Le président de la Commission nationale de supervision de l’identification, Yua Koffi, fait le bilan de l’enrôlement et définit le rôle de sa structure durant la phase de traitement des données.
Monsieur le président, il nous est revenu que vous n’avez pas présidé les deux dernières réunions de la Commission nationale de supervision de l’identification parce que votre mandat de trois ans qui n’est pas renouvelable est arrivé à expiration depuis le 31 mai 2009. Qu’en est–il exactement ?
Je voudrais profiter de cette occasion pour saluer l’ensemble de la presse pour le soutien qu’elle apporte à la Cnsi au quotidien dans ses tâches et mission.
Il est exact que j’ai été nommé à ce poste pour la durée que vous avez indiquée. Nous dirigeons une structure administrative. Au terme de ce mandat, il revient à l’autorité de tutelle d’envoyer une autre personne pour nous remplacer. Pour le moment, nous n’avons pas eu de décision dans ce sens.
Le 20 juillet, la Commission centrale, au terme de sa réunion, a «décidé de rencontrer très prochainement la Cei, l’Ins, l’Oni et Sagem-Sécurité afin de s’accorder sur les missions respectives de chaque structure». Existerait-il entre vous des conflits de compétence ?
Il n’y a pas de problème entre les structures qui sont appelées à travailler conjointement au quotidien dans le processus de sortie de crise. La Cnsi a ses missions classiques, c’est-à-dire ses attributions propres. C’est de veiller à l’organisation harmonieuse et réglementaire du processus. Elle doit s’assurer de l’application rigoureuse des textes qui régissent le processus. Elle est aussi appelée, en tant que conseil du gouvernement, à faire des propositions sinon des recommandations en vue de l’amélioration de tout ce qui touche à l’identification en Côte d’Ivoire et à l’état civil. Ce sont des missions classiques de la Cnsi auxquelles elle tient, même lorsqu’elle fait partie d’un groupe de travail. C’est le sens du communiqué qui a été produit. Il s’agit donc de voir comment, dans le cadre de nos attributions respectives, approcher les structures pour qu’ensemble la collaboration soit plus efficace dans le seul intérêt des Ivoiriens. Il n’y a donc pas de problème entre la Cei, l’Ins, l’Oni et la Cnsi. Il n’y a aucun problème de compétence encore moins de conflit.
Vous rejoignez donc le président de la Cei ?
C’est bien cela.
L’opération d’identification de la population et de recensement électoral qui a débuté le 15 septembre 2008 pour une durée initiale de 45 jours a finalement mis plus de 9 mois. Qu’est-ce qui a nécessité tous ces reports et quelles sont les difficultés auxquelles vous avez été confrontés sur le terrain ?
Effectivement, l’opération était partie pour durer 45 jours. En fin de compte, c’est le 30 juin qu’elle a pris fin. Il y a eu le lancement officiel, le démarrage dans les dix communes de la ville d’Abidjan puis dans les sous-préfectures de Songon, Anyama et Bingerville. C’est-à-dire le district d’Abidjan. Cette phase elle-même a connu beaucoup de difficultés relativement, d’abord, à l’organisation. La logistique qui devait servir au déplacement du matériel n’a pas été en adéquation avec les objectifs qui avaient été arrêtés au départ. Donc il y a eu du retard dans la répartition du matériel. Ensuite, lorsque les centres de collecte ont commencé à ouvrir, nous avons eu des problèmes de sécurité. Du fait de l’engouement de la population, mais aussi de certaines personnes qui voulaient empêcher des pétitionnaires de se faire enrôler. Il y a eu enfin les problèmes financiers qui, en ce qui concerne notre structure, ne sont pas encore résolus puisque certains de nos agents superviseurs ne sont pas payés.
S’agissant de l’opération, quoique bien outillée par le mode opératoire, elle a souffert également des réalités du terrain. Le bilan a été tiré le 21 juillet par le président de la Commission électorale indépendante, la Cnsi fera également le sien par rapport à ses attributions en tant que conseil du gouvernement.
En attendant votre bilan, qu’est-ce que la Cnsi a pu constater, qu’est-ce qui saute aux yeux ?
Il faut reconnaître que les Ivoiriens, d’une manière générale, n’avaient pas la pièce requise ; c’est-à-dire l’extrait d’acte de naissance. Et beaucoup, avant les opérations de rattrapage, n’ont pu se faire enrôler. Le problème majeur en Côte d’Ivoire, c’est l’état civil. Beaucoup ont souffert de l’absence de registres dans les centres d’état civil. Lorsque les citoyens ont voulu, à partir de l’existant, soit la photocopie de l’extrait d’acte de naissance, soit simplement son numéro, se faire établir une nouvelle copie pour venir à l’enrôlement, il s’est trouvé que dans le registre, soit la fiche de registre n’existait pas, soit c’est la totalité du registre qui avait disparu. C’est pour cette raison qu’en même temps, l’opération de reconstitution des registres de l’état civil a été lancée. Là aussi, il faut reconnaître que le nombre de gens victimes de la disparition des registres était élevé. Donc l’opération qui devait durer jusqu’au mois de février a été prorogée jusqu’au 20 mai.
Le travail qui été réalisé pendant ce temps peut-il constituer une base de données importante dans le cadre de la modernisation de l’état civil ?
