Dans une semaine, le Bureau ivoirien du droit d’auteur (Burida) entamera la phase cruciale de sa mue, entamée depuis juin 2007 par l’instauration d’une administration provisoire, avec la tenue de son assemblée générale devant désigner les 21 administrateurs, puis le tout nouveau président du Conseil d’administration.
Entre l’arrêté ministériel n° 039/MCF/CAB du 13 juin 2007 du ministre de la Culture et de la Francophonie, Augustin Komoé, portant mission de l’administration provisoire du Burida et le présent renouvellement de ses instances, l’expert du Bureau national d’études techniques et de développement (Bnetd), Armand Obou, nommé administrateur provisoire, que de chantiers défrichés, de sphères novatrices explorées et d’actions dignes des 12 travaux d’Hercule ont été observées dans ce milieu de créateurs d’œuvres de l’esprit. Qui nous a, par trop souvent cette dernière décennie, accoutumés aux guerres de clans et autres bisbilles à n’en point rompre. Le nœud gordien de toute la stratégie étant le décret 2008-357 du 20 novembre 2008, pris par le Président de la République, portant réforme du Burida. Mais au-delà, en interne et sur la scène internationale, le Burida a surtout recouvré son prestige et est désormais «fréquentable», pour emprunter une expression bien connue dans les arcanes de la diplomatie et des relations internationales. Surtout pour les pays en crise.
Flash-back sur les acquis d’une administration provisoire.
En dépit de toutes les péripéties fonctionnelles et autres lourdeurs administratives, Armand Gérard Obou a eu le mérite de donner une dimension plus rationnelle à ses initiatives, en communiquant sa foi en une gestion moderne et efficace à cette structure. L’état des lieux d’ailleurs lorsqu’il la prend, le 13 juin 2007, à titre provisoire, ne pousse guère à l’optimisme. Tableau de bord sombre d’une entreprise “woro-woro”, naviguant à vue, en totale déliquescence, énuméré comme un chapelet de maux pour exorciser la malédiction et contrarier le dépôt de bilan : trésorerie délabrée, situation sociale des plus délétères, balafrée par des conflits intersyndicaux, discrédit total de l’image de l’institution au niveau de l’opinion publique et des potentiels bailleurs, suspension des crédits scolaires, gèle vis-à-vis de l’extérieur des relations avec les partenaires, etc. Le Burida était coupé du monde parce que n’ayant pas accès aux Nouvelles technologies qui s’imposent pourtant dans la gestion collective du droit d’auteur; les accords de réciprocité entre les bureaux de droits d’auteur n’étaient plus activés.
Trois mots pour le défi à relever : restructurer, redresser, redonner confiance. Le sens d’un nouveau départ, d’un sursaut, ponctué par l’espoir de milliers de créateurs en tous genres.
Il s’agissait, dans un premier temps, d’élaborer des textes fondateurs d’une réforme institutionnelle du Burida, de motiver les ressources humaines, d’améliorer la qualité de service vis-à-vis de ses sociétaires, puis, de positionner l’institution au rang des sociétés modernes de gestion collective de droit d’auteur, de rétablir ses relations avec les sociétés étrangères de gestion collective, d’améliorer l’image de marque de l’entreprise et d’en moderniser la gestion financière.
Pour ce faire, le ministère de la Culture et de la Francophonie a commis deux prestigieuses institutions. D’une part, le Bnetd qui a désigné M. Obou en qualité d’administrateur provisoire pour conduire la réforme institutionnelle et opérationnelle ; d’autre part la direction générale du Trésor et de la comptabilité publique qui a détaché M. Dominique Koffi, administrateur des services financiers en qualité de directeur des finances et de l’équipement auprès du Burida pour mener la réforme financière sous l’autorité de l’administrateur provisoire.
Au plan financier, le retard pris dans la réalisation des bilans financiers a été résorbé. Le budget 2009 a été réalisé. Une discipline budgétaire est quasiment instaurée.
Cependant, le poids de la dette antérieure continue de fragiliser l’équilibre financier de l’entreprise. Entendu que les livres comptables du Burida font état d’un lourd déficit cumulé provenant des dettes vis-à-vis de l’Etat, vis-à-vis d’artistes étrangers, vis-à-vis de fournisseurs mais aussi des emprunts de plusieurs centaines de millions complaisamment contractés par certains auteurs auprès du Burida.
