Sur convocation de son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, Président de la République, Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jeudi 12 novembre 2009 au Palais de la Présidence de la République.
Réunis de 12 heures 45 minutes à 13 heures 05 minutes, le Gouvernement a examiné les dossiers inscrits à l’ordre du jour du Conseil, relatif aux mesures nécessaires au contrôle et à la vérification des instruments de mesures de commerce,
- La réforme de la Caisse générale de retraite des agents de l’Etat (CGRAE)
- A l’organisation du Ministère de la reconstruction et de la Réinsertion.
Mais avant l’examen de l’ordre du jour, le Président de la République a commenté l’actualité nationale, notamment l’affichage de la liste électorale provisoire qui ouvrira dès la semaine prochaine, la phase de validation de ladite liste en vue de l’élaboration de la liste électorale définitive.
La Commission Electorale Indépendante et ses partenaires techniques, après plusieurs exercices et opérations et sur recommandation du Chef de l’Etat et du Premier Ministre, ont établi une liste électorale provisoire comprenant un peu plus de 5.300.000 électeurs et une liste d’environ 1.033.000 enrôlés dont l’inscription sur la liste définitive nécessite une procédure complémentaire.
Pour rappel, 2.700.000 enrôlés n’avaient pu, à l’issue des traitements informatiques, être inscrits sur la liste provisoire.
Ayant noté qu’au nombre de ces 2.700.000 enrôles figuraient de nombreux Ivoiriens, le Chef de l’Etat avait accordé un délai supplémentaire à la CEI et à ses partenaires techniques à l’effet de tout mettre en œuvre pour inscrire tous les Ivoiriens enrôlés sur la liste électorale.
A l’issue de nouveaux traitements, le nombre de 2.700.000 est passé à 1.900.000 puis à 1.033.000.
C’est donc une liste électorale provisoire de plus de 5.300.000 électeurs qui vient d’être remise au Premier Ministre puis à l’opération des Nations en Côte d’Ivoire, pour affichage, et qui sera dès la semaine prochaine rendue publique pour consultation et validation par les populations.
Cette étape du contentieux électoral est une étape à la fois décisive et importante.
Décisive en ce sens qu’elle nous permettra d’élaborer la liste électorale définitive, nécessaire à la tenue des élections.
Importante dans la mesure où ; bien qu’il s’agisse d’élection, la liste électorale définitive contribuera à régler la question des pièces nationales d’identité des Ivoiriens.
C’est pour toutes ces raisons que le Président de la République invite le Gouvernement et le peuple de Côte d’Ivoire à tout mettre en œuvre pour que l’opération de validation de la liste électorale se déroule dans les meilleures conditions ; ceci, selon les procédures définies par la CEI.
En ce qui concerne les non-nationaux qui ne sont pas concernés par ces opérations, le Président de la République rappelle que la Côte d’Ivoire a toujours tenu à garder sa réputation de pays hospitalier et par conséquent, la loi prévoit les procédures de naturalisation qui par ailleurs n’ont jamais été interrompues.
Enfin, s’agissant du commentaire de l’actualité politique, le Gouvernement a pris acte du déplacement de la date de l’élection par la CEI pour des raisons techniques évidentes et reste à l’écoute de la Commission Centrale de cette institution quant à la proposition d’un nouveau chronogramme pour la tenue de l’élection du Président de la République.
Revenant à son ordre du jour, et au titre du Ministère du Commerce, sur rapport du Ministre du Commerce, le Conseil des Ministres à examiné un projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de la Société d’Etat dénommée Société Nationale de Contrôle et de Vérification des Instruments de Mesures, en abrégé SONACOVIM.
Cette société d’Etat, dont la création répond au souci du Gouvernement d’améliorer la qualité et le coût de la vie des populations, a pour mission d’effectuer :
- l’étude et l’essai des modèles des instruments de mesure en vue de leur approbation ;
- l’étalonnage des instruments de mesure ;
- les vérifications primitive et périodique ;
- la surveillance et ;
- tout autre contrôle en matière de métrologie légale à lui confié.
Vu la nécessité de la lutte contre la fraude sur les instruments de mesure, notamment les instruments destinés à mesurer les volumes de liquide autres que l’eau, les masses et instruments de pesage et de capacité pour liquides et pour grains, le Conseil des Ministre sa donné son agrément pour la signature du décret portant création, organisation et fonctionnement de la Société d’Etat dénommé Société Nationale de Contrôle et de vérification des instruments de mesure (SONACOVIM).
