M. Kalou Emmanuel, agent comptable central du Trésor, était récemment l'invité de l'Association des régisseurs d'avance du Trésor. Ici, il revient sur quelques points clés de son intervention.
Pour la bonne exécution de la mission du régisseur, vous avez parlé de l’assainissement du cadre juridique. Pourquoi ?
Il s'agit avant tout de fonds publics. Qui se gèrent selon une réglementation bien précise. Il faut qu'il y ait référentiel et le premier un référentiel en la matière, d'exécution des fonds publics, nécessite un canevas qui se fixe à l'avance. (…) Il fallait que le cadre juridique soit assaini. Dans le cadre de l'assainissement de ce cadre, nous avons estimé que désormais des conditions doivent être remplies. Nous insisterons sur l'assainissement du cadre juridique des régies. Cela suppose qu'il y ait une harmonisation, pour que le fonctionnement d'une régie ne varie pas d'une régie à une autre. Il faut un guide des régisseurs, la pratique du régisseur y soit consacrée. Il y a notamment l'organisation d'un cadre efficient pour que les régies soient renforcées au niveau du personnel. Le deuxième élément en dehors de l'assainissement du cadre juridique, c'est bien leur classification. Aujourd'hui, les régis sont classés en fonction de leur complexité et Il y a lieu de faire en sorte que l'expérience soit bonifiée en terme de plan de carrière. Pour qu'à terme, on puisse transformer certaines régies en poste comptable. La direction générale du Trésor, fait de ce chantier, un grand défi à relever dans les prochaines années. Tout en mettant l'accent sur la formation des régisseurs. Nous estimons que cette formation doit être technique et comptable. (…)
Le guide du régisseur dont vous parlez est-ce qu'il existe déjà ?
Oui, mais pas dans la forme exclusive destinée aux régisseurs (…). C'est pourquoi nous avons voulu mettre en place un guide du régisseur qui prend en compte les aspects de recettes et les aspects de dépenses.
Est-ce que les règles de régies sont uniformes ?
Mais les finances publiques contiennent des règles qui régissent l'exécution des fonds publics. Il est clair que pour créer une régie, il faut qu'il y ait une décision du ministre de l'Economie et des Finances. Seul le ministre crée par arrêté une régie. En dehors de cela, si une structure gère à son niveau des fonds, en l’absence de toute régie réglementairement créée par le ministre de l'Economie et des Finances, il s'agit d'autre chose qu'une régie et donc assimilable à une caisse noire.
Nous sommes dans la mouvance de la reconstruction, est-ce pour ça que les choses devraient changer, ou les choses devraient être ?
Les finances publiques ne se gèrent pas en fonction des contraintes de reconstruction ou de crise. (…) En terme d'état des lieux, je dirais que la Direction générale du Trésor et de la Comptable a fait un effort extraordinaire et a joué un rôle très important dans la gestion de la crise que nous connaissons. Grâce au réseau de régies que nous avons créées, pour répondre aux attentes des administrateurs de crédits. Il en est de même des recettes.( …). Le Trésor a pour objectif de réaliser un taux de prévarication zéro. Le Trésor public fait partie des structures ou le contrôle est intégré. Chaque comptable public qui sait qu'à tout moment, il peut -être contrôlé par son supérieur hiérarchique immédiat ou par l'inspection général du Trésor. Ce, de façon inopinée. Cela donne des résultats extraordinaires. Pendant cette crise que nous avons connue, nous nous sommes rendu compte que les fonds destinés à la reconstruction, sont gérés par les régisseurs.
Y a-t-il eu des cas où on a payé des dépenses inutiles ?
Il peut arriver qu'on soit en face d'une dépense irrégulière. Mais la loi nous permet en toute courtoisie et en franche collaboration avec l'ordonnateur, de lui faire savoir que cette dépense est irrégulière.
Quelle différence peut-on faire entre un régisseur et un comptable ?
La grande différence est qu'un régisseur dépend d'un comptable public. Un régisseur gère des dépenses bien spécifiques. Alors que le comptable à une compétence de droit commun et il a sous sa coupe le régisseur.
Votre regard sur l'association des régisseurs. Que peut apporter une telle association?
Cette association est un excellent cadre d'échange d'expérience, de partage et de formation.
Comme nous l'exige madame le Directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique (Dgtcp).