Absolument. Je dirais même que pour une fois, c’est une base fiable puisqu’elle est numérisée. C’est un numéro unique qui va figurer en même temps sur la carte d’électeur et la carte d’identité. De même, le numéro de l’extrait d’acte de naissance sera sur ces documents. Aujourd’hui, lorsqu’on aura fini tous les traitements, il sera pratiquement impossible à quelqu’un d’utiliser l’extrait d’acte de naissance d’un autre. Donc c’est une très bonne base de données, je dirais même que c’est une opération essentielle pour l’état civil en Côte d’Ivoire.
Le bilan de l’opération d’identification et de recensement électoral communiqué officiellement mardi dernier fait état de 6.552.694 personnes enrôlées. Quel commentaire cela vous inspire-t-il par rapport aux prévisions qui étaient de plus de 8,5 millions ?
D’abord, il faut féliciter les Ivoiriens et les ressortissants hors Cedeao qui vivent chez nous pour s’être déplacés dans les centres de collecte. Parce qu’auparavant, les opérations de ce genre étaient conduites de telle sorte que ce sont les agents recenseurs qui passaient de cour en cour pour recenser les populations. Cette fois-ci, c’est sous forme d’audiences foraines que ces opérations ont été conduites. Cela veut dire que les Ivoiriens se déplaçaient pour aller vers le lieu qui a été retenu comme centre de collecte pour que les données qu’on attendait deux soient recueillies. Et vous voyez qu’il y a plus de 6.500. 000 personnes qui se sont déplacées. Il faut, par conséquent, saluer leur effort. Ensuite, il y avait une estimation préalable au démarrage de l’opération. Comme vous l’avez dit, le chiffre de 8 millions n’a pas été atteint quand l’organe chargé des élections a décidé de clore l’enrôlement électoral. Ce, en raison de la date retenue pour le premier tour du scrutin présidentiel. Cela relève de sa seule compétence et de sa seule responsabilité.
L’identification ordinaire qui est conduite par l’Office national d’identification sous la supervision de la Cnsi, elle, continue. Puisque c’est une activité normale quotidienne dans tout Etat de droit. Il appartient à l’Etat de donner des pièces aux populations en vue de leur représentation citoyenne. Aujourd’hui, il nous appartient, nous les structures en charge de l’identification, de réagir pour que le gouvernement prenne rapidement des mesures en vue de continuer cette opération. Puisque, c’est à partir de l’âge de 16 ans, qu’un national a droit à une carte d’identité. Or, presque tous les jours, vous en conviendrez avec moi, beaucoup d’Ivoiriens atteignent l’âge de 16 ans. Cela pour dire que l’opération dans le temps ne s’arrête pas.
Seulement, pour une période exceptionnelle, il a été demandé que les Ivoiriens aient cette pièce administrative de manière gratuite. Il faut donc faire en sorte que les Ivoiriens puissent reprendre la délivrance normale des titres. Et cela relève de la volonté gouvernementale qui doit dire si nous devons reprendre l’opération jusqu’à telle période, soit gratuitement soit moyennant un certain montant. Pour l’instant, il n’y a aucune décision sur cette situation. Mais je le dis, puisque nous ne pouvons pas rester sans documents, il est bon que les Ivoiriens puissent avoir leurs cartes nationales d’identité pour ceux qui y ont droit. Nous avons, dans ce sens, une recommandation urgente à faire pour que des mesures soient prises.
A quand peut-on s’attendre à la saisine du gouvernement d’autant que certains compatriotes souhaiteraient avoir leurs cartes nationales d’identité ?
Ce n’est même pas une question de souhait, c’est une obligation d’avoir une carte nationale d’identité. C’est grâce à ce document que vous pouvez réaliser à plusieurs actes courants de la vie administrative de notre pays. Que vous le vouliez ou pas, vous serez assujettis à l’avoir.
Jusqu’à quand doivent-ils attendre ?
Cette décision relève de l’autorité gouvernementale. Elle est déjà saisie. Reste à voir avec l’Oni, comment nous entendons continuer l’opération d’identification ordinaire. Elle est d’ailleurs prévue dans la présente opération avec les personnes âgées de 16 ans à moins de 18 ans. Elles viennent avec le certificat de nationalité et l’extrait d’acte de naissance dans le couplage élection-identification. A preuve, on ne leur remet que le seul récépissé d’identification parce qu’elles ne sont pas concernées par les élections.
Faut-il attendre la fin de l’élection présidentielle ?
Comme je l’ai dit, je ne pourrais pas me substituer à l’autorité étatique pour m’aventurer sur cette piste. Je lui laisse cette décision.
On est tout de même surpris par le maigre bilan de l’identification à l’étranger alors qu’il y a eu des missions préparatoires. Comment expliquez-vous que très peu d’Ivoiriens se soient enrôlés ? Par ailleurs, nombreux sont les compatriotes qui ont présenté des copies intégrales en lieu et place de l’extrait d’acte de naissance et dont les dossiers ont été rejetés. Y aurait-il eu un déficit de communication ?
Vous faites bien de dire que des missions ont été conduites préalablement au début de l’opération. C’est vrai qu’il y avait une estimation au départ du nombre de ressortissants ivoiriens vivant à l’étranger et devant être enrôlés dans les centres de collecte. Mais lorsque l’opération y a démarré, des fois, les gens n’ont pas été suffisamment informés si bien que certains sont venus avec des photocopies de l’extrait d’acte de naissance.
