La crispation du camp présidentiel sur la question de la liste électorale empêche, pour le moment, la reprise du contentieux. Nous vous révélons les vrais raisons du blocage.
Etrangers. Le mot fâche. Mais il faudra bien l`affronter pour passer le cap actuel si l`on veut atteindre le but qu`est l`organisation d`élections présidentielles libres, ouvertes, transparentes et, surtout, non contestées.
Depuis l`éclatement de la crise des « 429.000 croisés » qui a emporté le président de la Commission électorale indépendante (Cei), le processus électoral est embourbé dans les préalables. Le camp présidentiel exige désormais que la liste électorale provisoire soit passée au tamis pour en extraire les étrangers qui y auraient trouvé refuge. Face à lui, l`opposition qui estime que la liste des 5.300.000 personnes dite blanche est intouchable. Parce qu`elle a été obtenue suite à des croisements dont les paramètres ont été arrêtés de commun accord entre toutes les parties. Cette liste avait même été jugée crédible par le représentant spécial du Secrétaire général de l`Onu, Y.J Choi, devant le Conseil de Sécurité en mars dernier.
Maintenant la pression, le camp présidentiel revendique toujours un audit de cette liste depuis quelques semaines.
Il faut rappeler que les croisements, opérés par les opérateurs techniques sous la supervision de la Cei, de la Commission nationale de supervision de l`identification (Cnsi), de la primature et même de la présidence, ont accouché de deux listes : la liste « blanche des 5.300.000 enrôlés » et celle dite grise de 1.033.000 personnes appelées à justifier leur nationalité au cours du contentieux.
Le nœud du problème
La procédure a aussi permis d`établir une liste de 49.000 personnes croisées positivement avec le fichier fusion des étrangers. Aujourd`hui, le processus bute sur un vrai casse-tête qui n`avait pas été prévu par l`Accord politique de Ouagadougou (Apo). En effet, une source bien informée révèle que la demande d`audit du camp présidentiel se base sur une découverte embarrassante. Lorsque les opérateurs techniques ont croisé le fichier issu de la liste électorale de 2000 avec celui des étrangers, ils ont découvert des similitudes sur des milliers de cas. Ainsi, Sagem a trouvé 14.000 cas (0,26% de la liste électorale blanche) contre 13.120 pour l`Institut national de la statistique (Ins). En fait, ces personnes croisées positivement sont considérées comme étrangères. Car, l`on retrouve leurs traces sur le fichier des étrangers obtenu, entre autres, à partir du fichier de la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps), de la Cedeao, de la carte de séjour. Selon une source proche du dossier, il ne s`agit pas d`anciens bénéficiaires du droit du sol (Code de la nationalité de 1961 modifié en 1971), mais bien de personnes qui ont utilisé de faux documents d`état-civil pour obtenir la nationalité.
Les croisements ont révélé qu`il s`agit de 3.500 personnes déjà présentes sur la liste de 2000 et de leurs descendants, nouveaux majeurs, qui se sont faits enrôler en 2009. Ces derniers ont visiblement profité des croisements additionnels opérés pour repêcher des Ivoiriens du stock initial de 2.700.000 personnes, introuvables sur les fichiers historiques. Le fait est qu`ils sont désormais sur la liste blanche. Et, c`est là tout le problème. Toutes les parties sont informées, mais personne ne veut lâcher prise. Car, conformément à l`Apo, la liste électorale de 2000 a été prise pour base de l`identification. Elle rassurait tout le monde à partir du moment où elle avait permis l`adoption de la nouvelle Constitution en juillet 2000, l`élection du président Laurent Gbagbo en octobre et la tenue des élections législatives, municipales et départementales. C`est ainsi que le décret du 14 avril 2008 fixant les modalités d`établissement de la liste électorale indique en son article 9 : « Les personnes inscrites sur la liste électorale de 2000 ont la qualité d`électeur, à moins d`être frappées d`incapacité ou d`indignité, prévues à l`article 4 du Code électoral.»
Selon toute vraisemblance, les 3.500 étrangers de la liste de 2000 ne pourront pas être inquiétés sans remettre en cause l`Apo. Qu`en sera-t-il de leurs descendants ? Comment refuser la nationalité à un enfant dont le géniteur est reconnu comme Ivoirien ? Un Ivoirien peut-il engendrer un étranger ? A vous messieurs les juristes ! En attendant, le dossier est manipulé avec la plus grande précaution. Les experts réfléchissent aux solutions politiques qui pourraient permettre d`éviter l`éclatement de cette bombe. Car, toute autre voie donnera lieu à une bataille de chiffonniers qui risque de repousser de plusieurs mois l`échéance électorale. Ce qui risque de coûter très cher au pays.