Au titre du Ministère de la Reconstruction et de la Réinsertion, sur rapport de la titulaire de ce Département Ministériel, le Conseil des Ministres a examiné et adopté un projet de décret visant la modification du décret n° 2007-467 du 08 mai 2007 portant organisation du Ministère.
Le nouveau décret, précise et complète le décret du 08 mai 2007 en ce sens qu’il permet la nomination du Directeur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres pour diriger la direction général de la Reconstruction et de la Réinsertion.
Par ailleurs, ce décret prévoit la création de deux (2) nouvelles sous- Direction, à savoir :
- la sous-direction de la réinsertion et;
- la sous-direction du renforcement des capacités.
Enfin, l’observatoire de la réinsertion et de reconstruction est désormais dirigé par un chef de Service nommé par décret pris en Conseil des Ministres et a rang de Directeur d’administration centrale.
A la suite de ces modifications et toujours au titre du Ministère de la Reconstruction et de la réinsertion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de décret portant nomination du Directeur Générale de la Reconstruction et de la réinsertion.
Au chapitre des Communications
Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère de la Famille, de la Femme et des Affaires Sociales, sur présentation du Ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil a entendu et adopté les conclusions d’une communication relative à l’équilibre financier à long terme du régime des pensions gérées par la Caisse générale de retraite des agents de l’Etat (CGRAE).
Il ressort de cette présentation que dans le cadre de la restructuration du Régime de retraite par répartition géré par la CGRAE, les études menées font ressortir un déficit de 47 milliards de FCFA, et mettent en évidence et quantifie les grands déséquilibres auxquels la caisse va être confrontée dans les années à venir.
Aussi urge t-il de prendre des mesures pour sauver cette importante institution. Ces mesures seront analysées par un comité interministériel de reforme de la CGRAE à l’effet de proposer au Gouvernement les reformes nécessaires au vu des études déjà réalisées par deux cabinets d’audit.
Le Conseil des Ministres de ce jour s’est achevé par l’autorisation du détachement de Monsieur Kouamé Jean Baptiste, à titre exceptionnel, pour une période de deux ans, auprès du Projet National de Gestion des Terroirs et d’équipement Rural (PNGTER).
Amadou KONE
Ministre de l’Intégration Africaine
Porte -Parole du Gouvernement
Réunis de 12 heures 45 minutes à 13 heures 05 minutes, le Gouvernement a examiné les dossiers inscrits à l’ordre du jour du Conseil, relatif aux mesures nécessaires au contrôle et à la vérification des instruments de mesures de commerce,
- La réforme de la Caisse générale de retraite des agents de l’Etat (CGRAE)
- A l’organisation du Ministère de la reconstruction et de la Réinsertion.
Mais avant l’examen de l’ordre du jour, le Président de la République a commenté l’actualité nationale, notamment l’affichage de la liste électorale provisoire qui ouvrira dès la semaine prochaine, la phase de validation de ladite liste en vue de l’élaboration de la liste électorale définitive.
La Commission Electorale Indépendante et ses partenaires techniques, après plusieurs exercices et opérations et sur recommandation du Chef de l’Etat et du Premier Ministre, ont établi une liste électorale provisoire comprenant un peu plus de 5.300.000 électeurs et une liste d’environ 1.033.000 enrôlés dont l’inscription sur la liste définitive nécessite une procédure complémentaire.
Pour rappel, 2.700.000 enrôlés n’avaient pu, à l’issue des traitements informatiques, être inscrits sur la liste provisoire.
Ayant noté qu’au nombre de ces 2.700.000 enrôles figuraient de nombreux Ivoiriens, le Chef de l’Etat avait accordé un délai supplémentaire à la CEI et à ses partenaires techniques à l’effet de tout mettre en œuvre pour inscrire tous les Ivoiriens enrôlés sur la liste électorale.
A l’issue de nouveaux traitements, le nombre de 2.700.000 est passé à 1.900.000 puis à 1.033.000.
C’est donc une liste électorale provisoire de plus de 5.300.000 électeurs qui vient d’être remise au Premier Ministre puis à l’opération des Nations en Côte d’Ivoire, pour affichage, et qui sera dès la semaine prochaine rendue publique pour consultation et validation par les populations.
Cette étape du contentieux électoral est une étape à la fois décisive et importante.
Décisive en ce sens qu’elle nous permettra d’élaborer la liste électorale définitive, nécessaire à la tenue des élections.
