La pression des bailleurs de fonds sur l’Etat de Côte d’Ivoire continue de porter ses fruits. En effet, la Côte d’Ivoire, en disgrâce pendant un long moment avec les institutions de Bretton Woods, a pu renouer avec la communauté internationale. Lentement mais sûrement et avec l’aide de personnalités et de pays amis, la Côte d’Ivoire bénéficie de plus en plus de l’aide des partenaires au développement. Pour en arriver là, il a fallu que l’actuel ministre de l’Economie et des Finances inspire confiance et donne l’assurance au Fmi et à la Banque mondiale que tout ne sera plus comme par le passé. Mettant ainsi un point d’honneur à la transparence et à la bonne gouvernance dans certains secteurs d’activités. Avec pour souci majeur d’être crédible vis-à-vis des bailleurs de fonds et bénéficier de leur manne financière en passant par l’obtention du point de décision de l’initiative PPTE (Pays pauvres très endettés) qui pourrait aboutir au point d’achèvement de cette initiative en juin 2010.
Marchés publics et produits pétroliers
Mais les autorités ivoiriennes le savent, le chemin est encore long et parsemé d’embûches. A savoir, la tenue de l’élection présidentielle à la date indiquée (29 novembre 2009), la transparence dans la gestion des finances publiques, le respect de l’orthodoxie financière, la réforme de la filière café-cacao, la déclaration de la production pétrolière ivoirienne, etc. Aujourd’hui, La Côte d'Ivoire l'a si bien compris qu'elle s'est inscrite depuis mai 2008 dans l'Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE). Il s’agit d’un organe dont la création marque l’adhésion pleine et entière de la Côte d’Ivoire à cette initiative. Avec un décret spécifiant les missions dévolues au Conseil National de l’ITIE qui vise à l’assainissement des finances publiques à travers une gestion transparente des revenus issus des industries extractives. Le décret prévoit au sein du Cabinet du Premier Ministre et ce dans un souci d’efficacité, la création d’un Comité de supervision et de Suivi-Evaluation des activités du Conseil National de l’ITIE en vue d’un compte rendu régulier au Gouvernement et au Président de la République. La gestion opaque de la filière café-cacao, décriée par le Fmi et la Banque mondiale s’est plus ou moins estompée. Les chiffres sur les flux physiques et financiers du secteur parviennent régulièrement au Fmi et à la Banque mondiale. Ainsi que ceux et du secteur pétrole. La pression des bailleurs de fonds est en train de payer car les récriminations faites au gouvernement ivoirien sont en train d’être corrigées. En effet, lors de sa session du jeudi 06 août 2009, le conseil des ministres de Côte d’Ivoire a pris d’importantes décisions avant de mettre en congé le gouvernement. L’accent a été mis sur les taxes sur les produits pétroliers et la passation des marchés publics.
Ainsi, au titre du ministère de l’Economie et des Finances, sur présentation du ministre Charles Koffi Diby, il a été adopté un nouveau code des marchés publics, en remplacement de celui du 24 février 2005. Le nouveau code, une des exigences des bailleurs de fonds, apporte des innovations. Avec en prime le principe de la séparation des fonctions, le contrôle de fonction de régulation. Cela sera désormais confié à une autorité de régulation. On enregistre également le passage de la préférence nationale à la préférence communautaire, la prise en compte des marchés et prestations intellectuelles ainsi que le relèvement du taux de l’avance de démarrage qui passe de 25% à 30%. L’ancien code, non seulement a toujours été décrié par les institutions de Bretton Woods qui ont toujours dénoncé les marchés de gré à gré, mais aussi par les opérateurs économiques qui s’insurgeaient parfois contre l’absence de transparence dans l’obtention de certains marchés. Il a même été adopté un décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale de régulation des marchés publics. Il est chargé de entre autres, de veiller à l’application et aux principes de bonne gouvernance. Avec une autonomie financière et autonomie de décisions en matière de régulation des marchés publics, cette autorité peut sanctionner les contrevenants à la réglementation applicable en matière de marchés publics. C’est donc un code qui répond aussi aux exigences de l’Uemoa et réoriente la politique des marchés publics en Côte d’Ivoire. Et c’est tout à l’honneur des bailleurs de fonds. En ce qui concerne la gestion des ressources issues des taxes des produits pétroliers, un projet d’ordonnance portant affectation du produit de la taxe spécifique a été adopté. Ce projet prévoit l’existence d’une taxe unique, conformément à l’ordonnance n° 20009-70 du 26 mars 2009 qui institue une taxe unique spécifique sur les produits pétroliers, en remplacement des droits et prélèvements divers en vigueur précédemment. Les ressources qui seront recueillies des produits pétroliers, serviront désormais au financement des travaux du troisième pont d’Abidjan, au financement de la dotation en carburant des Forces armées, au service de la dette à la consommation, au Fer (Fonds d’entretien routier), au financement de marquage des produits chimiques et au budget de l’Etat. Faut-il le rappeler, l’instauration de la taxe unique sur les produits pétroliers est l’une des conditionnalités du Fmi et de la Banque mondiale. Et le gouvernement ivoirien s’était engagé à établir un mécanisme de fixation automatique des prix des produits pétroliers. Comme on le constate, en attendant la ténue de l’élection présidentielle, le département de l’Economie est en train de jouer sa partition pour l’atteinte du point d’achèvement. Car au moment de situer les responsabilités, chacun devra démontrer aux yeux du Fmi, de la Banque mondiale, de la communauté internationale et même des ivoiriens, ce qu’il a fait de positif pour son pays.
