Processus de sortie de crise - Interview Bamba Yacouba (Porte-parole de la CEI) : “L’enrôlement est bel et bien terminé”

Le porte-parole de la Commission électorale indépendante (CEI), M. Bamba Yacouba confirme, encore une fois de plus, le report de l’enrôlement et annonce les autres étapes du processus. Mais il appelle surtout les Ivoiriens et la classe politique à mettre tout en œuvre pour la réussite du processus de sortie de crise.

Le Patriote: La CEI a annoncé la fin de l’opération d’enrôlement et le début de l’étape suivante qui est celle du traitement des données. En quoi consiste cette autre étape?
Bamba Yacouba: Merci de nous donner l’occasion de donner le maximum d’informations sur le processus électoral. Souffrez que je m’acquitte, avant de répondre à votre question, d’un devoir. Je voudrais au nom du Président de la CEI et des autres partenaires de cette opération, exprimer nos remerciements au Président de la République , au Président du Faso, au Premier ministre , au Gouvernement, à l’ONUCI, aux bailleurs de Fonds, à tous les pays de l’Union Européenne, à la CEDEAO , au Japon, au Corps préfectoral, aux cadres, aux élus, aux chefs traditionnels et religieux, aux chefs d’établissements et au peuple ivoirien dans son entièreté pour le soutien qu’ils nous ont apporté lors de l’enrôlement. La phase qui commence est purement technique et nous n’allons pas rentrer dans les détails, non pas par refus mais pour éviter de semer la brouille dans l’esprit de vos lecteurs. Retenez plutôt que nous exécutons notre chronogramme électoral qui comprend plusieurs étapes dans un segment de temps bien précis. Après avoir recensé les pétitionnaires, nous devons maintenant analyser les données recueillies. Ce qu’il faut savoir c’est qu’à la fin de ce processus, chaque pétitionnaire aura deux dossiers. L’un, physique, constitué des documents fournis en plus du formulaire et l’autre électronique, réalisé avec des données alphanumériques et biométriques.

LP: Dans la pratique, comment cela va-t-il se faire exactement?
BY : Cette étape consiste dans un premier temps, à vérifier si les Agents des Centres de Collecte ont bien fait leur travail en ne recensant effectivement que ceux qui ont le droit de l’être. Ensuite, voir si les documents originaux présentés et les photocopies conservées sont conformes au mode opératoire. Nous rechercherons ensuite les inscriptions multiples. C’est ce qu’on appelle dans notre langage, la recherche de doublons.

LP: Qu’en est-il du croisement des fichiers?
BY: C’est dans la phase de traitement informatique des données que nous allons faire les croisements avec la liste 2000 et avec un certain nombre de fichiers dits historiques sur lesquels nous nous serons tous accordés au préalable. Cette étape permet de vérifier si les personnes inscrites n’étaient pas dans d’autres bases de données sous une autre identité ou nationalité à un moment donné. Si tel est le cas, ils devront s’expliquer et justifier de leur nouveau statut. Sur les fichiers dits historiques un séminaire initié par la Primature vient de prendre fin et les résultats seront soumis au Premier ministre pour validation.

LP: Sur la même question, quels sont les fichiers historiques qui seront croisés?
BY: Les fichiers, comme je vous l’ai dit tout à l’heure, sont en cours de validation. Donc pas encore validés et tant qu’ils ne sont pas validés, je ne peux vous les citer. Mais sachez qu’il s’agit de fichiers déjà existants. Il ne s’agit pas de nouveaux fichiers.

LP : Combien de temps va durer le traitement des données?
BY : Cette phase de traitement va commencer à partir du 20 juillet et durer six semaines jusqu`à l’affichage de la liste provisoire.

