Les 03 et 04 mai 2010, s’est tenu, à Yamoussoukro, à l’Hôtel Président, le séminaire international sur le contrat de ville. A l’initiative du ministère de l’Intérieur et, avec la collaboration de la Banque Mondiale (BM), cette rencontre d’échanges autour du thème « Le contrat de ville, outil de développement local », visait à présenter aux participants, le contrat de ville dans ses diverses implications en s’appuyant sur les expériences d’autres pays.
Le lundi 03 mai à l’ouverture dudit séminaire, le ministre de l’Intérieur M. Désiré Tagro a, justifié l’importance des assises. Selon lui, la Côte d’Ivoire connaît un essor démographique important qui s’accompagne d’un afflux des populations vers les villes. Ce mouvement, accentué par le fort taux d’immigration, ne manque pas d’avoir des effets néfastes sur les villes. « Il en découle toute une série de difficultés qui exercent une telle pression sur les équipements urbains qu’il devient difficile d’entretenir le peu qui existe et, à fortiori, envisager la mise en place d’équipements nouveaux », a indiqué M. Tagro. Le défi, c’est donc de fédérer les énergies dans l’action gouvernementale et permettre ainsi aux populations qui en sont les bénéficiaires de tirer le meilleur profit de toutes ces actions. M. Dimba N’Gou Pierre, Coordonnateur national du Projet d’Infrastructures Urbaines (PUIUR) a lui, insisté sur les causes du dysfonctionnement des collectivités territoriales, à savoir la faiblesse des ressources locales, l’organisation inefficace de leurs services, l’absence de décrets d’application des compétences qui leur sont transférées, le besoins en financement…Il a poursuivi en indiquant qu’en vue d’apporter une solution à ces problèmes, la Banque Mondiale, dans le cadre de son réengagement envers la Côte d’Ivoire, a apporté, à travers le PUIUR, environ 50 milliards de FCFA destinés à faciliter l’accès en eau potable, à améliorer la qualité des infrastructures et des services urbains et à financer le contrat de ville qui constitue un instrument efficace de planification et de mise en œuvre concertée et partagée de programme de développement local.
Cadre légal et
institutionnel ; stratégie d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi
financement et
sécurisation du
contrat de ville
Lors des travaux en plénière, trois communications ont été dites par des experts. La première a porté sur le cadre légal et institutionnel du contrat de ville. Prononcée par M. Kouassi Yao Charles, directeur de la tutelle Economique et Financière à la Direction Générale de la Décentralisation et du Développement Local (DGDDL), cette communication a retenu que la reconduction du contrat de ville doit être assujetti à l’appréciation du respect des engagements des parties contractantes, à un seuil déterminé après l’évaluation de la phase expérimentale. M. Kouassi a indiqué que la phase de signature du contrat de ville doit se faire entre les autorités investies du pouvoir exécutif des collectivités territoriales et le ministre en charge desdites collectivités. La seconde communication, dite par Mme Anne Sinet et M. Lucien Godin, tout deux Français, a porté sur la stratégie d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi du contrat de ville. Ces spécialistes ont dit, entre autres, que le contrat de ville doit être précédé d’une demande de la collectivité territoriale adressée au ministre de l’Intérieur ; d’un diagnostic qui comporte un audit urbain, financier et organisationnel. Le suivi-évaluation doit être marqué par la rédaction de rapports périodiques de la collectivité et des missions de contrôle. La dernière communication dite par M. Mathias Ablédji, directeur par intérim de la Comptabilité Parapublique à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, a porté sur le financement du contrat de ville. M. Ablédji a assuré que le financement doit provenir de l’Etat, des collectivités territoriales et des apports extérieurs. Il a indiqué que les collectivités doivent avoir le droit d’emprunter dans le cadre de ces apports extérieurs. Pour lui, il faut aussi prévoir le reversement immédiat des quotes-parts des recettes fiscales en temps réels au niveau local.
Olivier Guédé, envoyé spécial
Le lundi 03 mai à l’ouverture dudit séminaire, le ministre de l’Intérieur M. Désiré Tagro a, justifié l’importance des assises. Selon lui, la Côte d’Ivoire connaît un essor démographique important qui s’accompagne d’un afflux des populations vers les villes. Ce mouvement, accentué par le fort taux d’immigration, ne manque pas d’avoir des effets néfastes sur les villes. « Il en découle toute une série de difficultés qui exercent une telle pression sur les équipements urbains qu’il devient difficile d’entretenir le peu qui existe et, à fortiori, envisager la mise en place d’équipements nouveaux », a indiqué M. Tagro. Le défi, c’est donc de fédérer les énergies dans l’action gouvernementale et permettre ainsi aux populations qui en sont les bénéficiaires de tirer le meilleur profit de toutes ces actions. M. Dimba N’Gou Pierre, Coordonnateur national du Projet d’Infrastructures Urbaines (PUIUR) a lui, insisté sur les causes du dysfonctionnement des collectivités territoriales, à savoir la faiblesse des ressources locales, l’organisation inefficace de leurs services, l’absence de décrets d’application des compétences qui leur sont transférées, le besoins en financement…Il a poursuivi en indiquant qu’en vue d’apporter une solution à ces problèmes, la Banque Mondiale, dans le cadre de son réengagement envers la Côte d’Ivoire, a apporté, à travers le PUIUR, environ 50 milliards de FCFA destinés à faciliter l’accès en eau potable, à améliorer la qualité des infrastructures et des services urbains et à financer le contrat de ville qui constitue un instrument efficace de planification et de mise en œuvre concertée et partagée de programme de développement local.
Cadre légal et
institutionnel ; stratégie d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi
financement et
sécurisation du
contrat de ville
Lors des travaux en plénière, trois communications ont été dites par des experts. La première a porté sur le cadre légal et institutionnel du contrat de ville. Prononcée par M. Kouassi Yao Charles, directeur de la tutelle Economique et Financière à la Direction Générale de la Décentralisation et du Développement Local (DGDDL), cette communication a retenu que la reconduction du contrat de ville doit être assujetti à l’appréciation du respect des engagements des parties contractantes, à un seuil déterminé après l’évaluation de la phase expérimentale. M. Kouassi a indiqué que la phase de signature du contrat de ville doit se faire entre les autorités investies du pouvoir exécutif des collectivités territoriales et le ministre en charge desdites collectivités. La seconde communication, dite par Mme Anne Sinet et M. Lucien Godin, tout deux Français, a porté sur la stratégie d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi du contrat de ville. Ces spécialistes ont dit, entre autres, que le contrat de ville doit être précédé d’une demande de la collectivité territoriale adressée au ministre de l’Intérieur ; d’un diagnostic qui comporte un audit urbain, financier et organisationnel. Le suivi-évaluation doit être marqué par la rédaction de rapports périodiques de la collectivité et des missions de contrôle. La dernière communication dite par M. Mathias Ablédji, directeur par intérim de la Comptabilité Parapublique à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, a porté sur le financement du contrat de ville. M. Ablédji a assuré que le financement doit provenir de l’Etat, des collectivités territoriales et des apports extérieurs. Il a indiqué que les collectivités doivent avoir le droit d’emprunter dans le cadre de ces apports extérieurs. Pour lui, il faut aussi prévoir le reversement immédiat des quotes-parts des recettes fiscales en temps réels au niveau local.
Olivier Guédé, envoyé spécial