Les acteurs de justice ont démarré hier, deux jours de réflexion pour se préparer à mieux jouer leur partition dans le contentieux qui s`ouvrent bientôt autour de la liste électorale provisoire.
Près de 150 magistrats et greffiers sont en conclave depuis hier à Yamoussoukro. «Le contentieux de l`inscription sur la liste électorale». Tel est le thème du séminaire de formation que le garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l`homme, Koné Mamadou a initié à leur attention au nom du Premier ministre, Guillaume Soro. «Il s`agit de relire ensemble tous les textes applicables en matière d`inscription sur la liste électorale et de se mettre d`accord sur l`interprétation qui doit en être faite de sorte qu`en temps utile, la jurisprudence soit harmonieuse sur toute l`étendue du territoire», a expliqué Koné Mamadou au cours de la cérémonie d`ouverture de cette importante rencontre. Un exercice d`autant plus nécessaire qu`en exécution des différents accords de paix, «de nombreux ajustements ont été apportés aux textes ivoiriens applicables» en matière électorale, a poursuivi le garde de Sceaux. Pour lui, après les audiences foraines et la reconstitution des registres d`état civil, le contentieux électoral est «un autre pari majeur pour notre justice». La responsabilité des magistrats étant très grande en la matière.
Après la très prochaine publication de la liste électorale provisoire par la Commission électorale indépendante, s`ouvrira la période où tous ceux qui contestent une inscription ou une omission auront le droit de saisir la justice pour réclamer réparation. «Il s`agira pour les tribunaux, explique le ministre, de répondre entre autres aux questions suivantes : Qui peut saisir la justice ? Comment procéder pour saisir la justice ? De quels contentieux la justice peut-elle être saisie ? Comment le tribunal doit-il se comporter pour répondre dans le délai à des questions de fond, telle que la contestation de la nationalité ? Peut-on impunément mettre en cause l`inscription d`autrui sur la liste électorale ? etc.… »
En présentation inaugurale, les séminaristes ont eu droit à deux présentations : «Les textes électoraux», par Coulibaly Gnénéma et «Les textes sur la nationalité», par le Pr Ouraga Obou de l`université de Cocody. Depuis l`après-midi jusqu`aujourd`hui, ils se familiariseront au contentieux de l`inscription sur la liste électorale. A savoir, le recours administratif qui relève de la Commission électorale indépendante (Cei), puis le recours juridictionnel relevant de la compétence des juridictions de l`ordre judiciaire dont les magistrats et les greffiers constituent les principaux animateurs. A ce sujet, les magistrats et greffiers seront instruits sur le contentieux civil et le contentieux pénal. De sorte qu`ils puissent «réfléchir vite et bien et prononcer dans un bref délai des décisions de dernier ressort susceptibles d`aucun recours», indique le ministre de la Justice. Aussi souhaite-t-il qu`au sortir de ces échanges, son département puisse «jouer correctement sa partition à cette étape sensible de la sortie de crise pour ne pas en être le maillon faible ou le ventre mou».
Ousmane Diallo Correspondant régional
Près de 150 magistrats et greffiers sont en conclave depuis hier à Yamoussoukro. «Le contentieux de l`inscription sur la liste électorale». Tel est le thème du séminaire de formation que le garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l`homme, Koné Mamadou a initié à leur attention au nom du Premier ministre, Guillaume Soro. «Il s`agit de relire ensemble tous les textes applicables en matière d`inscription sur la liste électorale et de se mettre d`accord sur l`interprétation qui doit en être faite de sorte qu`en temps utile, la jurisprudence soit harmonieuse sur toute l`étendue du territoire», a expliqué Koné Mamadou au cours de la cérémonie d`ouverture de cette importante rencontre. Un exercice d`autant plus nécessaire qu`en exécution des différents accords de paix, «de nombreux ajustements ont été apportés aux textes ivoiriens applicables» en matière électorale, a poursuivi le garde de Sceaux. Pour lui, après les audiences foraines et la reconstitution des registres d`état civil, le contentieux électoral est «un autre pari majeur pour notre justice». La responsabilité des magistrats étant très grande en la matière.
Après la très prochaine publication de la liste électorale provisoire par la Commission électorale indépendante, s`ouvrira la période où tous ceux qui contestent une inscription ou une omission auront le droit de saisir la justice pour réclamer réparation. «Il s`agira pour les tribunaux, explique le ministre, de répondre entre autres aux questions suivantes : Qui peut saisir la justice ? Comment procéder pour saisir la justice ? De quels contentieux la justice peut-elle être saisie ? Comment le tribunal doit-il se comporter pour répondre dans le délai à des questions de fond, telle que la contestation de la nationalité ? Peut-on impunément mettre en cause l`inscription d`autrui sur la liste électorale ? etc.… »
En présentation inaugurale, les séminaristes ont eu droit à deux présentations : «Les textes électoraux», par Coulibaly Gnénéma et «Les textes sur la nationalité», par le Pr Ouraga Obou de l`université de Cocody. Depuis l`après-midi jusqu`aujourd`hui, ils se familiariseront au contentieux de l`inscription sur la liste électorale. A savoir, le recours administratif qui relève de la Commission électorale indépendante (Cei), puis le recours juridictionnel relevant de la compétence des juridictions de l`ordre judiciaire dont les magistrats et les greffiers constituent les principaux animateurs. A ce sujet, les magistrats et greffiers seront instruits sur le contentieux civil et le contentieux pénal. De sorte qu`ils puissent «réfléchir vite et bien et prononcer dans un bref délai des décisions de dernier ressort susceptibles d`aucun recours», indique le ministre de la Justice. Aussi souhaite-t-il qu`au sortir de ces échanges, son département puisse «jouer correctement sa partition à cette étape sensible de la sortie de crise pour ne pas en être le maillon faible ou le ventre mou».
Ousmane Diallo Correspondant régional