LP: C’est l’une des étapes les plus attendues de part et d’autre des formations politiques. Ne craignez-vous pas qu’elle suscite des passions?
BY: Toutes les étapes du processus sont pour nous importantes. Mais, la plus passionnante et la plus redoutée en même temps, était celle qui vient de s’achever c`est-à-dire le recensement électoral. La phase de traitement est purement technique. Souvenez-vous du contexte de mise en place des structures qui devaient exécuter cette tâche. Certains étaient pour qu’elle soit exécutée uniquement par la Sagem et d’autres pour qu’elle le soit uniquement par l’INS. Finalement, le Premier ministre, avec l’habileté qu’on lui reconnaît, a contenté tout le monde en associant toutes les deux structures dans le mode opératoire de sorte que le travail se fasse conjointement et que chacun soit rassuré par la présence de l’autre. Il ne doit y avoir donc aucun problème. En plus, chacune des deux structures a son système propre de recherche de doublon.

LP: C’est ce que le président de la CEI, au sortir d’une audience avec le Premier ministre mardi dernier, a qualifié de système ABIS et AFIS? Qu’est ce que cela veut-il dire exactement?
BY: Oui il s’agit de système ABIS et AFIS. Le système AFIS est une technologie de la Sagem qui permet de rechercher les doublons c`est-à-dire les inscriptions doubles à travers les empreintes digitales. Souvenez-vous que lors de votre enrôlement, les agents ont pris les empreintes de vos dix doigts. Le système ABIS est une technologie de l’INS qui permet de rechercher les doublons à travers la biométrie faciale c`est-à-dire la photo.

LP: Comment est-ce possible que quelqu’un puisse se faire enrôler en deux endroits différents?
BY: Ecoutez, il y’a encore des petits malins qui pensent qu’ils peuvent aller se faire enrôler, je donne un exemple, à Parwalakaha puis prendre la voiture pour aller se faire encore enrôler quelques jours plus tard à Digbeu-Yiridouan sans conséquences.

LP: Si un individu est pris dans ces conditions, quel sort lui est-il réservé?
BY: Nous allons le retrouver par le biais justement de nos recherches de doublon au plan départemental et au plan national. Ces individus doivent savoir qu’ils seront évidemment sanctionnés.

LP: Qui règle les cas litigieux ?
BY: Le contentieux électoral connaît un droit pénal spécifique, traité par les juridictions de droit commun et il relève essentiellement des tribunaux judiciaires. Voilà pourquoi justement, une des conditions de la CEI pour la publication du calendrier électoral était la mise en place du système judiciaire dans les zones Centre-Nord et Ouest. La CEI peut statuer sur les cas d’irrégularité ou omissions constatées en ce qui concerne la mention des noms, prénoms, sexes, professions, résidences ou domicile de l’électeur. Si l’intéressé n’est pas satisfait, il peut faire un recours devant les juridictions de première instance territorialement compétent, sans frais, par simple déclaration au greffe du tribunal. Ce qu’il faut savoir c’est que les décisions rendues par ces juridictions ne sont susceptibles d’aucun recours.

LP: Un cas pratique : Qu’en est-il aussi des personnes qui ont changé de nom. Par exemple je m’appelle Yves Abiet, et il se trouve que par une décision de justice, je m’appelle maintenant Abiet Yves. Quel est mon sort? Cela ne va-t-il pas poser de problème?
BY: Si vous avez changé de nom ou si lors de votre recensement, les agents ont transcrit conformément aux instructions reçues et que ce n’est pas exact, vous pourrez saisir la (CEL) Commission Locale de votre lieu d’inscription avec les documents requis. Ces réclamations ne sont possibles qu’à partir de l’affichage de la liste provisoire.