D’autres se sont présentés avec leurs passeports. D’autres encore sont venus avec les cartes consulaires. Nous ne pouvions pas les prendre. Car le mode opératoire exigeait une seule pièce à l’enrôlement, c’est l’extrait d’acte de naissance. Or, l’acte de naissance présenté en copie intégrale devait être accepté parce que l’extrait est de la copie intégrale. Donc tous les éléments qui figurent sur l’extrait sont naturellement tirés de l’original, c’est-à-dire de l’intégralité de l’acte qui a été présenté. Chez nous en droit ont dit : «qui peut le plus peut le moins». Alors si on prend l’extrait, a fortiori l’intégralité de l’acte lui-même ne peut être écarté. Comme vous le dites, j’ai été informé que certains se sont présentés avec la copie intégrale de leur acte de naissance et qu’ils n’ont pas été enrôlés, je dis que ce n’est pas normal. Je le dis honnêtement parce que, c’est un domaine de droit que je maîtrise bien, je trouve que ce n’est pas normal.
Le constat a pourtant été fait sur le terrain dès les premiers jours. La Cnsi qui est la seule structure de recours étant sur les lieux, n’était-il pas possible d’autoriser que ces pétitionnaires soient pris en compte ?
Le problème ne se posait pas puisque je suis moi-même passé à plusieurs émissions pour dire que la Cnsi était la structure appelée à être saisie dans la conduite des réclamations. Et je ne vous cache pas que j’en ai reçues beaucoup. Certains sont venus également nous saisir de ce qu’ils avaient la copie intégrale de l’acte de naissance. Je vous dis tout de suite que lorsque nous avons appelé nos représentants dans les centres de collecte, immédiatement, ils se sont fait enrôler, ils n’ont pas attendus. Mais certaines personnes aussi n’avaient pas l’information.
Tous les agents n’avaient-ils pas l’information ?
Non, je ne parle pas des agents, mais des pétitionnaires. Ils n’avaient pas l’information qu’il fallait saisir la Cnsi. Evidemment, lorsque ces personnes ont été éconduites, elles sont allées tranquillement s’asseoir chez elles à la maison. Voilà ce qui s’est passé.
Nous avons reçu un coup de fil de Londres où des gens ont été refoulés alors que la Cnsi était sur place, nous supposons, à l’ambassade ou dans les consulats ? Comment cela se fait-il qu’elle n’ait pas été saisie pour agir sur-le- champ ?
Comme vous le dites bien, nous avions nos représentants dans ces centres de collecte, ils sont revenus avec leurs rapports de mission et nous verrons comment exploiter les informations qui y sont contenues.
Quelle voie de recours est offerte à présent à ces personnes refoulées au moment où l’opération est achevée?
Nous sommes dans une phase où il y a lieu de tenir compte de toutes les contingences pour arbitrer sereinement. Les Ivoiriens ont besoin d’avoir leurs documents, il faut faire en sorte qu’ils les aient tranquillement.
Quel sera le rôle de la Cnsi durant la phase de traitement des données puisque c’est le moment où les ordinateurs doivent parler, comme l’a dit le président de la Cei ?
La Cnsi est appelée à être présente dans les centres de coordination. A ce propos, nous avons été autorisés à recruter 140 ingénieurs informaticiens pour les déployer dans les centres de coordination. Ensuite, il y a la mise en place de ce qu’on appelle les comités techniques d’exploitation des rapports informatiques. Ils sont appelés à trancher toutes les situations qui viendraient à être relevées au niveau des centres de coordination. On fait état des doublons, des multiples inscrits. On vous parlera également des gens qui se sont inscrits, mais qu’on ne retrouve nulle part au moment du croisement des fichiers et à l’affichage. Toutes ces questions sont soumises à l’appréciation du comité technique d’exploitation des rapports informatiques pour décision.
Suivra un mécanisme de validation des fichiers qui sera mis en place par l’Oni et la Cnsi. C’est dire que la Cnsi est bien présente dans le cadre du traitement informatique. C’est pour cette raison qu’on disait qu’elle demeurait le recours puisque nous sommes toujours dans la phase de l’identification. Il y a eu l’identification physique, maintenant, il y a le traitement informatique.
Cependant, à partir de l’affichage de la liste provisoire, la Cnsi est dessaisie parce qu’il s’agira maintenant de contester l’inscription des gens sur la liste électorale. Ça ne relève plus de sa compétence mais bien du contentieux électoral. Je voudrais que cette distinction soit bien perçue.
On se souvient que vous aviez recruté 2000 agents affectés dans les centres de collecte lors du recensement électoral. Quel est le sort de ce personnel puisqu’il se poserait un problème de paiement des primes ?
Justement, nous n’avons pas encore fini de payer, au niveau de la Cnsi, nos éléments déployés dans les centres de collecte. C’est une véritable préoccupation pour nous puisque nous avons eu l’aval du budget pour autoriser le recrutement.