Bamba Mafoumgbé
bamaf2000@yahoo.fr
Pour la bonne exécution de la mission du régisseur, vous avez parlé de l’assainissement du cadre juridique. Pourquoi ?
Il s'agit avant tout de fonds publics. Qui se gèrent selon une réglementation bien précise. Il faut qu'il y ait référentiel et le premier un référentiel en la matière, d'exécution des fonds publics, nécessite un canevas qui se fixe à l'avance. (…) Il fallait que le cadre juridique soit assaini. Dans le cadre de l'assainissement de ce cadre, nous avons estimé que désormais des conditions doivent être remplies. Nous insisterons sur l'assainissement du cadre juridique des régies. Cela suppose qu'il y ait une harmonisation, pour que le fonctionnement d'une régie ne varie pas d'une régie à une autre. Il faut un guide des régisseurs, la pratique du régisseur y soit consacrée. Il y a notamment l'organisation d'un cadre efficient pour que les régies soient renforcées au niveau du personnel. Le deuxième élément en dehors de l'assainissement du cadre juridique, c'est bien leur classification. Aujourd'hui, les régis sont classés en fonction de leur complexité et Il y a lieu de faire en sorte que l'expérience soit bonifiée en terme de plan de carrière. Pour qu'à terme, on puisse transformer certaines régies en poste comptable. La direction générale du Trésor, fait de ce chantier, un grand défi à relever dans les prochaines années. Tout en mettant l'accent sur la formation des régisseurs. Nous estimons que cette formation doit être technique et comptable. (…)
Le guide du régisseur dont vous parlez est-ce qu'il existe déjà ?
Oui, mais pas dans la forme exclusive destinée aux régisseurs (…). C'est pourquoi nous avons voulu mettre en place un guide du régisseur qui prend en compte les aspects de recettes et les aspects de dépenses.
Est-ce que les règles de régies sont uniformes ?
Mais les finances publiques contiennent des règles qui régissent l'exécution des fonds publics. Il est clair que pour créer une régie, il faut qu'il y ait une décision du ministre de l'Economie et des Finances. Seul le ministre crée par arrêté une régie. En dehors de cela, si une structure gère à son niveau des fonds, en l’absence de toute régie réglementairement créée par le ministre de l'Economie et des Finances, il s'agit d'autre chose qu'une régie et donc assimilable à une caisse noire.
Nous sommes dans la mouvance de la reconstruction, est-ce pour ça que les choses devraient changer, ou les choses devraient être ?
Les finances publiques ne se gèrent pas en fonction des contraintes de reconstruction ou de crise. (…) En terme d'état des lieux, je dirais que la Direction générale du Trésor et de la Comptable a fait un effort extraordinaire et a joué un rôle très important dans la gestion de la crise que nous connaissons. Grâce au réseau de régies que nous avons créées, pour répondre aux attentes des administrateurs de crédits. Il en est de même des recettes.( …). Le Trésor a pour objectif de réaliser un taux de prévarication zéro. Le Trésor public fait partie des structures ou le contrôle est intégré. Chaque comptable public qui sait qu'à tout moment, il peut -être contrôlé par son supérieur hiérarchique immédiat ou par l'inspection général du Trésor. Ce, de façon inopinée. Cela donne des résultats extraordinaires. Pendant cette crise que nous avons connue, nous nous sommes rendu compte que les fonds destinés à la reconstruction, sont gérés par les régisseurs.
Y a-t-il eu des cas où on a payé des dépenses inutiles ?
Il peut arriver qu'on soit en face d'une dépense irrégulière. Mais la loi nous permet en toute courtoisie et en franche collaboration avec l'ordonnateur, de lui faire savoir que cette dépense est irrégulière.
Quelle différence peut-on faire entre un régisseur et un comptable ?
La grande différence est qu'un régisseur dépend d'un comptable public. Un régisseur gère des dépenses bien spécifiques. Alors que le comptable à une compétence de droit commun et il a sous sa coupe le régisseur.
Votre regard sur l'association des régisseurs. Que peut apporter une telle association?
Cette association est un excellent cadre d'échange d'expérience, de partage et de formation.
Comme nous l'exige madame le Directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique (Dgtcp).
Bamba Mafoumgbé
bamaf2000@yahoo.fr
