Le verdict relatif à la plainte de la SNC Finances SA contre certaines banques qui s’immiscent dans ses activités de transfert d’argent est tombé le mercredi 12 août 2009.
Madame Dah Kouyaté Ursuline, juge déléguée dans les fonctions du Président du tribunal de première instance d’Abidjan, assistée de Maître Touré Mariam a condamné hier les banques commerciales qui font la concurrence déloyale à la SNC Finances SA. Il s’agit d’Ecobank Côte d’Ivoire, de la Bank Of Africa, Bridge Bank Groupe Côte d’Ivoire, de la Banque de l’Habitat de Côte d’Ivoire, de la Banque régionale de Solidarité de Côte d’Ivoire, de la Banque internationale pour le commerce et d’Industrie de la Côte d’Ivoire et de la Société générale de Banque en Côte d’Ivoire. Ces banques sont condamnées à cesser toute activité de la représentation de Western Union sous astreinte de 200 millions de FCFA par jour de retard à compter de la date de la décision du tribunal d’Abidjan. Aussi lesdites banques sont-elles condamnées à publier ladite décision dans un journal d’annonces légales. En côte d’Ivoire, selon la grosse du tribunal d’Abidjan, seule la SNC Finances qui est habilitée à faire le transfert d’argent. Malheureusement, sur le terrain, cette société signataire d’un accord de représentation avec Western Union Network, dit être victime d’une concurrence déloyale de la part de certaines banques commerciales. S’appuyant ainsi sur l’article 33 de la Loi portant réglementation bancaire, elle a assigné ses concurrentes en justice dont le verdict est tombé en sa faveur. La grosse du tribunal d’Abidjan permet donc à la SNC Finances SA d’exercer en toute quiétude. Pour rappel, l’article 33 de la Loi portant réglementation bancaire indique: «Il est interdit aux banques de se livrer, pour leur propre compte ou pour le compte d’autrui, à des activités commerciales, industrielles, agricoles ou des services, sauf dans la mesure ou ces opérations sont nécessaires ou accessoires à l’exercice de leurs activités bancaires au recouvrement de leur créance». Cependant, des responsables des banques comptent faire appel. Ceux-ci clament toujours que le transfert de l’argent fait partie de leurs activités, pour ce faire, elles comptent faire appel.
Honoré Kouassi
Madame Dah Kouyaté Ursuline, juge déléguée dans les fonctions du Président du tribunal de première instance d’Abidjan, assistée de Maître Touré Mariam a condamné hier les banques commerciales qui font la concurrence déloyale à la SNC Finances SA. Il s’agit d’Ecobank Côte d’Ivoire, de la Bank Of Africa, Bridge Bank Groupe Côte d’Ivoire, de la Banque de l’Habitat de Côte d’Ivoire, de la Banque régionale de Solidarité de Côte d’Ivoire, de la Banque internationale pour le commerce et d’Industrie de la Côte d’Ivoire et de la Société générale de Banque en Côte d’Ivoire. Ces banques sont condamnées à cesser toute activité de la représentation de Western Union sous astreinte de 200 millions de FCFA par jour de retard à compter de la date de la décision du tribunal d’Abidjan. Aussi lesdites banques sont-elles condamnées à publier ladite décision dans un journal d’annonces légales. En côte d’Ivoire, selon la grosse du tribunal d’Abidjan, seule la SNC Finances qui est habilitée à faire le transfert d’argent. Malheureusement, sur le terrain, cette société signataire d’un accord de représentation avec Western Union Network, dit être victime d’une concurrence déloyale de la part de certaines banques commerciales. S’appuyant ainsi sur l’article 33 de la Loi portant réglementation bancaire, elle a assigné ses concurrentes en justice dont le verdict est tombé en sa faveur. La grosse du tribunal d’Abidjan permet donc à la SNC Finances SA d’exercer en toute quiétude. Pour rappel, l’article 33 de la Loi portant réglementation bancaire indique: «Il est interdit aux banques de se livrer, pour leur propre compte ou pour le compte d’autrui, à des activités commerciales, industrielles, agricoles ou des services, sauf dans la mesure ou ces opérations sont nécessaires ou accessoires à l’exercice de leurs activités bancaires au recouvrement de leur créance». Cependant, des responsables des banques comptent faire appel. Ceux-ci clament toujours que le transfert de l’argent fait partie de leurs activités, pour ce faire, elles comptent faire appel.
Honoré Kouassi