Malheureusement, les décaissements, c’est-à-dire la liquidité n’ont pas suivi la programmation qui a été faite. Mais nous sommes en train d’être approvisionnés pour aller sur le terrain payer les agents superviseurs. Je profite de vos colonnes pour les rassurer. Par ailleurs, le corps préfectoral a été et reste toujours d’un appui incontournable à la Commission nationale de supervision de l’identification. Notamment dans la conduite de l’opération, également avec les désagréments que je constate avec regret d’ailleurs, qu’il subit aujourd’hui, de la part des agents superviseurs qui réclament leur paiement. Je profite de l’occasion pour l’encourager, le remercier et dire que cette situation n’est pas de son fait ni de celui de la Cnsi mais il s’agit d’une question de gestion budgétaire et d’approvisionnement du compte de la régie.
Quelle garantie pour les 140 ingénieurs que vous recrutez en ce moment ?
Le président de la Commission électorale indépendante a dit que pour la phase de traitement, l’Etat met à la disposition des structures la somme de cinq milliards. Donc nous nous sommes pris en compte dans le montant qui a été annoncé par le président de la Cei. Le recrutement est déjà en cours.
Vous avez l’avantage d’être magistrat et vous n’êtes pas sans ignorer les problèmes d’identité au sein de certaines familles où, pour aller à l’école, un enfant utilise les papiers de son frère. Comment comptez-vous gérer ce genre de situations quand elles seront portées à votre connaissance ?
Cela va nécessairement surgir. Et c’est pour cette raison que la Commission électorale indépendante (Cei) et la Cnsi sont appelées à prendre des décisions lors de l’exploitation des rapports informatiques où tous ces constats seront faits. Plusieurs personnes vont certainement se retrouver avec le même numéro et le même extrait d’acte de naissance. D’autres personnes, avec des photos différentes et des empreintes différentes mais le même extrait d’acte de naissance. Donc l’un dans l’autre, cette opération permettra de corriger ces travers. Mais je voudrais dire que nous sommes sereins, nous réglons ces problèmes de manière très fraternelle.
Faut-il assimiler cela à de la fraude ? Auquel cas, l’acte sera-t-il sanctionné par la loi ou va-t-on s’acheminer vers une amnistie ?
C’est pour cette raison que je dis que ce sera une décision qui sera prise en toute sérénité. Parce que nous, magistrats, savons ce que c’est. Mais à toute situation exceptionnelle, solution exceptionnelle.
Quel sera l’avenir de la Cnsi après l’élection présidentielle ?
C’est une structure qui a été mise en place à la faveur de cette crise, donc sa composition relève des signataires de l’Accord de Marcoussis. Il s’agit d’un organe administratif sous tutelle du ministère de l’Intérieur. Sa création relève de recommandations figurant en annexe de l’Accord. Il appartient au gouvernement qui l’a mise en place de décider de son avenir. Tout compte fait, c’est une structure de veille et par conséquent, elle est appelée à se prononcer toujours sur l’identification et les titres de séjour qui sont émis en Côte d’Ivoire. Sa pérennité dépendra de la compétence des membres actuels, de leur capacité à gérer les problèmes qui sont portés à sa connaissance et de la dextérité avec laquelle, ils auront à anticiper sur les problèmes éventuels qui pourraient être relevés par-ci par-là. C’est pour cette raison que cette structure sert de conseil au gouvernement. Ses membres ont abattu un travail important et en ma qualité de responsable de cette structure, je voudrais les féliciter. Vous ne pouvez pas comprendre la pression que nous avons ici, mais ce sont des hommes de grande expérience politique -parce qu’ils sont politiques, d’abord- mais aussi de grande expérience professionnelle et qu’ils viennent mettre au service de cette structure. Je voudrais les féliciter, les encourager et les exhorter à davantage de travail et à renforcer la cohésion en leur sein. Car issus de plusieurs partis politiques, ils ont dû faire des efforts pour surmonter leurs intérêts partisans pour travailler ensemble dans le seul intérêt de la Côte d’Ivoire. C’est justement pour cette raison que je dis qu’ici, c’est comme entre la langue et les dents. Elles cohabitent, même si les dents mordent de temps en temps la langue.
Je voudrais donc que cette cohésion soit continue, il y va de la survie de la structure. Et ses membres l’ont bien compris. Je voudrais donc féliciter les deux vice-présidents, le secrétaire général qui abat un travail immense au quotidien. Je voudrais également féliciter le personnel qui est au service de cette Commission. Et dire que nous tendons vers les élections. La structure existe jusqu’à cette étape. Après bien qu’elle ait été créée à la faveur de l’Accord de Linas-Marcoussis, à raison du travail qui a été abattu, le gouvernement saura l’apprécier de manière objective.
Sous votre prédécesseur, Koné Mamadou, il a été recommandé qu’une autonomie soit accordée à la Cnsi par le gouvernement. A quel niveau se situe aujourd’hui ce débat ?
Ce dossier a été poursuivi par l’ensemble des membres de la Commission et moi-même. Tous les textes ont été transmis au ministère de l’Intérieur et je crois que celui-ci travaille actuellement sérieusement là-dessus.
Pensez-vous que la Cnsi mérite d’être transformée en institution ?
Tout relève de la volonté étatique.
Pour terminer, je voudrais vous remercier d’être venu recueillir la position de la Commission nationale de supervision de l’identification. Je pense que c’est une structure importante, elle est au service des Ivoiriens. Par conséquent, nous les appelons à la saisir pour que solution soit trouvée à leurs préoccupations. La Cnsi peut être saisie de manière verbale, écrite et ou elle peut s’auto-saisir. Donc dans tous les cas, la saisine demeure. Dès lors que nous sommes saisis, nous agissons.
