Foncier rural : Une rencontre pour maîtriser les procédures de délivrance des titres de propriété

Le ministère de l’Agriculture organise depuis ce 6 Janvier et ce jusqu’au 7 Janvier, à Abengourou, un atelier régional de programmation et de suivi du projet de sécurisation du foncier rural. Cette rencontre vise à permettre aux acteurs du secteur à maîtriser les procédures de délivrance des titres de propriété dans le domaine foncier rural. Mais surtout, la délimitation des terroirs villageois afin d’assurer la supervision et le suivi de leur mise en œuvre.


Selon le directeur du foncier rurale et du cadastre, M. Léon Désiré Zalo, la superficie des terres rurales sur lesquelles se pratique l’activité agricole en Côte d’Ivoire est comprise entre 23 millions et 25 millions d’hectares sur les 32 246 200 hectares que comptent le pays.

Cependant ce ne sont que 1 à 2 % de ces terres rurales qui sont immatriculés. En d’autres termes, elles font l’objet d’un titre d’occupation ou d’un titre d’occupation de propriété délivré par l’administration ivoirienne. M. Léon Désiré Zalo explique que le reste est assujetti au régime du droit coutumier de sorte que les populations villageoises qui les exploitent se considèrent comme propriétaire. Alors que la terre appartient d’abord et avant tout à l’Etat.

C’est donc pour passer de stade de droit coutumier au titre de propriété légal que le directeur du foncier rural et du cadastre appelle les détenteurs de droits coutumiers à mener les démarches nécessaires pour faire immatriculer leurs terres et obtenir des titres fonciers. Tout en se référant à la loi sur le foncier rural en Côte d’Ivoire, votée à l’unanimité des parlementaires en 1998.

Afin d’aider le pays à sécuriser le foncier rural, l’union européenne apporte son concours financier. Ainsi d’un montant global de 2 milliards de Fcfa le financement prend en compte la délimitation du territoire de 344 villages et la délivrance de certificats fonciers et de titres fonciers sur 15000 hectares.

Les travaux de l’atelier régional de programmation et de suivi du projet de sécurisation du foncier rural regroupent une quarantaine de participants constitués des agents du ministère de l’Agriculture.

Théodore Kouadio
koudore@fratmat.info