Pour mieux protéger ses espaces, le Port autonome d’Abidjan a opté pour l’arme juridique. Il a initié un séminaire qui s’est achevé samedi, à Grand-Bassam, sur un projet de loi qui va renforcer la réglementation de l’occupation du domaine public portuaire. Les juristes ont travaillé sur les textes de loi en vigueur afin d’aplanir les divergences d’interprétation. Les résultats de leurs travaux seront soumis à l’assemblée nationale pour vote. Ce qui pourrait contribuer à réduire les conflits de compétence entre le port autonome d’Abidjan et le ministère de la cons?truction liés à la gestion du domaine privé portuaire. Les experts ont préconisé, entre autres, l’élaboration d’un code des ports intégrant les dispositions légales relatives aux domaines pu?blics et privé portuaire. Jeu?di, à l’ou?ver?tu?re des travaux, le DG Mar??cel Gos?sio a indiqué que son département souffrait d’une absence de textes définissant clairement la gestion du domaine public portuaire. Conséquence : certains de ses espaces ont été attribués à d’autres entités. Des démarches pour récupérer ces espaces sont restées lettres mortes. Ce qui met à mal l’efficacité de son département devant les problèmes récurrents liés aux divergences d’interprétations de ces textes. Cela crée en outre une insécurité juridique.
Emmanuelle Kanga à Grand-Bassam
Emmanuelle Kanga à Grand-Bassam
