La grève observée par les professionnels de la santé commence à irriter le gouvernement qui n'a pas manqué hier, de brandir le bâton comme en témoigne le communiqué.
(…). Article 1 : Sont requis pour assurer la poursuite de leur fonction au lieu de leur affectation, tous les personnels de la santé fonctionnaire ou agent dont l'absence pour des raisons de grève sera constatée le vendredi 18 décembre 2009 au matin
Article2 : toute personne ainsi visée qui ne défère pas au présent ordre de réquisition qui abandonne ses fonctions ou tente de se soustraire à l'exécution desdites fonctions sera punie des peines d'emprisonnement et d'amende prévus par l'article 9 de la loi N° 6304 du 17 janvier 1963 sus-visé à savoir une peine d'emprisonnement de 6 mois à 2 ans, une amende de 36 000 à 2 millions de Fcfa. Ces peines seront prononcées sans préjudice de l'application de peine plus forte prévue par le code pénal
Article 3 : le présent décret qui entre en vigueur à compter de sa signature sera exécutée conformément aux dispositions de l'article 21 du décret n° 63 48 du 9 février 1963 sus-visé
Article4: le ministre de la Santé et de l'Hyène publique, le ministre de l'Intérieur, le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, le ministre de l'Economie et des Finances et le ministre de la Fonction publique et de l'Emploi sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié selon la procédure d'urgence ainsi qu'au journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan le17 décembre 2009
(…). Article 1 : Sont requis pour assurer la poursuite de leur fonction au lieu de leur affectation, tous les personnels de la santé fonctionnaire ou agent dont l'absence pour des raisons de grève sera constatée le vendredi 18 décembre 2009 au matin
Article2 : toute personne ainsi visée qui ne défère pas au présent ordre de réquisition qui abandonne ses fonctions ou tente de se soustraire à l'exécution desdites fonctions sera punie des peines d'emprisonnement et d'amende prévus par l'article 9 de la loi N° 6304 du 17 janvier 1963 sus-visé à savoir une peine d'emprisonnement de 6 mois à 2 ans, une amende de 36 000 à 2 millions de Fcfa. Ces peines seront prononcées sans préjudice de l'application de peine plus forte prévue par le code pénal
Article 3 : le présent décret qui entre en vigueur à compter de sa signature sera exécutée conformément aux dispositions de l'article 21 du décret n° 63 48 du 9 février 1963 sus-visé
Article4: le ministre de la Santé et de l'Hyène publique, le ministre de l'Intérieur, le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, le ministre de l'Economie et des Finances et le ministre de la Fonction publique et de l'Emploi sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié selon la procédure d'urgence ainsi qu'au journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan le17 décembre 2009
