Conseil Constitutionnel - Gbagbo nomme Yao N`Dré à la tête du Conseil constitutionnel

1- Décret n° 2009/262 du 8 août 2009 portant nomination du président du Conseil constitutionnel
Le président de la République
Vu la Constitution
Vu la loi organique n° 2001/303 du 5 juin 2001 déterminant l`organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel
Vu le décret 2003/310 du 8 août 2003 portant nomination du président du Conseil constitutionnel décrète
Article 1er
M. Yao N`Dré Paul est nommé président du Conseil constitutionnel
Article 2
Le présent décret sera publié au journal officiel de la République de Côte d`Ivoire.

Fait à Abidjan le 8 août 2009-08-09
Laurent Gbagbo


2- Décret n° 2009/263 du 8 août 2009 portant nomination de Conseillers au Conseil constitutionnel
Le président de la République
Vu la Constitution
Vu le décret 2006/267 du 25 août 2006 portant nomination de Conseillers au Conseil constitutionnel
Vu les désignations fait par le président de l`Assemblée nationale décrète
Article 1er
Sont nommés Conseillers au Conseil constitutionnel pour une durée de 6 ans
Mme Kouassi N`Goran Hortense épouse Sess, M. Daligou Monoko André Jacques
Mme Touré Joséphine Suzanne épouse Eba
Article 2
Le président du Conseil constitutionnel et le ministre de l`Economie et des Finances sont chargés, chacun à ce qui le concerne, de l`exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République de Côte d`Ivoire.

Fait à Abidjan le 8 août 2009-08-09
Laurent Gbagbo

NB : La tiraille est de la rédaction.