Monsieur le président du Conseil Constitutionnel,
C’est par décret de nomination N°2009-262, en date du samedi 8 août 2009 que vous avez été investi des pouvoirs de président du prestigieux et très sensible Conseil constitutionnel en remplacement de M. Germain Yanon Yapo. Vous êtes donc aujourd’hui à la tête de la juridiction qui doit examiner l’éligibilité des candidats à la présidentielle du 29 novembre prochain, trancher, le cas échéant, le contentieux électoral, et proclamer les résultats du scrutin. Dès votre nomination, des protestations se sont fait entendre au regard de votre passé récent de politicien et “d’ami” de M. Gbagbo Laurent. En effet, vous avez été, Ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la décentralisation à la mort de Boga Doudou Emile. Vous étiez président du Conseil général de Divo au compte du Front populaire ivoirien. Elu député (Fpi) de Hiré, vous êtes en outre secrétaire national chargé de la justice et des droits de l’homme à la direction du parti au pouvoir. Vous êtes réputé très proche de la première dame Simone Ehivet-Gbagbo, donc de la ligne dure du camp présidentiel. Votre nomination a suscité dans l’opposition de vives interrogations. Votre choix ne serait pas forfuit. En effet, aux dires de nombreux observateurs, le processus électoral échappe totalement au chef de l’Etat, de l’inscription sur les listes électorales à la centralisation des résultats par la commission électorale indépendante (Cei). Vous seriez donc celui qui ne reculerait devant rien pour faire gagner le leader de votre parti. Devant ces nombreuses protestations, le Chef de l’Etat n’aurait-il pas lâché en présence d’un diplomate de la sous-région : «Pour l’instant, c’est moi qui nomme. Que les opposants attendent de s’asseoir dans le fauteuil présidentiel pour pouvoir exercer ce droit». Et comme pour enfoncer le clou, ne déclarait-il pas lors de la cérémonie de votre prestation de serment : «Je suis heureux naturellement pour Yao Paul N’dré qui est un ami personnel et que nous appelons «Pablo». Je le dis parce que beaucoup ne sont pas cultivés, ils ne lisent pas, ils ne s’informent pas. Et ils croient que pour nommer un président du Conseil constitutionnel, il faut aller chercher quelqu’un sur la lune ou sur la planète Mars pour le nommer. Je voudrais dire que le Conseil constitutionnel a été créé en France par le général De Gaulle, et depuis qu’il a été créé, tous les chefs d’Etat ont nommé leurs amis et leurs partisans. Pour le Conseil constitutionnel, la loi nous oblige à nommer quelqu’un qui connaît le droit ou qui a une pratique de l’administration. Je pouvais même nommer un préfet, je pouvais même nommer un enseignant du sport ou un directeur d’école primaire parce qu’il a une pratique de l’administration. Mais j’ai nommé Yao N’dré Paul, qui est mon ami, et je le répète pour ceux qui ne le savent pas. Mais à cette cérémonie de prestation de serment, vous avez montré patte blanche en déclarant ce qui suit : «Je m’engage à bien et fidèlement remplir ma fonction, à l’exercer en toute indépendance et en toute impartialité dans le respect de la Constitution, à garder le secret des délibérations et des votes, même après la cessation de mes fonctions, à ne prendre aucune position publique dans le domaine politique, économique et social, à ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant du Conseil constitutionnel». Et pour montrer vos nouvelles dispositions d’esprit et, assurément, votre bonne foi, vous avez entrepris de rencontrer toutes les couches sociales pour rapprocher la juridiction du justiciable pour la mieux faire connaître. Nous en étions presqu’à être honteux de nos suspicions du militant pur et dur du Fpi, l’ami plus que dévoué au chef de la refondation quand elle est sortie cette petite phrase : «J’aurais été heureux si le président Bédié n’était pas candidat». Bien évidemment, vous avez tenté tant bien que mal de maquiller le fond exact de votre pensée. Jusqu’à la date du 28 octobre 2009 où à travers une déclaration du Conseil, vous changiez les règles du jeu en cours. Vous avez totalement ignoré Marcoussis, Pretoria II et nié toute substance à la Commission Electorale indépendante (Cei). Votre déclaration est confligène. Le collectif des avocats du Pdci dans une déclaration publiée bien évidemment par “Le Nouveau Réveil” vient de démontrer que vous violez la Constitution ivoirienne. Vous avez juré sur l’honneur lors de votre prestation de serment que vous ne ferez pas de déclaration publique à caractère politique. Et pourtant, au cours de votre rencontre avec l’Ugtci, le jeudi 05 novembre 2009, vous avez publiquement épousé la thèse de votre parti, le Fpi : Pas de désarmement, pas d’élection. Où est-elle donc votre impartialité ?