Interview réalisée par Paulin N. Zobo
Monsieur le président, il nous est revenu que vous n’avez pas présidé les deux dernières réunions de la Commission nationale de supervision de l’identification parce que votre mandat de trois ans qui n’est pas renouvelable est arrivé à expiration depuis le 31 mai 2009. Qu’en est–il exactement ?
Je voudrais profiter de cette occasion pour saluer l’ensemble de la presse pour le soutien qu’elle apporte à la Cnsi au quotidien dans ses tâches et mission.
Il est exact que j’ai été nommé à ce poste pour la durée que vous avez indiquée. Nous dirigeons une structure administrative. Au terme de ce mandat, il revient à l’autorité de tutelle d’envoyer une autre personne pour nous remplacer. Pour le moment, nous n’avons pas eu de décision dans ce sens.
Le 20 juillet, la Commission centrale, au terme de sa réunion, a «décidé de rencontrer très prochainement la Cei, l’Ins, l’Oni et Sagem-Sécurité afin de s’accorder sur les missions respectives de chaque structure». Existerait-il entre vous des conflits de compétence ?
Il n’y a pas de problème entre les structures qui sont appelées à travailler conjointement au quotidien dans le processus de sortie de crise. La Cnsi a ses missions classiques, c’est-à-dire ses attributions propres. C’est de veiller à l’organisation harmonieuse et réglementaire du processus. Elle doit s’assurer de l’application rigoureuse des textes qui régissent le processus. Elle est aussi appelée, en tant que conseil du gouvernement, à faire des propositions sinon des recommandations en vue de l’amélioration de tout ce qui touche à l’identification en Côte d’Ivoire et à l’état civil. Ce sont des missions classiques de la Cnsi auxquelles elle tient, même lorsqu’elle fait partie d’un groupe de travail. C’est le sens du communiqué qui a été produit. Il s’agit donc de voir comment, dans le cadre de nos attributions respectives, approcher les structures pour qu’ensemble la collaboration soit plus efficace dans le seul intérêt des Ivoiriens. Il n’y a donc pas de problème entre la Cei, l’Ins, l’Oni et la Cnsi. Il n’y a aucun problème de compétence encore moins de conflit.
Vous rejoignez donc le président de la Cei ?
C’est bien cela.
L’opération d’identification de la population et de recensement électoral qui a débuté le 15 septembre 2008 pour une durée initiale de 45 jours a finalement mis plus de 9 mois. Qu’est-ce qui a nécessité tous ces reports et quelles sont les difficultés auxquelles vous avez été confrontés sur le terrain ?
Effectivement, l’opération était partie pour durer 45 jours. En fin de compte, c’est le 30 juin qu’elle a pris fin. Il y a eu le lancement officiel, le démarrage dans les dix communes de la ville d’Abidjan puis dans les sous-préfectures de Songon, Anyama et Bingerville. C’est-à-dire le district d’Abidjan. Cette phase elle-même a connu beaucoup de difficultés relativement, d’abord, à l’organisation. La logistique qui devait servir au déplacement du matériel n’a pas été en adéquation avec les objectifs qui avaient été arrêtés au départ. Donc il y a eu du retard dans la répartition du matériel. Ensuite, lorsque les centres de collecte ont commencé à ouvrir, nous avons eu des problèmes de sécurité. Du fait de l’engouement de la population, mais aussi de certaines personnes qui voulaient empêcher des pétitionnaires de se faire enrôler. Il y a eu enfin les problèmes financiers qui, en ce qui concerne notre structure, ne sont pas encore résolus puisque certains de nos agents superviseurs ne sont pas payés.
S’agissant de l’opération, quoique bien outillée par le mode opératoire, elle a souffert également des réalités du terrain. Le bilan a été tiré le 21 juillet par le président de la Commission électorale indépendante, la Cnsi fera également le sien par rapport à ses attributions en tant que conseil du gouvernement.
En attendant votre bilan, qu’est-ce que la Cnsi a pu constater, qu’est-ce qui saute aux yeux ?
Il faut reconnaître que les Ivoiriens, d’une manière générale, n’avaient pas la pièce requise ; c’est-à-dire l’extrait d’acte de naissance. Et beaucoup, avant les opérations de rattrapage, n’ont pu se faire enrôler. Le problème majeur en Côte d’Ivoire, c’est l’état civil. Beaucoup ont souffert de l’absence de registres dans les centres d’état civil. Lorsque les citoyens ont voulu, à partir de l’existant, soit la photocopie de l’extrait d’acte de naissance, soit simplement son numéro, se faire établir une nouvelle copie pour venir à l’enrôlement, il s’est trouvé que dans le registre, soit la fiche de registre n’existait pas, soit c’est la totalité du registre qui avait disparu. C’est pour cette raison qu’en même temps, l’opération de reconstitution des registres de l’état civil a été lancée. Là aussi, il faut reconnaître que le nombre de gens victimes de la disparition des registres était élevé. Donc l’opération qui devait durer jusqu’au mois de février a été prorogée jusqu’au 20 mai.
Le travail qui été réalisé pendant ce temps peut-il constituer une base de données importante dans le cadre de la modernisation de l’état civil ?
