Grâce aux efforts de l’APEX-CI : La Côte d’Ivoire éligible à l’AGOA en 2010

Le communiqué de presse de la Maison Blanche daté du 23 décembre 2009 et signé par le Président américain, Barack Obama, a confirmé l’exclusion de la liste des pays éligibles à l’AGOA au titre de l’année 2010, la Guinée, le Madagascar et le Niger pour non–respect des critères d’éligibilité selon les dispositions prévues dans la section 506 de la loi américaine sur la Croissance et les Opportunités en Afrique : African Growth Opportunity Act, (AGOA).
Dans le même temps, le Président Obama a déclaré la Mauritanie comme étant un pays éligible à l’AGOA à partir du 1er janvier 2010 selon les dispositions prévues dans la section 104. Si le nom de la Côte d’Ivoire n’est pas mentionné dans la liste des pays éligibles au titre de l’année 2010, c’est que la proclamation du Président des Etats-Unis d’Amérique (Presidential Proclamation) ne traite pas les cas spéciaux. Suivant les informations qui nous sont parvenues officiellement le lundi 28 décembre 2009 de la Commission d’éligibilité à l’AGOA (Trade Policy Staff Committee, TPSC) présidée par le Bureau du Représentant du Président des USA pour les affaires commerciales, U.S. Trade Representative, (USTR), l’éligibilité de la Côte d’Ivoire est possible dans le courant de l’année 2010 sous conditions de la tenue des élections présidentielles.