Le masque est tombé
Monsieur le président du Conseil constitutionnel, si le Chef de l’Etat vous envoie, il faut savoir vous envoyer vous-même. Vous êtes sans ignorer que la crise que nous vivons est, en grande partie, due à un contentieux électoral. En effet, en l’an 2000, le président Tia Koné, de la Cour suprême, par un tour de passe-passe dont il est le seul à avoir le secret, a éliminé des candidats dont le président Henri Konan Bédié et le Premier ministre Alassane Ouattara. Si c’est à ce jeu que vous voulez vous livrer, nous voudrions dire que c’est peine perdue. Nul ne se laissera piétiner ses droits sans réagir, en tout cas, pas au Pdci-Rda et au Rhdp.
A la place où vous êtes, en votre qualité de président du Conseil constitutionnel, les Ivoiriens ne demandent rien de vous que de dire la loi, rien que la loi dans l’impartialité. A la place où vous prestez, vous devez travailler à unir et non à désunir. Si d’aventure, vos considérations politiciennes et votre fibre militante Fpi venaient à prendre le pas sur l’impartialité pour tordre le cou à la loi, vous trouverez de toute évidence, dressés devant vous, d’autres militants de formations politiques. Et vous serez le seul comptable de ce qu’il adviendra à la Côte d’IVoire qui aspire tant à la paix ! De grâce, Monsieur le Président du Conseil constitutionnel, n’attisez pas le feu. Ne brûlez pas notre chère Côte d’Ivoire !
Denis Zion Kah
C’est par décret de nomination N°2009-262, en date du samedi 8 août 2009 que vous avez été investi des pouvoirs de président du prestigieux et très sensible Conseil constitutionnel en remplacement de M. Germain Yanon Yapo. Vous êtes donc aujourd’hui à la tête de la juridiction qui doit examiner l’éligibilité des candidats à la présidentielle du 29 novembre prochain, trancher, le cas échéant, le contentieux électoral, et proclamer les résultats du scrutin. Dès votre nomination, des protestations se sont fait entendre au regard de votre passé récent de politicien et “d’ami” de M. Gbagbo Laurent. En effet, vous avez été, Ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la décentralisation à la mort de Boga Doudou Emile. Vous étiez président du Conseil général de Divo au compte du Front populaire ivoirien. Elu député (Fpi) de Hiré, vous êtes en outre secrétaire national chargé de la justice et des droits de l’homme à la direction du parti au pouvoir. Vous êtes réputé très proche de la première dame Simone Ehivet-Gbagbo, donc de la ligne dure du camp présidentiel. Votre nomination a suscité dans l’opposition de vives interrogations. Votre choix ne serait pas forfuit. En effet, aux dires de nombreux observateurs, le processus électoral échappe totalement au chef de l’Etat, de l’inscription sur les listes électorales à la centralisation des résultats par la commission électorale indépendante (Cei). Vous seriez donc celui qui ne reculerait devant rien pour faire gagner le leader de votre parti. Devant ces nombreuses protestations, le Chef de l’Etat n’aurait-il pas lâché en présence d’un diplomate de la sous-région : «Pour l’instant, c’est moi qui nomme. Que les opposants attendent de s’asseoir dans le fauteuil présidentiel pour pouvoir exercer ce droit». Et comme pour enfoncer le clou, ne déclarait-il pas lors de la cérémonie de votre prestation de serment : «Je suis heureux naturellement pour Yao Paul N’dré qui est un ami personnel et que nous appelons «Pablo». Je le dis parce que beaucoup ne sont pas cultivés, ils ne lisent pas, ils ne s’informent pas. Et ils croient que pour nommer un président du Conseil constitutionnel, il faut aller chercher quelqu’un sur la lune ou sur la planète Mars pour le nommer. Je voudrais dire que le Conseil constitutionnel a été créé en France par le général De Gaulle, et depuis qu’il