Les opérations immobilières ‘‘Les Hévéas’’ et ‘‘Les Fougères’’ situées sur la route de Bingerville font l’objet d’un conflit foncier.
Un litige foncier oppose depuis quelques années déjà les ayants droit de feu Adja Mobio Célestin et la société de promotion immobilière ID à Akouai Santai dans la sous-préfecture de Bingerville. Le différend entre ces deux parties porte sur un terrain de 55.699m2 enregistré sous le titre foncier n°5947 de Bingerville.
De quoi s’agit-il ?
Selon la déclaration produite à cet effet par les héritiers du défunt et dont nous avons reçu copie, tout est parti de leur tante Dogbo Madeleine. Cette dernière aurait, à l’insu des autres membres de la famille, vendu le terrain en question à la société de promotion immobilière ID qui, à son tour, «après la scission de ce terrain en deux terrains obtient la création de deux titres fonciers sur ces deux terrains qui, en réalité constituent le même terrain de 55.699 m2, objet d'un premier Titre Foncier N°5947 de Bingerville». Les ayants droit qui estiment avoir été malencontreusement spoliés de leur bien saisissent donc la justice. Surtout qu’ils estiment que M. Konan Kouacou Roger, directeur de la société ID, initiatrice des opérations immobilières ‘‘Les Hévéas’’ et ‘‘Les Fougères’’ sur la route de Bingerville a «fermé la porte à toute discussion». Après être passé en Première Instance et en
Appel où la Société ID a été déboutée, le dossier atterrit finalement à la cour de Cassation. Et là encore, par l’arrêt N°426/08 du 24 juillet 2008, la Chambre Judicaire de la Cour Suprême a «ordonné la continuation des poursuites, c’est-à-dire l’arrêt des travaux de construction par la Société ID». Mais, à les en croire, contre toute attente, «le Président de la Cour Suprême, M. Tia Koné, saisi par l'Avocat de la Société ID a, par voie de référé, ordonné par ordonnance N°086/CS/JP/2008 du 5 novembre 2008 la suspension de l'arrêt N°426 rendu le 24 juillet 2008 par la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême». En outre, alors que la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême devait en principe se prononcer de façon définitive sur la suspension des travaux de construction entrepris par la Société ID le 17 juillet dernier, l'affaire a été renvoyée jusqu'en octobre prochain. Mais cette fois «devant une autre
formation de la chambre judiciaire». Et là encore, les plaignants voient la main de Tia Koné qu’ils soupçonnent d’avoir pris fait et cause pour la Société ID. Puisque, à les en croire, c’est sur instruction du président de la Cour Suprême que les premiers magistrats ont été dessaisis de l’affaire, afin de «donner du temps à la Société ID d'achever ses travaux de construction entrepris illégalement sur leur terrain immatriculé de 55.699 m2». Par conséquent, les ayants droit de feu Adja Mobio Célestin, soutenus par la grande famille Atchado Branche N°1 qui déclarent n'avoir jamais cédé leur terrain à la société ID, invitent donc les éventuels souscripteurs des opérations immobilières "LES HEVEAS" et "LES FOUGERES" à s’abstenir de s'engager afin d'éviter toute situation qui pourrait être regrettable.
Mireille Abié
Un litige foncier oppose depuis quelques années déjà les ayants droit de feu Adja Mobio Célestin et la société de promotion immobilière ID à Akouai Santai dans la sous-préfecture de Bingerville. Le différend entre ces deux parties porte sur un terrain de 55.699m2 enregistré sous le titre foncier n°5947 de Bingerville.
De quoi s’agit-il ?
Selon la déclaration produite à cet effet par les héritiers du défunt et dont nous avons reçu copie, tout est parti de leur tante Dogbo Madeleine. Cette dernière aurait, à l’insu des autres membres de la famille, vendu le terrain en question à la société de promotion immobilière ID qui, à son tour, «après la scission de ce terrain en deux terrains obtient la création de deux titres fonciers sur ces deux terrains qui, en réalité constituent le même terrain de 55.699 m2, objet d'un premier Titre Foncier N°5947 de Bingerville». Les ayants droit qui estiment avoir été malencontreusement spoliés de leur bien saisissent donc la justice. Surtout qu’ils estiment que M. Konan Kouacou Roger, directeur de la société ID, initiatrice des opérations immobilières ‘‘Les Hévéas’’ et ‘‘Les Fougères’’ sur la route de Bingerville a «fermé la porte à toute discussion». Après être passé en Première Instance et en
Appel où la Société ID a été déboutée, le dossier atterrit finalement à la cour de Cassation. Et là encore, par l’arrêt N°426/08 du 24 juillet 2008, la Chambre Judicaire de la Cour Suprême a «ordonné la continuation des poursuites, c’est-à-dire l’arrêt des travaux de construction par la Société ID». Mais, à les en croire, contre toute attente, «le Président de la Cour Suprême, M. Tia Koné, saisi par l'Avocat de la Société ID a, par voie de référé, ordonné par ordonnance N°086/CS/JP/2008 du 5 novembre 2008 la suspension de l'arrêt N°426 rendu le 24 juillet 2008 par la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême». En outre, alors que la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême devait en principe se prononcer de façon définitive sur la suspension des travaux de construction entrepris par la Société ID le 17 juillet dernier, l'affaire a été renvoyée jusqu'en octobre prochain. Mais cette fois «devant une autre
formation de la chambre judiciaire». Et là encore, les plaignants voient la main de Tia Koné qu’ils soupçonnent d’avoir pris fait et cause pour la Société ID. Puisque, à les en croire, c’est sur instruction du président de la Cour Suprême que les premiers magistrats ont été dessaisis de l’affaire, afin de «donner du temps à la Société ID d'achever ses travaux de construction entrepris illégalement sur leur terrain immatriculé de 55.699 m2». Par conséquent, les ayants droit de feu Adja Mobio Célestin, soutenus par la grande famille Atchado Branche N°1 qui déclarent n'avoir jamais cédé leur terrain à la société ID, invitent donc les éventuels souscripteurs des opérations immobilières "LES HEVEAS" et "LES FOUGERES" à s’abstenir de s'engager afin d'éviter toute situation qui pourrait être regrettable.
Mireille Abié