Absolument. Je dirais même que pour une fois, c’est une base fiable puisqu’elle est numérisée. C’est un numéro unique qui va figurer en même temps sur la carte d’électeur et la carte d’identité. De même, le numéro de l’extrait d’acte de naissance sera sur ces documents. Aujourd’hui, lorsqu’on aura fini tous les traitements, il sera pratiquement impossible à quelqu’un d’utiliser l’extrait d’acte de naissance d’un autre. Donc c’est une très bonne base de données, je dirais même que c’est une opération essentielle pour l’état civil en Côte d’Ivoire.
Le bilan de l’opération d’identification et de recensement électoral communiqué officiellement mardi dernier fait état de 6.552.694 personnes enrôlées. Quel commentaire cela vous inspire-t-il par rapport aux prévisions qui étaient de plus de 8,5 millions ?
D’abord, il faut féliciter les Ivoiriens et les ressortissants hors Cedeao qui vivent chez nous pour s’être déplacés dans les centres de collecte. Parce qu’auparavant, les opérations de ce genre étaient conduites de telle sorte que ce sont les agents recenseurs qui passaient de cour en cour pour recenser les populations. Cette fois-ci, c’est sous forme d’audiences foraines que ces opérations ont été conduites. Cela veut dire que les Ivoiriens se déplaçaient pour aller vers le lieu qui a été retenu comme centre de collecte pour que les données qu’on attendait deux soient recueillies. Et vous voyez qu’il y a plus de 6.500. 000 personnes qui se sont déplacées. Il faut, par conséquent, saluer leur effort. Ensuite, il y avait une estimation préalable au démarrage de l’opération. Comme vous l’avez dit, le chiffre de 8 millions n’a pas été atteint quand l’organe chargé des élections a décidé de clore l’enrôlement électoral. Ce, en raison de la date retenue pour le premier tour du scrutin présidentiel. Cela relève de sa seule compétence et de sa seule responsabilité.
L’identification ordinaire qui est conduite par l’Office national d’identification sous la supervision de la Cnsi, elle, continue. Puisque c’est une activité normale quotidienne dans tout Etat de droit. Il appartient à l’Etat de donner des pièces aux populations en vue de leur représentation citoyenne. Aujourd’hui, il nous appartient, nous les structures en charge de l’identification, de réagir pour que le gouvernement prenne rapidement des mesures en vue de continuer cette opération. Puisque, c’est à partir de l’âge de 16 ans, qu’un national a droit à une carte d’identité. Or, presque tous les jours, vous en conviendrez avec moi, beaucoup d’Ivoiriens atteignent l’âge de 16 ans. Cela pour dire que l’opération dans le temps ne s’arrête pas.
Seulement, pour une période exceptionnelle, il a été demandé que les Ivoiriens aient cette pièce administrative de manière gratuite. Il faut donc faire en sorte que les Ivoiriens puissent reprendre la délivrance normale des titres. Et cela relève de la volonté gouvernementale qui doit dire si nous devons reprendre l’opération jusqu’à telle période, soit gratuitement soit moyennant un certain montant. Pour l’instant, il n’y a aucune décision sur cette situation. Mais je le dis, puisque nous ne pouvons pas rester sans documents, il est bon que les Ivoiriens puissent avoir leurs cartes nationales d’identité pour ceux qui y ont droit. Nous avons, dans ce sens, une recommandation urgente à faire pour que des mesures soient prises.
A quand peut-on s’attendre à la saisine du gouvernement d’autant que certains compatriotes souhaiteraient avoir leurs cartes nationales d’identité ?
Ce n’est même pas une question de souhait, c’est une obligation d’avoir une carte nationale d’identité. C’est grâce à ce document que vous pouvez réaliser à plusieurs actes courants de la vie administrative de notre pays. Que vous le vouliez ou pas, vous serez assujettis à l’avoir.
Jusqu’à quand doivent-ils attendre ?
Cette décision relève de l’autorité gouvernementale. Elle est déjà saisie. Reste à voir avec l’Oni, comment nous entendons continuer l’opération d’identification ordinaire. Elle est d’ailleurs prévue dans la présente opération avec les personnes âgées de 16 ans à moins de 18 ans. Elles viennent avec le certificat de nationalité et l’extrait d’acte de naissance dans le couplage élection-identification. A preuve, on ne leur remet que le seul récépissé d’identification parce qu’elles ne sont pas concernées par les élections.
Faut-il attendre la fin de l’élection présidentielle ?
Comme je l’ai dit, je ne pourrais pas me substituer à l’autorité étatique pour m’aventurer sur cette piste. Je lui laisse cette décision.
On est tout de même surpris par le maigre bilan de l’identification à l’étranger alors qu’il y a eu des missions préparatoires. Comment expliquez-vous que très peu d’Ivoiriens se soient enrôlés ? Par ailleurs, nombreux sont les compatriotes qui ont présenté des copies intégrales en lieu et place de l’extrait d’acte de naissance et dont les dossiers ont été rejetés. Y aurait-il eu un déficit de communication ?
Vous faites bien de dire que des missions ont été conduites préalablement au début de l’opération. C’est vrai qu’il y avait une estimation au départ du nombre de ressortissants ivoiriens vivant à l’étranger et devant être enrôlés dans les centres de collecte. Mais lorsque l’opération y a démarré, des fois, les gens n’ont pas été suffisamment informés si bien que certains sont venus avec des photocopies de l’extrait d’acte de naissance.