La réforme institutionnelle et opérationnelle a abouti à la prise d’un nouveau décret portant réforme du Burida par le Président de la République (décret 2008-357 du 20 novembre 2008). Ainsi, on enregistre aujourd’hui une parfaite application de la loi 96-564 du 25 juillet 1996.
En témoignent : le changement du statut juridique du Burida qui passe de l’association à la société civile de type particulier, le nouveau mode d’accession et de participation aux organes directionnels, qui prévoit la mise en place d’un conseil d’administration élu au cours d’une assemblée générale exclusivement réservée aux seuls membres du Burida sans la participation de l’Etat et la désignation du directeur général au profil prédéfini par appel à candidatures; le renforcement du contrôle interne à travers l’action d’un cabinet d’expertise comptable agréé près la Cour d’appel faisant office de commissariat aux comptes; la gestion de la copie privée désormais dévolue au Burida; l’institution effective de la rémunération équitable conformément aux dispositions de l’article 85 de la loi 96-564 du 25 juillet 1996. Toute chose permettant la répartition effective des droits radio et télé.
Outre ces réformes institutionnelles, des réformes opérationnelles ont elles aussi été menées. Ainsi, le Burida a-t-il été doté d’outils modernes et de méthodes nouvelles de management garantissant le contrôle, la traçabilité et la transparence dans la gestion des ressources collectées et réparties. Il s’agit notamment de la construction d’un réseau informatique fonctionnel garantissant une gestion en ligne et un travail collaboratif, gage de transparence.
On y note l’accessibilité de chaque membre du personnel au réseau Internet et au réseau de la Conférence internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (Cisac) en vue de garantir la formation continue des agents et de faciliter les échanges d’informations avec les sociétés sœurs.
L’instauration d´un système de contrôle inopiné sur site conduit par l’Inspectorat général permet d’endiguer la fraude et la corruption qui avaient cours dans la collecte des droits d’exécution publique des œuvres.
La séparation de la fonction de perception des droits, dévolue aux percepteurs de la Direction commerciale & marketing et celle de la prospection des usagers revient désormais à l’Inspectorat général.
La séparation des activités de perception des droits de reproduction mécaniques réservée à la direction commerciale & marketing et celles de la répartition des droits d’auteur est désormais dévolue à la direction des adhésions de la répartition et de la communication.
L’élargissement de l’assiette des recettes de redevances dues par la collecte des droits d’auteur dans tous les genres nouveaux non encore exploités est effectif, à savoir : la publicité, les médias, le téléchargement, les logiciels informatiques, la mise en attente téléphonique, le spectacle évènementiel… ; toute chose qui permet une nette amélioration des résultats des recettes financières dont la courbe d’évolution est exponentielle.
L’une des mesures qui satisfont au plus haut degré les artistes, les chanteurs notamment, est la rémunération des sociétaires par virement bancaire sans frais majeurs et en toute confidentialité par le biais d’une carte magnétique appelée « carte-salaire » adossée à une assurance décès-accident.
On peut y adjoindre, au plan social, la revalorisation de la pension de retraite des artistes à travers la redéfinition de l’indice de calcul, désormais plus avantageux pour les retraités. Sans compter avec le Centre médical Joëlle C, fonctionnel depuis 2008.
En outre, il est désormais possible aux sociétaires de faire leurs déclarations à distance et en ligne sur le site Internet.
L’organisation d’une cérémonie de distinction des meilleurs sociétaires dénommée Les hauts de gamme, dont le but est de créer une saine émulation au sein de la corporation des créateurs d’œuvres de l’esprit mais également de repositionner la structure sur le plan sous-régional, a connu deux éditions successives de haut vol, avec notamment, la présence du Chef de l’Etat à la première, où il a même offert une prestation au clavier.
Plus techniquement, les informaticiens du Burida ont développé un logiciel de gestion automatisé pour la prise en compte de tous les domaines de compétences du droit d’auteur, y compris la répartition des droits pour tous les types d’arts.