Importante dans la mesure où ; bien qu’il s’agisse d’élection, la liste électorale définitive contribuera à régler la question des pièces nationales d’identité des Ivoiriens.
C’est pour toutes ces raisons que le Président de la République invite le Gouvernement et le peuple de Côte d’Ivoire à tout mettre en œuvre pour que l’opération de validation de la liste électorale se déroule dans les meilleures conditions ; ceci, selon les procédures définies par la CEI.
En ce qui concerne les non-nationaux qui ne sont pas concernés par ces opérations, le Président de la République rappelle que la Côte d’Ivoire a toujours tenu à garder sa réputation de pays hospitalier et par conséquent, la loi prévoit les procédures de naturalisation qui par ailleurs n’ont jamais été interrompues.
Enfin, s’agissant du commentaire de l’actualité politique, le Gouvernement a pris acte du déplacement de la date de l’élection par la CEI pour des raisons techniques évidentes et reste à l’écoute de la Commission Centrale de cette institution quant à la proposition d’un nouveau chronogramme pour la tenue de l’élection du Président de la République.
Revenant à son ordre du jour, et au titre du Ministère du Commerce, sur rapport du Ministre du Commerce, le Conseil des Ministres à examiné un projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de la Société d’Etat dénommée Société Nationale de Contrôle et de Vérification des Instruments de Mesures, en abrégé SONACOVIM.
Cette société d’Etat, dont la création répond au souci du Gouvernement d’améliorer la qualité et le coût de la vie des populations, a pour mission d’effectuer :
- l’étude et l’essai des modèles des instruments de mesure en vue de leur approbation ;
- l’étalonnage des instruments de mesure ;
- les vérifications primitive et périodique ;
- la surveillance et ;
- tout autre contrôle en matière de métrologie légale à lui confié.
Vu la nécessité de la lutte contre la fraude sur les instruments de mesure, notamment les instruments destinés à mesurer les volumes de liquide autres que l’eau, les masses et instruments de pesage et de capacité pour liquides et pour grains, le Conseil des Ministre sa donné son agrément pour la signature du décret portant création, organisation et fonctionnement de la Société d’Etat dénommé Société Nationale de Contrôle et de vérification des instruments de mesure (SONACOVIM).
Au titre du Ministère de la Reconstruction et de la Réinsertion, sur rapport de la titulaire de ce Département Ministériel, le Conseil des Ministres a examiné et adopté un projet de décret visant la modification du décret n° 2007-467 du 08 mai 2007 portant organisation du Ministère.
Le nouveau décret, précise et complète le décret du 08 mai 2007 en ce sens qu’il permet la nomination du Directeur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres pour diriger la direction général de la Reconstruction et de la Réinsertion.
Par ailleurs, ce décret prévoit la création de deux (2) nouvelles sous- Direction, à savoir :
- la sous-direction de la réinsertion et;
- la sous-direction du renforcement des capacités.
Enfin, l’observatoire de la réinsertion et de reconstruction est désormais dirigé par un chef de Service nommé par décret pris en Conseil des Ministres et a rang de Directeur d’administration centrale.
A la suite de ces modifications et toujours au titre du Ministère de la Reconstruction et de la réinsertion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de décret portant nomination du Directeur Générale de la Reconstruction et de la réinsertion.
Au chapitre des Communications
Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère de la Famille, de la Femme et des Affaires Sociales, sur présentation du Ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil a entendu et adopté les conclusions d’une communication relative à l’équilibre financier à long terme du régime des pensions gérées par la Caisse générale de retraite des agents de l’Etat (CGRAE).
Il ressort de cette présentation que dans le cadre de la restructuration du Régime de retraite par répartition géré par la CGRAE, les études menées font ressortir un déficit de 47 milliards de FCFA, et mettent en évidence et quantifie les grands déséquilibres auxquels la caisse va être confrontée dans les années à venir.
Aussi urge t-il de prendre des mesures pour sauver cette importante institution. Ces mesures seront analysées par un comité interministériel de reforme de la CGRAE à l’effet de proposer au Gouvernement les reformes nécessaires au vu des études déjà réalisées par deux cabinets d’audit.
Le Conseil des Ministres de ce jour s’est achevé par l’autorisation du détachement de Monsieur Kouamé Jean Baptiste, à titre exceptionnel, pour une période de deux ans, auprès du Projet National de Gestion des Terroirs et d’équipement Rural (PNGTER).
Amadou KONE
Ministre de l’Intégration Africaine
Porte -Parole du Gouvernement