En outre, la Commission d’éligibilité pour l’AGOA a reconnu que des progrès ont été réalisés sur les cinq mesures de préoccupation (benchmarks) identifiées par l’administration américaine en 2005 lors de notre exclusion fin 2004 à l’exception d’une, qui est la sortie de crise avec des élections présidentielles crédibles. Ces préoccupations touchaient à l’amélioration de l’environnement des affaires (entre autres la résolution des conflits avec les sociétés américaines, l’instauration d’un dialogue secteur privé et secteur public, le traitement du problème du travail des enfants dans la cacaoculture, les réformes au niveau de la justice et de la police et celles au niveau du secteur du cacao et café, et enfin l’amélioration de l’environnement socio-politique (sortie de crise et tenue des élections présidentielles). Pour rappel, la Côte d’Ivoire a été déclarée comme le 36ème pays éligible à l’AGOA en mai 2002 grâce à des actions de lobbying conjointement menées par l’APEX-CI, assurant le leadership au niveau du secteur privé ivoirien, et le gouvernement ivoirien. L’APEX-CI a alors développé un programme de mise en œuvre de l’AGOA afin que la Côte d’Ivoire bénéficie des avantages préférentiels et par ricochet accroît les exportations ivoiriennes sur le marché américain.
Ce programme comportait plusieurs volets, entre autres, le programme de renforcement des capacités et d’accompagnement du secteur privé entièrement financé par la Banque Mondiale , la stratégie et la mise en place d’un programme pour le visa douanier en collaboration avec les différents ministères concernés, c’est-à-dire l’Economie et les Finances, l’Industrie et le Commerce et en partenariat technique avec le gouvernement de Maurice avec pour résultat l’éligibilité de la Côte d’Ivoire pour l’exportation de produits textiles et de confection sur le marché américain sans droits de douanes et sans quota obtenue en octobre 2003 et la création du Bureau de visa douanier AGOA (BUVOA), une étude sectorielle financée par la Banque Mondiale et conduite par des consultants ivoiriens et américains pour la mise en place d’un projet-pilote d’unité de confection (CONFECCI, Confection de Côte d’Ivoire) destinée à l’exportation sur les USA, devant déboucher potentiellement sur la création de plus de deux mille emplois à l’instar des pays qui ont eu des succès dans la mise en œuvre de l’AGOA comme le Lesotho. Malheureusement, les événements de novembre 2004 et la situation socio-politique n’ont pas milité pas en faveur de l’éligibilité de la Côte d’Ivoire qui a été exclue de l’AGOA au titre de l’année 2005. Dès lors, l’APEX-CI a pris l’initiative de créer un groupe de travail dénommé “Back to AGOA Taskforce” avec le soutien de la Présidence de la République de Côte d’Ivoire. Ce groupe a eu comme principal objectif de contribuer à la ré-éligibilité de la Côte d’Ivoire à court et moyen termes. Cette taskforce composée d’experts du secteur public, secteur privé, et de l’Ambassade de Côte d’Ivoire aux USA, coordonnée par l’APEX-CI, a ‘’adressé’’ un certain nombre de préoccupations (benchmarks) formulées par le gouvernement américain lors de l’exclusion du pays de la liste des pays éligibles. Tout au long des cinq dernières années, (2005-2009), la Taskforce n’a cessé de mener un dialogue permanent avec la présidence du comité américain inter –agences en charge des dossiers d’éligibilité à l’AGOA et l’Ambassade des USA en Côte d’Ivoire et de suivre attentivement la réalisation des benchmarks. Entre autres, elle a contribué au règlement définitif d’un certain nombre de conflits avec les sociétés américaines en tant que médiateur entre la partie américaine et le gouvernement ivoirien. Concernant la question du travail des enfants dans la cacaoculture, l’APEX-CI a été la première à sensibiliser le gouvernement sur ce ‘’risque de marché ‘’. A son initiative, elle a créé avec la Primature , la «Côte d’Ivoire Cocoa Taskforce» qui a regroupé les experts issus du secteur privé et du secteur public, notamment les principaux acteurs de la filière cacao et les responsables gouvernementaux en charge du travail. Elle a permis d’avoir un partenariat avec la World Cocoa Foundation et le Global Issue group (GIG), représentants des industries mondiales de chocolat et d’éviter par la même occasion la première sanction du protocole Harkin et Engel consistant à l’interdiction de l’entrée du cacao ivoirien sur le marché américain, et ce faisant, obtenant une prorogation de la date butoir jusqu’en juillet 2008. Tout ce travail s’est effectué en collaboration avec les ministères de l’Agriculture, de l’Emploi et de la Fonction Publique , de la Primature et qui a abouti à la mise en place d’un Secrétariat pour la certification du cacao ivoirien. Ces trois derniers mois, la ‘’ Taskforce Back to AGOA’’ a effectué plusieurs missions de lobbying et d’explication aux Etats-Unis pour faire savoir aux autorités américaines les progrès réalisés par la Côte d’Ivoire sur les points de référence (benchmarks) identifiés pour la ré-éligibilité de la Côte d’Ivoire à l’AGOA. Elle a participé à plusieurs auditions (Hearings) auprès des huit agences qui constituent la Commission inter-agences en charge des dossiers d’éligibilité de l’AGOA avec un argumentaire approprié. L’objectif majeur de la taskforce étant de convaincre sur la valeur ajoutée que la Côte d’Ivoire peut apporter à l’Afrique de l’Ouest en cas d’éligibilité en 2010. Toujours sur cette même période, lors de la procédure de recueil des pétitions (Federal Register) pour l’examen des dossiers d’éligibilité des pays, la Taskforce a fait un travail de mobilisation qui a fortement impressionné les autorités de l’USTR (United States Trade Représentative Office, Bureau du Représentant Personnel du Président des USA pour le commerce) de la Maison Blanche. Pour obtenir les pétitions favorables à la Côte d’Ivoire, la « Back to AGOA Taskforce » a impliqué l’ensemble du secteur privé ivoirien dont la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI), la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire, (CCI- CI), l’Association pour la Promotion des Exportations de Côte d‘Ivoire (APEX-CI), le NEPAD Business Group-Côte d’Ivoire (NGB-CI) et le Global Compact- Côte d’Ivoire (GC-CI) ainsi que des groupes tels que le Groupe SIFCA. Au niveau de certaines organisations régionales et continentales, la taskforce a suscité des pétitions favorables de la Commission de la CEDEAO , de l’Union Africaine et des acteurs mondiaux de la chaîne de valeur dans le secteur du cacao et de la chocolaterie, telle que la World Cocoa Foundation (Coalition Mondiale du Cacao).
La ‘’Back to AGOA Taskforce’’ a donc fait un impressionnant travail de lobby et d’explications pour maintenir la Côte d’Ivoire dans l’univers du système AGOA. En définitive, notre pays doit se préparer à ‘’prendre le train de l’AGOA en marche’’ courant 2010 dès que les élections auront été faites. L’enjeu est capital car beaucoup de possibilités existent dans le cadre de ce programme, non seulement pour l’Etat de Côte d’Ivoire, le secteur privé, et pour la société civile. A terme, cette éligibilité pourrait nous faciliter l’accès au programme du Millenium Challenge Corporation, MCC, un programme du Congrès américain susceptible de fournir des ressources appréciables pouvant accroitre les ressources nécessaires au financement du DSRP. Il faut noter que ce programme adresse les questions de financement des projets d’infrastructure, d’éducation, de santé, de réformes économiques et sectorielles, et d’accès au marché), ce qui explique l’extension du mandat de la taskforce AGOA au programme du MCC. A travers l’AGOA, au niveau commercial, le secteur privé pourrait envisager une véritable stratégie de pénétration du marché américain pour des produits spécifiques tels que les textiles, les produits traditionnels, les produits d’art et d’artisanat et/ou les produits à forte valeur ajoutée de manière générale. La création de nouveaux emplois et de la richesse pourrait être des vrais catalyseurs dans le programme de réduction de la pauvreté dans lequel la Côte d’Ivoire s’est engagée. Ces nouveaux flux peuvent contribuer efficacement à la mise en place de nouveaux mécanismes capables de redonner confiance aux investisseurs tant nationaux qu’étrangers pour une plus grande implication des exportateurs dans les échanges économiques et commerciaux entre les USA et la Côte d’Ivoire. La Côte d’Ivoire, qui reste l’un des partenaires privilégiés des USA dans la sous-région (hors pétrole et CEDEAO inclus) avec plus de 92% des exportations UEOMA vers les USA depuis une décennie, et 30% dans la zone CEDEAO, doit retrouver sa place dans les négociations commerciales qui ont lieu entre les USA et l’Afrique au Sud du Sahara. Elle doit après plusieurs années de retrait à l’AGOA enfin pouvoir tirer profit au maximum des avantages préférentiels de cette loi, et plus particulièrement dans le contexte de sortie de crise et de relance de l’économie et de recherche de sources de financement pour accompagner le programme de réduction de la pauvreté.

M. Guy M’Bengue, Directeur Général, APEX-CI Coordonnateur général de Back to AGOA Taskforce