Mieux, depuis plus d’une année, on assiste à la mise en place des manuels de procédure d’œuvres musicales, audiovisuelles et littéraires, des règlements de perception et de répartition d’œuvres musicales, littéraires, graphiques, plastiques, photographiques, journalistiques et architecturales, l’élargissement du cadre d’exploitation des droits (téléchargement, ring back tone, droits publicitaires, etc.).
En sus, un dispositif amélioré de la pige des antennes des médias locaux afin de faciliter la répartition des droits aux ayants droit des oeuvres exécutées, est mis en branle.
Plus pratiquement, et dans le souci transversal de satisfaire à la fois sociétaires et usagers d’œuvres phonographiques, un protocole d’accord a été signé avec les corporations des producteurs d’œuvres phonographiques ayant permis la réduction du prix du CD passant de 10.000 à 3.000 FCFA. Dans la même veine, un autre protocole d’accord a été estampillé avec la Fédération estudiantine et scolaire de Côte d’Ivoire (Fesci) pour lutter contre la piraterie des œuvres de l’esprit sur les campus universitaires.
C’est ainsi que les négociations ont abouti avec les gros usagers que sont la RTI, Radio Jam et Radio Nostalgie qui s’acquittent désormais de la redevance droit d’auteur ; de même qu’avec les radios de proximité dans le cadre de la vulgarisation, la protection et le paiement des droits d’auteur par celle-ci en l’élargissement de l’assiette de perception.
Un fait majeur est à noter, c’est l’adhésion massive de nouvelles catégories d’auteurs autre que les auteurs compositeurs de musique (dramaturges, peintres, publicitaires, réalisateurs, designers, stylistes, etc.).
Au total, l’image du Burida et son fonctionnement se trouvent aujourd’hui améliorés. L’impact de la campagne de communication est perceptible, la confiance renaît et on note un rapprochement et plus d’engagements des partenaires. En outre, les usagers acceptent plus facilement de s’acquitter de la redevance due au titre de l’utilisation des œuvres de l’esprit. L’assiette de perceptions s’en trouve plus élargie et nettement améliorée.
Cependant le défi majeur qui reste à relever demeure l’application effective de la réforme dont les dispositions sont consignées par décret n° 2008-357 du 20 novembre 2008. Et dont les résultats des présentes joutes électorales sont le point d’ogre.
Remi Coulibaly
Entre l’arrêté ministériel n° 039/MCF/CAB du 13 juin 2007 du ministre de la Culture et de la Francophonie, Augustin Komoé, portant mission de l’administration provisoire du Burida et le présent renouvellement de ses instances, l’expert du Bureau national d’études techniques et de développement (Bnetd), Armand Obou, nommé administrateur provisoire, que de chantiers défrichés, de sphères novatrices explorées et d’actions dignes des 12 travaux d’Hercule ont été observées dans ce milieu de créateurs d’œuvres de l’esprit. Qui nous a, par trop souvent cette dernière décennie, accoutumés aux guerres de clans et autres bisbilles à n’en point rompre. Le nœud gordien de toute la stratégie étant le décret 2008-357 du 20 novembre 2008, pris par le Président de la République, portant réforme du Burida. Mais au-delà, en interne et sur la scène internationale, le Burida a surtout recouvré son prestige et est désormais «fréquentable», pour emprunter une expression bien connue dans les arcanes de la diplomatie et des relations internationales. Surtout pour les pays en crise.
Flash-back sur les acquis d’une administration provisoire.
En dépit de toutes les péripéties fonctionnelles et autres lourdeurs administratives, Armand Gérard Obou a eu le mérite de donner une dimension plus rationnelle à ses initiatives, en communiquant sa foi en une gestion moderne et efficace à cette structure. L’état des lieux d’ailleurs lorsqu’il la prend, le 13 juin 2007, à titre provisoire, ne pousse guère à l’optimisme. Tableau de bord sombre d’une entreprise “woro-woro”, naviguant à vue, en totale déliquescence, énuméré comme un chapelet de maux pour exorciser la malédiction et contrarier le dépôt de bilan : trésorerie délabrée, situation sociale des plus délétères, balafrée par des conflits intersyndicaux, discrédit total de l’image de l’institution au niveau de l’opinion publique et des potentiels bailleurs, suspension des crédits scolaires, gèle vis-à-vis de l’extérieur des relations avec les partenaires, etc. Le Burida était coupé du monde parce que n’ayant pas accès aux Nouvelles technologies qui s’imposent pourtant dans la gestion collective du droit d’auteur; les accords de réciprocité entre les bureaux de droits d’auteur n’étaient plus activés.
