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Art et Culture Publié le samedi 13 février 2010 | Le Patriote

Loi sur la piraterie: La phase de répression commence

Le Plateau ressemblait à un champ de batailles. Le jeudi dernier, l’espace "la Sorbonne", situé en plein centre du Plateau, à quelques encablures seulement de la Présidence de la République, a connu des rixes entre les hommes du Commissaire Francis Nielbien Ouattara de la Brigade de lutte contre la piraterie du Bureau Ivoirien du Droit d’Auteur (BURIDA) et les vendeurs de Disques compacts (CD) piratés. « Nous avons eu maille à partir avec les vendeurs de CD du Plateau. Par deux fois, ils ont tenté de nous affronter. Mais, avec des gaz lacrymogènes, nous les avons déguerpis, même s’ils ont réussi à casser les par- brises de deux de nos véhicules », a confié le Commissaire Ouattara joint au téléphone. Suite à la récente signature du Décret d’application de la loi de 2006 portant répression de la piraterie, la Brigade de lutte contre ce fléau s’est mise en branle. Surtout que, le 3 février dernier, au siège du Burida, le ministre Augustin Kouadio Komoé, a remis à Ouattara Francis et ses éléments, du matériel roulant pour les rendre beaucoup plus opérationnels sur le terrain. Mais, également, des avancées notables telles que les clauses de la loi qui infligent une peine privative sont autant d’éléments à la disposition de cette brigade Et le ministre Augustin Kouadio Komoé, dévoilant le contenu du décret d’application de cette loi appuyée par le Décret N° 2008-357 du 20 novembre 2008, pouvait expliquer que « Désormais tout pirate sera condamné à six (6) ans de prison ferme avec une amende de six (6) millions de francs Cfa. » Cette loi, selon lui, va plus loin en prenant en copte "la copie privée". « Même une rémunération sur les copies privées a fait l`objet d`une Ordonnance en Conseil des ministres et ceux qui s`en servent doivent payer.»
Evidemment, la mesure de peine privative qui vient balayer le caractère dissuasif des anciennes dispositions est une véritable avancée. Les rixes qu’il y a eues entre la Brigade de lutte contre la piraterie et ces vendeurs de CD contrefaits qui ne sont autres que des "jeunes patriotes" donnent l’ampleur et la ténacité de ces derniers qui plombent la carrière de milliers de créateurs. Et le Commissaire Ouattara et ses hommes semblent déterminés à opérer une véritable battue dans toutes les contrées reconnues d’abriter des nids de la piraterie car, pour lui, « Le pirate des œuvres de l`esprit n`est pas différent d`un vendeur de drogue et il a besoin d`être poursuivi, jugé et condamné. C`est pourquoi la loi de 1996 a réglementé le secteur de la créativité.» Si cette flamme de la lutte contre les œuvres illicites est maintenue, ce n’est pas sûr que les créateurs ivoiriens continuent de vivoter.

Jean- Antoine Doudou
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