a été créé, tous les chefs d’Etat ont nommé leurs amis et leurs partisans. Pour le Conseil constitutionnel, la loi nous oblige à nommer quelqu’un qui connaît le droit ou qui a une pratique de l’administration. Je pouvais même nommer un préfet, je pouvais même nommer un enseignant du sport ou un directeur d’école primaire parce qu’il a une pratique de l’administration. Mais j’ai nommé Yao N’dré Paul, qui est mon ami, et je le répète pour ceux qui ne le savent pas. Mais à cette cérémonie de prestation de serment, vous avez montré patte blanche en déclarant ce qui suit : «Je m’engage à bien et fidèlement remplir ma fonction, à l’exercer en toute indépendance et en toute impartialité dans le respect de la Constitution, à garder le secret des délibérations et des votes, même après la cessation de mes fonctions, à ne prendre aucune position publique dans le domaine politique, économique et social, à ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant du Conseil constitutionnel». Et pour montrer vos nouvelles dispositions d’esprit et, assurément, votre bonne foi, vous avez entrepris de rencontrer toutes les couches sociales pour rapprocher la juridiction du justiciable pour la mieux faire connaître. Nous en étions presqu’à être honteux de nos suspicions du militant pur et dur du Fpi, l’ami plus que dévoué au chef de la refondation quand elle est sortie cette petite phrase : «J’aurais été heureux si le président Bédié n’était pas candidat». Bien évidemment, vous avez tenté tant bien que mal de maquiller le fond exact de votre pensée. Jusqu’à la date du 28 octobre 2009 où à travers une déclaration du Conseil, vous changiez les règles du jeu en cours. Vous avez totalement ignoré Marcoussis, Pretoria II et nié toute substance à la Commission Electorale indépendante (Cei). Votre déclaration est confligène. Le collectif des avocats du Pdci dans une déclaration publiée bien évidemment par “Le Nouveau Réveil” vient de démontrer que vous violez la Constitution ivoirienne. Vous avez juré sur l’honneur lors de votre prestation de serment que vous ne ferez pas de déclaration publique à caractère politique. Et pourtant, au cours de votre rencontre avec l’Ugtci, le jeudi 05 novembre 2009, vous avez publiquement épousé la thèse de votre parti, le Fpi : Pas de désarmement, pas d’élection. Où est-elle donc votre impartialité ?
Le masque est tombé
Monsieur le président du Conseil constitutionnel, si le Chef de l’Etat vous envoie, il faut savoir vous envoyer vous-même. Vous êtes sans ignorer que la crise que nous vivons est, en grande partie, due à un contentieux électoral. En effet, en l’an 2000, le président Tia Koné, de la Cour suprême, par un tour de passe-passe dont il est le seul à avoir le secret, a éliminé des candidats dont le président Henri Konan Bédié et le Premier ministre Alassane Ouattara. Si c’est à ce jeu que vous voulez vous livrer, nous voudrions dire que c’est peine perdue. Nul ne se laissera piétiner ses droits sans réagir, en tout cas, pas au Pdci-Rda et au Rhdp.
A la place où vous êtes, en votre qualité de président du Conseil constitutionnel, les Ivoiriens ne demandent rien de vous que de dire la loi, rien que la loi dans l’impartialité. A la place où vous prestez, vous devez travailler à unir et non à désunir. Si d’aventure, vos considérations politiciennes et votre fibre militante Fpi venaient à prendre le pas sur l’impartialité pour tordre le cou à la loi, vous trouverez de toute évidence, dressés devant vous, d’autres militants de formations politiques. Et vous serez le seul comptable de ce qu’il adviendra à la Côte d’IVoire qui aspire tant à la paix ! De grâce, Monsieur le Président du Conseil constitutionnel, n’attisez pas le feu. Ne brûlez pas notre chère Côte d’Ivoire !
Denis Zion Kah