Trois mots pour le défi à relever : restructurer, redresser, redonner confiance. Le sens d’un nouveau départ, d’un sursaut, ponctué par l’espoir de milliers de créateurs en tous genres.
Il s’agissait, dans un premier temps, d’élaborer des textes fondateurs d’une réforme institutionnelle du Burida, de motiver les ressources humaines, d’améliorer la qualité de service vis-à-vis de ses sociétaires, puis, de positionner l’institution au rang des sociétés modernes de gestion collective de droit d’auteur, de rétablir ses relations avec les sociétés étrangères de gestion collective, d’améliorer l’image de marque de l’entreprise et d’en moderniser la gestion financière.
Pour ce faire, le ministère de la Culture et de la Francophonie a commis deux prestigieuses institutions. D’une part, le Bnetd qui a désigné M. Obou en qualité d’administrateur provisoire pour conduire la réforme institutionnelle et opérationnelle ; d’autre part la direction générale du Trésor et de la comptabilité publique qui a détaché M. Dominique Koffi, administrateur des services financiers en qualité de directeur des finances et de l’équipement auprès du Burida pour mener la réforme financière sous l’autorité de l’administrateur provisoire.
Au plan financier, le retard pris dans la réalisation des bilans financiers a été résorbé. Le budget 2009 a été réalisé. Une discipline budgétaire est quasiment instaurée.
Cependant, le poids de la dette antérieure continue de fragiliser l’équilibre financier de l’entreprise. Entendu que les livres comptables du Burida font état d’un lourd déficit cumulé provenant des dettes vis-à-vis de l’Etat, vis-à-vis d’artistes étrangers, vis-à-vis de fournisseurs mais aussi des emprunts de plusieurs centaines de millions complaisamment contractés par certains auteurs auprès du Burida.
La réforme institutionnelle et opérationnelle a abouti à la prise d’un nouveau décret portant réforme du Burida par le Président de la République (décret 2008-357 du 20 novembre 2008). Ainsi, on enregistre aujourd’hui une parfaite application de la loi 96-564 du 25 juillet 1996.
En témoignent : le changement du statut juridique du Burida qui passe de l’association à la société civile de type particulier, le nouveau mode d’accession et de participation aux organes directionnels, qui prévoit la mise en place d’un conseil d’administration élu au cours d’une assemblée générale exclusivement réservée aux seuls membres du Burida sans la participation de l’Etat et la désignation du directeur général au profil prédéfini par appel à candidatures; le renforcement du contrôle interne à travers l’action d’un cabinet d’expertise comptable agréé près la Cour d’appel faisant office de commissariat aux comptes; la gestion de la copie privée désormais dévolue au Burida; l’institution effective de la rémunération équitable conformément aux dispositions de l’article 85 de la loi 96-564 du 25 juillet 1996. Toute chose permettant la répartition effective des droits radio et télé.
Outre ces réformes institutionnelles, des réformes opérationnelles ont elles aussi été menées. Ainsi, le Burida a-t-il été doté d’outils modernes et de méthodes nouvelles de management garantissant le contrôle, la traçabilité et la transparence dans la gestion des ressources collectées et réparties. Il s’agit notamment de la construction d’un réseau informatique fonctionnel garantissant une gestion en ligne et un travail collaboratif, gage de transparence.
On y note l’accessibilité de chaque membre du personnel au réseau Internet et au réseau de la Conférence internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (Cisac) en vue de garantir la formation continue des agents et de faciliter les échanges d’informations avec les sociétés sœurs.
L’instauration d´un système de contrôle inopiné sur site conduit par l’Inspectorat général permet d’endiguer la fraude et la corruption qui avaient cours dans la collecte des droits d’exécution publique des œuvres.
La séparation de la fonction de perception des droits, dévolue aux percepteurs de la Direction commerciale & marketing et celle de la prospection des usagers revient désormais à l’Inspectorat général.