Jean Eric ADINGRA
Marchés publics et produits pétroliers
Mais les autorités ivoiriennes le savent, le chemin est encore long et parsemé d’embûches. A savoir, la tenue de l’élection présidentielle à la date indiquée (29 novembre 2009), la transparence dans la gestion des finances publiques, le respect de l’orthodoxie financière, la réforme de la filière café-cacao, la déclaration de la production pétrolière ivoirienne, etc. Aujourd’hui, La Côte d'Ivoire l'a si bien compris qu'elle s'est inscrite depuis mai 2008 dans l'Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE). Il s’agit d’un organe dont la création marque l’adhésion pleine et entière de la Côte d’Ivoire à cette initiative. Avec un décret spécifiant les missions dévolues au Conseil National de l’ITIE qui vise à l’assainissement des finances publiques à travers une gestion transparente des revenus issus des industries extractives. Le décret prévoit au sein du Cabinet du Premier Ministre et ce dans un souci d’efficacité, la création d’un Comité de supervision et de Suivi-Evaluation des activités du Conseil National de l’ITIE en vue d’un compte rendu régulier au Gouvernement et au Président de la République. La gestion opaque de la filière café-cacao, décriée par le Fmi et la Banque mondiale s’est plus ou moins estompée. Les chiffres sur les flux physiques et financiers du secteur parviennent régulièrement au Fmi et à la Banque mondiale. Ainsi que ceux et du secteur pétrole. La pression des bailleurs de fonds est en train de payer car les récriminations faites au gouvernement ivoirien sont en train d’être corrigées. En effet, lors de sa session du jeudi 06 août 2009, le conseil des ministres de Côte d’Ivoire a pris d’importantes décisions avant de mettre en congé le gouvernement. L’accent a été mis sur les taxes sur les produits pétroliers et la passation des marchés publics.
Ainsi, au titre du ministère de l’Economie et des Finances, sur présentation du ministre Charles Koffi Diby, il a été adopté un nouveau code des marchés publics, en remplacement de celui du 24 février 2005. Le nouveau code, une des exigences des bailleurs de fonds, apporte des innovations. Avec en prime le principe de la séparation des fonctions, le contrôle de fonction de régulation. Cela sera désormais confié à une autorité de régulation. On enregistre également le passage de la préférence nationale à la préférence communautaire, la prise en compte des marchés et prestations intellectuelles ainsi que le relèvement du taux de l’avance de démarrage qui passe de 25% à 30%. L’ancien code, non seulement a toujours été décrié par les institutions de Bretton Woods qui ont toujours dénoncé les marchés de gré à gré, mais aussi par les opérateurs économiques qui s’insurgeaient parfois contre l’absence de transparence dans l’obtention de certains marchés. Il a même été adopté un décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale de régulation des marchés publics. Il est chargé de entre autres, de veiller à l’application et aux principes de bonne gouvernance. Avec une autonomie financière et autonomie de décisions en matière de régulation des marchés publics, cette autorité peut sanctionner les contrevenants à la réglementation applicable en matière de marchés publics. C’est donc un code qui répond aussi aux exigences de l’Uemoa et réoriente la politique des marchés publics en Côte d’Ivoire. Et c’est tout à l’honneur des bailleurs de fonds. En ce qui concerne la gestion des ressources issues des taxes des produits pétroliers, un projet d’ordonnance portant affectation du produit de la taxe spécifique a été adopté. Ce projet prévoit l’existence d’une taxe unique, conformément à l’ordonnance n° 20009-70 du 26 mars 2009 qui institue une taxe unique spécifique sur les produits pétroliers, en remplacement des droits et prélèvements divers en vigueur précédemment. Les ressources qui seront recueillies des produits pétroliers, serviront désormais au financement des travaux du troisième pont d’Abidjan, au financement de la dotation en carburant des Forces armées, au service de la dette à la consommation, au Fer (Fonds d’entretien routier), au financement de marquage des produits chimiques et au budget de l’Etat. Faut-il le rappeler, l’instauration de la taxe unique sur les produits pétroliers est l’une des conditionnalités du Fmi et de la Banque mondiale. Et le gouvernement ivoirien s’était engagé à établir un mécanisme de fixation automatique des prix des produits pétroliers. Comme on le constate, en attendant la ténue de l’élection présidentielle, le département de l’Economie est en train de jouer sa partition pour l’atteinte du point d’achèvement. Car au moment de situer les responsabilités, chacun devra démontrer aux yeux du Fmi, de la Banque mondiale, de la communauté internationale et même des ivoiriens, ce qu’il a fait de positif pour son pays.
Jean Eric ADINGRA