D’autres se sont présentés avec leurs passeports. D’autres encore sont venus avec les cartes consulaires. Nous ne pouvions pas les prendre. Car le mode opératoire exigeait une seule pièce à l’enrôlement, c’est l’extrait d’acte de naissance. Or, l’acte de naissance présenté en copie intégrale devait être accepté parce que l’extrait est de la copie intégrale. Donc tous les éléments qui figurent sur l’extrait sont naturellement tirés de l’original, c’est-à-dire de l’intégralité de l’acte qui a été présenté. Chez nous en droit ont dit : «qui peut le plus peut le moins». Alors si on prend l’extrait, a fortiori l’intégralité de l’acte lui-même ne peut être écarté. Comme vous le dites, j’ai été informé que certains se sont présentés avec la copie intégrale de leur acte de naissance et qu’ils n’ont pas été enrôlés, je dis que ce n’est pas normal. Je le dis honnêtement parce que, c’est un domaine de droit que je maîtrise bien, je trouve que ce n’est pas normal.
Le constat a pourtant été fait sur le terrain dès les premiers jours. La Cnsi qui est la seule structure de recours étant sur les lieux, n’était-il pas possible d’autoriser que ces pétitionnaires soient pris en compte ?
Le problème ne se posait pas puisque je suis moi-même passé à plusieurs émissions pour dire que la Cnsi était la structure appelée à être saisie dans la conduite des réclamations. Et je ne vous cache pas que j’en ai reçues beaucoup. Certains sont venus également nous saisir de ce qu’ils avaient la copie intégrale de l’acte de naissance. Je vous dis tout de suite que lorsque nous avons appelé nos représentants dans les centres de collecte, immédiatement, ils se sont fait enrôler, ils n’ont pas attendus. Mais certaines personnes aussi n’avaient pas l’information.
Tous les agents n’avaient-ils pas l’information ?
Non, je ne parle pas des agents, mais des pétitionnaires. Ils n’avaient pas l’information qu’il fallait saisir la Cnsi. Evidemment, lorsque ces personnes ont été éconduites, elles sont allées tranquillement s’asseoir chez elles à la maison. Voilà ce qui s’est passé.
Nous avons reçu un coup de fil de Londres où des gens ont été refoulés alors que la Cnsi était sur place, nous supposons, à l’ambassade ou dans les consulats ? Comment cela se fait-il qu’elle n’ait pas été saisie pour agir sur-le- champ ?
Comme vous le dites bien, nous avions nos représentants dans ces centres de collecte, ils sont revenus avec leurs rapports de mission et nous verrons comment exploiter les informations qui y sont contenues.
Quelle voie de recours est offerte à présent à ces personnes refoulées au moment où l’opération est achevée?
Nous sommes dans une phase où il y a lieu de tenir compte de toutes les contingences pour arbitrer sereinement. Les Ivoiriens ont besoin d’avoir leurs documents, il faut faire en sorte qu’ils les aient tranquillement.
Quel sera le rôle de la Cnsi durant la phase de traitement des données puisque c’est le moment où les ordinateurs doivent parler, comme l’a dit le président de la Cei ?
La Cnsi est appelée à être présente dans les centres de coordination. A ce propos, nous avons été autorisés à recruter 140 ingénieurs informaticiens pour les déployer dans les centres de coordination. Ensuite, il y a la mise en place de ce qu’on appelle les comités techniques d’exploitation des rapports informatiques. Ils sont appelés à trancher toutes les situations qui viendraient à être relevées au niveau des centres de coordination. On fait état des doublons, des multiples inscrits. On vous parlera également des gens qui se sont inscrits, mais qu’on ne retrouve nulle part au moment du croisement des fichiers et à l’affichage. Toutes ces questions sont soumises à l’appréciation du comité technique d’exploitation des rapports informatiques pour décision.
Suivra un mécanisme de validation des fichiers qui sera mis en place par l’Oni et la Cnsi. C’est dire que la Cnsi est bien présente dans le cadre du traitement informatique. C’est pour cette raison qu’on disait qu’elle demeurait le recours puisque nous sommes toujours dans la phase de l’identification. Il y a eu l’identification physique, maintenant, il y a le traitement informatique.
Cependant, à partir de l’affichage de la liste provisoire, la Cnsi est dessaisie parce qu’il s’agira maintenant de contester l’inscription des gens sur la liste électorale. Ça ne relève plus de sa compétence mais bien du contentieux électoral. Je voudrais que cette distinction soit bien perçue.
On se souvient que vous aviez recruté 2000 agents affectés dans les centres de collecte lors du recensement électoral. Quel est le sort de ce personnel puisqu’il se poserait un problème de paiement des primes ?
Justement, nous n’avons pas encore fini de payer, au niveau de la Cnsi, nos éléments déployés dans les centres de collecte. C’est une véritable préoccupation pour nous puisque nous avons eu l’aval du budget pour autoriser le recrutement.
Malheureusement, les décaissements, c’est-à-dire la liquidité n’ont pas suivi la programmation qui a été faite. Mais nous sommes en train d’être approvisionnés pour aller sur le terrain payer les agents superviseurs. Je profite de vos colonnes pour les rassurer. Par ailleurs, le corps préfectoral a été et reste toujours d’un appui incontournable à la Commission nationale de supervision de l’identification. Notamment dans la conduite de l’opération, également avec les désagréments que je constate avec regret d’ailleurs, qu’il subit aujourd’hui, de la part des agents superviseurs qui réclament leur paiement. Je profite de l’occasion pour l’encourager, le remercier et dire que cette situation n’est pas de son fait ni de celui de la Cnsi mais il s’agit d’une question de gestion budgétaire et d’approvisionnement du compte de la régie.