La séparation des activités de perception des droits de reproduction mécaniques réservée à la direction commerciale & marketing et celles de la répartition des droits d’auteur est désormais dévolue à la direction des adhésions de la répartition et de la communication.
L’élargissement de l’assiette des recettes de redevances dues par la collecte des droits d’auteur dans tous les genres nouveaux non encore exploités est effectif, à savoir : la publicité, les médias, le téléchargement, les logiciels informatiques, la mise en attente téléphonique, le spectacle évènementiel… ; toute chose qui permet une nette amélioration des résultats des recettes financières dont la courbe d’évolution est exponentielle.
L’une des mesures qui satisfont au plus haut degré les artistes, les chanteurs notamment, est la rémunération des sociétaires par virement bancaire sans frais majeurs et en toute confidentialité par le biais d’une carte magnétique appelée « carte-salaire » adossée à une assurance décès-accident.
On peut y adjoindre, au plan social, la revalorisation de la pension de retraite des artistes à travers la redéfinition de l’indice de calcul, désormais plus avantageux pour les retraités. Sans compter avec le Centre médical Joëlle C, fonctionnel depuis 2008.
En outre, il est désormais possible aux sociétaires de faire leurs déclarations à distance et en ligne sur le site Internet.
L’organisation d’une cérémonie de distinction des meilleurs sociétaires dénommée Les hauts de gamme, dont le but est de créer une saine émulation au sein de la corporation des créateurs d’œuvres de l’esprit mais également de repositionner la structure sur le plan sous-régional, a connu deux éditions successives de haut vol, avec notamment, la présence du Chef de l’Etat à la première, où il a même offert une prestation au clavier.
Plus techniquement, les informaticiens du Burida ont développé un logiciel de gestion automatisé pour la prise en compte de tous les domaines de compétences du droit d’auteur, y compris la répartition des droits pour tous les types d’arts.
Mieux, depuis plus d’une année, on assiste à la mise en place des manuels de procédure d’œuvres musicales, audiovisuelles et littéraires, des règlements de perception et de répartition d’œuvres musicales, littéraires, graphiques, plastiques, photographiques, journalistiques et architecturales, l’élargissement du cadre d’exploitation des droits (téléchargement, ring back tone, droits publicitaires, etc.).
En sus, un dispositif amélioré de la pige des antennes des médias locaux afin de faciliter la répartition des droits aux ayants droit des oeuvres exécutées, est mis en branle.
Plus pratiquement, et dans le souci transversal de satisfaire à la fois sociétaires et usagers d’œuvres phonographiques, un protocole d’accord a été signé avec les corporations des producteurs d’œuvres phonographiques ayant permis la réduction du prix du CD passant de 10.000 à 3.000 FCFA. Dans la même veine, un autre protocole d’accord a été estampillé avec la Fédération estudiantine et scolaire de Côte d’Ivoire (Fesci) pour lutter contre la piraterie des œuvres de l’esprit sur les campus universitaires.
C’est ainsi que les négociations ont abouti avec les gros usagers que sont la RTI, Radio Jam et Radio Nostalgie qui s’acquittent désormais de la redevance droit d’auteur ; de même qu’avec les radios de proximité dans le cadre de la vulgarisation, la protection et le paiement des droits d’auteur par celle-ci en l’élargissement de l’assiette de perception.
Un fait majeur est à noter, c’est l’adhésion massive de nouvelles catégories d’auteurs autre que les auteurs compositeurs de musique (dramaturges, peintres, publicitaires, réalisateurs, designers, stylistes, etc.).
Au total, l’image du Burida et son fonctionnement se trouvent aujourd’hui améliorés. L’impact de la campagne de communication est perceptible, la confiance renaît et on note un rapprochement et plus d’engagements des partenaires. En outre, les usagers acceptent plus facilement de s’acquitter de la redevance due au titre de l’utilisation des œuvres de l’esprit. L’assiette de perceptions s’en trouve plus élargie et nettement améliorée.
Cependant le défi majeur qui reste à relever demeure l’application effective de la réforme dont les dispositions sont consignées par décret n° 2008-357 du 20 novembre 2008. Et dont les résultats des présentes joutes électorales sont le point d’ogre.
Remi Coulibaly