LP: Qu’en est-il des prisonniers et autres détenus qui ont perdu leurs droits civiques? Auront-ils quand même leurs cartes d’électeurs même s’ils ne voteront pas? Ou leurs CNI?
BY: Lors de nos différents traitements informatiques, nous allons retirer de nos fichiers électeurs tous ceux qui sont déchus de leurs droits civiques. Nous allons le faire en relation avec le Ministère de la Justice de sorte qu’il n’y ait pas d’injustice. Nous allons transmettre le même fichier à l’Office National de l’Identification et à la Commission Nationale de Supervision de l’Identification pour la production de leur carte nationale d’identité. Il convient de souligner que même s’ils ont perdu leurs droits civiques, ils n’ont pas perdu pour autant leur citoyenneté. Ils ont donc droit à une Carte Nationale d’Identité et c’est du devoir de tout Etat d’attribuer une pièce d’identité à ses citoyens.

LP: Après cette étape, quelle sera la suivante?
BY: Apres l’étape de l’affichage de la liste provisoire, il y aura celle de l’affichage de la liste définitive, de production et de distribution de la carte d’électeur ainsi que celles de la réception des candidatures, de la campagne électorale et de la convocation du collège électoral

LP: Que deviennent donc ceux qui n’ont pu se faire enrôler durant tout ce temps?
BY : Ils seront toujours ivoiriens. Et pourront se faire identifier dans un autre cadre et par le biais des autorités traditionnelles compétentes en la matière. N’avoir pas pu se faire enrôler n’est pas synonyme d’être un apatride ou un sans papier. Seulement qu’ils devront s’acquitter des coûts que le gouvernement fixera.

LP: Des leaders politiques continuent de réclamer à cor et à cri la poursuite de l’opération. Certains qualifient la CEI de dépendante des mandants de ses membres sous le prétexte que vous n’auriez pas prêté serment.
BY: Vous savez, nous nous sommes fixés au sein de la CEI une ligne de conduite qui est de faire de cette institution, un laboratoire de la réconciliation nationale. Et partant de ce fait, nous ne répondons pas à tout. Chacun peut dire ce qu’il veut. La liberté d’expression existe tout de même. Retenez que l’opération d’identification de la population et de recensement électoral est bel et bien terminée. Et comme le Président Mambé l’a réitéré à Ouagadougou au sortir d’une séance de travail avec le Facilitateur, la CEI veille au respect scrupuleux des recommandations de la 5ème réunion du Cadre Permanent de Concertation du 18 Mai 2009. Pour la question de prestation de serment, aucun leader sérieux ne peut affirmer publiquement que les membres de la CEI n’ont pas prêté serment devant la nation et qu’ils doivent le faire maintenant. Ces leaders ont dû se tromper ou bien on a dû leur prêter des propos sinon les membres la Commission Electorale Indépendante dont je suis le Porte- parole, ont prêté serment devant la Nation le 17 Octobre 2005 au Palais de Justice d’Abidjan Plateau.

LP : Monsieur le porte-parole, avez-vous un message pour les Ivoiriens, les leaders de partis politiques et la communauté internationale?
BY: Oui bien sûr, nous ne pouvons pas être dans une si importante Institution dans le processus de sortie de crise sans avoir un mot à l’endroit des uns et des autres. C’est de remercier les personnalités citées plus haut qui ont contribué personnellement à la consolidation de ces nombreux acquis, rendre hommage à Son Excellence M. Blaise Compaoré, Facilitateur du dialogue inter ivoirien qui a toujours été présent chaque fois que le Président Mambé l’a sollicité. Remercier tous ceux ou celles qui, de près ou de loin, nous ont permis d’arriver à ce stade du processus dans un climat apaisé. Nous leur demandons de ne pas relâcher et de continuer à nous soutenir dans le respect de nos prérogatives. Nous leur demandons de faire preuve de tolérance et de patience les uns envers les autres, seuls gages de réussite de toutes nos entreprises. Enfin, dire grand merci à vous, la presse, qui nous accompagnez au quotidien dans ce processus. La Côte d’Ivoire sortira grandie de ce processus. C’est la conviction du Président de la CEI, Monsieur Robert Beugré Mambé et de tous les Commissaires Centraux de cette institution.
Interview réalisée par
Yves M. Abiet