Quelle garantie pour les 140 ingénieurs que vous recrutez en ce moment ?
Le président de la Commission électorale indépendante a dit que pour la phase de traitement, l’Etat met à la disposition des structures la somme de cinq milliards. Donc nous nous sommes pris en compte dans le montant qui a été annoncé par le président de la Cei. Le recrutement est déjà en cours.
Vous avez l’avantage d’être magistrat et vous n’êtes pas sans ignorer les problèmes d’identité au sein de certaines familles où, pour aller à l’école, un enfant utilise les papiers de son frère. Comment comptez-vous gérer ce genre de situations quand elles seront portées à votre connaissance ?
Cela va nécessairement surgir. Et c’est pour cette raison que la Commission électorale indépendante (Cei) et la Cnsi sont appelées à prendre des décisions lors de l’exploitation des rapports informatiques où tous ces constats seront faits. Plusieurs personnes vont certainement se retrouver avec le même numéro et le même extrait d’acte de naissance. D’autres personnes, avec des photos différentes et des empreintes différentes mais le même extrait d’acte de naissance. Donc l’un dans l’autre, cette opération permettra de corriger ces travers. Mais je voudrais dire que nous sommes sereins, nous réglons ces problèmes de manière très fraternelle.
Faut-il assimiler cela à de la fraude ? Auquel cas, l’acte sera-t-il sanctionné par la loi ou va-t-on s’acheminer vers une amnistie ?
C’est pour cette raison que je dis que ce sera une décision qui sera prise en toute sérénité. Parce que nous, magistrats, savons ce que c’est. Mais à toute situation exceptionnelle, solution exceptionnelle.
Quel sera l’avenir de la Cnsi après l’élection présidentielle ?
C’est une structure qui a été mise en place à la faveur de cette crise, donc sa composition relève des signataires de l’Accord de Marcoussis. Il s’agit d’un organe administratif sous tutelle du ministère de l’Intérieur. Sa création relève de recommandations figurant en annexe de l’Accord. Il appartient au gouvernement qui l’a mise en place de décider de son avenir. Tout compte fait, c’est une structure de veille et par conséquent, elle est appelée à se prononcer toujours sur l’identification et les titres de séjour qui sont émis en Côte d’Ivoire. Sa pérennité dépendra de la compétence des membres actuels, de leur capacité à gérer les problèmes qui sont portés à sa connaissance et de la dextérité avec laquelle, ils auront à anticiper sur les problèmes éventuels qui pourraient être relevés par-ci par-là. C’est pour cette raison que cette structure sert de conseil au gouvernement. Ses membres ont abattu un travail important et en ma qualité de responsable de cette structure, je voudrais les féliciter. Vous ne pouvez pas comprendre la pression que nous avons ici, mais ce sont des hommes de grande expérience politique -parce qu’ils sont politiques, d’abord- mais aussi de grande expérience professionnelle et qu’ils viennent mettre au service de cette structure. Je voudrais les féliciter, les encourager et les exhorter à davantage de travail et à renforcer la cohésion en leur sein. Car issus de plusieurs partis politiques, ils ont dû faire des efforts pour surmonter leurs intérêts partisans pour travailler ensemble dans le seul intérêt de la Côte d’Ivoire. C’est justement pour cette raison que je dis qu’ici, c’est comme entre la langue et les dents. Elles cohabitent, même si les dents mordent de temps en temps la langue.
Je voudrais donc que cette cohésion soit continue, il y va de la survie de la structure. Et ses membres l’ont bien compris. Je voudrais donc féliciter les deux vice-présidents, le secrétaire général qui abat un travail immense au quotidien. Je voudrais également féliciter le personnel qui est au service de cette Commission. Et dire que nous tendons vers les élections. La structure existe jusqu’à cette étape. Après bien qu’elle ait été créée à la faveur de l’Accord de Linas-Marcoussis, à raison du travail qui a été abattu, le gouvernement saura l’apprécier de manière objective.
Sous votre prédécesseur, Koné Mamadou, il a été recommandé qu’une autonomie soit accordée à la Cnsi par le gouvernement. A quel niveau se situe aujourd’hui ce débat ?
Ce dossier a été poursuivi par l’ensemble des membres de la Commission et moi-même. Tous les textes ont été transmis au ministère de l’Intérieur et je crois que celui-ci travaille actuellement sérieusement là-dessus.
Pensez-vous que la Cnsi mérite d’être transformée en institution ?
Tout relève de la volonté étatique.
Pour terminer, je voudrais vous remercier d’être venu recueillir la position de la Commission nationale de supervision de l’identification. Je pense que c’est une structure importante, elle est au service des Ivoiriens. Par conséquent, nous les appelons à la saisir pour que solution soit trouvée à leurs préoccupations. La Cnsi peut être saisie de manière verbale, écrite et ou elle peut s’auto-saisir. Donc dans tous les cas, la saisine demeure. Dès lors que nous sommes saisis, nous agissons.
Interview réalisée par Paulin N. Zobo