Kesy B. Jacob
Etrangers. Le mot fâche. Mais il faudra bien l`affronter pour passer le cap actuel si l`on veut atteindre le but qu`est l`organisation d`élections présidentielles libres, ouvertes, transparentes et, surtout, non contestées.
Depuis l`éclatement de la crise des « 429.000 croisés » qui a emporté le président de la Commission électorale indépendante (Cei), le processus électoral est embourbé dans les préalables. Le camp présidentiel exige désormais que la liste électorale provisoire soit passée au tamis pour en extraire les étrangers qui y auraient trouvé refuge. Face à lui, l`opposition qui estime que la liste des 5.300.000 personnes dite blanche est intouchable. Parce qu`elle a été obtenue suite à des croisements dont les paramètres ont été arrêtés de commun accord entre toutes les parties. Cette liste avait même été jugée crédible par le représentant spécial du Secrétaire général de l`Onu, Y.J Choi, devant le Conseil de Sécurité en mars dernier.
Maintenant la pression, le camp présidentiel revendique toujours un audit de cette liste depuis quelques semaines.
Il faut rappeler que les croisements, opérés par les opérateurs techniques sous la supervision de la Cei, de la Commission nationale de supervision de l`identification (Cnsi), de la primature et même de la présidence, ont accouché de deux listes : la liste « blanche des 5.300.000 enrôlés » et celle dite grise de 1.033.000 personnes appelées à justifier leur nationalité au cours du contentieux.
Le nœud du problème
La procédure a aussi permis d`établir une liste de 49.000 personnes croisées positivement avec le fichier fusion des étrangers. Aujourd`hui, le processus bute sur un vrai casse-tête qui n`avait pas été prévu par l`Accord politique de Ouagadougou (Apo). En effet, une source bien informée révèle que la demande d`audit du camp présidentiel se base sur une découverte embarrassante. Lorsque les opérateurs techniques ont croisé le fichier issu de la liste électorale de 2000 avec celui des étrangers, ils ont découvert des similitudes sur des milliers de cas. Ainsi, Sagem a trouvé 14.000 cas (0,26% de la liste électorale blanche) contre 13.120 pour l`Institut national de la statistique (Ins). En fait, ces personnes croisées positivement sont considérées comme étrangères. Car, l`on retrouve leurs traces sur le fichier des étrangers obtenu, entre autres, à partir du fichier de la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps), de la Cedeao, de la carte de séjour. Selon une source proche du dossier, il ne s`agit pas d`anciens bénéficiaires du droit du sol (Code de la nationalité de 1961 modifié en 1971), mais bien de personnes qui ont utilisé de faux documents d`état-civil pour obtenir la nationalité.
Les croisements ont révélé qu`il s`agit de 3.500 personnes déjà présentes sur la liste de 2000 et de leurs descendants, nouveaux majeurs, qui se sont faits enrôler en 2009. Ces derniers ont visiblement profité des croisements additionnels opérés pour repêcher des Ivoiriens du stock initial de 2.700.000 personnes, introuvables sur les fichiers historiques. Le fait est qu`ils sont désormais sur la liste blanche. Et, c`est là tout le problème. Toutes les parties sont informées, mais personne ne veut lâcher prise. Car, conformément à l`Apo, la liste électorale de 2000 a été prise pour base de l`identification. Elle rassurait tout le monde à partir du moment où elle avait permis l`adoption de la nouvelle Constitution en juillet 2000, l`élection du président Laurent Gbagbo en octobre et la tenue des élections législatives, municipales et départementales. C`est ainsi que le décret du 14 avril 2008 fixant les modalités d`établissement de la liste électorale indique en son article 9 : « Les personnes inscrites sur la liste électorale de 2000 ont la qualité d`électeur, à moins d`être frappées d`incapacité ou d`indignité, prévues à l`article 4 du Code électoral.»
Selon toute vraisemblance, les 3.500 étrangers de la liste de 2000 ne pourront pas être inquiétés sans remettre en cause l`Apo. Qu`en sera-t-il de leurs descendants ? Comment refuser la nationalité à un enfant dont le géniteur est reconnu comme Ivoirien ? Un Ivoirien peut-il engendrer un étranger ? A vous messieurs les juristes ! En attendant, le dossier est manipulé avec la plus grande précaution. Les experts réfléchissent aux solutions politiques qui pourraient permettre d`éviter l`éclatement de cette bombe. Car, toute autre voie donnera lieu à une bataille de chiffonniers qui risque de repousser de plusieurs mois l`échéance électorale. Ce qui risque de coûter très cher au pays.
Kesy B. Jacob
