé à 190 milliards, et les paiements base caisse ont atteint 146,8 milliards de Fcfa pour un objectif final 2009 de 173,4 milliards de Fcfa. L’effort à fournir par le l’Etat, via le Trésor public, pour être conforme à l’une des exigences du programme économique et financier conclu le 27 mars dernier, porte sur la différence entre l’objectif (273,4 milliards) et le volume de dette intérieure payé au 26 juin (146,8 milliards). Soit 26,6 milliards de Fcfa. Ici, il faut souligner que la volonté des gouvernants, et particulièrement du ministère de l’Economie et des Finances, est d’attaquer de front ce qui pouvait saper la relance, c’est-à-dire l’accumulation de stock de dette au 31 décembre 2008. C’est pourquoi, la quasi-totalité des appuis budgétaires du Fmi et de la Banque mondiale a été consacrée au règlement des factures des entrepreneurs ayant contracté avec l’Etat depuis lors et dont l’activité était mise à mal par le non-paiement de leurs créances. En fonction de la trésorerie. « L’Etat continuera de payer progressivement les restes à payer », a fait savoir, mercredi dernier, le directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique, Mme Djédjé Mama.



Au-delà de ce qui précède, l’enjeu pour la Côte d’Ivoire est de rester dans les limites des critères édictés de commun accord avec les institutions de Bretton Woods, notamment avec le Fmi. Accord dans lequel il est indiqué que le reliquat sur stock de restes à payer au début de l’année suivante ne devrait pas excéder 82,2 milliards en 2009 (contre 70,8 milliards en 2008), et le stock de restes à payer sur exercice, et principalement la dette flottante, devrait se limiter à 130 milliards de Fcfa (alors qu’en fin 2007, elle était de 160,2 milliards pour objectif initial de 190 milliards). Ici, l’on note une bonne tendance, puisque que la dette flottante se chiffre au 26 juin dernier, à 102,2 milliards de francs Cfa est nettement en dessous de la barre. Ce qui veut dire que depuis 2009, le Trésor public paie les fournisseurs ayant contracté avec l’Etat dans un délai maximum de 90 jours. Par ailleurs, la Côte d’Ivoire est, à mi-parcours, proche du taux de variation nette exigible ou taux de stock total de restes à payer en fin de période fixé à -60%. Le pays est au premier semestre à -57,8%. C’est un effort considérable quand on sait qu’on était à + 31,6% en fin 2008 pour un objectif initial de -15%.



Dans l’ensemble, le ministère de l’Economie et des Finances, conscient que l’avenir de la Côte d’Ivoire tient à la rigueur et à la transparence dans la gestion budgétaire et de la trésorerie publique, met les bouchées doubles pour réussir, en septembre prochain, son premier examen de passage post programme et post point de décision. Car, c’est à cette date qu’aura lieu la première évaluation par le Fmi de la mise en œuvre du programme économique et financier, appuyé par la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance. D’ores et déjà, on peut saluer le peu de grogne des opérateurs qui entoure le paiement des arriérés intérieurs. Cependant, dans l’entretien qu’elle nous a accordé, le directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique a tenu à situer certains opérateurs qui attendent des paiements, notamment ceux ayant opéré dans la zone Cno où les dossiers administratifs, comptables et/ou financiers ont été brûlés. «Pour ces opérateurs, il faut reconstituer les dossiers pour savoir si ceux que ces opérateurs nous présentent ne sont pas déjà payés. Nous allons créer à cet effet un comité qui va associer les banquiers pour y voir clair avant paiement », a dit Mme Djédjé Mama. Et c’est par expérience qu’une telle démarche s’impose. En effet, explique-t-on à la direction générale du Trésor, l’an dernier, sur 20 milliards de Fcfa de passifs déclarés par des opérateurs, il est ressorti après vérification qu’en réalité, ces passifs atteignaient à peine 4 milliards. D’où la nécessité de vérifier certaines créances avant leur paiement.



Gooré Bi Hué